Flashcards : Droit romain et résistances européennes (69 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À quoi contribue la critique de l’hylémorphisme ?

Réponse

À l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.

2Question

À quelles pratiques concrètes Bartole prête-t-il attention, notamment à Pérouse ?

Réponse

Aux pratiques des notaires et des tribunaux.

3Question

Comment Bartole qualifie-t-il les statuts propres à chaque cité ?

Réponse

Les jura propria.

4Question

Comment Bartole qualifie-t-il le droit romain reconnu dans les cités et l’Empire ?

Réponse

Le jus commune.

5Question

À quelle lumière Bartole interprète-t-il les droits propres ?

Réponse

À la lumière du droit commun romain.

6Question

À partir de quand les juristes occupant des fonctions importantes sont-ils formés au droit romain ?

Réponse

À partir de la fin du XIIe siècle.

7Question

Après le droit romain, à quel droit les juristes importants sont-ils formés dans les universités ?

Réponse

Au droit canonique.

8Question

Par quels moyens la culture juridique romaine acquise à l’université se diffuse-t-elle ?

Réponse

Par les conclusions des avocats, les décisions des juges et les lois des princes.

9Question

Qui élabore les lois des princes contribuant à la diffusion de la culture juridique romaine ?

Réponse

Leurs conseillers et chanceliers.

10Question

Quand les juges impériaux appliquent-ils le droit romain selon la constitution Puritatem de Frédéric II ?

Réponse

En l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue.

11Question

Quel code Alphonse X publie-t-il ?

Réponse

Le code des Siete Partidas.

12Question

De quelle œuvre le plan des Siete Partidas s’inspire-t-il ?

Réponse

Du Digeste de Justinien.

13Question

Quels droits les dispositions des Siete Partidas mêlent-elles ?

Réponse

Les coutumes du pays, le droit romain et le droit canonique.

14Question

Quelle procédure Saint Louis intègre-t-il aux cours royales ?

Réponse

La procédure romano-canonique.

15Question

Quelle réserve Saint Louis manifeste-t-il envers le droit romain ?

Réponse

Il reste réservé quant à son influence dans son royaume.

16Question

Quelles sont les étapes de la romanisation de la pratique juridique ?

Réponse

Des propositions des avocats aux décisions des juges, puis à l’intégration de solutions romaines dans la jurisprudence.

17Question

Que remplacent les juristes romanistes dans le cautionnement coutumier ?

Réponse

Les plèges coutumiers par la caution romaine.

18Question

Quels avantages la caution romaine ouvre-t-elle dans le cautionnement ?

Réponse

L’accès à des bénéfices et à des exceptions absents du système coutumier.

19Question

Quelles pratiques Guillaume le Conquérant exporte-t-il en Angleterre après 1066 ?

Réponse

Des pratiques normandes d’administration et de justice.

20Question

Quel document un justiciable anglais doit-il obtenir pour saisir un juge royal ?

Réponse

Un writ du Lord High Chancellor.

21Question

Quelle référence est associée à Henry de Bracton et à son ouvrage sur le droit anglais ?

Réponse

Henry de Bracton, De legibus et consuetudinibus Angliæ, 1230.

22Question

Que peut sembler reconnaître l’emploi du droit romain en France ?

Réponse

La souveraineté de l’empereur romain germanique.

23Question

Quelle formule Jean de Blanot applique-t-il au roi de France ?

Réponse

Le roi de France est empereur en son royaume.

24Question

Quel principe fait primer la coutume sur le droit romain ?

Réponse

« Coutume passe droit. »

25Question

Où le mos gallicus se développe-t-il, et à quelle approche du droit romain est-il associé ?

Réponse

En France, à une approche humaniste du droit romain.

26Question

Où le mos italicus se développe-t-il ?

Réponse

En Italie du Nord.

27Question

Comment l’humanisme juridique considère-t-il le droit romain ?

Réponse

Comme un témoignage historique de l’Antiquité.

28Question

À quelle conception l’humanisme juridique oppose-t-il cette approche du droit romain ?

Réponse

À celle d’un droit immédiatement universel et intemporel.

29Question

Quel juriste est associé à la grande glose critiquée par les humanistes ?

Réponse

Accurse.

30Question

Quelle autorité la critique philologique fragilise-t-elle chez les interprétations médiévales ?

Réponse

L’autorité intellectuelle des maîtres.

31Question

Quelle autorité la critique philologique conduit-elle à interroger ?

Réponse

L’autorité du droit romain lui-même.

32Question

Que révèle l’étude historique du Corpus de Justinien sur le droit romain ?

Réponse

Il est le droit propre des Romains de l’Antiquité, lié à l’histoire de leur société.

33Question

Quelles œuvres François Hotman mobilise-t-il pour rejeter l’emploi du droit romain en France ?

Réponse

Franco-Gallia et Antitribonien.

34Question

Quel auteur s’appuie sur les origines gauloises et franques de la France pour rejeter l’emploi du droit romain ?

Réponse

François Hotman.

35Question

Sur quelles origines François Hotman fonde-t-il sa critique du droit romain ?

Réponse

Les origines gauloises et franques de la France.

36Question

Quel problème Bartole examine-t-il pour le mariage d’un citoyen de Bologne et d’une Florentine ?

Réponse

La détermination du droit applicable au mariage.

37Question

Quelle théorie Bartole pose-t-il pour déterminer le droit applicable au mariage entre un Bolonais et une Florentine ?

Réponse

La théorie des statuts.

38Question

Que veulent transformer les humanistes dans leur critique de Bartole ?

Réponse

Le rapport des droits propres au droit romain.

39Question

À quelle période les humanistes condamnent-ils la méthode juridique de Bartole ?

Réponse

À la fin du XVe et au début du XVIe siècle.

40Question

Comment la réception du droit romain s’effectue-t-elle dans les droits des principautés ?

Réponse

Lentement et progressivement.

41Question

Quel développement peut faire obstacle à la réception du droit romain dans les principautés ?

Réponse

Le développement de la souveraineté des princes territoriaux.

42Question

Quelles questions les Siete Partidas couvrent-elles ?

Réponse

L’essentiel des questions réglées par les juges des cours royales.

43Question

Quelles techniques les notaires introduisent-ils dans les contrats, testaments et donations ?

Réponse

Des techniques romaines.

44Question

Comment évolue la diffusion des solutions romaines dans les pratiques ?

Réponse

Elle est progressive.

45Question

Quel rôle l’enseignement de Bartole joue-t-il pour les praticiens européens ?

Réponse

Il leur fournit un mode d’emploi pour articuler droit romain et droits propres.

46Question

Après le démantèlement de l’Empire de Charlemagne, où se constituent des principautés territoriales ?

Réponse

Notamment en France et en Angleterre.

47Question

Où les juges royaux anglais siègent-ils ?

Réponse

Au palais royal de Westminster.

48Question

Où les juges royaux anglais rendent-ils la justice en parcourant le royaume ?

Réponse

Dans ses différentes régions.

49Question

Que consignent les reports de la justice anglaise ?

Réponse

Les décisions de justice.

50Question

Quel ouvrage rapporte les résumés et débats des sessions judiciaires anglaises ?

Réponse

Les Year Books.

51Question

Contre quelles autorités extérieures les rois de France défendent-ils le royaume ?

Réponse

Contre le pape et l’empereur romain germanique.

52Question

Que doivent obtenir les plaideurs pour invoquer le droit romain en procès ?

Réponse

Des lettres royales auprès de la chancellerie royale.

53Question

À quel titre le droit romain est-il admis dans le Midi ?

Réponse

Comme une coutume générale.

54Question

Comment l’aristotélisme définit-il la loi ?

Réponse

Comme un ordonnancement rationnel orienté vers le bien commun.

55Question

Quelle expression présente le droit romain comme un savoir rationnel écrit ?

Réponse

Ratio scripta.

56Question

Quels événements favorisent l’arrivée de manuscrits et de lettrés grecs en Occident ?

Réponse

Le concile de Florence et la chute de Constantinople en 1453.

57Question

Quel juriste porte à sa perfection une nouvelle manière d’enseigner le droit romain ?

Réponse

André Alciat.

58Question

Dans quelle ville André Alciat enseigne-t-il notamment cette nouvelle manière ?

Réponse

À Bourges.

59Question

Quel ouvrage de Laurent Valla contribue aux études philologiques du latin des juristes romains ?

Réponse

Elegantiæ linguæ latinæ.

60Question

Quel humaniste contribue aussi aux études philologiques du latin des juristes romains ?

Réponse

Ange Politien.

61Question

Quelle œuvre de Guillaume Budé applique les méthodes philologiques au droit romain ?

Réponse

Annotationes in Pandectas.

62Question

Pourquoi les humanistes doutent-ils de l’adaptation du droit romain aux sociétés italienne et française ?

Réponse

Il répond à une histoire romaine particulière.

63Question

Dans la conception humaniste du cours, de qui les Français sont-ils présentés comme les héritiers ?

Réponse

Des Gaulois et des Francs.

64Question

Quelle expression Étienne Pasquier emploie-t-il pour caractériser le droit romain dans Recherches de la France ?

Réponse

« Législation étrangère ».

65Question

Dans quelle œuvre Étienne Pasquier qualifie-t-il le droit romain de « législation étrangère » ?

Réponse

Recherches de la France.

66Question

De quelle autorité Marsile de Padoue fait-il dépendre la force contraignante de la loi ?

Réponse

De l’autorité du législateur humain, le peuple ou sa partie prépondérante.

67Question

À partir de quel siècle l’aristotélisme médiéval s’essouffle-t-il ?

Réponse

À partir du XIVe siècle.

68Question

À quelle œuvre André Alciat consacre-t-il Paradoxa ?

Réponse

Au commentaire des Trois Livres.

69Question

Quelle partie du Corpus les juristes négligent-ils souvent ?

Réponse

Les trois derniers livres du Code de Justinien.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Droit romain et résistances européennes.

1. Quelle conséquence la critique de l’hylémorphisme contribue-t-elle à faire émerger dans la pensée juridique ?

2. En étudiant les actes de notaires et les décisions des tribunaux de Pérouse, quel trait de la démarche de Bartole cette pratique illustre-t-elle ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit romain et résistances européennes.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards