À quoi contribue la critique de l’hylémorphisme ?
À l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.
À quelles pratiques concrètes Bartole prête-t-il attention, notamment à Pérouse ?
Aux pratiques des notaires et des tribunaux.
Comment Bartole qualifie-t-il les statuts propres à chaque cité ?
Les jura propria.
Comment Bartole qualifie-t-il le droit romain reconnu dans les cités et l’Empire ?
Le jus commune.
À quelle lumière Bartole interprète-t-il les droits propres ?
À la lumière du droit commun romain.
À partir de quand les juristes occupant des fonctions importantes sont-ils formés au droit romain ?
À partir de la fin du XIIe siècle.
Après le droit romain, à quel droit les juristes importants sont-ils formés dans les universités ?
Au droit canonique.
Par quels moyens la culture juridique romaine acquise à l’université se diffuse-t-elle ?
Par les conclusions des avocats, les décisions des juges et les lois des princes.
Qui élabore les lois des princes contribuant à la diffusion de la culture juridique romaine ?
Leurs conseillers et chanceliers.
Quand les juges impériaux appliquent-ils le droit romain selon la constitution Puritatem de Frédéric II ?
En l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue.
Quel code Alphonse X publie-t-il ?
Le code des Siete Partidas.
De quelle œuvre le plan des Siete Partidas s’inspire-t-il ?
Du Digeste de Justinien.
Quels droits les dispositions des Siete Partidas mêlent-elles ?
Les coutumes du pays, le droit romain et le droit canonique.
Quelle procédure Saint Louis intègre-t-il aux cours royales ?
La procédure romano-canonique.
Quelle réserve Saint Louis manifeste-t-il envers le droit romain ?
Il reste réservé quant à son influence dans son royaume.
Quelles sont les étapes de la romanisation de la pratique juridique ?
Des propositions des avocats aux décisions des juges, puis à l’intégration de solutions romaines dans la jurisprudence.
Que remplacent les juristes romanistes dans le cautionnement coutumier ?
Les plèges coutumiers par la caution romaine.
Quels avantages la caution romaine ouvre-t-elle dans le cautionnement ?
L’accès à des bénéfices et à des exceptions absents du système coutumier.
Quelles pratiques Guillaume le Conquérant exporte-t-il en Angleterre après 1066 ?
Des pratiques normandes d’administration et de justice.
Quel document un justiciable anglais doit-il obtenir pour saisir un juge royal ?
Un writ du Lord High Chancellor.
Quelle référence est associée à Henry de Bracton et à son ouvrage sur le droit anglais ?
Henry de Bracton, De legibus et consuetudinibus Angliæ, 1230.
Que peut sembler reconnaître l’emploi du droit romain en France ?
La souveraineté de l’empereur romain germanique.
Quelle formule Jean de Blanot applique-t-il au roi de France ?
Le roi de France est empereur en son royaume.
Quel principe fait primer la coutume sur le droit romain ?
« Coutume passe droit. »
Où le mos gallicus se développe-t-il, et à quelle approche du droit romain est-il associé ?
En France, à une approche humaniste du droit romain.
Où le mos italicus se développe-t-il ?
En Italie du Nord.
Comment l’humanisme juridique considère-t-il le droit romain ?
Comme un témoignage historique de l’Antiquité.
À quelle conception l’humanisme juridique oppose-t-il cette approche du droit romain ?
À celle d’un droit immédiatement universel et intemporel.
Quel juriste est associé à la grande glose critiquée par les humanistes ?
Accurse.
Quelle autorité la critique philologique fragilise-t-elle chez les interprétations médiévales ?
L’autorité intellectuelle des maîtres.
Quelle autorité la critique philologique conduit-elle à interroger ?
L’autorité du droit romain lui-même.
Que révèle l’étude historique du Corpus de Justinien sur le droit romain ?
Il est le droit propre des Romains de l’Antiquité, lié à l’histoire de leur société.
Quelles œuvres François Hotman mobilise-t-il pour rejeter l’emploi du droit romain en France ?
Franco-Gallia et Antitribonien.
Quel auteur s’appuie sur les origines gauloises et franques de la France pour rejeter l’emploi du droit romain ?
François Hotman.
Sur quelles origines François Hotman fonde-t-il sa critique du droit romain ?
Les origines gauloises et franques de la France.
Quel problème Bartole examine-t-il pour le mariage d’un citoyen de Bologne et d’une Florentine ?
La détermination du droit applicable au mariage.
Quelle théorie Bartole pose-t-il pour déterminer le droit applicable au mariage entre un Bolonais et une Florentine ?
La théorie des statuts.
Que veulent transformer les humanistes dans leur critique de Bartole ?
Le rapport des droits propres au droit romain.
À quelle période les humanistes condamnent-ils la méthode juridique de Bartole ?
À la fin du XVe et au début du XVIe siècle.
Comment la réception du droit romain s’effectue-t-elle dans les droits des principautés ?
Lentement et progressivement.
Quel développement peut faire obstacle à la réception du droit romain dans les principautés ?
Le développement de la souveraineté des princes territoriaux.
Quelles questions les Siete Partidas couvrent-elles ?
L’essentiel des questions réglées par les juges des cours royales.
Quelles techniques les notaires introduisent-ils dans les contrats, testaments et donations ?
Des techniques romaines.
Comment évolue la diffusion des solutions romaines dans les pratiques ?
Elle est progressive.
Quel rôle l’enseignement de Bartole joue-t-il pour les praticiens européens ?
Il leur fournit un mode d’emploi pour articuler droit romain et droits propres.
Après le démantèlement de l’Empire de Charlemagne, où se constituent des principautés territoriales ?
Notamment en France et en Angleterre.
Où les juges royaux anglais siègent-ils ?
Au palais royal de Westminster.
Où les juges royaux anglais rendent-ils la justice en parcourant le royaume ?
Dans ses différentes régions.
Que consignent les reports de la justice anglaise ?
Les décisions de justice.
Quel ouvrage rapporte les résumés et débats des sessions judiciaires anglaises ?
Les Year Books.
Contre quelles autorités extérieures les rois de France défendent-ils le royaume ?
Contre le pape et l’empereur romain germanique.
Que doivent obtenir les plaideurs pour invoquer le droit romain en procès ?
Des lettres royales auprès de la chancellerie royale.
À quel titre le droit romain est-il admis dans le Midi ?
Comme une coutume générale.
Comment l’aristotélisme définit-il la loi ?
Comme un ordonnancement rationnel orienté vers le bien commun.
Quelle expression présente le droit romain comme un savoir rationnel écrit ?
Ratio scripta.
Quels événements favorisent l’arrivée de manuscrits et de lettrés grecs en Occident ?
Le concile de Florence et la chute de Constantinople en 1453.
Quel juriste porte à sa perfection une nouvelle manière d’enseigner le droit romain ?
André Alciat.
Dans quelle ville André Alciat enseigne-t-il notamment cette nouvelle manière ?
À Bourges.
Quel ouvrage de Laurent Valla contribue aux études philologiques du latin des juristes romains ?
Elegantiæ linguæ latinæ.
Quel humaniste contribue aussi aux études philologiques du latin des juristes romains ?
Ange Politien.
Quelle œuvre de Guillaume Budé applique les méthodes philologiques au droit romain ?
Annotationes in Pandectas.
Pourquoi les humanistes doutent-ils de l’adaptation du droit romain aux sociétés italienne et française ?
Il répond à une histoire romaine particulière.
Dans la conception humaniste du cours, de qui les Français sont-ils présentés comme les héritiers ?
Des Gaulois et des Francs.
Quelle expression Étienne Pasquier emploie-t-il pour caractériser le droit romain dans Recherches de la France ?
« Législation étrangère ».
Dans quelle œuvre Étienne Pasquier qualifie-t-il le droit romain de « législation étrangère » ?
Recherches de la France.
De quelle autorité Marsile de Padoue fait-il dépendre la force contraignante de la loi ?
De l’autorité du législateur humain, le peuple ou sa partie prépondérante.
À partir de quel siècle l’aristotélisme médiéval s’essouffle-t-il ?
À partir du XIVe siècle.
À quelle œuvre André Alciat consacre-t-il Paradoxa ?
Au commentaire des Trois Livres.
Quelle partie du Corpus les juristes négligent-ils souvent ?
Les trois derniers livres du Code de Justinien.
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1. Quelle conséquence la critique de l’hylémorphisme contribue-t-elle à faire émerger dans la pensée juridique ?
2. En étudiant les actes de notaires et les décisions des tribunaux de Pérouse, quel trait de la démarche de Bartole cette pratique illustre-t-elle ?
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