Flashcards : Justice royale et procédures d’Ancien Régime (62 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Entre 1715 et le début du XXe siècle, au nom de qui la justice est-elle rendue ?

Réponse

Au nom d’un peuple souverain puis de la Nation.

2Question

Entre 1715 et le début du XXe siècle, quelle transformation connaît la justice ?

Réponse

Elle passe d’une fonction personnelle du roi à un service public impersonnel.

3Question

Qu’est-ce que la justice retenue par le roi ?

Réponse

Le pouvoir de reprendre une affaire, de gracier un condamné ou de casser un arrêt.

4Question

Sous l’Ancien Régime, qui est la source de toute justice ?

Réponse

Le roi.

5Question

Sous l’Ancien Régime, à qui le roi délègue-t-il l’exercice de la justice ?

Réponse

Aux officiers.

6Question

Après la Fronde, que cherche Louis XIV à imposer aux parlements ?

Réponse

La soumission à l’autorité royale.

7Question

En quelle année Louis XIV fuit-il Paris durant la Fronde ?

Réponse

En 1648.

8Question

En 1673, qu’impose Louis XIV avant les remontrances des cours ?

Réponse

L’enregistrement des lettres patentes.

9Question

Quel effet l’enregistrement préalable a-t-il sur le droit de remontrance ?

Réponse

Il en réduit fortement l’usage.

10Question

Quels rôles le Conseil du roi exerce-t-il ?

Réponse

Il exerce un rôle administratif et un rôle juridictionnel.

11Question

Dans quelles conditions les décisions du Conseil du roi sont-elles prises ?

Réponse

Dans le secret des délibérations.

12Question

Quelle autorité ont les arrêts du Conseil du roi face aux décisions contraires des juridictions ordinaires ?

Réponse

Ils l’emportent sur toute décision contraire d’une juridiction ordinaire.

13Question

Pour quels motifs le Conseil peut-il casser un arrêt d’un parlement ?

Réponse

Pour vice de forme ou excès de pouvoir.

14Question

Qu’est-ce qu’une lettre de cachet ?

Réponse

Un ordre royal scellé permettant d’arrêter ou de détenir un sujet sans jugement ni procédure judiciaire ordinaire.

15Question

Pourquoi un père peut-il demander une lettre de cachet contre son fils ?

Réponse

Pour le faire enfermer dans une maison de force.

16Question

Que vise l’ordonnance civile de 1667 en matière de règles de procédure ?

Réponse

Elle unifie et rationalise les règles de procédure.

17Question

Quel objectif l’ordonnance civile de 1667 poursuit-elle pour les procès ?

Réponse

Elle vise à accélérer les procès.

18Question

Comment l’ordonnance civile de 1667 organise-t-elle la procédure civile ?

Réponse

Elle l’organise en plusieurs étapes.

19Question

Jusqu’à quand l’ordonnance criminelle de 1670 reste-t-elle en vigueur ?

Réponse

Jusqu’à la Révolution.

20Question

Quelle absence concernant la défense critique-t-on dans l’ordonnance criminelle ?

Réponse

L’absence d’avocat de la défense.

21Question

Quel caractère domine la procédure du procès criminel de 1670 ?

Réponse

Une procédure écrite et largement secrète.

22Question

Que fait de la charge judiciaire la vénalité des offices ?

Réponse

Un bien achetable, vendable, transmissible aux héritiers, revendable ou donné en dot.

23Question

Quelles sont les étapes de l’achat d’un office judiciaire ?

Réponse

Fixer la finance, obtenir les lettres de provision, passer l’examen de réception, puis prêter serment et être reçu dans sa compagnie.

24Question

Qui propose la Paulette à Henri IV, et en quelle année ?

Réponse

Charles Paulet, en 1604.

25Question

Que garantit le paiement annuel de la Paulette pour un office ?

Réponse

La transmission héréditaire de la charge, même en cas de décès brutal de l’officier.

26Question

Quel âge minimal faut-il pour devenir conseiller dans une cour souveraine ?

Réponse

25 ans.

27Question

Quelles exigences supplémentaires s’appliquent à la présidence à mortier ?

Réponse

Avoir au moins 40 ans et dix années de service.

28Question

Comment les lettres de dispense du XVIIIe siècle affectent-elles les conditions d’accès ?

Réponse

Elles permettent de contourner les conditions d’âge et de parenté.

29Question

Que confère la propriété d’un office à son titulaire ?

Réponse

Un rang social et une autorité institutionnelle.

30Question

Sous l’Ancien Régime, que fait le procureur pour la partie ?

Réponse

Il la représente et rédige les actes de procédure.

31Question

Sous l’Ancien Régime, quel rôle l’avocat joue-t-il devant le juge ?

Réponse

Il porte la parole devant le juge.

32Question

Quelle différence distingue l’avocat du procureur quant à l’accès à leur fonction ?

Réponse

L’avocat exerce une profession libérale, tandis que le procureur détient un office transmissible.

33Question

Quelle conséquence l’absence de séparation des pouvoirs a-t-elle sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Les fonctions de juger et de gouverner s’entremêlent.

34Question

Quels acteurs illustrent l’entremêlement des fonctions judiciaires et gouvernementales sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Les baillis et les parlements.

35Question

Quel document Colbert rédige-t-il en 1662 pour les intendants ?

Réponse

Une instruction destinée aux intendants.

36Question

À qui les intendants sont-ils dévoués sous Louis XIV ?

Réponse

Au roi.

37Question

Quel titre Louis XIV substitue-t-il à celui de « cours souveraines » ?

Réponse

« Cours supérieures ».

38Question

Quel titre Louis XIV retire-t-il aux gens de justice ?

Réponse

Le titre de « cours souveraines ».

39Question

Que permet l’évocation par le roi, par l’intermédiaire du Conseil ?

Réponse

Elle permet de retirer une affaire à sa juridiction normalement compétente pour la confier à une autre.

40Question

Quels conflits le Conseil du roi arbitre-t-il entre juridictions ?

Réponse

Les conflits de compétence.

41Question

Quelle expression Mirabeau emploie-t-il pour désigner le recours familial aux lettres de cachet ?

Réponse

« Despotisme domestique ».

42Question

Quel ouvrage de Mirabeau contient la critique du recours familial aux lettres de cachet ?

Réponse

*Jeune comte de Mirabaut*.

43Question

Quand des projets d’encadrement ou de suppression des lettres de cachet sont-ils proposés ?

Réponse

Dès les années 1780.

44Question

Quel caractère l’ordonnance civile de 1667 renforce-t-elle dans la procédure ?

Réponse

Son caractère oral.

45Question

Quelle question sert à obtenir des aveux avant la condamnation ?

Réponse

La question préparatoire.

46Question

Combien de fois l’ordonnance de 1670 permet-elle de torturer un même accusé ?

Réponse

Une seule fois.

47Question

Qui lit le monitoire à l’église pour appeler les fidèles à témoigner ?

Réponse

Le monitoire est lu à l’église.

48Question

Qu'abolit l’édit de 1780 dans la procédure criminelle ?

Réponse

La question préparatoire.

49Question

En quelle année la question préalable est-elle abolie ?

Réponse

En 1788.

50Question

Que doit faire le candidat pendant l’examen de réception d’un office judiciaire ?

Réponse

Présenter et commenter en latin un texte de loi tiré au sort, puis répondre aux questions du premier président.

51Question

Que devenait l’office si son titulaire mourait sans l’avoir résigné dans les 40 jours, avant la Paulette ?

Réponse

Il retournait au roi.

52Question

Comment évolue au XVIIIe siècle le prix d’un office de conseiller au Parlement de Paris ?

Réponse

Il passe de 100 000 à 40 000 livres.

53Question

Pourquoi les exigences de noblesse découragent-elles des roturiers fortunés d’acheter un office au Parlement de Paris ?

Réponse

Elles doivent être satisfaites sur plusieurs générations.

54Question

Quelles conditions formelles d’accès s’ajoutent à l’âge et au service ?

Réponse

Une licence en droit et l’absence de proche parent parmi les collègues de la cour.

55Question

Quel capital les générations transmettent-elles dans une carrière judiciaire ?

Réponse

Un capital social et financier.

56Question

Comment une même famille peut-elle relier la robe et l’épée ?

Réponse

Elle peut passer de l’une à l’autre au fil des générations.

57Question

De quoi dépendent les gages des magistrats ?

Réponse

Des jours d’exercice effectifs.

58Question

Quelle formation faut-il obtenir pour exercer comme avocat sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Une licence en droit.

59Question

Quelle épreuve fictive l’aspirant avocat doit-il réussir à la conférence du barreau ?

Réponse

Une plaidoirie fictive.

60Question

Qui élit le bâtonnier sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Ses pairs.

61Question

Quelle sanction risque l’avocat coupable d’une conduite indigne ?

Réponse

La radiation du tableau.

62Question

Quelles institutions la Révolution supprime-t-elle chez les avocats ?

Réponse

La vénalité des offices et l’ordre des avocats.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Justice royale et procédures d’Ancien Régime.

1. Quelle évolution caractérise la justice entre 1715 et le début du XXe siècle ?

2. Un condamné sollicite le roi, qui décide de le gracier après que les tribunaux ont rendu leur décision. De quel type de justice cette intervention relève-t-elle ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Justice royale et procédures d’Ancien Régime.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards