Entre 1715 et le début du XXe siècle, au nom de qui la justice est-elle rendue ?
Au nom d’un peuple souverain puis de la Nation.
Entre 1715 et le début du XXe siècle, quelle transformation connaît la justice ?
Elle passe d’une fonction personnelle du roi à un service public impersonnel.
Qu’est-ce que la justice retenue par le roi ?
Le pouvoir de reprendre une affaire, de gracier un condamné ou de casser un arrêt.
Sous l’Ancien Régime, qui est la source de toute justice ?
Le roi.
Sous l’Ancien Régime, à qui le roi délègue-t-il l’exercice de la justice ?
Aux officiers.
Après la Fronde, que cherche Louis XIV à imposer aux parlements ?
La soumission à l’autorité royale.
En quelle année Louis XIV fuit-il Paris durant la Fronde ?
En 1648.
En 1673, qu’impose Louis XIV avant les remontrances des cours ?
L’enregistrement des lettres patentes.
Quel effet l’enregistrement préalable a-t-il sur le droit de remontrance ?
Il en réduit fortement l’usage.
Quels rôles le Conseil du roi exerce-t-il ?
Il exerce un rôle administratif et un rôle juridictionnel.
Dans quelles conditions les décisions du Conseil du roi sont-elles prises ?
Dans le secret des délibérations.
Quelle autorité ont les arrêts du Conseil du roi face aux décisions contraires des juridictions ordinaires ?
Ils l’emportent sur toute décision contraire d’une juridiction ordinaire.
Pour quels motifs le Conseil peut-il casser un arrêt d’un parlement ?
Pour vice de forme ou excès de pouvoir.
Qu’est-ce qu’une lettre de cachet ?
Un ordre royal scellé permettant d’arrêter ou de détenir un sujet sans jugement ni procédure judiciaire ordinaire.
Pourquoi un père peut-il demander une lettre de cachet contre son fils ?
Pour le faire enfermer dans une maison de force.
Que vise l’ordonnance civile de 1667 en matière de règles de procédure ?
Elle unifie et rationalise les règles de procédure.
Quel objectif l’ordonnance civile de 1667 poursuit-elle pour les procès ?
Elle vise à accélérer les procès.
Comment l’ordonnance civile de 1667 organise-t-elle la procédure civile ?
Elle l’organise en plusieurs étapes.
Jusqu’à quand l’ordonnance criminelle de 1670 reste-t-elle en vigueur ?
Jusqu’à la Révolution.
Quelle absence concernant la défense critique-t-on dans l’ordonnance criminelle ?
L’absence d’avocat de la défense.
Quel caractère domine la procédure du procès criminel de 1670 ?
Une procédure écrite et largement secrète.
Que fait de la charge judiciaire la vénalité des offices ?
Un bien achetable, vendable, transmissible aux héritiers, revendable ou donné en dot.
Quelles sont les étapes de l’achat d’un office judiciaire ?
Fixer la finance, obtenir les lettres de provision, passer l’examen de réception, puis prêter serment et être reçu dans sa compagnie.
Qui propose la Paulette à Henri IV, et en quelle année ?
Charles Paulet, en 1604.
Que garantit le paiement annuel de la Paulette pour un office ?
La transmission héréditaire de la charge, même en cas de décès brutal de l’officier.
Quel âge minimal faut-il pour devenir conseiller dans une cour souveraine ?
25 ans.
Quelles exigences supplémentaires s’appliquent à la présidence à mortier ?
Avoir au moins 40 ans et dix années de service.
Comment les lettres de dispense du XVIIIe siècle affectent-elles les conditions d’accès ?
Elles permettent de contourner les conditions d’âge et de parenté.
Que confère la propriété d’un office à son titulaire ?
Un rang social et une autorité institutionnelle.
Sous l’Ancien Régime, que fait le procureur pour la partie ?
Il la représente et rédige les actes de procédure.
Sous l’Ancien Régime, quel rôle l’avocat joue-t-il devant le juge ?
Il porte la parole devant le juge.
Quelle différence distingue l’avocat du procureur quant à l’accès à leur fonction ?
L’avocat exerce une profession libérale, tandis que le procureur détient un office transmissible.
Quelle conséquence l’absence de séparation des pouvoirs a-t-elle sous l’Ancien Régime ?
Les fonctions de juger et de gouverner s’entremêlent.
Quels acteurs illustrent l’entremêlement des fonctions judiciaires et gouvernementales sous l’Ancien Régime ?
Les baillis et les parlements.
Quel document Colbert rédige-t-il en 1662 pour les intendants ?
Une instruction destinée aux intendants.
À qui les intendants sont-ils dévoués sous Louis XIV ?
Au roi.
Quel titre Louis XIV substitue-t-il à celui de « cours souveraines » ?
« Cours supérieures ».
Quel titre Louis XIV retire-t-il aux gens de justice ?
Le titre de « cours souveraines ».
Que permet l’évocation par le roi, par l’intermédiaire du Conseil ?
Elle permet de retirer une affaire à sa juridiction normalement compétente pour la confier à une autre.
Quels conflits le Conseil du roi arbitre-t-il entre juridictions ?
Les conflits de compétence.
Quelle expression Mirabeau emploie-t-il pour désigner le recours familial aux lettres de cachet ?
« Despotisme domestique ».
Quel ouvrage de Mirabeau contient la critique du recours familial aux lettres de cachet ?
*Jeune comte de Mirabaut*.
Quand des projets d’encadrement ou de suppression des lettres de cachet sont-ils proposés ?
Dès les années 1780.
Quel caractère l’ordonnance civile de 1667 renforce-t-elle dans la procédure ?
Son caractère oral.
Quelle question sert à obtenir des aveux avant la condamnation ?
La question préparatoire.
Combien de fois l’ordonnance de 1670 permet-elle de torturer un même accusé ?
Une seule fois.
Qui lit le monitoire à l’église pour appeler les fidèles à témoigner ?
Le monitoire est lu à l’église.
Qu'abolit l’édit de 1780 dans la procédure criminelle ?
La question préparatoire.
En quelle année la question préalable est-elle abolie ?
En 1788.
Que doit faire le candidat pendant l’examen de réception d’un office judiciaire ?
Présenter et commenter en latin un texte de loi tiré au sort, puis répondre aux questions du premier président.
Que devenait l’office si son titulaire mourait sans l’avoir résigné dans les 40 jours, avant la Paulette ?
Il retournait au roi.
Comment évolue au XVIIIe siècle le prix d’un office de conseiller au Parlement de Paris ?
Il passe de 100 000 à 40 000 livres.
Pourquoi les exigences de noblesse découragent-elles des roturiers fortunés d’acheter un office au Parlement de Paris ?
Elles doivent être satisfaites sur plusieurs générations.
Quelles conditions formelles d’accès s’ajoutent à l’âge et au service ?
Une licence en droit et l’absence de proche parent parmi les collègues de la cour.
Quel capital les générations transmettent-elles dans une carrière judiciaire ?
Un capital social et financier.
Comment une même famille peut-elle relier la robe et l’épée ?
Elle peut passer de l’une à l’autre au fil des générations.
De quoi dépendent les gages des magistrats ?
Des jours d’exercice effectifs.
Quelle formation faut-il obtenir pour exercer comme avocat sous l’Ancien Régime ?
Une licence en droit.
Quelle épreuve fictive l’aspirant avocat doit-il réussir à la conférence du barreau ?
Une plaidoirie fictive.
Qui élit le bâtonnier sous l’Ancien Régime ?
Ses pairs.
Quelle sanction risque l’avocat coupable d’une conduite indigne ?
La radiation du tableau.
Quelles institutions la Révolution supprime-t-elle chez les avocats ?
La vénalité des offices et l’ordre des avocats.
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1. Quelle évolution caractérise la justice entre 1715 et le début du XXe siècle ?
2. Un condamné sollicite le roi, qui décide de le gracier après que les tribunaux ont rendu leur décision. De quel type de justice cette intervention relève-t-elle ?
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