Justice royale et procédures d’Ancien Régime

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Du roi juge au peuple souverain
  2. La monarchie face aux parlements
  3. Les pouvoirs du conseil du roi
  4. Les lettres de cachet et la famille
  5. La procédure civile de 1667
  6. La procédure criminelle de 1670
  7. La vénalité des offices judiciaires
  8. L’accès et la carrière des magistrats
  9. Avocats et procureurs sous l’Ancien Régime

Repères chronologiques

  1. 1604Charles Paulet propose à Henri IV un système dans lequel le paiement annuel d’une taxe garantit à l’officier la transmission héréditaire de sa charge, y compris en cas de décès brutal.
  2. 1780L’édit abolit la question préparatoire.
  3. 1788La question préalable est abolie.

1. Du roi juge au peuple souverain

Notions clés & Définitions

  • Justice retenue : Le pouvoir que conserve le roi de reprendre une affaire aux juridictions déléguées, de gracier un condamné ou de casser un arrêt.
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Aperçu du QCM

1. Quelle évolution caractérise la justice entre 1715 et le début du XXe siècle ?

2. Un condamné sollicite le roi, qui décide de le gracier après que les tribunaux ont rendu leur décision. De quel type de justice cette intervention relève-t-elle ?

3. Sous l’Ancien Régime, quelle proposition décrit le rapport du roi à l’autorité judiciaire lorsqu’il confie le jugement des affaires à des officiers ?

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Aperçu des flashcards

Entre 1715 et le début du XXe siècle, au nom de qui la justice est-elle rendue ?

Au nom d’un peuple souverain puis de la Nation.

Entre 1715 et le début du XXe siècle, quelle transformation connaît la justice ?

Elle passe d’une fonction personnelle du roi à un service public impersonnel.

Qu’est-ce que la justice retenue par le roi ?

Le pouvoir de reprendre une affaire, de gracier un condamné ou de casser un arrêt.

Sous l’Ancien Régime, qui est la source de toute justice ?

Le roi.

Sous l’Ancien Régime, à qui le roi délègue-t-il l’exercice de la justice ?

Aux officiers.

Après la Fronde, que cherche Louis XIV à imposer aux parlements ?

La soumission à l’autorité royale.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Justice royale et procédures d’Ancien Régime ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Justice royale et procédures d’Ancien Régime. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Justice royale et procédures d’Ancien Régime ?

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Comment réviser Justice royale et procédures d’Ancien Régime avec les flashcards ?

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