1. Quelle évolution caractérise la justice entre 1715 et le début du XXe siècle ?
2. Un condamné sollicite le roi, qui décide de le gracier après que les tribunaux ont rendu leur décision. De quel type de justice cette intervention relève-t-elle ?
3. Sous l’Ancien Régime, quelle proposition décrit le rapport du roi à l’autorité judiciaire lorsqu’il confie le jugement des affaires à des officiers ?
Entre 1715 et le début du XXe siècle, au nom de qui la justice est-elle rendue ?
Au nom d’un peuple souverain puis de la Nation.
Entre 1715 et le début du XXe siècle, quelle transformation connaît la justice ?
Elle passe d’une fonction personnelle du roi à un service public impersonnel.
Qu’est-ce que la justice retenue par le roi ?
Le pouvoir de reprendre une affaire, de gracier un condamné ou de casser un arrêt.
Sous l’Ancien Régime, qui est la source de toute justice ?
Le roi.
Sous l’Ancien Régime, à qui le roi délègue-t-il l’exercice de la justice ?
Aux officiers.
Après la Fronde, que cherche Louis XIV à imposer aux parlements ?
La soumission à l’autorité royale.
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