★ À maîtriser
Entre 1715 et le début du XXe siècle, la justice passe d’une fonction personnelle du roi à un service public impersonnel rendu au nom d’un peuple souverain puis de la Nation.
Sous l’Ancien Régime, le roi est la source de toute justice et délègue son exercice aux officiers sans abandonner la source de son autorité judiciaire.
Compléments
Justice personnelle du roi / justice impersonnelle au nom du peuple puis de la Nation
★ À maîtriser
📌 En 1673, Louis XIV impose l’enregistrement des lettres patentes avant les remontrances, ce qui réduit fortement l’usage de ce droit par les cours pendant les 42 dernières années de son règne.
Compléments
En 1662, Colbert rédige une instruction destinée aux intendants, commissaires révocables et dévoués au roi, qui accompagne le développement d’une monarchie administrative.
Louis XIV rabaisse la dignité des gens de justice en leur retirant le titre de cours souveraines au profit de celui de cours supérieures.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
Mirabeau qualifie le recours familial aux lettres de cachet de « despotisme domestique ». - Jeune comte de Mirabaut
Dès les années 1780, des projets d’encadrement ou de suppression des lettres de cachet sont proposés face aux critiques croissantes.
Instrument royal de police / recours familial pour imposer l’autorité paternelle
★ À maîtriser
L’ordonnance civile de 1667 unifie et rationalise les règles de procédure, jusque-là largement maîtrisées par chaque parlement, afin d’accélérer les procès.
La procédure civile organisée par l’ordonnance de 1667 suit plusieurs étapes.
Compléments
Signifier, instruire, juger, faire appel, puis se pourvoir en cassation
★ À maîtriser
L’ordonnance criminelle de 1670 reste en vigueur jusqu’à la Révolution et inspire le Code d’instruction criminelle de 1808.
L’ordonnance criminelle est critiquée pour :
Le procès criminel de l’ordonnance de 1670 suit une procédure écrite et largement secrète.
📌 La procédure civile privilégie l’oralité, le débat contradictoire et la publicité, tandis que la procédure criminelle repose sur le secret de l’instruction, l’écrit et l’appréciation du juge.
Compléments
📌 La question préparatoire sert à obtenir des aveux avant la condamnation, tandis que la question préalable intervient après la condamnation pour dénoncer d’éventuels complices.
L’ordonnance de 1670 interdit de soumettre plusieurs fois un même accusé à la torture, contrairement à une pratique antérieure qui le permettait.
Un monitoire, obtenu de l’évêque lorsque les juges manquent de témoins spontanés, est lu à l’église et appelle les fidèles à témoigner sous peine d’excommunication.
Plainte, information secrète, décret, interrogatoire, confrontation, jugement, exécution
★ À maîtriser
Compléments
Lors de l’examen de réception, le candidat tire au sort un texte de loi à présenter et commenter en latin devant les membres de sa future compagnie, puis répond aux questions du premier président.
Avant la Paulette, si un officier mourait sans avoir résigné sa charge dans les 40 jours, celle-ci retournait au roi.
Au XVIIIe siècle, le prix d’un office de conseiller au Parlement de Paris passe de 100 000 à 40 000 livres, notamment parce que les exigences de noblesse sur plusieurs générations découragent des roturiers fortunés.
★ À maîtriser
📌 Pour devenir conseiller dans une cour souveraine, il faut avoir au moins 25 ans ; pour devenir président à mortier, il faut avoir au moins 40 ans et compter 10 années de service.
📌 La propriété d’un office confère rang social et autorité institutionnelle, mais ne garantit pas la compétence juridique de son titulaire ; au XVIIIe siècle, les juristes savants se trouvent notamment du côté du barreau.
Compléments
Les conditions formelles d’accès comprennent aussi une licence en droit et l’absence de proche parent parmi les collègues de la cour.
La carrière judiciaire peut mener des praticiens aux avocats, puis aux offices de judicature, chaque génération transmettant à la suivante un capital social et financier.
📌 La robe et l’épée ne forment pas des milieux familiaux étanches, car une même famille peut passer de l’une à l’autre au fil des générations.
Praticien → avocat → office : une ascension portée par les générations.
★ À maîtriser
📌 Sous l’Ancien Régime, le procureur représente la partie et rédige les actes de procédure, tandis que l’avocat porte la parole devant le juge.
Compléments
🔄 Pour exercer comme avocat, il faut suivre plusieurs étapes :
Le bâtonnier, élu par ses pairs, participe à l’organisation du corps des avocats, qui dispose de règlements internes et d’un tableau de l’ordre.
Un avocat peut être radié du tableau pour :
La Révolution supprime la vénalité des offices et dissout l’ordre des avocats pour des raisons idéologiques liées à la défiance envers les corps professionnels organisés.
Au procureur la plume, à l’avocat la parole.
| Dimension | Procédure civile | Procédure criminelle |
|---|---|---|
| Mode dominant | Oralité | Écrit |
| Débat | Contradictoire entre les parties | Instruction secrète |
| Décision | Jugement motivé | Jugement non motivé |
| Publicité | Débats publics | Instruction secrète |
| Profession | Fonction | Statut |
|---|---|---|
| Procureur | Représente la partie et rédige les actes | Titulaire d’un office transmissible |
| Avocat | Porte la parole devant le juge | Profession libérale, encadrée par le barreau |
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1. Quelle évolution caractérise la justice entre 1715 et le début du XXe siècle ?
2. Un condamné sollicite le roi, qui décide de le gracier après que les tribunaux ont rendu leur décision. De quel type de justice cette intervention relève-t-elle ?
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Entre 1715 et le début du XXe siècle, au nom de qui la justice est-elle rendue ?
Au nom d’un peuple souverain puis de la Nation.
Entre 1715 et le début du XXe siècle, quelle transformation connaît la justice ?
Elle passe d’une fonction personnelle du roi à un service public impersonnel.
Qu’est-ce que la justice retenue par le roi ?
Le pouvoir de reprendre une affaire, de gracier un condamné ou de casser un arrêt.
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