Fiche de révision : Parlements et réformes judiciaires

Plan du Cours

  1. La crise de la justice d’Ancien Régime
  2. La critique philosophique de la justice pénale
  3. La doctrine parlementaire des lois
  4. Constitution de l’État et prétention représentative
  5. Résistances des parlements provinciaux
  6. Réforme judiciaire de Maupeou
  7. Réforme judiciaire de Lamoignon

Repères chronologiques

  1. 1er mars 1721L’expression « constitution de l’État » apparaît dans les remontrances parisiennes.
  2. 27 novembre 1770Maupeou fait porter au Parlement de Paris un édit de discipline interdisant notamment aux cours de suspendre le service ou de s’opposer à l’exécution des lois enregistrées sur ordre du roi.
  3. 19 au 20 janvier 1771Des mousquetaires remettent à chaque magistrat parisien une lettre de cachet ordonnant la reprise du service ; les magistrats qui refusent reçoivent ensuite une lettre d’exil.
  4. 12 novembre 1774Un lit de justice rétablit l’ancien Parlement de Paris ; les parlements provinciaux sont également restaurés, la vénalité est rétablie et les conseils supérieurs disparaissent.
  5. 3 mai 1788Le Parlement de Paris proclame comme lois fondamentales le droit de la nation de consentir l’impôt par les États généraux et le droit des cours de vérifier les lois.
  6. 8 mai 1788Lors d’un lit de justice, Lamoignon présente sa réforme judiciaire avec l’accord de Louis XVI.
  7. 13 mai 1788Le Parlement de Toulouse affirme que les parlements ont été chargés par la nation de conserver ses intérêts et qu’ils garderont le dépôt reçu d’elle.
  8. 7 juin 1788À Grenoble, la population bombarde de tuiles les troupes royales venues exécuter les ordres d’exil contre des magistrats récalcitrants.
  9. 21 juillet 1788Les représentants du tiers ordre du Dauphiné réclament la réunion des États généraux.

1. La crise de la justice d’Ancien Régime

★ À maîtriser

  • La stabilité presque inébranlable de l’édifice judiciaire, apparu sur plus d’un siècle, se fissure au XVIIIe siècle avant d’être emportée.

📌 La crise de la justice d’Ancien Régime ne se réduit pas à un conflit de pouvoir ni à une réaction corporatiste des magistrats : elle reflète aussi une société qui remet en cause ses valeurs et s’irrite d’une procédure jugée archaïque.

Compléments

  • La contestation se déploie sur trois fronts :
    • les idées
    • les institutions judiciaires
    • la réponse monarchique

2. La critique philosophique de la justice pénale

Notions clés & Définitions

  • Droit de punir : Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764 - Constitué par la somme des sacrifices de liberté individuelle que les citoyens déposent entre les mains du souverain afin de vivre en sécurité.

★ À maîtriser

  • En 1764, Cesare Beccaria publie anonymement à Milan Des délits et des peines ; la traduction française de l’abbé Morelet paraît en 1766 avec un commentaire attribué à Voltaire.

  • Dans l’affaire Calas, Jean Calas, marchand protestant de Toulouse accusé d’avoir tué son fils pour empêcher sa conversion au catholicisme, fut torturé puis condamné par le Parlement de Toulouse ; Voltaire défendit son innocence et dénonça le fanatisme religieux et les préjugés judiciaires. - Traité sur la tolérance, 1762

  • Montesquieu distingue quatre catégories de crimes :

    • les crimes contre la religion
    • les crimes contre les mœurs
    • les crimes contre la tranquillité
    • les crimes contre la sûreté des citoyens
  • Pour Montesquieu, la modération des peines caractérise les gouvernements modérés, tandis que leur sévérité excessive caractérise les gouvernements despotiques.

  • Selon Beccaria, toute peine qui dépasse ce qui est strictement nécessaire à la préservation du dépôt commun relève de la tyrannie et viole le principe de proportionnalité des peines. - Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764

  • Selon Beccaria, le principe de légalité réserve au pouvoir législatif la fixation des peines ; le juge doit appliquer la loi sans l’interpréter ni créer de nouvelles peines. - Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764

Compléments

  • Pour Montesquieu, la liberté du citoyen dépend principalement de la bonté des lois criminelles.

  • L’affaire Calas aboutit à la cassation de la décision du Parlement de Toulouse.

  • La torture judiciaire est contestée parce que les aveux arrachés par la souffrance sont jugés peu fiables.

  • Les idées de Beccaria inspirent l’abolition de la peine de mort et de la torture judiciaire en Toscane en 1786, un projet de réforme pénale de Catherine II de Russie et des principes du Code pénal français de 1791. - Cesare Beccaria, Des délits et des peines

📌 Selon Beccaria, la torture peut faire avouer un innocent faible et permettre à un coupable robuste de résister, ce qui inverse la fonction de la justice. - Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764

Astuce mémo

Voltaire frappe l’opinion par les affaires ; Beccaria bâtit un système théorique.

3. La doctrine parlementaire des lois

Notions clés & Définitions

  • Dépôt des lois : Fonction que les parlements revendiquent de conserver les lois du royaume dans leurs registres, de les appliquer et de les transmettre au peuple.

★ À maîtriser

  • Les magistrats du XVIIIe siècle sont souvent attachés à la monarchie et propriétaires de leur office ; ils ne remettent pas en cause le pouvoir royal, mais défendent les parlements comme contrepoids nécessaire à ce pouvoir.

  • Selon la doctrine parlementaire, le dépôt des lois oblige et autorise les magistrats à examiner les lois nouvelles pour vérifier qu’elles ne contredisent pas les anciennes.

  • Pour la monarchie, la vérification d’une loi royale est un devoir de conseil ordinaire par les remontrances ; pour les parlementaires, elle est une délibération libre pouvant aboutir à un refus.

  • Pour le roi, l’enregistrement est une mesure de publication qui ne détermine pas la validité de la loi ; pour les parlements, il est un acte de concours qui achève l’autorité de la loi.

Compléments

  • L’argument parlementaire du dépôt des lois s’appuie sur une origine politique, associée à Montesquieu, et une origine religieuse, issue des conflits jansénistes et de la défense d’un dépôt de vérité contre la bulle Unigenitus. - L’esprit des lois

  • Omer Talon affirme que la vérification suppose la liberté de suffrage de chaque magistrat, faute de quoi l’enregistrement n’est qu’une formalité vide.

  • Les parlements invoquent la possibilité que le roi ait été trompé par ses ministres afin de justifier le refus d’enregistrer une loi tout en prétendant protéger la véritable volonté royale.

📌 Les parlementaires présentent la vérification comme une comparaison entre les lois nouvelles et les lois anciennes, et se disent gardiens de la tradition plutôt que législateurs novateurs.

Astuce mémo

Le Parlement, gardien du dépôt des lois, les compare avant de les enregistrer.

4. Constitution de l’État et prétention représentative

★ À maîtriser

  • À partir des années 1750, les parlements emploient « constitution de l’État » pour désigner des maximes anciennes qui limiteraient le pouvoir royal, et non un texte écrit ou voté par une assemblée.

  • Le Paige affirme que le parlement est aussi essentiel à la monarchie que la monarchie elle-même, fondant un constitutionnalisme juridictionnel où les cours prétendent juger la conformité des lois nouvelles à la constitution de l’État. - Louis Adrien Le Paige, Lettres sur les fonct° essentielles du parlement

  • En 1757, les remontrances du Parlement de Rennes soutiennent que, pour les lois générales intéressant la nation, le parlement est appelé à parler au nom de celle-ci.

  • La théorie formulée par le Parlement de Paris en 1756 affirme que tous les parlements du royaume sont les fragments d’un même corps, divisé en classes, et non treize corps indépendants.

Compléments

  • Dans ses Lettres sur les fonctions essentielles du parlement, l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige soutient que le parlement descend directement des assemblées de la nation franque et existait déjà sous Clovis. - Lettres sur les fonct° essentielles du parlement

  • Le 8 janvier 1775, le Parlement de Paris affirme que les magistrats doivent éclairer le roi sur les lois nouvelles qui semblent blesser la constitution de l’État, les anciennes lois, les maximes et les principes de la monarchie.

  • Les remontrances parisiennes du 27 novembre 1765 reprennent la thèse de Le Paige selon laquelle le parlement serait resté identique à lui-même, n’ayant changé que de nom ou de résidence.

  • Les parlementaires invoquent les services rendus à la monarchie en temps de crise, notamment la préservation par le Parlement de Paris du principe de catholicité du roi pendant la guerre civile.

  • Lors de la querelle des refus de sacrement, les remontrances du Parlement de Paris du 9 avril 1753 présentent les parlements comme des degrés nécessaires entre le trône et les peuples pour établir la communication.

  • En décembre 1770, un édit interdit aux parlements d’employer les termes d’unité, d’indivisibilité et de classe.

5. Résistances des parlements provinciaux

★ À maîtriser

  • Sous Louis XV, le Conseil du roi rend en moyenne 4 000 arrêts par an, dont des arrêts de commandement qui échappent à la vérification des cours et sont adressés directement aux intendants.

  • Au XVIIIe siècle, le Parlement de Bordeaux se présente comme le défenseur de sa province contre l’administration royale, tout en tenant son autorité du roi et sans résoudre ce paradoxe.

Compléments

  • Dès 1626, les parlements dénoncent les intendants qui résident durablement dans les provinces, s’arrogent une juridiction et attirent des affaires relevant des cours.

  • Les parlements critiquent les commissaires extraordinaires chargés par Richelieu de juger les crimes d’État, car ils interviennent dans le ressort des cours sans en dépendre.

  • Le Parlement de Bordeaux affirme ne reconnaître aucun pouvoir entre lui et la personne du roi et conteste toute autorité du Conseil du roi sur lui.

  • Les parlements gênent l’action des agents royaux en dénonçant les évocations et en dressant l’inventaire des ordonnances qui les interdisent.

6. Réforme judiciaire de Maupeou

★ À maîtriser

  • L’édit de février 1771 démantèle le ressort du Parlement de Paris, en conservant un parlement au centre et en créant six conseils supérieurs à la périphérie.

📌 Sous Maupeou, les juges des nouvelles cours sont nommés et rémunérés par le roi, tandis que les anciens offices doivent être remboursés, ce qui rompt avec la vénalité des offices.

📌 Les conseils supérieurs créés par Maupeou exercent des fonctions judiciaires, mais n’ont ni droit d’enregistrement ni droit de remontrances.

Compléments

  • René Nicolas de Maupeou devient chancelier en 1768 ; fils d’un premier président du Parlement de Paris, il a lui-même présidé ce parlement.

  • Le lit de justice du 13 avril 1771 institue un nouveau Parlement de Paris au ressort très réduit, composé de magistrats venus du Grand Conseil.

  • En province, entre août et novembre 1771, Douai devient un simple conseil supérieur, Rouen est remplacé par deux conseils supérieurs, et Rennes, Toulouse, Bordeaux et Grenoble sont recomposés avec une partie de leur ancien personnel et des magistrats venus d’ailleurs.

Astuce mémo

Suppression des offices vénaux → juges nommés et payés par le roi

7. Réforme judiciaire de Lamoignon

★ À maîtriser

  • Lamoignon crée 47 grands bailliages, juridictions intermédiaires entre les bailliages ordinaires et les parlements, qui jugent en dernier ressort les affaires civiles jusqu’à 20 000 livres.

  • La création des grands bailliages réduit la compétence criminelle des parlements : les nouvelles juridictions jugent la plupart des affaires criminelles concernant les non-privilégiés, laissant aux parlements les procès des privilégiés.

  • L’édit sur l’enregistrement réserve aux parlements les lois concernant leur ressort et confie les lois générales du royaume à une Cour plénière composée de princes, de grands officiers de la Couronne et de membres de la Grande Chambre du Parlement de Paris.

  • Après les résistances à la réforme de Lamoignon, le gouvernement capitule, convoque les États généraux pour mai 1789, suspend la Cour plénière, Lamoignon quitte les sceaux et le Parlement de Paris est rétabli.

Compléments

  • Dans les années 1780, les parlements refusent les réformes fiscales des ministres et déclarent en 1787 que seuls les États généraux peuvent consentir un impôt perpétuel.

  • Pour les affaires civiles ordinaires, la hiérarchie judiciaire de la réforme de Lamoignon ne comporte plus que deux degrés : le bailliage et le grand bailliage.

  • La réforme de Lamoignon ne supprime pas la vénalité des offices, mais réduit le rôle des parlements et le nombre de magistrats.

Tableaux de synthèse

La vérification et l’enregistrement

QuestionMonarchieParlements
VérificationConseil ordinaire par remontrancesDélibération libre pouvant refuser
EnregistrementPublication sans effet sur la validitéConcours qui achève l’autorité de la loi

Teste tes connaissances

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1. Un historien observe qu’un système judiciaire établi depuis plus d’un siècle, longtemps perçu comme très stable, commence à se fragiliser au XVIIIe siècle avant de disparaître. Quelle évolution décrit-il ?

2. Pour expliquer la crise de la justice d’Ancien Régime, une analyse évoque à la fois une remise en cause des valeurs sociales et l’irritation suscitée par une procédure jugée archaïque. Quelle interprétation convient ?

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Révisez avec les flashcards

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Quand l’édifice judiciaire d’Ancien Régime commence-t-il à se fissurer ?

Au XVIIIe siècle.

Quel ouvrage Voltaire publie-t-il en 1762 au sujet de l’affaire Calas ?

Le *Traité sur la tolérance*.

Quels sont les trois fronts de contestation de la justice d’Ancien Régime ?

Les idées, les institutions judiciaires et la réponse monarchique.

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