Fiche de révision : Droit romain et résistances européennes

Plan du Cours

  1. Émergence du subjectivisme juridique
  2. Bartole et les droits communs
  3. Réception du droit romain
  4. Intégration législative du droit romain
  5. Romanisation des pratiques juridiques
  6. Obstacles territoriaux et anglais
  7. Un obstacle politique à l’influence romaine
  8. L’humanisme juridique et le mos gallicus
  9. La critique de l’autorité traditionnelle
  10. La relativisation du droit romain

1. Émergence du subjectivisme juridique

★ À maîtriser

  • La critique de l’hylémorphisme contribue à l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.

  • Marsile de Padoue défend une conception positiviste selon laquelle la loi tire sa force contraignante de l’autorité du législateur humain, c’est-à-dire du peuple ou de sa partie prépondérante.

Compléments

  • À partir du XIVe siècle, l’aristotélisme médiéval s’essouffle et des philosophies critiques de l’hylémorphisme se développent, notamment chez Jean Duns Scot et Guillaume d’Ockham.

Astuce mémo

Droit subjectif individuel, loi positiviste du prince

2. Bartole et les droits communs

★ À maîtriser

  • Bartole, grand commentateur du Corpus de Justinien, prête attention aux pratiques concrètes des notaires et des tribunaux, notamment à Pérouse.

📌 Bartole distingue les statuts propres à chaque cité, qualifiés de jura propria, du droit romain reconnu dans les cités et l’Empire, qualifié de jus commune.

📌 Chez Bartole, les droits propres doivent être interprétés à la lumière du droit commun romain, tenu pour plus universel et plus rationnel.

Compléments

  • Pour déterminer le droit applicable au mariage d’un citoyen de Bologne avec une femme de Florence, Bartole pose une théorie des statuts à l’origine du droit international privé.

  • À la fin du XVe et au début du XVIe siècle, les humanistes condamnent la méthode juridique de Bartole et veulent transformer le rapport des droits propres au droit romain.

Astuce mémo

Droit propre des cités, jus commune romain

3. Réception du droit romain

★ À maîtriser

  • À partir de la fin du XIIe siècle, les juristes exerçant des fonctions importantes dans la société et l’État sont formés au droit romain puis au droit canonique dans les universités.

  • La culture juridique romaine acquise à l’université se diffuse par les conclusions des avocats, les décisions des juges et les lois des princes élaborées par leurs conseillers et chanceliers.

Compléments

  • La réception du droit romain se fait lentement et progressivement dans les droits des différentes principautés, et le développement de la souveraineté des princes territoriaux peut y faire obstacle.

Astuce mémo

Formation universitaire romaine → diffusion dans les fonctions juridiques

4. Intégration législative du droit romain

★ À maîtriser

📌 Frédéric II prévoit dans la constitution Puritatem que les juges impériaux appliquent le droit romain en l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue, ce qui en fait un droit supplétif.

  • Alphonse X publie le code des Siete Partidas, dont le plan s’inspire du Digeste de Justinien et dont les dispositions mêlent coutumes du pays, droit romain et droit canonique.

  • Saint Louis réforme la procédure des cours royales en y intégrant la procédure romano-canonique, mais reste plus réservé quant à l’influence du droit romain dans son royaume.

Compléments

  • Les Siete Partidas couvrent l’essentiel des questions réglées par les juges des cours royales.

5. Romanisation des pratiques juridiques

★ À maîtriser

  • La romanisation de la pratique passe des propositions des avocats inspirées du droit romain aux décisions des juges, puis à l’intégration de solutions romaines dans la jurisprudence.

  • Dans le cautionnement, les juristes formés au droit romain remplacent les plèges coutumiers par la caution romaine, ouvrant l’accès à des bénéfices et exceptions absents du système coutumier.

Compléments

  • Les notaires introduisent dans les contrats, testaments et donations des techniques romaines qui finissent par s’imposer dans la pratique.

  • La diffusion des solutions romaines dans les pratiques est progressive, tandis que l’enseignement de Bartole fournit aux praticiens européens un mode d’emploi pour articuler droit romain et droits propres.

Astuce mémo

Culture romaine des juristes → solutions romaines dans la pratique

6. Obstacles territoriaux et anglais

★ À maîtriser

  • Guillaume le Conquérant écrase les Saxons en 1066 et exporte en Angleterre des pratiques normandes d’administration et de justice.

📌 Pour saisir un juge royal anglais, le justiciable doit obtenir un writ du Lord High Chancellor, qui contrôle le fonctionnement de la justice royale.

  • Henry de Bracton, présenté comme le père de la Common Law, rédige vers 1230 De legibus et consuetudinibus Angliæ en latin, en employant une terminologie juridique romaine pour exposer le droit anglais.

Compléments

  • Après l’an mille, de grandes principautés territoriales se constituent notamment en France et en Angleterre après le démantèlement de l’Empire de Charlemagne.

  • La justice anglaise est centralisée autour des juges royaux siégeant au palais royal de Westminster.

  • Les juges royaux anglais siègent à Westminster et parcourent le royaume pour rendre la justice royale dans ses différentes régions.

  • Les writs fournissent rapidement à la justice anglaise un outil procédural efficace, tandis que les reports consignent les décisions de justice.

  • Les Year Books rapportent, pour chaque session judiciaire, des résumés et des débats comprenant les demandes des sergents et les réponses des juges.

  • La théorie du précédent judiciaire anglais est inspirée du droit romain, et l’influence romaine reste importante lorsqu’un droit se développe à côté de la Common Law à la fin du XVe et au début du XVIe siècle.

Astuce mémo

Justice royale centralisée → jurisprudence technique → moindre besoin d’emprunts romains

7. Un obstacle politique à l’influence romaine

★ À maîtriser

📌 L’emploi du droit romain en France peut sembler reconnaître la souveraineté de l’empereur romain germanique, puisque ce droit est associé à son empire.

  • Jean de Blanot formule que le roi de France est empereur en son royaume, ce qui attribue au roi les prérogatives de souveraineté reconnues à l’empereur par le droit romain.

📌 Le principe « coutume passe droit » fait primer la coutume sur le droit romain et interdit aux avocats d’invoquer celui-ci contre les coutumes, ainsi qu’aux juges de l’appliquer contre elles.

Compléments

  • Les rois de France cherchent à lutter contre la féodalité politique et à défendre le royaume face au pape et à l’empereur romain germanique.

  • Un plaideur peut invoquer le droit romain en procès s’il obtient des lettres royaux auprès de la chancellerie royale, après en avoir fait la demande et payé des frais de chancellerie.

  • Dans le Midi, le droit romain est admis comme une coutume générale, ce qui permet de l’appliquer sans le présenter comme le droit de l’Empire romain.

📌 Selon l’aristotélisme, la loi vaut comme ordonnancement rationnel orienté vers le bien commun, ce qui permet de présenter le droit romain comme une ratio scripta plutôt que comme un commandement impérial.

Astuce mémo

Droit impérial étranger, mais outil de souveraineté royale

8. L’humanisme juridique et le mos gallicus

★ À maîtriser

📌 Le mos gallicus, développé en France et associé à une approche humaniste du droit romain, s’oppose au mos italicus, méthode traditionnelle développée en Italie du Nord.

📌 L’humanisme juridique étudie le droit romain comme un témoignage historique de l’Antiquité plutôt que comme un droit immédiatement universel et intemporel.

Compléments

  • À partir du milieu du XVe siècle, le concile de Florence et la chute de Constantinople en 1453 contribuent à l’arrivée en Occident de manuscrits grecs et de lettrés grecs.

  • André Alciat porte à sa perfection une nouvelle manière d’enseigner le droit romain, notamment depuis Bourges.

Astuce mémo

Mos gallicus historiciste contre mos italicus traditionnel

9. La critique de l’autorité traditionnelle

★ À maîtriser

  • Les humanistes reprochent à la grande glose d’Accurse des erreurs de compréhension du droit romain, qu’ils attribuent notamment à une connaissance insuffisante du latin.

  • La critique philologique des interprétations médiévales fragilise l’autorité intellectuelle des maîtres et conduit à interroger l’autorité du droit romain lui-même.

Compléments

  • Laurent Valla, dans Elegantiæ linguæ latinæ, et Ange Politien contribuent aux études philologiques qui examinent la langue latine des juristes romains.

  • Guillaume Budé examine le droit romain selon les méthodes philologiques dans Annotationes in Pandectas.

  • André Alciat consacre Paradoxa au commentaire des Trois Livres, les trois derniers livres du Code de Justinien, partie du Corpus souvent négligée par les juristes.

Astuce mémo

Critique philologique des gloses → soupçon sur l’autorité des maîtres

10. La relativisation du droit romain

★ À maîtriser

📌 L’étude historique du Corpus de Justinien révèle le droit romain comme le droit propre des Romains de l’Antiquité, lié à l’histoire particulière de leur société.

  • François Hotman s’appuie sur les origines gauloises et franques de la France et sur la critique du droit romain pour en rejeter l’emploi dans Franco-Gallia et Antitribonien. - Franco-Gallia ; Antitribonien

Compléments

📌 Les humanistes mettent en doute l’adaptation du droit romain aux sociétés italienne du XVe siècle et française du XVIe siècle, puisqu’il répond à une histoire romaine particulière.

  • Dans la conception humaniste rapportée par le cours, les Français sont présentés comme les héritiers des Gaulois et des Francs plutôt que des Romains conquérants de la Gaule.

  • Étienne Pasquier emploie l’expression « législation étrangère » pour caractériser le droit romain dans Recherches de la France.

Astuce mémo

Distance historique → droit adapté aux Romains → droit étranger en France

Tableaux de synthèse

Les méthodes d’enseignement du droit romain

MéthodeOrigineOrientation
Mos gallicusFranceApproche humaniste et historique
Mos italicusItalie du NordMéthode traditionnelle

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droit romain et résistances européennes avec 25 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle conséquence la critique de l’hylémorphisme contribue-t-elle à faire émerger dans la pensée juridique ?

2. En étudiant les actes de notaires et les décisions des tribunaux de Pérouse, quel trait de la démarche de Bartole cette pratique illustre-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droit romain et résistances européennes avec 69 flashcards interactives.

À quoi contribue la critique de l’hylémorphisme ?

À l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.

À quelles pratiques concrètes Bartole prête-t-il attention, notamment à Pérouse ?

Aux pratiques des notaires et des tribunaux.

Comment Bartole qualifie-t-il les statuts propres à chaque cité ?

Les jura propria.

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