QCM : Droit romain et résistances européennes (25 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle conséquence la critique de l’hylémorphisme contribue-t-elle à faire émerger dans la pensée juridique ?

Le positivisme juridique fondé sur l’autorité du prince
La distinction entre droits propres et droit commun
La continuité de l’hylémorphisme dans la pensée juridique
Le subjectivisme juridique et l’idée de droits subjectifs

Le subjectivisme juridique et l’idée de droits subjectifs

Explication

La critique de l’hylémorphisme contribue à l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs. Le positivisme princier renvoie à Marsile de Padoue, la continuité de l’hylémorphisme contredit la critique, et les droits propres relèvent de la réflexion de Bartole sur un autre sujet.

2. En étudiant les actes de notaires et les décisions des tribunaux de Pérouse, quel trait de la démarche de Bartole cette pratique illustre-t-elle ?

Son rejet de l’observation des tribunaux
Son attention aux pratiques concrètes du droit
Son étude exclusive des ordres du prince
Sa condamnation par les humanistes du XVIe siècle

Son attention aux pratiques concrètes du droit

Explication

Bartole, grand commentateur du Corpus de Justinien, prête attention à la vie concrète du droit, notamment aux actes notariés et aux pratiques des tribunaux. Le détachement des pratiques et l’étude du droit princier ne décrivent pas cette démarche; la condamnation humaniste intervient plus tard.

3. Dans une cité italienne, un juriste distingue les règles municipales propres à la ville du droit romain reconnu dans les cités et l’Empire. Comment Bartole qualifie-t-il ces deux ensembles ?

Les deux ensembles sont du jus commune reconnu dans l’Empire
Les règles municipales sont le jus commune, le droit romain est le jura propria
Les deux ensembles sont des jura propria propres à chaque cité
Les règles municipales sont des jura propria, le droit romain est le jus commune

Les règles municipales sont des jura propria, le droit romain est le jus commune

Explication

Bartole qualifie de jura propria les statuts propres à chaque cité et de jus commune le droit romain reconnu dans les cités et l’Empire. Inverser les termes latins confond les catégories; qualifier les deux ensembles de droit propre ou de droit commun efface la distinction.

4. Un juge doit interpréter un statut municipal ambigu. Quel principe bartolien doit guider son interprétation ?

Substituer l’ordre du prince aux deux catégories de droit
Lire le droit commun à la lumière du statut municipal
Lire le droit propre à la lumière du droit commun romain
Écarter le droit romain au profit de la coutume locale

Lire le droit propre à la lumière du droit commun romain

Explication

Chez Bartole, les droits propres doivent être interprétés à la lumière du droit commun romain, tenu pour plus universel et plus rationnel. Donner priorité interprétative au statut local inverse ce rapport; écarter le droit romain ou lui substituer l’ordre princier ne correspond pas à cette règle.

5. À partir de quelle période les juristes occupant des fonctions importantes dans la société et l’État sont-ils formés au droit romain puis au droit canonique dans les universités ?

À partir du XIIIe siècle
À partir de la fin du XIe siècle
À partir de la fin du XIVe siècle
À partir de la fin du XIIe siècle

À partir de la fin du XIIe siècle

Explication

La formation universitaire de ces juristes au droit romain puis au droit canonique commence à partir de la fin du XIIe siècle. Les autres repères chronologiques avancent ou retardent cette période.

6. Un juriste formé au droit romain devient avocat, tandis que d’autres diplômés deviennent juges ou conseillers d’un prince. Par quelles voies leur culture juridique peut-elle se diffuser dans la pratique ?

Par les lois des avocats, les conclusions des juges et les décisions des princes
Par les conclusions des avocats, les décisions des juges et les lois des princes
Par les cours universitaires, les décisions des juges et les lois des princes
Par les conclusions des avocats, les lois des juges et les décisions des princes

Par les conclusions des avocats, les décisions des juges et les lois des princes

Explication

La culture romaine acquise à l’université se diffuse par les conclusions des avocats, les décisions judiciaires et les lois princières élaborées par les conseillers et chanceliers. Les autres réponses intervertissent les fonctions ou substituent l’enseignement à ces voies de diffusion.

7. Un juge impérial doit trancher un litige sans constitution impériale applicable ni coutume reconnue. Quelle règle de la constitution Puritatem doit-il suivre ?

Appliquer le droit romain à titre supplétif
Appliquer le droit romain malgré une coutume reconnue
Appliquer le droit canonique à titre supplétif
Trancher selon son appréciation sans recourir au droit romain

Appliquer le droit romain à titre supplétif

Explication

La constitution Puritatem fait du droit romain un droit supplétif, applicable en l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue. Les autres réponses lui substituent le droit canonique, ignorent une coutume ou écartent la règle prévue.

8. Quelle caractéristique décrit le mieux le code des Siete Partidas publié par Alphonse X ?

Un plan fondé sur les coutumes locales et des dispositions tirées uniquement de celles-ci
Un plan inspiré du droit canonique et des dispositions mêlant droit romain et droit impérial
Un plan inspiré du Digeste et des dispositions tirées uniquement du droit romain
Un plan inspiré du Digeste et des dispositions mêlant coutumes, droit romain et droit canonique

Un plan inspiré du Digeste et des dispositions mêlant coutumes, droit romain et droit canonique

Explication

Les Siete Partidas s’inspirent du plan du Digeste de Justinien et rassemblent des dispositions coutumières, romaines et canoniques. Les autres réponses réduisent à tort leur contenu à une seule source ou substituent une autre inspiration à celle du Digeste.

9. Saint Louis intègre une procédure romano-canonique dans les cours royales, mais se montre plus réservé envers le droit romain dans son royaume. Quelle conclusion rend compte de cette attitude ?

Il accepte son influence générale, mais reste réservé sur la procédure des cours
Il rejette la procédure romano-canonique, mais adopte largement le droit romain
Il accepte son influence procédurale, mais reste réservé sur son influence plus générale
Il rejette à la fois la procédure romano-canonique et le droit romain

Il accepte son influence procédurale, mais reste réservé sur son influence plus générale

Explication

Saint Louis réforme la procédure des cours royales en y intégrant la procédure romano-canonique, tout en restant plus réservé quant à l’influence du droit romain dans le royaume. Les autres réponses confondent ces deux degrés d’influence ou inversent sa position.

10. Un avocat avance une solution inspirée du droit romain dans ses conclusions, puis un juge l’adopte et elle entre dans la jurisprudence. Quel processus cet enchaînement illustre-t-il ?

Le maintien des propositions dans la doctrine, sans adoption par les juges ni la jurisprudence
Le passage des décisions judiciaires aux propositions des avocats, puis aux contrats privés
Le passage des propositions des avocats aux décisions judiciaires, puis à la jurisprudence
Le passage des techniques notariales aux décisions judiciaires, puis à la législation locale

Le passage des propositions des avocats aux décisions judiciaires, puis à la jurisprudence

Explication

La romanisation suit une progression des propositions d’avocats inspirées du droit romain vers les décisions des juges, avant l’intégration de ces solutions dans la jurisprudence. L’inversion avocat-juge renverse cette progression, la « simple proposition doctrinale » omet l’adoption judiciaire et les « techniques notariales » désignent un autre vecteur de diffusion.

11. Dans un litige de cautionnement, un juriste formé au droit romain remplace les plèges coutumiers par une caution romaine. Quel effet juridique cette substitution peut-elle permettre ?

L’abandon du cautionnement au profit d’une garantie notariale distincte
Le maintien des seuls bénéfices et exceptions déjà prévus pour les plèges coutumiers
La disparition des bénéfices et exceptions propres au cautionnement romain
L’accès à des bénéfices et exceptions absents du système coutumier des plèges

L’accès à des bénéfices et exceptions absents du système coutumier des plèges

Explication

La substitution de la caution romaine aux plèges coutumiers ouvre la possibilité d’intégrer des bénéfices et exceptions du droit romain qui manquaient au système coutumier. Le « maintien des seuls bénéfices » confond les deux systèmes, tandis que la « suppression du cautionnement » et la « garantie notariale » ne correspondent pas à cet effet.

12. Quelle conséquence de la conquête menée par Guillaume le Conquérant en 1066 concerne l’administration et la justice anglaises ?

L’exportation de pratiques normandes d’administration et de justice en Angleterre
L’exportation de pratiques normandes d’administration et de justice en France
L’exportation de pratiques romaines d’administration et de justice en Angleterre
Le maintien des pratiques saxonnes d’administration et de justice en Angleterre

L’exportation de pratiques normandes d’administration et de justice en Angleterre

Explication

Après avoir vaincu les Saxons en 1066, Guillaume le Conquérant introduit en Angleterre des pratiques normandes d’administration et de justice. L’option sur les pratiques romaines confond les influences, celle sur les pratiques saxonnes inverse le changement, et celle qui situe l’exportation en France déplace le territoire concerné.

13. Une personne veut porter sa cause devant un juge royal anglais. Quelle démarche préalable doit-elle accomplir dans ce système ?

Obtenir un writ auprès d’un juge royal siégeant à Westminster
Obtenir un jugement auprès du Lord High Chancellor
Obtenir une autorisation auprès d’un juge local anglais
Obtenir un writ auprès du Lord High Chancellor

Obtenir un writ auprès du Lord High Chancellor

Explication

L’accès à un juge royal exige l’obtention préalable d’un writ délivré par le Lord High Chancellor, qui contrôle le fonctionnement de la justice royale. Un jugement n’est pas le writ requis, le juge royal n’est pas l’autorité qui le délivre, et se présenter à Westminster ne remplace pas cette démarche.

14. Quel juriste est présenté comme le père de la Common Law et comme l’auteur, vers 1230, de *De legibus et consuetudinibus Angliæ* ?

Henry de Bracton
Guillaume le Conquérant
Le Lord High Chancellor
Bartole

Henry de Bracton

Explication

Henry de Bracton est présenté comme le père de la Common Law et rédige vers 1230 *De legibus et consuetudinibus Angliæ* en latin, en utilisant une terminologie juridique romaine pour exposer le droit anglais. Bartole est associé à l’articulation des droits romain et propres, Guillaume au contexte de la conquête, et le Lord High Chancellor à l’accès à la justice royale.

15. Pourquoi l’utilisation du droit romain dans un tribunal royal français pouvait-elle être interprétée comme une reconnaissance de la souveraineté impériale ?

Parce que ce droit était considéré comme une coutume locale reconnue par les tribunaux royaux.
Parce que ce droit était associé à l’Empire romain germanique, qui revendiquait la souveraineté sur la France.
Parce que ce droit était jugé trop complexe pour être appliqué par les tribunaux royaux.
Parce que ce droit était promulgué par le pape, qui revendiquait la souveraineté sur la France.

Parce que ce droit était associé à l’Empire romain germanique, qui revendiquait la souveraineté sur la France.

Explication

Le droit romain étant associé à l’Empire romain germanique, son application en France pouvait sembler reconnaître les prétentions souveraines de l’empereur. L’idée de coutume locale confond sa nature, celle d’une autorité pontificale déplace l’enjeu, et la complexité technique ne répond pas à la question politique.

16. Quelle formule Jean de Blanot utilise-t-il pour affirmer la souveraineté du roi de France dans son royaume ?

Le roi de France ne gouverne que selon les coutumes locales.
Le roi de France reçoit son pouvoir de l’empereur germanique.
Le roi de France est empereur en son royaume.
Le roi de France exerce son autorité par délégation du pape.

Le roi de France est empereur en son royaume.

Explication

Jean de Blanot affirme que le roi de France est empereur en son royaume, ce qui lui attribue en propre les prérogatives de souveraineté associées à l’empereur. La délégation pontificale et la dépendance envers l’empereur inversent cette affirmation, tandis que la limitation aux coutumes ne reprend pas la formule.

17. Dans un procès royal, un avocat invoque le droit romain pour contredire une coutume locale. Quelle conséquence découle du principe « coutume passe droit » ?

Le juge doit écarter la coutume dès qu’une règle romaine est invoquée.
Le juge peut choisir librement entre le droit romain et la coutume.
L’avocat ne peut pas invoquer le droit romain contre la coutume.
L’avocat peut faire primer le droit romain sur la coutume.

L’avocat ne peut pas invoquer le droit romain contre la coutume.

Explication

Le principe fait primer la coutume et interdit aux avocats d’invoquer le droit romain contre elle, tout comme il interdit aux juges de l’appliquer contre elle. Faire primer le droit romain inverse la règle, le libre choix du juge la méconnaît, et l’idée d’écarter la coutume lui est contraire.

18. Un juriste français adopte une approche humaniste nouvelle de l’enseignement du droit romain. À quelle méthode cette démarche correspond-elle, par opposition à la méthode traditionnelle d’Italie du Nord ?

Au mos gallicus, opposé à une méthode humaniste italienne.
Au mos italicus, opposé à une méthode traditionnelle française.
Au mos gallicus, opposé au mos italicus.
Au mos italicus, opposé au mos gallicus.

Au mos gallicus, opposé au mos italicus.

Explication

Le mos gallicus est la méthode nouvelle développée en France, tandis que le mos italicus désigne la méthode traditionnelle développée en Italie du Nord. Inverser les origines ou attribuer l’approche humaniste au mos italicus confond ces deux méthodes.

19. Une chercheuse étudie une règle romaine pour comprendre la société antique qui l’a produite, sans la traiter comme une norme valable en tout temps. Quelle perspective caractérise cette démarche ?

L’approche universaliste du droit romain intemporel.
L’approche pratique d’application immédiate du droit romain.
L’approche historique de l’humanisme juridique.
L’approche coutumière du droit français contemporain.

L’approche historique de l’humanisme juridique.

Explication

L’humanisme juridique étudie le droit romain comme un témoignage historique de l’Antiquité plutôt que comme un droit universel et intemporel. L’universalisme intemporel inverse cette perspective, l’application immédiate néglige sa visée historique, et la coutume française contemporaine concerne un autre objet.

20. Un juriste médiéval interprète un passage du droit romain de façon erronée parce qu’il maîtrise mal le latin. Quel reproche les humanistes adresseraient-ils à la grande glose d’Accurse dans une situation comparable ?

Elle comprend parfois mal le droit romain faute d’une maîtrise suffisante du grec.
Elle comprend parfois mal le droit romain faute d’une maîtrise suffisante du latin.
Elle refuse parfois le droit romain parce qu’il ne repose pas sur une tradition écrite.
Elle déforme parfois le droit romain faute d’une connaissance suffisante des institutions médiévales.

Elle comprend parfois mal le droit romain faute d’une maîtrise suffisante du latin.

Explication

Les humanistes imputent certaines erreurs de la grande glose à une connaissance insuffisante du latin. La méconnaissance des institutions médiévales déplace la critique, le rejet de toute tradition écrite n’est pas le reproche formulé, et la maîtrise du grec ne correspond pas à l’explication donnée.

21. Après avoir montré que des interprétations médiévales du droit romain reposent sur une lecture philologique fautive, quelle conséquence intellectuelle découle de cette critique ?

Elle affaiblit l’autorité des maîtres et invite à interroger celle du droit romain.
Elle entraîne l’abandon immédiat du Corpus de Justinien au profit du droit canonique.
Elle corrige les erreurs individuelles tout en préservant l’autorité des maîtres.
Elle renouvelle l’enseignement sans remettre en question l’autorité du droit romain.

Elle affaiblit l’autorité des maîtres et invite à interroger celle du droit romain.

Explication

La critique philologique fragilise l’autorité intellectuelle des maîtres médiévaux et conduit à interroger le droit romain lui-même. Préserver l’autorité des maîtres minimise cet effet, l’abandon immédiat du Corpus n’en découle pas, et le renouvellement pédagogique seul ne rend pas compte de la remise en question plus large.

22. Un historien étudie le Corpus de Justinien pour comprendre les institutions de la société romaine antique. Quelle conclusion sur la nature de ce droit correspond à cette démarche ?

C’est le droit des Français de l’époque moderne, issu de leur histoire nationale.
C’est un droit universel, indépendant de l’histoire des sociétés qui l’appliquent.
C’est le droit des Romains de l’Antiquité, lié à l’histoire particulière de leur société.
C’est un droit conçu pour les sociétés italiennes du XVe siècle.

C’est le droit des Romains de l’Antiquité, lié à l’histoire particulière de leur société.

Explication

L’étude historique du Corpus révèle un droit propre aux Romains de l’Antiquité et lié à l’histoire particulière de leur société. L’idée d’un droit universel efface cet ancrage, tandis que les réponses qui le rattachent aux Français modernes ou aux Italiens du XVe siècle confondent des sociétés distinctes.

23. Un auteur français du XVIe siècle veut contester l’emploi du droit romain en France en invoquant les origines gauloises et franques du pays. Quel auteur et quels ouvrages correspondent à cette démarche ?

Étienne Pasquier, dans Franco-Gallia et Antitribonien.
François Hotman, dans Franco-Gallia et Antitribonien.
François Hotman, dans Annotationes in Pandectas et Antitribonien.
Laurent Valla, dans Franco-Gallia et Elegantiæ linguæ latinæ.

François Hotman, dans Franco-Gallia et Antitribonien.

Explication

François Hotman s’appuie sur les origines gauloises et franques ainsi que sur la critique du droit romain pour en rejeter l’emploi dans Franco-Gallia et Antitribonien. Étienne Pasquier est associé aux Recherches de la France, Annotationes in Pandectas est l’ouvrage de Guillaume Budé, et Elegantiæ linguæ latinæ celui de Laurent Valla.

24. Dans une cité, un juriste soutient qu’une règle oblige parce qu’elle émane du peuple ou de sa partie prépondérante, qui exerce l’autorité législative. À quelle conception cette position correspond-elle ?

La conception positiviste de Marsile de Padoue
La conception du droit naturel de Marsile de Padoue
La conception princière de Marsile de Padoue
La conception contractuelle de Marsile de Padoue

La conception positiviste de Marsile de Padoue

Explication

Pour Marsile de Padoue, la loi tire sa force contraignante de l’autorité du législateur humain, le peuple ou sa partie prépondérante. L’autorité du prince, le droit naturel et l’accord de chaque sujet déplacent chacun le fondement de la loi.

25. Quel ouvrage André Alciat consacre-t-il au commentaire des Trois Livres, partie du Code de Justinien souvent négligée par les juristes ?

Annotationes in Pandectas
Corpus de Justinien
Paradoxa
Commentaire du Digeste

Paradoxa

Explication

André Alciat consacre Paradoxa au commentaire des Trois Livres, une partie du Code de Justinien souvent négligée. Annotationes in Pandectas désigne un autre ouvrage, tandis que le Digeste et le Corpus ne sont pas le titre recherché.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 69 flashcards sur Droit romain et résistances européennes.

À quoi contribue la critique de l’hylémorphisme ?

À l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.

À quelles pratiques concrètes Bartole prête-t-il attention, notamment à Pérouse ?

Aux pratiques des notaires et des tribunaux.

Comment Bartole qualifie-t-il les statuts propres à chaque cité ?

Les jura propria.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Droit romain et résistances européennes.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM