★ À maîtriser
La critique de l’hylémorphisme contribue à l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.
Marsile de Padoue défend une conception positiviste selon laquelle la loi tire sa force contraignante de l’autorité du législateur humain, c’est-à-dire du peuple ou de sa partie prépondérante.
Compléments
1. Quelle conséquence la critique de l’hylémorphisme contribue-t-elle à faire émerger dans la pensée juridique ?
2. En étudiant les actes de notaires et les décisions des tribunaux de Pérouse, quel trait de la démarche de Bartole cette pratique illustre-t-elle ?
3. Dans une cité italienne, un juriste distingue les règles municipales propres à la ville du droit romain reconnu dans les cités et l’Empire. Comment Bartole qualifie-t-il ces deux ensembles ?
À quoi contribue la critique de l’hylémorphisme ?
À l’émergence du subjectivisme juridique et de l’idée de droits subjectifs.
À quelles pratiques concrètes Bartole prête-t-il attention, notamment à Pérouse ?
Aux pratiques des notaires et des tribunaux.
Comment Bartole qualifie-t-il les statuts propres à chaque cité ?
Les jura propria.
Comment Bartole qualifie-t-il le droit romain reconnu dans les cités et l’Empire ?
Le jus commune.
À quelle lumière Bartole interprète-t-il les droits propres ?
À la lumière du droit commun romain.
À partir de quand les juristes occupant des fonctions importantes sont-ils formés au droit romain ?
À partir de la fin du XIIe siècle.
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