★ À maîtriser
📌 Au Congrès de La Haye de 1948, les fédéralistes défendent le transfert de compétences vers un pouvoir fédéral et une assemblée élue au suffrage universel direct, tandis que les unionistes privilégient la coopération interétatique.
Les dix États fondateurs du Conseil de l’Europe sont :
Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres, dont 27 sont également membres de l’Union européenne, ainsi que 6 États observateurs.
📌 L’adhésion au Conseil de l’Europe suppose notamment des élections libres, l’abolition de la peine de mort et l’engagement de ratifier la Convention européenne des droits de l’homme; le Comité des ministres invite l’État à la majorité des deux tiers après avis de l’Assemblée consultative.
Compléments
📌 En cas de violation grave du traité, le Comité des ministres peut inviter un État à se retirer et l’exclure s’il refuse; chaque État peut aussi se retirer par notification au secrétaire général.
Grande Europe du Conseil, Petite Europe de l’Union
★ À maîtriser
📌 Le Comité des ministres adopte le programme d’activité et le budget, conclut des conventions et adresse des recommandations non obligatoires; ses actes sont généralement adoptés à la majorité des deux tiers, mais les recommandations aux États exigent l’unanimité.
L’Assemblée parlementaire est composée de 306 parlementaires nationaux et exerce un rôle consultatif en adressant des avis et recommandations sans effet obligatoire.
Le commissaire aux droits de l’homme, élu pour un mandat non renouvelable de six ans, promeut l’éducation aux droits de l’homme et peut visiter les États, mais ne peut recevoir de requêtes individuelles ni remplacer la Cour européenne des droits de l’homme.
Compléments
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe est élu pour cinq ans par l’Assemblée parlementaire sur proposition du Comité des ministres.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, créé le 17 janvier 1994, promeut la démocratie locale et la coopération transfrontalière par des avis, rapports et résolutions non obligatoires.
★ À maîtriser
📌 Les déclarations et recommandations du Conseil de l’Europe n’ont pas d’effet juridique obligatoire, tandis que les conventions ne lient que les États qui les ont ratifiées et après leur entrée en vigueur.
La Charte sociale européenne garantit notamment des droits dans les domaines suivants :
Le processus de Bologne vise à créer un espace européen de l’enseignement supérieur favorisant la mobilité des étudiants et du personnel, grâce notamment au système de grades Licence, Master, Doctorat et au transfert de crédits.
Compléments
Les conventions du Conseil de l’Europe sont préparées par un comité d’experts en collaboration avec l’Assemblée parlementaire, adoptées par les États au Comité des ministres, puis ratifiées selon les procédures constitutionnelles nationales.
La Charte sociale européenne interdit le travail des enfants de moins de 15 ans et prévoit l’enseignement primaire et secondaire gratuit.
Les États ayant ratifié la Charte sociale européenne présentent des rapports examinés par le Comité européen des droits sociaux, puis par un Comité gouvernemental; sur cette base, le Comité des ministres peut adresser des recommandations non obligatoires.
Depuis le protocole additionnel adopté en 1995 et entré en vigueur en juillet 1998, des syndicats, des organisations d’employeurs et des ONG européennes peuvent déposer des réclamations collectives auprès du Comité européen des droits sociaux.
La Convention culturelle européenne, signée le 11 décembre 1954, vise à développer l’identité européenne par la culture, l’éducation, la jeunesse et le sport, notamment en promouvant l’enseignement des langues et de l’histoire des autres États.
★ À maîtriser
La Déclaration d’Helsinki reconnaît notamment l’inviolabilité des frontières et la non-ingérence dans les affaires intérieures, encourage les échanges commerciaux et la réduction des droits de douane, et engage les États à respecter les droits de l’homme.
L’OSCE rassemble 57 États, dont les États européens, les États-Unis et le Canada, et adopte ses décisions par consensus.
L’OSCE agit notamment par : des mécanismes d’alerte, des missions d’enquête, le règlement pacifique des différends, la participation à des opérations de maintien de la paix
Compléments
📌 La Déclaration d’Helsinki de 1975 est une déclaration d’intention sans valeur obligatoire et ne crée pas d’organisation internationale.
En 1999, trente pays signent un accord prévoyant une réduction de 10 % de leurs armements conventionnels et de leurs troupes.
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères est l’organe décisionnel principal de l’OSCE; le Comité des hauts fonctionnaires prépare ses réunions et exécute ses décisions, tandis que le Comité permanent gère les tâches opérationnelles courantes.
★ À maîtriser
Les grandes communautés religieuses traditionnelles en Europe sont :
Sur environ 750 millions d’habitants en Europe, le cours dénombre environ 270 millions de catholiques (35 %), 175 millions d’orthodoxes (23 %), 110 millions de protestants (15 %) et 55 millions de musulmans (9 %).
Depuis les années 1960, l’immigration d’origine maghrébine ou turque a développé d’importantes communautés musulmanes en Europe occidentale, où l’islam est la plus importante minorité religieuse de l’Union européenne.
La communauté juive de France compte environ 500 000 personnes, soit moins de 1 % de la population française, et constitue la troisième communauté juive mondiale après Israël et les États-Unis.
Compléments
Le protestantisme est surtout présent en Europe septentrionale et comprend notamment les luthériens en Allemagne, en Scandinavie et au nord des Pays baltes, les calvinistes en Suisse, aux Pays-Bas et en Écosse, ainsi que les anglicans en Angleterre.
Le catholicisme est majoritaire notamment dans :
Les chrétiens orthodoxes sont principalement présents dans les Balkans et sont également majoritaires en Biélorussie, en Géorgie, en Russie et en Ukraine; ils sont traditionnellement divisés entre les patriarcats de Constantinople et de Moscou.
Dans les Balkans, l’islam est majoritaire chez plus des deux tiers des Albanais, près de 50 % des Bosniaques et 30 % des Macédoniens.
En France, les Juifs sépharades venus d’Afrique du Nord dans les années 1960 représentent environ 70 % de la communauté juive française.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne n’a pas de compétence sur le statut des cultes, qui relève des droits nationaux, mais les États membres doivent respecter la CEDH et garantir la liberté de religion et de croyance.
📌 La loi française du 9 décembre 1905 sépare l’Église et l’État, mais autorise la rémunération publique des aumôniers de l’armée, des prisons et des hôpitaux ainsi que des subventions locales pour entretenir des édifices culturels.
Compléments
En Allemagne, les religions constituées en corporations de droit public peuvent prélever un impôt calculé sur le revenu selon la religion déclarée, tandis qu’en Italie les citoyens peuvent reverser une partie de leur impôt à une religion ayant conclu un accord avec l’État.
La loi du 9 décembre 1905 ne s’applique pas en Alsace-Moselle, en Guyane ni dans les territoires d’Outre-Mer, où il n’existe pas d’obstacle juridique au financement des cultes.
Compétence nationale pour les cultes, garanties communes de la CEDH
★ À maîtriser
La France et la Turquie ont formalisé juridiquement la laïcité, tandis que, dans une grande majorité des pays européens, les Églises et les États sont séparés de fait.
L’article 9 garantit la manifestation d’une religion ou conviction par : le culte, l’enseignement, les pratiques, les rites
📌 La liberté de religion garantie par la CEDH vaut pour toute personne sans discrimination ni condition de nationalité et ne peut être limitée que pour protéger la sécurité et l’ordre public.
Compléments
Des systèmes confessionnels existent notamment en Angleterre avec l’Église anglicane et en Belgique, en Espagne, en Irlande et en Italie avec le catholicisme comme religion reconnue ou dominante.
Au début du XXIe siècle, la proposition d’inscrire un héritage chrétien dans le préambule de la Constitution européenne a été écartée en raison de la diversité religieuse de l’Union et de la laïcité reconnue dans certains États, et n’a pas été reprise dans le traité de Lisbonne.
La CEDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe et s’applique dans tous ses États membres, soit la quasi-totalité des États européens ; la France l’a ratifiée en 1974.
La liberté de religion s’applique également aux athées, aux agnostiques et aux personnes sans conviction.
📌 L’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que l’Union respecte le statut national des Églises, des communautés religieuses et des organisations philosophiques et non confessionnelles, et entretient avec elles un dialogue ouvert, transparent et régulier.
Laïcité constitutionnelle en France et en Turquie, systèmes confessionnels ailleurs
★ À maîtriser
Compléments
Le nombre d’organisations internationales est passé d’environ 100 au début des années 1950 à plus de 500 aujourd’hui.
Les organisations internationales disposent généralement de :
Les contributions des États au budget d’une organisation internationale sont généralement calculées selon leur part du PIB des membres, comme à l’ONU, ou selon leur part du commerce mondial, comme à l’OMC.
★ À maîtriser
L’ONU regroupe 193 États et son siège est à New York.
Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont :
Les six organes principaux de l’ONU sont :
📌 L’ONU ne constitue pas un gouvernement mondial et ne légifère pas ; nombre de ses résolutions ne sont que des recommandations faute de consensus global.
Compléments
En 1945, 51 États ont adhéré à la Charte des Nations Unies.
L’ONU utilise six langues officielles :
Le statut de certains territoires est contesté : la Palestine est devenue État observateur non membre de l’ONU après une décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 2012, tandis que le Kosovo est reconnu par une partie des États membres.
Le budget annuel de l’ONU est d’environ cinq milliards d’euros et plus de 50 % de ses dépenses sont consacrées aux opérations de maintien de la paix.
★ À maîtriser
Compléments
Le FMI regroupe 190 pays, soit la quasi-totalité des États indépendants, à l’exception de quelques micro-États, principautés, Cuba et la Corée du Nord.
Les contributions des États membres au FMI sont calculées en fonction de leur PNB et de leur commerce extérieur.
Les États-Unis disposent seuls d’un droit de veto au FMI, avec 17 % des droits de vote, contre 30 % pour l’Union européenne.
★ À maîtriser
📌 La BIRD accorde des prêts à faible taux d’intérêt aux États ou entreprises publiques en difficulté ; les prêts aux entreprises publiques doivent être garantis par l’État concerné, et non par l’ensemble des pays membres contre un défaut de paiement.
Compléments
📌 La BIRD n’accorde des prêts qu’après s’être assurée que les États demandeurs mettent en place des efforts de gestion budgétaire.
La BIRD rassemble 189 pays, et son capital appartient à l’ensemble de ses pays membres.
La BIRD obtient l’essentiel de ses ressources sur les marchés mondiaux des capitaux, où elle emprunte à faible coût grâce à sa solidité financière.
★ À maîtriser
📌 L’Organe de règlement des différends de l’OMC peut sanctionner les États qui ne respectent pas les accords adoptés.
Compléments
L’OMC compte 164 pays membres et son siège se trouve à Genève.
L’OMC traite du commerce des marchandises, des biens industriels et de la propriété intellectuelle, encadrés par plus de 100 accords.
📌 À l’OMC, chaque État membre dispose d’une voix lors des assemblées, quel que soit son poids politique ou économique.
★ À maîtriser
📌 L’article 5 du traité de l’OTAN stipule qu’une attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous les membres.
Compléments
Le Pacte de Varsovie, dirigé par l’URSS, a été l’adversaire désigné de l’OTAN entre 1955 et 1991.
Après la disparition de l’URSS et du Pacte de Varsovie au début des années 1990, l’OTAN a réorienté ses missions face à de nouvelles menaces, notamment le nationalisme et le terrorisme international.
L’OTAN rassemble 30 pays et sa mission actuelle comprend la stabilisation de la démocratie et l’établissement de partenariats de paix avec les pays limitrophes, notamment la Russie.
Depuis 1967, le siège de l’OTAN est situé en Belgique, à Bruxelles, et son grand quartier général militaire à Mons, après leur transfert depuis la France à la suite du retrait français du commandement militaire intégré décidé en 1966.
La France a réintégré le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009.
★ À maîtriser
L’OCDE a été créée le 14 décembre 1960 à l’initiative des États-Unis pour succéder à l’OECE, issue du Plan Marshall.
L’OCDE encourage le libre-échange et la concurrence afin de soutenir l’innovation, la croissance et les gains de productivité, et publie des études, analyses, prévisions et statistiques économiques.
Compléments
L’OCDE compte 38 pays membres, principalement en Europe occidentale, et son siège est à Paris.
Les membres de l’OCDE représentent plus de 75 % du PIB mondial.
L’OCDE recommande la déréglementation du marché du travail pour lutter contre le chômage dans les pays industrialisés.
📌 L’OCDE rassemble surtout des pays riches et industrialisés et n’a pas de caractère universel, contrairement à l’ONU et à l’OMC.
★ À maîtriser
Compléments
Le Conseil de l’Europe a proposé en 1986 une définition juridique des OING et fixé les conditions de reconnaissance de leur personnalité juridique.
En 1951, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé qu’il pouvait consulter des OING sur des questions relevant de sa compétence.
En janvier 1976, une Commission de liaison composée de 17 OING élues par la conférence plénière des OING dotées du statut consultatif a été créée.
En novembre 2003, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a remplacé le statut consultatif des OING par un statut participatif.
La représentation des OING auprès du Conseil de l’Europe est bénévole et dépend des ressources humaines et financières propres à chaque organisation.
Les subventions européennes aux OING concernent notamment :
Les OING s’impliquent dans les politiques européennes par :
📌 Les OING peuvent obtenir auprès des Nations Unies un statut consultatif sans renouvellement quadriennal si elles respectent les critères applicables, notamment la conformité aux principes de la Charte de l’ONU et le caractère non lucratif ; celles dotées du statut consultatif général ou spécial doivent présenter un rapport d’activité tous les quatre ans.
★ À maîtriser
L’indice de perception de la corruption de Transparency International, créé en 1995, classe les pays de 0 (très corrompu) à 100 (très peu corrompu) selon la corruption perçue dans les administrations publiques et la classe politique.
L’Office européen de lutte antifraude enquête sur les suspicions d’utilisation irrégulière des fonds du budget de l’Union européenne et de non-paiement des impôts, droits et taxes qui le financent.
Compléments
L’indice prend notamment en compte : les abus de pouvoir officiel, les intérêts personnels, les détournements de fonds, les attributions de marchés publics par des pots-de-vin
L’OLAF peut aussi enquêter sur : les appels d’offres irréguliers, les conflits d’intérêts, la contrefaçon, les violations des droits de propriété intellectuelle
L’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constitue la base juridique de la lutte contre la fraude.
Le programme Hercule III protège les intérêts financiers de l’Union européenne par des contrôles et des vérifications auprès des bénéficiaires de financements européens.
Le réseau coopère notamment avec :
La lutte contre la fraude comprend aussi la protection de l’euro contre la fausse monnaie et la prévention des piratages informatiques.
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1. Au Congrès de La Haye de 1948, quelle position distingue les fédéralistes des unionistes ?
2. À quelle date et dans quelle ville le Statut du Conseil de l’Europe a-t-il été signé par les dix États fondateurs ?
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Que défendent les fédéralistes au Congrès de La Haye de 1948 ?
Le transfert de compétences à un pouvoir fédéral et une assemblée élue au suffrage universel direct.
Quand et où le Statut du Conseil de l’Europe a-t-il été signé ?
À Londres, le 5 mai 1949.
Quels sont les dix États fondateurs du Conseil de l’Europe ?
La Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
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