QCM : Religions et organisations internationales (47 questions)

Explication

Les fédéralistes défendent le transfert de compétences à un pouvoir fédéral ainsi qu’une assemblée élue au suffrage universel direct. La coopération interétatique correspond à la position unioniste; le transfert aux gouvernements nationaux inverse le sens de la proposition fédéraliste; l’assemblée consultative ne reprend pas son projet d’assemblée élue au suffrage direct.

Explication

Le Statut a été signé à Londres le 5 mai 1949 par les dix États fondateurs. Le 7 mai 1948 renvoie au Congrès de La Haye, Strasbourg est le siège de l’organisation et le 19 septembre 1946 correspond au discours de Churchill.

Explication

Le Conseil de l’Europe est une organisation de coopération, ouverte aux États démocratiques européens, qui siège à Strasbourg et ne dispose pas d’un pouvoir de décision. L’institution supranationale et la juridiction contraignante lui attribuent des pouvoirs qu’il n’a pas; Bruxelles n’est pas son siège.

Explication

L’adhésion suppose notamment des élections libres, l’abolition de la peine de mort et l’engagement de ratifier la Convention; après avis de l’Assemblée consultative, le Comité des ministres prononce l’invitation à la majorité des deux tiers. L’Assemblée donne son avis, la majorité simple ne respecte pas le seuil prévu et la règle n’exige pas que la ratification soit déjà accomplie ni l’unanimité.

Explication

Les actes du Comité des ministres sont généralement adoptés à la majorité des deux tiers, tandis que les recommandations adressées aux États exigent l’unanimité. L’inversion des seuils attribue à tort l’unanimité au budget; la majorité simple ne correspond pas à la règle générale et les recommandations font exception à celle des deux tiers.

Explication

Le commissaire mène une action non judiciaire : il promeut l’éducation aux droits de l’homme et peut visiter les États, mais ne reçoit pas de requêtes individuelles et ne remplace pas la Cour européenne des droits de l’homme. Le jugement des requêtes relève de la Cour; le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire ne sont pas des juridictions individuelles.

Explication

Une convention ne lie un État qu’après sa ratification et son entrée en vigueur à son égard, tandis que les déclarations et recommandations n’ont pas d’effet obligatoire. L’idée que la ratification équivaut à une recommandation confond les actes; l’effet obligatoire des recommandations leur attribue à tort une force juridique; l’application automatique à tous les États néglige la ratification.

Explication

La Charte garantit notamment des droits dans les domaines du logement, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la protection sociale et de la circulation des personnes. Le procès équitable et la liberté d’expression relèvent d’autres protections; les seuls droits liés au travail réduisent indûment son champ; la sécurité politique et la défense nationale ne sont pas les droits sociaux énumérés.

Explication

Les rapports du comité sont en principe confidentiels, mais le comité peut faire une déclaration publique si l’État ne coopère pas. La confidentialité absolue méconnaît cette possibilité; le pouvoir de sanction et celui de rendre des jugements ne font pas partie de sa mission.

Explication

Le processus de Bologne favorise la mobilité des étudiants et du personnel au sein d’un espace européen de l’enseignement supérieur, notamment grâce aux grades Licence, Master, Doctorat et au transfert de crédits. Les inspections de détention relèvent d’un autre dispositif; limiter la reconnaissance au Doctorat néglige les trois grades et les crédits; l’enseignement primaire gratuit concerne la Charte sociale européenne.

Explication

Trente-cinq chefs d’État se réunissent à Helsinki du 30 juillet au 1er août 1975 et adoptent la déclaration. Budapest correspond à la transformation de la Conférence en OSCE; Paris est associé à la Charte pour une nouvelle Europe en 1990; 1989 est la date d’entrée en vigueur de la convention contre la torture.

Explication

La Déclaration associe des principes de sécurité politique, comme l’inviolabilité des frontières, à l’encouragement des échanges et à la réduction des droits de douane, ainsi qu’à l’engagement de respecter les droits de l’homme. Autoriser la modification des frontières contredit le principe; augmenter les droits de douane inverse l’orientation économique; écarter les droits de l’homme omet le troisième axe.

Explication

C’est au sommet de Budapest de décembre 1994 que la Conférence devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Helsinki correspond à la déclaration de 1975; Paris marque une étape de coopération en 1990; février 1989 est la date d’entrée en vigueur de la convention contre la torture.

Explication

L’OSCE prévient les conflits et gère les crises grâce aux mécanismes d’alerte, aux missions d’enquête, au règlement pacifique des différends et à sa participation à des opérations de maintien de la paix. Les droits de douane et les diplômes relèvent d’autres enjeux; le consensus est une règle de décision, pas une mission de gestion de crise; une intervention militaire obligatoire ne correspond pas aux moyens énumérés.

Explication

Les quatre communautés traditionnelles recensées sont les catholiques, les orthodoxes, les protestants et les musulmans. Les anglicans sont une branche protestante, tandis que les autres choix substituent ou ajoutent des traditions ne figurant pas dans cette classification.

Explication

Avec environ 175 millions de personnes, soit 23 % de la population considérée, les orthodoxes se classent après les catholiques et avant les protestants et les musulmans. Les autres réponses confondent le rang ou les effectifs de ces groupes.

Explication

Depuis les années 1960, l’immigration d’origine maghrébine ou turque a contribué au développement de communautés musulmanes en Europe occidentale, où l’islam est la principale minorité religieuse de l’Union européenne. La communauté juive et les traditions chrétiennes ne correspondent pas à ce lien décrit.

Explication

La communauté juive de France compte environ 500 000 personnes, soit moins de 1 % de la population française, et se classe au troisième rang mondial après Israël et les États-Unis. Les autres réponses modifient sa proportion, son effectif ou son rang.

Explication

Le statut des cultes relève des droits nationaux, mais les États membres doivent respecter la CEDH et garantir la liberté de religion et de croyance. L’Union ne fixe donc pas un statut uniforme, et la diversité nationale n’annule pas cette garantie.

Explication

La loi sépare l’Église et l’État, tout en autorisant la rémunération publique des aumôniers de l’armée, des prisons et des hôpitaux ainsi que des subventions locales pour entretenir des édifices cultuels. Une interdiction de rémunérer les aumôniers ou un financement général des communautés déforme ces exceptions.

Explication

La séparation de fait entre les Églises et l’État ne signifie pas que la laïcité est formalisée juridiquement. La formalisation juridique caractérise notamment la France et la Turquie; le système confessionnel, lui, reconnaît une religion officielle ou dominante.

Explication

L’article 9 protège la manifestation individuelle ou collective, publique ou privée, d’une religion ou conviction, notamment par le culte, l’enseignement, les pratiques et les rites. Le culte individuel public restreint la portée de la garantie, la liberté de pensée seule omet sa manifestation, et l’exclusion des rites et de l’enseignement réduit les formes protégées.

Explication

La CEDH garantit la liberté de religion à toute personne, sans discrimination ni condition de nationalité, et les limites mentionnées concernent la sécurité et l’ordre public. La condition de nationalité méconnaît la portée personnelle du droit; les motifs administratifs généraux et l’approbation d’une religion officielle ne correspondent pas aux limites énoncées.

Explication

Une organisation internationale associe des États indépendants dans le cadre d’accords, dispose d’organes de décision communs et possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. La confusion avec la personnalité des États efface cette distinction; l’absence d’accords ou d’organes communs ne correspond pas à sa définition.

Explication

Les ONG émanent de membres privés, tandis que les OIG sont dirigées et contrôlées par des gouvernements. L’inversion des catégories confond leur origine; le statut particulier, illustré par la Croix-Rouge, ne désigne pas une organisation du seul fait qu’elle est privée ou gouvernementale.

Explication

L’ONU a été fondée le 24 octobre 1945 pour remplacer la Société des Nations et contribuer au maintien de la paix. Juillet 1944 renvoie à la création du FMI, tandis que les autres dates ne correspondent pas à la fondation de l’ONU.

Explication

Le Conseil compte quinze membres, mais le droit de veto est réservé à ses cinq membres permanents. Attribuer le veto aux membres élus ou à l’ensemble du Conseil confond leur statut; la représentation à l’Assemblée générale ne confère pas ce droit.

Explication

L’ONU n’est pas un gouvernement mondial et ne légifère pas; faute de consensus global, nombre de ses résolutions ne sont que des recommandations. L’idée d’une loi mondiale ou d’un pouvoir général de gouvernement lui attribue des compétences qu’elle ne possède pas.

Explication

À l’Assemblée générale, chaque État membre est représenté. Le Conseil de sécurité peut décider certaines résolutions en faveur de la paix, le Secrétariat assure la gestion quotidienne et la Cour internationale de justice relève de la fonction judiciaire.

Explication

Le FMI a été créé en juillet 1944 lors de la conférence de Bretton Woods, avec pour objectif de contribuer à la stabilité du système monétaire international. Le 24 octobre 1945 est la date de fondation de l’ONU, et l’Assemblée générale n’est pas le cadre de la création du FMI.

Explication

Les trois missions du FMI sont d’accorder des prêts aux pays en difficulté financière, de conseiller les États membres en politique économique et de fournir une assistance technique aux pays qui la demandent. La législation nationale, le contrôle des élections et l’assistance imposée ne font pas partie de ces missions.

Explication

La BIRD a été créée le 27 décembre 1945, à la suite des accords de Bretton Woods de 1944. La date de 1944 désigne les accords, le 1er janvier 1995 celle de la succession du GATT par l’OMC, et 1946 décale la création d’un an.

Explication

L’OMC a succédé au GATT le 1er janvier 1995, après la signature des accords de Marrakech en avril 1994. Avril 1994 correspond à la signature des accords, 1945 à la création de la BIRD, et 1996 décale la succession d’un an.

Explication

L’OMC favorise l’ouverture commerciale, aide les gouvernements à régler leurs litiges et soutient les acteurs du commerce des marchandises et des services. Les prêts aux États relèvent ici de la BIRD, et les droits sociaux ou la santé ne constituent pas le mandat décrit pour l’OMC.

Explication

L’Organe de règlement des différends de l’OMC peut sanctionner les États qui ne respectent pas les accords adoptés. Le cadre de négociation sert aux échanges entre gouvernements, tandis que les garanties de prêt relèvent de la BIRD.

Explication

À sa création, l’OTAN devait protéger l’Europe occidentale et contrer l’expansion de l’Union soviétique. Le terrorisme et le nationalisme renvoient à des menaces ultérieures, le Plan Marshall à l’OECE, et la défense du bloc soviétique inverse l’objectif.

Explication

L’article 5 pose le principe de défense collective : une attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous. Limiter l’aide au pays visé réduit ce principe, une déclaration automatique de guerre n’en découle pas, et la règle concerne les membres.

Explication

L’OCDE a été créée le 14 décembre 1960 à l’initiative des États-Unis pour prendre la relève de l’OECE. L’OECE était l’organisation antérieure, l’initiative soviétique est erronée et 1950 ne correspond pas à la date indiquée.

Explication

L’OCDE promeut le libre-échange et la concurrence pour soutenir l’innovation, la croissance et la productivité, et elle publie également des études, analyses, prévisions et statistiques. La protection des marchés contredit cette orientation, la redistribution n’est pas le rôle décrit et la collecte seule omet sa fonction de promotion économique.

Explication

Le caractère international d’une OING tient à ses relations dans plusieurs pays. La direction gouvernementale et la réunion de gouvernements renvoient à des structures intergouvernementales, tandis que l’implantation dans un seul pays ne correspond pas à cette définition.

Explication

La mission principale des OING est de faciliter le dialogue entre les responsables politiques et la société civile dans des domaines transfrontaliers variés. Adopter des décisions ou administrer des politiques publiques leur attribue un rôle gouvernemental, et limiter leur action à l’humanitaire méconnaît la diversité de leurs domaines.

Explication

L’indice va de 0, qui indique un niveau de corruption perçue très élevé, à 100, qui indique un niveau très faible; un score de 82 correspond donc à une corruption perçue relativement faible. Interpréter le score comme un niveau élevé inverse l’échelle, et l’indice mesure la perception, non un pourcentage de corruption réelle.

Explication

L’Office européen de lutte antifraude enquête sur les soupçons d’utilisation irrégulière des fonds du budget de l’Union et de non-paiement des prélèvements qui le financent. L’article 325 constitue une base juridique, tandis que Transparency International publie l’indice de perception de la corruption.

Explication

L’Assemblée parlementaire adresse des avis et des recommandations consultatifs qui ne lient pas le Comité des ministres. Lui attribuer le pouvoir de décision confond les fonctions des deux organes ; le pouvoir législatif contraignant et le rôle juridictionnel ne correspondent pas à cette fonction.

Explication

Pour un prêt à une entreprise publique, la garantie doit être fournie par l’État concerné. La garantie collective des pays membres correspond à la confusion documentée ; l’entreprise elle-même ou un autre État membre ne remplace pas la garantie requise.

Explication

Depuis 1967, le siège de l’OTAN est à Bruxelles et son grand quartier général militaire à Mons. « Mons et Bruxelles » inverse les deux fonctions, tandis que les réponses mentionnant Paris reprennent l’ancien emplacement français.

Explication

Les OING dotées d’un statut consultatif général ou spécial doivent présenter un rapport d’activité tous les quatre ans. L’absence de renouvellement quadriennal ne supprime pas cette obligation; le rapport financier annuel et le renouvellement du statut correspondent à d’autres exigences.