1. Au Congrès de La Haye de 1948, quelle position distingue les fédéralistes des unionistes ?
2. À quelle date et dans quelle ville le Statut du Conseil de l’Europe a-t-il été signé par les dix États fondateurs ?
3. Un État démocratique européen envisage d’adhérer au Conseil de l’Europe : quelle caractéristique institutionnelle doit-il prendre en compte pour comprendre la nature de cette organisation ?
Que défendent les fédéralistes au Congrès de La Haye de 1948 ?
Le transfert de compétences à un pouvoir fédéral et une assemblée élue au suffrage universel direct.
Quand et où le Statut du Conseil de l’Europe a-t-il été signé ?
À Londres, le 5 mai 1949.
Quels sont les dix États fondateurs du Conseil de l’Europe ?
La Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?
Une organisation de coopération créée en 1949, siégeant à Strasbourg et ouverte aux États démocratiques européens.
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 États membres.
Quelles conditions démocratiques l’adhésion au Conseil de l’Europe suppose-t-elle ?
Des élections libres et l’abolition de la peine de mort.
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