Que défendent les fédéralistes au Congrès de La Haye de 1948 ?
Le transfert de compétences à un pouvoir fédéral et une assemblée élue au suffrage universel direct.
Quand et où le Statut du Conseil de l’Europe a-t-il été signé ?
À Londres, le 5 mai 1949.
Quels sont les dix États fondateurs du Conseil de l’Europe ?
La Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?
Une organisation de coopération créée en 1949, siégeant à Strasbourg et ouverte aux États démocratiques européens.
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 États membres.
Quelles conditions démocratiques l’adhésion au Conseil de l’Europe suppose-t-elle ?
Des élections libres et l’abolition de la peine de mort.
Quel est l’organe décisionnel central du Conseil de l’Europe ?
Le Comité des ministres.
Combien de fois par an les ministres des Affaires étrangères se réunissent-ils au Comité des ministres ?
Au moins deux fois par an.
Quelles décisions le Comité des ministres adopte-t-il concernant le programme et les conventions ?
Il adopte le programme d’activité et le budget, et conclut des conventions.
Quelle majorité faut-il au Comité des ministres pour adopter une recommandation aux États ?
L’unanimité.
Quelle est la durée du mandat du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ?
Six ans, sans possibilité de renouvellement.
Quel effet juridique ont les déclarations et recommandations du Conseil de l’Europe ?
Elles n’ont pas d’effet juridique obligatoire.
Quels droits la Charte sociale européenne garantit-elle notamment ?
Des droits au logement, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à la protection sociale et à la circulation des personnes.
Quel organisme la Convention européenne contre la torture institue-t-elle ?
Un comité d’experts indépendants qui visite les lieux de détention et recommande des améliorations.
Quel est l’objectif du processus de Bologne pour l’enseignement supérieur ?
Créer un espace européen favorisant la mobilité des étudiants et du personnel.
Quand les trente-cinq chefs d’État se sont-ils réunis à Helsinki ?
Du 30 juillet au 1er août 1975.
Quel principe de souveraineté la Déclaration d’Helsinki reconnaît-elle concernant les frontières ?
L’inviolabilité des frontières.
Quel changement institutionnel est décidé au sommet de Budapest de décembre 1994 ?
La CSCE devient l’OSCE.
Comment l’OSCE adopte-t-elle ses décisions ?
Par consensus.
Quels moyens l’OSCE utilise-t-elle pour prévenir les conflits et gérer les crises ?
Des mécanismes d’alerte.
Quelles sont les quatre communautés religieuses traditionnelles distinguées en Europe ?
Les catholiques, les orthodoxes, les protestants et les musulmans.
Combien de catholiques le cours dénombre-t-il en Europe ?
Environ 270 millions, soit 35 % de la population européenne.
Quelle est la plus importante minorité religieuse de l’Union européenne ?
L’islam.
Combien de personnes compte la communauté juive de France ?
Environ 500 000 personnes.
Qui fixe le statut des cultes dans l’Union européenne ?
Les droits nationaux.
Quelles libertés les États membres doivent-ils garantir selon la CEDH ?
La liberté de religion et de croyance.
Quel principe la loi française du 9 décembre 1905 établit-elle ?
La séparation de l’Église et de l’État.
Quels aumôniers la loi française du 9 décembre 1905 autorise-t-elle à rémunérer publiquement ?
Les aumôniers de l’armée, des prisons et des hôpitaux.
Quels financements locaux la loi française du 9 décembre 1905 autorise-t-elle ?
Des subventions pour entretenir des édifices culturels.
Quels pays ont formalisé juridiquement la laïcité ?
La France et la Turquie.
Que garantit l’article 9 de la CEDH en matière de pensée, de conscience et de religion ?
La liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que leur manifestation individuelle ou collective, publique ou privée.
À quelles conditions la CEDH permet-elle de limiter la liberté de religion ?
Uniquement pour protéger la sécurité et l’ordre public.
Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?
Une association d’États indépendants fondée sur des accords, dotée d’organes de décision communs, d’une coopération et d’une personnalité juridique distincte.
Quelles sont les trois catégories d’organisations internationales ?
Les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et à statut particulier.
À quelle date l’ONU a-t-elle été fondée ?
Le 24 octobre 1945.
Combien d’États l’ONU regroupe-t-elle ?
193 États.
Combien de membres permanents siègent au Conseil de sécurité de l’ONU ?
Cinq membres permanents.
Combien d’organes principaux l’ONU compte-t-elle ?
Six organes principaux.
Quel pouvoir législatif l’ONU exerce-t-elle ?
Elle ne légifère pas.
En quel mois et en quelle année le FMI a-t-il été créé ?
En juillet 1944.
Lors de quelle conférence le FMI a-t-il été créé ?
La conférence de Bretton Woods.
Quel type de pays le FMI aide-t-il par ses prêts ?
Les pays en difficulté financière.
Quel conseil le FMI apporte-t-il aux États membres ?
Des conseils en politique économique.
À quelle date la BIRD a-t-elle été créée ?
Le 27 décembre 1945.
Quel était l’objectif initial de la BIRD après la Seconde Guerre mondiale ?
Financer la reconstruction de l’Europe occidentale.
À quelle date l’OMC a-t-elle succédé au GATT ?
Le 1er janvier 1995.
Quel est l’objectif général de l’OMC en matière commerciale ?
Favoriser l’ouverture commerciale.
Quel organe de l’OMC peut sanctionner les États qui ne respectent pas les accords ?
L’Organe de règlement des différends.
Quelle date marque l’appel de Winston Churchill aux « États unis d’Europe » ?
Le 19 septembre 1946.
Que peut faire le Comité des ministres après une violation grave du traité ?
Il peut inviter l’État à se retirer et l’exclure s’il refuse.
Pour quelle durée le secrétaire général du Conseil de l’Europe est-il élu ?
Cinq ans.
Quand le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a-t-il été créé ?
Le 17 janvier 1994.
Quelle est la première étape de préparation des conventions du Conseil de l’Europe ?
Un comité d’experts les prépare en collaboration avec l’Assemblée parlementaire.
Quel âge minimal la Charte sociale européenne fixe-t-elle pour le travail des enfants ?
15 ans.
Quel comité examine les rapports des États sur la Charte sociale européenne ?
Le Comité européen des droits sociaux.
Depuis quel protocole des organisations peuvent-elles déposer des réclamations collectives au titre de la Charte sociale européenne ?
Depuis le protocole additionnel adopté en 1995 et entré en vigueur en juillet 1998.
Quelle valeur juridique a la Déclaration d’Helsinki de 1975 ?
C’est une déclaration d’intention sans valeur obligatoire.
Quelle réduction d’armements conventionnels prévoit l’accord signé en 1999 ?
Une réduction de 10 %.
Quel est l’organe décisionnel principal de l’OSCE ?
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères.
Dans quelles régions d’Europe le protestantisme est-il surtout présent ?
En Europe septentrionale.
Dans quels pays le catholicisme est-il majoritaire ?
En France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Autriche, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Lituanie.
Dans quels pays les orthodoxes sont-ils majoritaires hors des Balkans ?
En Biélorussie, en Géorgie, en Russie et en Ukraine.
Quelle part des Albanais des Balkans est musulmane ?
Plus des deux tiers.
Comment les corporations religieuses allemandes financent-elles leurs activités ?
Elles prélèvent un impôt calculé sur le revenu selon la religion déclarée.
À quelles religions les citoyens italiens peuvent-ils reverser une partie de leur impôt ?
Aux religions ayant conclu un accord avec l’État.
Où la loi du 9 décembre 1905 ne s’applique-t-elle pas ?
En Alsace-Moselle, en Guyane et dans les territoires d’Outre-Mer.
Quelles religions sont reconnues ou dominantes dans les systèmes confessionnels cités ?
L’anglicanisme en Angleterre et le catholicisme en Belgique, en Espagne, en Irlande et en Italie.
Pourquoi l’héritage chrétien n’a-t-il pas été inscrit dans le préambule de la Constitution européenne ?
En raison de la diversité religieuse de l’Union et de la laïcité reconnue dans certains États.
Dans quel cadre la CEDH a-t-elle été élaborée ?
Dans le cadre du Conseil de l’Europe.
À qui s’applique également la liberté de religion ?
Aux athées, aux agnostiques et aux personnes sans conviction.
Qu’impose l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant les Églises et les communautés religieuses ?
Il impose à l’Union de respecter leur statut national et celui des organisations philosophiques et non confessionnelles.
Combien d’organisations internationales existaient au début des années 1950 ?
Environ 100.
Combien d’organisations internationales existe-t-il aujourd’hui ?
Plus de 500.
Quels organes les organisations internationales possèdent-elles généralement ?
Une assemblée des États membres, un secrétariat et un organe exécutif.
Selon quelle part les contributions étatiques au budget de l’ONU sont-elles généralement calculées ?
Selon la part de chaque État dans le PIB des membres.
Selon quelle part les contributions étatiques à l’OMC sont-elles généralement calculées ?
Selon la part de chaque État dans le commerce mondial.
Combien d’États ont adhéré à la Charte des Nations Unies en 1945 ?
51 États.
Quelles sont les six langues officielles de l’ONU ?
L’anglais, l’arabe, l’espagnol, le français, le mandarin et le russe.
Quel statut l’Assemblée générale de l’ONU a-t-elle accordé à la Palestine le 29 novembre 2012 ?
État observateur non membre de l’ONU.
Combien de pays le FMI regroupe-t-il ?
190 pays.
Quelles catégories d’États ne font pas partie du FMI ?
Quelques micro-États, principautés, Cuba et la Corée du Nord.
Selon quels critères les contributions des États membres au FMI sont-elles calculées ?
Selon leur PNB et leur commerce extérieur.
Quel pourcentage des droits de vote l’Union européenne détient-elle au FMI ?
30 % des droits de vote.
Quelle condition budgétaire la BIRD impose-t-elle avant d’accorder un prêt ?
Les États demandeurs doivent mettre en place des efforts de gestion budgétaire.
Combien de pays la BIRD rassemble-t-elle ?
189 pays.
À qui appartient le capital de la BIRD ?
À l’ensemble de ses pays membres.
Où la BIRD obtient-elle l’essentiel de ses ressources ?
Sur les marchés mondiaux des capitaux.
Combien de pays l’OMC compte-t-elle comme membres ?
164 pays.
À quelle date la Russie a-t-elle rejoint l’OMC ?
Le 22 août 2012.
Quels domaines l’OMC encadre-t-elle par plus de 100 accords ?
Le commerce des marchandises, les biens industriels et la propriété intellectuelle.
Combien de voix chaque État membre détient-il aux assemblées de l’OMC ?
Une voix.
Quels domaines les accords de l’OMC ne couvrent-ils pas ?
Les droits sociaux, l’environnement, la santé et les salaires.
Combien de parlementaires nationaux composent l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?
306 parlementaires nationaux.
À quelles conditions la BIRD accorde-t-elle des prêts aux États ou entreprises publiques en difficulté ?
À faible taux d’intérêt.
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1. Au Congrès de La Haye de 1948, quelle position distingue les fédéralistes des unionistes ?
2. À quelle date et dans quelle ville le Statut du Conseil de l’Europe a-t-il été signé par les dix États fondateurs ?
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