QCM : Révolution et construction nationale (41 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractérisation rend compte de la diversité des causes de la Révolution française ?

Des causes institutionnelles qui rendent secondaires les facteurs profonds
Des causes immédiates qui excluent les tensions économiques et sociales
Des causes profondes et des tensions immédiates, notamment économiques, financières, sociales et institutionnelles
Des causes essentiellement financières, sans facteurs intellectuels, culturels ou religieux

Des causes profondes et des tensions immédiates, notamment économiques, financières, sociales et institutionnelles

Explication

Les causes associent des facteurs profonds, intellectuels, culturels et religieux, à des tensions immédiates économiques, financières, sociales et institutionnelles. Réduire l’explication aux finances, opposer les causes profondes aux événements immédiats ou isoler la crise institutionnelle écarte une partie de cette combinaison.

2. Pourquoi les Lumières et plusieurs modèles étrangers influencent-ils les élites françaises à la veille de la Révolution ?

Ils les conduisent à réclamer en priorité des mesures contre le prix du pain
Ils les convainquent de remplacer intégralement le régime français par un modèle étranger
Ils les convainquent que le système politique français doit être réformé
Ils les incitent à défendre les institutions françaises contre toute réforme

Ils les convainquent que le système politique français doit être réformé

Explication

Les Lumières et les modèles anglais, prussien, russe, danois, autrichien et américain persuadent les élites de la nécessité de réformer le système politique français. L’adoption intégrale d’un modèle, la priorité donnée au pain ou le refus des réformes ne correspond pas à cette influence.

3. En 1788, un bilan des finances royales indique 622 millions de livres de dépenses et 504 millions de recettes. Quel déficit ces chiffres révèlent-ils ?

Un excédent de 1 126 millions de livres
Un déficit de 118 millions de livres
Un déficit de 1 126 millions de livres
Un excédent de 118 millions de livres

Un déficit de 118 millions de livres

Explication

Le déficit correspond aux dépenses moins les recettes : 622 − 504 = 118 millions de livres. L’excédent de 118 inverse le sens du bilan, tandis que 1 126 additionne les montants au lieu de les comparer.

4. Après un hiver marqué par un pain très cher et une menace de disette, des émeutes éclatent et le tiers état conteste les privilèges. Quel enchaînement explique cette réaction ?

La résistance parlementaire provoque la disette et détourne le tiers état des privilèges
La cherté du pain provoque les émeutes sans renforcer la contestation sociale
La menace de disette nourrit les émeutes et renforce la remise en cause des privilèges
La hausse des recettes apaise les émeutes et consolide les privilèges

La menace de disette nourrit les émeutes et renforce la remise en cause des privilèges

Explication

La hausse du prix du pain et la menace de disette provoquent des émeutes et renforcent la contestation des privilèges par le tiers état. La hausse des recettes inverse le contexte économique, la résistance parlementaire relève d’une crise institutionnelle, et dissocier la crise alimentaire de la contestation omet son effet social.

5. Où et à quelle date les représentants des trois ordres se réunissent-ils pour la première fois lors des États généraux ?

Le 9 juillet 1789, dans la salle des Menus-Plaisirs à Versailles
Le 5 mai 1789, dans la salle des Menus-Plaisirs à Versailles
Le 20 juin 1789, dans la salle des Menus-Plaisirs à Versailles
Le 5 mai 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles

Le 5 mai 1789, dans la salle des Menus-Plaisirs à Versailles

Explication

Les représentants des trois ordres se réunissent à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs, le 5 mai 1789. Le 20 juin correspond au serment du Jeu de Paume, et le 9 juillet à la proclamation de l’Assemblée constituante ; la salle du Jeu de Paume n’est pas le lieu de la réunion initiale.

6. Lors d’un scrutin, chaque ordre dispose d’une voix, quelle que soit la taille de sa délégation. De quel mode de vote s’agit-il ?

Du vote par ordre
Du vote à représentation proportionnelle
Du vote après doublement du tiers état
Du vote par tête

Du vote par ordre

Explication

Le vote par ordre attribue une voix à chacun des trois ordres, tandis que le vote par tête compte les voix des députés. Le doublement du tiers état ne définit pas un mode de vote et ne résout pas, à lui seul, la question du décompte.

7. En se proclamant Assemblée nationale le 17 juin 1789, quelle conception de la souveraineté le tiers état affirme-t-il ?

La souveraineté appartient au roi plutôt qu’à la nation
La souveraineté appartient séparément à chacun des trois ordres
La souveraineté appartient à la nation plutôt qu’au roi
La souveraineté appartient à l’Assemblée comme pouvoir de rédiger la constitution

La souveraineté appartient à la nation plutôt qu’au roi

Explication

La proclamation du 17 juin affirme que la souveraineté passe du roi à la nation. Le maintien de la souveraineté royale et son partage entre ordres contredisent cette affirmation ; le pouvoir constituant est associé à des étapes ultérieures.

8. Après avoir trouvé la salle des Menus-Plaisirs fermée, des députés se rassemblent le 20 juin 1789 au Jeu de Paume. Quel engagement prennent-ils ?

Se proclamer Assemblée nationale avant de poursuivre les délibérations
Défendre le roi jusqu’au rétablissement des États généraux
Ne pas se séparer avant que la constitution du royaume soit établie
Achever immédiatement la constitution avant de reprendre les séances

Ne pas se séparer avant que la constitution du royaume soit établie

Explication

Au Jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant que la constitution du royaume soit établie. La proclamation de l’Assemblée nationale date du 17 juin, et le serment n’annonce ni une constitution déjà achevée ni une promesse de défendre le roi.

9. Le 14 juillet 1789, des Parisiens cherchent des armes et des munitions pour répondre à la menace qu’ils perçoivent. Quel enchaînement d’actions caractérise leur journée ?

Ils pillent des châteaux, puis détruisent les registres seigneuriaux.
Ils abolissent les privilèges, puis adoptent la Déclaration des droits.
Ils prennent des fusils aux Invalides, puis s’emparent de la Bastille.
Ils s’emparent de la Bastille, puis prennent des fusils aux Invalides.

Ils prennent des fusils aux Invalides, puis s’emparent de la Bastille.

Explication

Le 14 juillet, les Parisiens prennent d’abord des fusils aux Invalides, puis s’emparent de la Bastille, symbole de l’arbitraire royal. L’ordre est inversé dans « Bastille, puis Invalides »; les châteaux et les documents seigneuriaux relèvent de la Grande Peur; l’abolition des privilèges et la Déclaration sont des décisions de l’Assemblée.

10. Dans une région rurale, des habitants s’arment, pillent des châteaux et détruisent les documents établissant les droits et taxes seigneuriaux entre le 22 juillet et le 6 août 1789. À quel épisode ces actions correspondent-elles ?

À l’adoption de la Déclaration des droits.
À la prise de la Bastille à Paris.
À l’abolition des privilèges par l’Assemblée.
À la Grande Peur dans les campagnes.

À la Grande Peur dans les campagnes.

Explication

La Grande Peur, du 22 juillet au 6 août 1789, pousse des habitants des campagnes à s’armer, à piller des châteaux et à détruire les documents seigneuriaux. La prise de la Bastille est un épisode parisien; l’abolition des privilèges est une décision de l’Assemblée; la Déclaration est un texte adopté le 26 août.

11. Au cours de la Grande Peur, l’Assemblée profite de l’incertitude pour mettre fin aux privilèges. Quand cette décision est-elle prise ?

Dans la nuit du 4 août 1789.
Le 14 juillet 1789.
Le 26 août 1789.
Du 22 juillet au 6 août 1789.

Dans la nuit du 4 août 1789.

Explication

L’Assemblée abolit les privilèges dans la nuit du 4 août 1789, dans le contexte de la Grande Peur. Le 26 août correspond à l’adoption de la Déclaration, le 14 juillet à la prise de la Bastille et la période du 22 juillet au 6 août à la Grande Peur.

12. Quel texte l’Assemblée adopte-t-elle le 26 août 1789 ?

La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
Le nouvel acte constitutionnel de la monarchie.
Le décret d’abolition des privilèges seigneuriaux.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Explication

Le 26 août 1789, l’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pilier idéologique de l’œuvre révolutionnaire. L’abolition des privilèges date de la nuit du 4 août, l’acte constitutionnel est accepté par Louis XVI en 1791, et la déclaration de droits des femmes est publiée par Olympe de Gouges.

13. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, Louis XVI et sa famille quittent les Tuileries afin de fuir le royaume. Que leur arrive-t-il avant qu’ils puissent émigrer ?

Ils sont arrêtés à Varennes.
Ils émigrent après avoir quitté les Tuileries.
Ils acceptent le nouvel acte constitutionnel.
Ils sont arrêtés lors de l’attaque des Tuileries.

Ils sont arrêtés à Varennes.

Explication

Louis XVI et sa famille sont arrêtés à Varennes avant d’avoir pu émigrer, après leur fuite des Tuileries dans la nuit du 20 au 21 juin 1791. L’acceptation de l’acte constitutionnel date de septembre 1791; l’attaque des Tuileries survient en août 1792; la famille ne parvient pas à émigrer.

14. Une assemblée révolutionnaire doit faire face successivement aux difficultés alimentaires et à la dépréciation de l’assignat, à la menace de puissances étrangères, puis à un conflit lié au veto du roi. Quel ensemble de crises rencontre-t-elle ?

Une crise économique, une crise religieuse et une crise dynastique.
Une crise alimentaire, une crise constitutionnelle et une crise coloniale.
Une crise sociale, une crise militaire et une crise financière.
Une crise sociale, une crise diplomatique et une crise politique.

Une crise sociale, une crise diplomatique et une crise politique.

Explication

L’Assemblée législative affronte trois crises successives : sociale, diplomatique et politique liée au veto royal. Les difficultés alimentaires relèvent de la crise sociale, tandis que la menace étrangère relève de la crise diplomatique; les autres séries substituent ou omettent une catégorie.

15. En avril 1792, l’Assemblée législative prend une décision de guerre contre une puissance européenne. Quel pays déclare-t-elle la guerre, avant qu’un autre État ne rejoigne ce conflit ?

La Prusse, que rejoint ensuite l’Autriche.
Le Saint-Empire, que rejoint ensuite la France.
L’Autriche, que rejoint ensuite la Prusse.
La France, que rejoint ensuite l’Autriche.

L’Autriche, que rejoint ensuite la Prusse.

Explication

En avril 1792, l’Assemblée législative déclare la guerre à l’Autriche, à laquelle la Prusse se joint ensuite. « La Prusse, puis l’Autriche » inverse l’ordre; les autres réponses confondent les acteurs et le sens du conflit.

16. Le 10 août 1792, une insurrection attaque les Tuileries. Quelle conséquence politique immédiate résulte de cet événement ?

La guerre est déclarée à l’Autriche et la Prusse rejoint le conflit.
Les pouvoirs du roi sont suspendus et la Convention nationale est convoquée.
Le roi et sa famille sont arrêtés à Varennes avant d’émigrer.
Le roi accepte l’acte constitutionnel et l’Assemblée constituante est rétablie.

Les pouvoirs du roi sont suspendus et la Convention nationale est convoquée.

Explication

L’insurrection du 10 août 1792 entraîne la suspension des pouvoirs du roi et conduit à la convocation de la Convention nationale. L’acte constitutionnel est accepté en 1791, la guerre à l’Autriche est déclarée en avril 1792, et l’arrestation à Varennes a lieu en juin 1791.

17. Quelle distinction caractérise le passage de l’Ancien Régime au projet constitutionnel révolutionnaire ?

Les lois fondamentales proclament les droits individuels, tandis que les révolutionnaires veulent les remplacer par des règles coutumières.
Les lois fondamentales forment un texte écrit élaboré par la nation, tandis que les révolutionnaires veulent une constitution coutumière.
Les lois fondamentales forment la constitution coutumière du royaume, tandis que les révolutionnaires veulent un texte écrit élaboré par la nation.
Le roi établit la constitution coutumière, tandis que les révolutionnaires veulent un texte écrit élaboré par le roi.

Les lois fondamentales forment la constitution coutumière du royaume, tandis que les révolutionnaires veulent un texte écrit élaboré par la nation.

Explication

Avant 1789, la constitution du royaume repose sur les lois fondamentales coutumières, tandis que le projet révolutionnaire vise un texte unique et écrit voulu par la nation. Confondre les deux modèles inverse leur nature; attribuer le texte au roi méconnaît la souveraineté nationale; assimiler les lois fondamentales à une déclaration des droits confond deux objets distincts.

18. Quel ensemble de caractéristiques définit la constitution moderne envisagée par les révolutionnaires ?

Un texte voulu par la nation, garantissant les droits des individus et réunissant les pouvoirs dans une autorité.
Un texte voulu par le roi, garantissant les droits des individus et organisant la séparation des pouvoirs.
Un texte voulu par la nation, garantissant les droits des individus et organisant la séparation des pouvoirs.
Un texte voulu par les gouvernants, garantissant les droits des individus et organisant la séparation des pouvoirs.

Un texte voulu par la nation, garantissant les droits des individus et organisant la séparation des pouvoirs.

Explication

La constitution moderne est conçue comme un texte issu de la volonté souveraine de la nation, qui garantit les droits individuels et assure la séparation des pouvoirs. Le roi n’en est pas la source souveraine; la concentration des pouvoirs contredit leur séparation; les gouvernants ne remplacent pas la nation comme titulaire de la volonté souveraine.

19. En comparant les constitutions révolutionnaires de 1791, 1793 et 1795, laquelle dépasse deux ans d’existence ?

La constitution directoriale de 1795.
La constitution de 1791.
Les trois constitutions révolutionnaires.
La constitution de 1793.

La constitution directoriale de 1795.

Explication

Les constitutions se succèdent en 1791, 1793 et 1795, mais seule la constitution directoriale, celle de 1795, dépasse deux ans d’existence. La constitution de 1791 et celle de 1793 ne remplissent pas cette condition, et les trois n’ont donc pas toutes cette longévité.

20. Quelle est la structure de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

Dix-sept préambules suivis d’un article.
Un préambule suivi de dix-sept articles.
Dix-sept articles sans préambule.
Un préambule suivi de dix-huit articles.

Un préambule suivi de dix-sept articles.

Explication

La Déclaration comprend un préambule et dix-sept articles. Inverser ces nombres confond la structure; supprimer le préambule omet une partie du texte; compter dix-huit articles ajoute un article inexistant.

21. Un juriste affirme que les principes de la Déclaration de 1789 peuvent valoir dans des pays et des régimes différents, à toutes les époques. Quelle caractéristique exprime cette prétention ?

Son caractère intemporel et universel.
Son caractère individualiste.
Son caractère abstrait.
Son caractère propre au contexte français.

Son caractère intemporel et universel.

Explication

La Déclaration se présente comme valable en tout temps, en tous lieux et pour tous les types de régime : elle est donc intemporelle et universelle. L’individualisme désigne le titulaire des droits, l’abstraction concerne leur mise en œuvre par des lois, et une portée limitée à la France contredit son ambition universelle.

22. Dans l’analyse d’une déclaration, chaque droit proclamé appartient à une personne considérée comme égale aux autres, et non à un groupe comme tel. Quelle caractéristique de la Déclaration de 1789 cette analyse illustre-t-elle ?

Son caractère universel.
Son caractère individualiste.
Son caractère abstrait.
Son caractère collectif.

Son caractère individualiste.

Explication

La Déclaration est individualiste parce que l’individu, égal aux autres, est le titulaire des droits qu’elle proclame. L’universalité concerne l’étendue de sa validité; l’abstraction renvoie au besoin de lois pour mettre les droits en œuvre; le titulaire n’est pas un groupe collectif.

23. Une assemblée veut donner effet à un droit proclamé par la Déclaration de 1789. Quel mécanisme correspond à son caractère abstrait ?

Faire adopter des lois par l’Assemblée, expression de la volonté générale.
Faire adopter les lois par les titulaires individuels, expression de la volonté générale.
Laisser le droit proclamé s’appliquer sans intervention législative.
Faire adopter les lois par l’exécutif, expression de la volonté générale.

Faire adopter des lois par l’Assemblée, expression de la volonté générale.

Explication

Le caractère abstrait signifie que les droits proclamés nécessitent des lois votées par l’Assemblée, qui exprime la volonté générale. Une application sans loi méconnaît ce besoin; l’exécutif ne remplace pas l’Assemblée dans ce rôle; les titulaires individuels des droits ne constituent pas l’organe législatif.

24. Dans un régime où le roi et les citoyens ne détiennent pas directement la souveraineté, à qui la constitution de 1791 confie-t-elle son exercice ?

Aux électeurs qui désignent les représentants
Au peuple qui exerce directement le pouvoir souverain
Au roi qui agit au nom de la nation
Aux représentants qui agissent au nom de la nation

Aux représentants qui agissent au nom de la nation

Explication

La souveraineté est nationale : les représentants l’exercent au nom de la nation. La souveraineté royale attribue le pouvoir au roi, tandis que la souveraineté populaire le confie directement au peuple; les électeurs choisissent des représentants sans devenir les détenteurs de la souveraineté.

25. Un député reçoit de ses électeurs une demande précise, mais estime qu’une autre décision sert mieux la nation. Selon le mandat représentatif de 1791, que peut-il faire ?

Décider librement au nom de la nation
Suivre la demande précise de ses électeurs
Demander au roi de trancher le désaccord
Transférer la décision aux électeurs

Décider librement au nom de la nation

Explication

Le mandat représentatif permet à l’élu de décider au nom de la nation sans être lié aux demandes de ses électeurs. Suivre obligatoirement leur demande correspond au mandat impératif; le roi et les électeurs ne se substituent pas ainsi au député dans son choix.

26. Un homme de 26 ans réside en France depuis deux ans, paie une contribution fiscale et n’est ni domestique, ni accusé, ni insolvable, ni en faillite. Quel statut peut-il obtenir selon les critères de 1791 ?

Électeur de second degré
Député à l’Assemblée
Citoyen sans droit électoral
Citoyen actif

Citoyen actif

Explication

Il satisfait aux conditions indiquées : être un homme d’au moins 25 ans, résider depuis au moins un an en France, payer une contribution fiscale et ne relever d’aucune des exclusions. Le statut d’électeur de second degré est une étape distincte du système électoral; les fonctions de député ne découlent pas automatiquement de ces critères.

27. Lors d’une élection organisée selon le système de 1791, quelle démarche permet aux citoyens actifs de participer au choix des représentants à l’Assemblée ?

Élire des électeurs qui choisissent ensuite les représentants
Élire directement les représentants à l’Assemblée
Être choisis par les électeurs pour désigner les représentants
Laisser au roi le soin de choisir les représentants

Élire des électeurs qui choisissent ensuite les représentants

Explication

Le processus est indirect : les citoyens actifs élisent des électeurs, puis ces électeurs choisissent les représentants à l’Assemblée. Le vote direct des représentants supprime cette étape; inverser les rôles ou confier ce choix au roi ne correspond pas au dispositif.

28. Quelle condition distingue une nation d’une simple population ?

La réunion des personnes habilitées à voter et à être élues
La présence d’une administration chargée de gouverner la population
L’existence d’un lien juridique entre chaque individu et un pays
La prise de conscience d’une unité et d’une identité communes

La prise de conscience d’une unité et d’une identité communes

Explication

Une nation est une population qui a pris conscience de son unité et de son identité. Le corps électoral relève de la citoyenneté, le lien individuel au pays de la nationalité, et l’administration n’est pas le critère définissant une nation.

29. Sous les Capétiens des XIIIe-XVe siècles, quel ensemble de facteurs contribue progressivement à la formation de l’unité nationale ?

La dynastie royale, la foi chrétienne, les auteurs, la langue et l’opposition aux adversaires étrangers
La seule opposition aux Anglais, sans rôle de la dynastie ni des auteurs
Le rassemblement initial des Francs, des Gallo-Romains, des Wisigoths et des Burgondes
L’unification immédiate des populations par une langue et une religion imposées

La dynastie royale, la foi chrétienne, les auteurs, la langue et l’opposition aux adversaires étrangers

Explication

L’unité nationale se construit progressivement sous les Capétiens grâce à plusieurs facteurs : la dynastie royale, la foi chrétienne, les auteurs et poètes, la langue et l’opposition aux adversaires étrangers, notamment anglais. L’unification initiale des peuples relève d’une étape antérieure, et l’opposition aux Anglais n’est qu’un facteur parmi d’autres.

30. Dans le récit nobiliaire des origines, quelles ascendances sont attribuées respectivement aux nobles et aux roturiers ?

Les nobles descendent des Francs conquérants et les roturiers des Gallo-Romains vaincus.
Les nobles et les roturiers descendent tous deux des Gallo-Romains vaincus.
Les nobles descendent des Gallo-Romains vainqueurs et les roturiers des Francs vaincus.
Les nobles et les roturiers descendent tous deux des Francs conquérants.

Les nobles descendent des Francs conquérants et les roturiers des Gallo-Romains vaincus.

Explication

Le récit nobiliaire distingue les Francs vainqueurs, ancêtres des nobles, des Gallo-Romains vaincus, ancêtres des roturiers. L’inversion des vainqueurs et des vaincus renverse ce récit, tandis que les origines communes effacent la distinction entre les deux ordres.

31. Quelle conception de la nation Louis XIV défend-il ?

La nation réside tout entière dans les parlements, qui en expriment les besoins.
La nation réside tout entière dans la noblesse franque, qui en exprime les besoins.
La nation réside tout entière dans le tiers état, qui en exprime les besoins.
La nation réside tout entière dans la personne du roi, qui en absorbe l’expression et les besoins.

La nation réside tout entière dans la personne du roi, qui en absorbe l’expression et les besoins.

Explication

Pour Louis XIV, la nation réside dans la personne du roi, lequel absorbe l’expression et les besoins des différents ordres et peuples. Le tiers état, les parlements et la noblesse franque correspondent à d’autres conceptions de la nation.

32. Lors de la déclaration de la nation souveraine, quelle opposition caractérise les positions de Sieyès et des auteurs nobiliaires ?

Sieyès affirme que le tiers état représente toute la nation, tandis que les auteurs nobiliaires défendent les parlements comme représentants de la nation.
Sieyès affirme que les parlements représentent toute la nation, tandis que les auteurs nobiliaires défendent le tiers état comme son représentant.
Sieyès affirme que le roi représente toute la nation, tandis que les auteurs nobiliaires défendent le clergé comme son représentant.
Sieyès affirme que la noblesse représente toute la nation, tandis que les auteurs nobiliaires défendent le tiers état comme son représentant.

Sieyès affirme que le tiers état représente toute la nation, tandis que les auteurs nobiliaires défendent les parlements comme représentants de la nation.

Explication

Sieyès soutient que le tiers état représente toute la nation, alors que les auteurs nobiliaires accordent ce rôle aux parlements. La réponse qui attribue à Sieyès la thèse des parlements inverse les positions; celles qui invoquent le roi, le clergé ou la noblesse ne correspondent pas à cette opposition.

33. Quels éléments composent la nation souveraine dans la conception révolutionnaire ?

Un corps électoral formé de ses candidats, de ses juges, de ses jurés et des votants aux élections et référendums.
Un corps social formé du clergé, de la noblesse, du tiers état, des magistrats et des parlements.
Un corps administratif formé du roi, de ses représentants, de ses juges, de ses jurés et de ses fonctionnaires.
Un corps politique formé de son peuple, de son pays, de sa langue, de son histoire, de son génie propre et de ses symboles.

Un corps politique formé de son peuple, de son pays, de sa langue, de son histoire, de son génie propre et de ses symboles.

Explication

La nation souveraine est un corps politique défini par son peuple, son pays, sa langue, son histoire, son génie propre et ses symboles. Les organes administratifs et les fonctions électorales relèvent de son organisation, tandis que les ordres et les parlements ne constituent pas sa définition.

34. Dans une constitution révolutionnaire, l’Assemblée fait la loi au nom de la nation, le roi met cette loi en œuvre et des jurés criminels sont tirés au sort. Quel principe institutionnel est illustré ?

La nation fait la loi par le roi, s’appuie sur ses représentants pour l’exécuter et rend la justice par des juges élus et des jurés tirés au sort.
La nation fait la loi par ses représentants, s’appuie sur le roi pour l’exécuter et rend la justice par des juges tirés au sort et des jurés élus.
La nation fait la loi par ses représentants, s’appuie sur le roi pour l’exécuter et rend la justice par des juges et des jurés tous élus.
La nation fait la loi par ses représentants, s’appuie sur le roi pour l’exécuter et rend la justice par des juges élus et des jurés tirés au sort.

La nation fait la loi par ses représentants, s’appuie sur le roi pour l’exécuter et rend la justice par des juges élus et des jurés tirés au sort.

Explication

Le schéma distingue la production de la loi par les représentants, son exécution avec l’appui du roi et une justice assurée par des juges élus et des jurés criminels tirés au sort. Faire du roi le législateur, inverser le mode de désignation des juges et jurés ou les élire tous contredit cette répartition.

35. Dans une assemblée locale révolutionnaire, un citoyen actif est sollicité pour participer à la formation des tribunaux et doit ensuite voter lors d’un référendum. Ces tâches correspondent-elles à ses fonctions ?

Oui : il peut fournir des juges et des jurés, et voter aux référendums.
Non : il peut voter aux référendums, mais la sélection des juges et des jurés relève du roi.
Non : il peut fournir des juges et des jurés, mais son vote concerne les élections, pas les référendums.
Non : il peut fournir des candidats aux élections, mais pas des juges ou des jurés.

Oui : il peut fournir des juges et des jurés, et voter aux référendums.

Explication

Les citoyens actifs fournissent des candidats, des juges et des jurés, et votent aux élections ainsi qu’aux référendums. Limiter leur rôle au vote électoral omet leurs fonctions judiciaires et référendaires; réserver la désignation des juges au roi les exclut à tort de cette participation.

36. Une personne possède un lien juridique avec un pays, mais cela ne précise pas si elle participe aux élections. Quel lien cela désigne-t-il ?

Les droits civils
La résidence
La nationalité
La citoyenneté

La nationalité

Explication

La nationalité désigne le lien entre un individu et un pays ou une nation. La citoyenneté renvoie au corps électoral, la résidence au lieu où l’on vit et les droits civils à un ensemble de droits distinct.

37. Quel lien permet à un individu de voter et d’être élu ?

Le lien avec les droits civils
Le lien avec la citoyenneté
Le lien avec la nationalité
Le lien avec la résidence

Le lien avec la citoyenneté

Explication

La citoyenneté unit l’individu au corps électoral et lui permet de voter et d’être élu. La nationalité concerne le lien à la nation, tandis que les droits civils et la résidence ne définissent pas cette participation électorale.

38. En 1791, une personne née à l’étranger d’un père français vient s’installer en France et prête le serment civique. Selon les critères constitutionnels, quel statut peut-elle revendiquer ?

La citoyenneté française
La qualité d’étranger sans accès à la citoyenneté
La simple résidence en France
La citoyenneté après cinq années supplémentaires

La citoyenneté française

Explication

La constitution de 1791 reconnaît comme citoyens français les personnes nées à l’étranger d’un père français lorsqu’elles s’installent en France et prêtent le serment civique. La résidence seule ou un délai de cinq ans ne remplace pas ces critères.

39. À partir de l’hiver 1792-1793, au nom de quoi la guerre est-elle menée, plutôt qu’au nom du roi ?

De la nation et de la patrie
Des frontières et des territoires
Du roi et de la dynastie
Du corps électoral et de ses droits

De la nation et de la patrie

Explication

À partir de l’hiver 1792-1793, la guerre est menée au nom de la nation et de la patrie, alors considérées comme synonymes. Le motif dynastique correspond à la pratique antérieure, et le corps électoral relève de la citoyenneté.

40. Pendant la Terreur, un étranger naturalisé au début de la Révolution est arrêté, tandis qu’un Français ayant émigré avec ses enfants perd sa citoyenneté. Quelle interprétation correspond à cette évolution ?

La Terreur maintient l’accès citoyen prévu par la constitution montagnarde de 1793
La Terreur transforme l’étranger en suspect et exclut les émigrés et leurs enfants de la citoyenneté
La Terreur réserve les arrestations aux seuls étrangers sans statut français
La Terreur suspend la citoyenneté des seuls émigrés adultes, sans toucher leurs enfants

La Terreur transforme l’étranger en suspect et exclut les émigrés et leurs enfants de la citoyenneté

Explication

Pendant la Terreur, les étrangers sont déclarés suspects, les Français émigrés et leurs enfants sont exclus de la citoyenneté, et des étrangers naturalisés sont arrêtés et exécutés. L’accueil prévu en 1793 ne décrit pas la politique de la Terreur, et l’exclusion touche aussi les enfants.

41. Sous la Troisième République, un sujet indigène colonial possède la nationalité française, mais n’a pas les droits des citoyens français. Quelle distinction cette situation illustre-t-elle ?

La nationalité peut exister sans la citoyenneté pleine
Les droits civils confèrent à eux seuls le droit de citoyenneté
La citoyenneté découle automatiquement de la nationalité
La résidence en métropole définit la nationalité française

La nationalité peut exister sans la citoyenneté pleine

Explication

À partir du Second Empire puis sous la Troisième République, le droit public distingue la nationalité de la citoyenneté : des sujets coloniaux peuvent avoir la nationalité française sans bénéficier des droits citoyens. Assimiler les deux statuts effacerait précisément cette distinction.

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Quelles sont les deux catégories de causes de la Révolution française ?

Les causes profondes et les causes immédiates.

Quels modèles convainquent les élites françaises de réformer le système politique ?

Les modèles anglais, prussien, russe, danois, autrichien et américain.

Quelles idées contribuent à convaincre les élites de réformer le système politique français ?

Les idées des Lumières.

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