Quelles règles composent le droit objectif ?
Des règles impersonnelles et obligatoires régissant la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif.
Qu’est-ce qui distingue les sources directes des sources indirectes du droit ?
Les sources directes sont obligatoires, contrairement aux sources indirectes.
Quand un usage devient-il une coutume obligatoire ?
Lorsqu’il est reconnu par le groupe social concerné.
Quelles sont les deux sources laïques du droit sous la royauté romaine ?
Les lois royales et la coutume.
Qu’est-ce que le mos maiorum ?
Une coutume non écrite des ancêtres, propre à Rome ou à certaines gentes.
Quelle relation unit le droit et la religion durant la période royale romaine ?
Le droit se confond avec la religion et les normes juridiques sont subordonnées au sacré.
Quel rôle les pontifes jouent-ils dans la vie juridique romaine ?
Ils interprètent les coutumes et signes divins, maîtrisent les cérémonies et le calendrier judiciaire, et fixent les jours fastes ou néfastes.
En quelle année la loi des Douze Tables institue-t-elle un corps de lois écrites commun ?
En 449 av. notre ère.
Quelle demande plébéienne motive la loi des Douze Tables ?
Publier les règles pour limiter leur interprétation intéressée par les patriciens.
Où les fragments de la loi des Douze Tables sont-ils affichés ?
Au forum.
À l’époque préclassique, quelle place la coutume occupe-t-elle parmi les sources du droit ?
Elle devient une source secondaire.
Que signifie l’agere pratiqué par les jurisconsultes ?
Assister les plaideurs.
Qu’est-ce que le droit prétorien, ou ius honorarium ?
Le droit formé par les édits des magistrats, notamment du préteur.
Que reprend la pars translatica de l’édit prétorien ?
Les éléments stabilisés des édits précédents.
Quel droit commun non formaliste se développe notamment dans le commerce à Rome ?
Le jus gentium.
Quels juristes la loi des citations reconnaît-elle comme autorités ?
Papinien, Paul, Ulpien, Gaïus et Modestin.
Comment la loi des citations départage-t-elle des opinions divergentes ?
Elle fait prévaloir l’opinion majoritaire.
Quelles compilations privées du Bas-Empire rassemblent des constitutions impériales ?
Le Codex Gregorianus et le Codex Hermogenianus.
En quelle année le Code théodosien fut-il publié en Orient et en Occident ?
En 438.
À qui Justinien confie-t-il la codification du droit romain en 528 ?
À Tribonien.
Quelles sont les caractéristiques de la coutume comme source de droit ?
Elle est non écrite, ancienne, constante, consentie et considérée comme raisonnable.
Qu’accorde l’édit de Caracalla de 212, et que deviennent les traditions locales ?
Il accorde la citoyenneté romaine à tous, et les traditions locales s’intègrent au droit officiel comme coutumes provinciales romaines.
Quelles sont les sources directes et indirectes du droit canonique ?
Les sources directes sont les canons conciliaires et les décrétales pontificales ; les sources indirectes, les doctrines patristiques et le droit laïc.
Qu’est-ce qu’une décrétale pontificale ?
C’est une réponse papale formulée comme règle de droit, d’abord applicable à l’évêque qui l’a sollicitée, puis de portée générale sous Innocent Ier.
Que distingue la personnalité des lois de la territorialité des lois ?
La première applique à chacun le droit de son peuple, la seconde le même droit aux habitants d’un territoire.
Que mettent par écrit les lois barbares ?
Des coutumes sous forme de listes d’infractions assorties de compositions pécuniaires.
Comment la loi personnelle se transmet-elle en principe ?
Par la naissance, et elle se conserve toute la vie.
Qu’est-ce qu’un capitulaire carolingien ?
Un ordre royal ou impérial divisé en petits articles et discuté en assemblée.
Quelles matières les capitulaires ecclésiastiques régissent-ils ?
Les matières de l’Église.
Quelles affaires les capitulaires laïcs régissent-ils ?
Les affaires temporelles.
À qui s’appliquent les capitula per se scribenda ?
À tout l’Empire par eux-mêmes.
Quel rôle les capitula legibus addenda jouent-ils à l’égard des lois des peuples ?
Ils les complètent ou les modifient.
À quelle condition les capitula legibus addenda s’appliquent-ils en principe ?
Ils doivent être acceptés par le peuple concerné.
À partir de quel siècle la féodalité apparaît-elle dans l’Empire ?
À partir du Xe siècle.
Qu’est-ce qu’un fief ?
Un bien ou un droit concédé par un seigneur à un vassal libre en échange de services.
Qu’est-ce qui favorise le développement du pouvoir coutumier sous la féodalité ?
L’affaiblissement du pouvoir royal.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un usage juridique spontané, durable et accepté par le groupe social concerné.
Pourquoi la coutume est-elle à la fois rigide et souple ?
Le groupe qui l’accepte la rend obligatoire, mais peut aussi la modifier ou l’abandonner.
Quel droit est consigné dans le Corpus juris civilis de Justinien ?
Le droit de l’empereur Justinien.
À quelle période les compilations de Justinien sont-elles redécouvertes ?
Dans la seconde moitié du XIe siècle.
Quelle méthode d’étude du texte romain les glossateurs emploient-ils ?
Une lecture lente, une présentation générale, une explication détaillée et une synthèse en gloses.
À quoi les postglossateurs appliquent-ils les principes généraux du droit romain ?
Aux situations juridiques concrètes de leur époque.
Quelle fonction le droit romain remplit-il dans le Midi ?
Il comble les lacunes des coutumes comme droit supplétoire.
Que sont les établissements royaux à partir du XIIe siècle ?
Des textes normatifs d’initiative royale, applicables au-delà du domaine royal et introduisant des nouveautés hors de la coutume.
Qu’est-ce qui justifie l’exercice du pouvoir normatif royal ?
L’intérêt commun ou l’utilité publique.
Comment les établissements royaux s’étendent-ils hors du domaine royal ?
Avec l’approbation des vassaux réunis en cour de barons.
Que représente la Couronne dans la législation royale capétienne ?
Une entité distincte de la personne du roi, garante des intérêts supérieurs du royaume et préfigurant l’État.
Quels actes composent la législation canonique médiévale ?
Les actes des papes, des conciles et des synodes diocésains.
Comment s’appellent les lois générales et spéciales du pape à la fin du XIIe siècle ?
Les lois générales sont des constitutions et les lois spéciales, des rescrits.
Qui est l’unique législateur d’un diocèse et promulgue ses statuts synodaux ?
L’évêque.
Jusqu’à quelle année le Corpus juris canonici demeure-t-il en vigueur ?
Jusqu’en 1917.
Quel est l’objectif de la réforme grégorienne concernant le recrutement du clergé ?
Libérer l’Église de l’intervention laïque.
Quelles sources le Décret de Gratien rassemble-t-il ?
Des décisions conciliaires et pontificales, des fragments patristiques et du droit romain.
Que signifie le terme « droit », issu du latin *directum* ?
Ce qui est direct, par opposition à ce qui est tordu.
Que désigne la jurisprudence sur un point litigieux donné ?
L’ensemble des décisions judiciaires rendues par les tribunaux.
Que regroupe la doctrine juridique ?
Les travaux et études des juristes sur des questions de droit.
Quelles décisions constituent le droit canonique ?
Les décisions des assemblées d’évêques et les décrétales pontificales.
À qui les origines des leges regiae sont-elles attribuées selon les hypothèses ?
Aux rois légendaires, aux curies ou à d’anciennes coutumes conservées par les prêtres.
Que répartit la lex Rhodia de jactu entre les marchands ?
La perte causée par le jet d’une partie de la cargaison pour sauver le navire pendant une tempête.
Que réglementent les lois somptuaires ?
Le luxe, notamment les convives, les vêtements, les bijoux et les chevaux des équipages.
Que permet la lex Atilia à Rome ?
La nomination d’un tuteur pour une personne qui n’en a aucun.
Que décide la loi des citations sur les notes de Paul et d’Ulpien à Papinien ?
Elles sont dépourvues de valeur.
Quelle valeur la loi des citations accorde-t-elle aux Sentences de Paul ?
Une valeur perpétuelle.
Combien de livres compte le Code de Justinien réédité en 534 ?
Douze livres.
Comment se caractérise le droit vulgaire ?
Il est issu de la pratique, conserve un fond romain et est simplifié, adapté et réformé.
Quelles décisions prend le concile œcuménique de Nicée en 325 ?
Il arrête des règles de foi et condamne l’arianisme.
Pourquoi des collections canoniques privées apparaissent-elles aux IVe et Ve siècles ?
Elles rassemblent les canons faute de pouvoir papal suffisant pour établir des collections officielles.
Quand les règles des Pères de l’Église deviennent-elles des sources du droit ?
Lorsqu’elles sont intégrées au droit positif.
Quand la loi des Wisigoths, ou code d’Euric, est-elle promulguée ?
En 476.
Quand Gondebaud promulgue-t-il la loi gombette ?
En 502.
À quels Francs la loi salique et la loi ripuaire sont-elles destinées ?
La loi salique aux Francs saliens et la loi ripuaire aux Francs ripuaires.
Pour quels sujets Gondebaud établit-il le livre de Papien ?
Pour les sujets gallo-romains burgondes.
Quand le Bréviaire d’Alaric est-il promulgué ?
En 506.
À qui les capitula missorum adressent-ils leurs instructions ?
Aux missi dominici.
Quelle évolution touche les capitulaires jusqu’en 884 ?
Leur application devient difficile, jusqu’au dernier capitulaire de 884.
À quoi les conciles contribuent-ils dans la réforme carolingienne ?
Ils en posent les bases.
Qui rédige les statuts épiscopaux pour le clergé séculier ?
Les évêques.
Quel clergé la règle bénédictine régit-elle ?
Le clergé régulier vivant dans les couvents.
Qu’impose le capitulaire de Louis le Pieux à l’Empire franc ?
La règle de saint Benoît.
En quelle année le recueil d’Anségise devient-il officiel ?
En 829.
En quelle année le recueil de Benedictus Levita devient-il officiel ?
En 857.
Quel ouvrage de saint Augustin influence la pensée politique médiévale ?
La Cité de Dieu.
Pourquoi Pépin le Bref est-il sacré ?
Pour légitimer son pouvoir.
Que prouve la mise par écrit d’une coutume ?
Elle en prouve l’existence sans la fixer ni lui faire perdre son caractère oral.
Quel délai les juristes du XIIIe siècle fixent-ils pour une coutume immémoriale ?
Quarante ans.
À la fin du XIIIe siècle, où apparaissent certaines coutumes générales ?
Dans le cadre des bailliages ou des sénéchaussées.
Qui initie la méthode exégétique des glossateurs à Bologne ?
Irnerius.
Comment s’appelle le recueil des principales gloses compilé par Accurse ?
La Glose ordinaire, ou Grande glose.
Quel juriste donne leur nom aux postglossateurs italiens du XIVe siècle ?
Bartole, 1314-1357.
Quels actes les premiers Capétiens prennent-ils pour accorder des privilèges limités ?
Des diplômes.
Quels actes royaux ont une portée limitée ?
Les lettres royales, les lettres de justice et, en matière pénale, les lettres de grâce.
Que cherchent notamment à empêcher les lois du royaume concernant le domaine de la Couronne ?
Sa vente.
En quelle année les lois du royaume prennent-elles le nom de lois fondamentales ?
En 1575.
Que peuvent faire les décisions conciliaires à la législation pontificale ?
Elles l’expliquent, l’adaptent aux exigences locales et peuvent la compléter.
Que désigne le nicolaïsme dans la réforme grégorienne ?
La débauche liée notamment au mariage des prêtres.
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1. Quel énoncé définit le droit objectif ?
2. Une personne invoque une prérogative que les règles juridiques lui reconnaissent individuellement. De quelle notion s’agit-il ?
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