1. Quel énoncé définit le droit objectif ?
2. Une personne invoque une prérogative que les règles juridiques lui reconnaissent individuellement. De quelle notion s’agit-il ?
3. Quelle distinction caractérise les sources directes et indirectes du droit ?
Quelles règles composent le droit objectif ?
Des règles impersonnelles et obligatoires régissant la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif.
Qu’est-ce qui distingue les sources directes des sources indirectes du droit ?
Les sources directes sont obligatoires, contrairement aux sources indirectes.
Quand un usage devient-il une coutume obligatoire ?
Lorsqu’il est reconnu par le groupe social concerné.
Quelles sont les deux sources laïques du droit sous la royauté romaine ?
Les lois royales et la coutume.
Qu’est-ce que le mos maiorum ?
Une coutume non écrite des ancêtres, propre à Rome ou à certaines gentes.
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