★ À maîtriser
📌 Sous le principat, l’empereur est désigné comme princeps, c’est-à-dire le premier des citoyens, tandis que le dominat, établi sous Dioclétien (284-305), le présente comme dominus, maître de l’empire.
Compléments
L’empereur contrôle le trésor alimenté par les impôts, dont les revenus financent l’armée et l’administration.
L’empereur exerce des fonctions religieuses, contrôle le processus législatif et intervient en justice, notamment dans les affaires pénales, militaires, importantes ou susceptibles de le menacer.
Le princeps, premier citoyen, devient dominus, maître de l’empire.
★ À maîtriser
En 212, l’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres de l’empire.
Les villes de Gaule, organisées sur le modèle romain, disposent de deux magistrats exécutifs, d’un sénat et d’une assemblée des habitants.
Théodose II confie à des juristes la rédaction d’un code afin de clarifier le droit et de contribuer à l’unité juridique de l’empire.
Compléments
L’administration romaine en Gaule est centralisée et hiérarchisée à Rome et composée de fonctionnaires rémunérés par l’État.
La ville romaine favorise la romanisation et l’accès à la citoyenneté, tout en diffusant le mode de vie, la langue et le droit romains.
📌 Dans le code théodosien, le droit est organisé en droit privé et droit public, distinction formulée par le juriste Ulpien au IIIe siècle.
La ville romaine diffuse citoyenneté, mode de vie et droit.
★ À maîtriser
📌 Le christianisme est une religion monothéiste qui refuse la participation aux cultes officiels romains et au culte de l’empereur.
📌 Le christianisme distingue le domaine politique du domaine religieux, distinction illustrée par la formule « Rendez ce qui est à César à César et à Dieu à Dieu ».
Compléments
Selon les chrétiens, tout pouvoir vient de Dieu et le détenteur du pouvoir politique doit être obéi même s’il n’est pas chrétien.
Le droit canonique organise l’Église, prévoit ses sanctions et encadre notamment les sacrements comme le mariage.
Le spirituel relève de l’Église, le temporel du pouvoir politique.
★ À maîtriser
Compléments
Chez les peuples germaniques, le butin est partagé entre les guerriers par tirage au sort selon une coutume de solidarité.
Après la victoire de Clovis contre Syagrius à Soissons, Clovis demande le vase d’argent pillé pour l’évêque, puis tue l’année suivante le soldat qui s’était opposé à cette exception à la coutume du partage. - Grégoire de Tours, HISTOIRE DES FRANCS
📌 Chez les Francs, le royaume est traité comme un bien privé partagé entre les fils du roi, tandis que l’empire romain est présenté comme une entité politique distincte de la propriété personnelle du souverain.
★ À maîtriser
Compléments
La division de l’empire entre les trois fils de Louis Ier est officialisée par le traité de Verdun.
Le sacre anticipé du successeur du vivant du roi vise à assurer la transmission de la couronne dans la famille royale et relègue l’élection au rang de formalité.
Élection, sacre, puis sacre anticipé : l’hérédité s’impose.
★ À maîtriser
📌 Dans la lettre de 494 à l’empereur d’Orient Anastase Ier, le pape Gélase Ier distingue la potestas des empereurs et des rois de l’auctoritas du pape et des évêques, qu’il place au-dessus de l’empereur.
📌 À partir de la fin du IXe siècle, une théorie des trois ordres distingue ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent la terre.
Compléments
Selon Gélase Ier, le pouvoir impérial est confié par Dieu et les empereurs ont besoin du pape et des évêques pour accéder à la vie éternelle.
Jonas place l’ordre ecclésiastique au premier rang, tandis qu’Adalbéron et Gérard de Cambrai soulignent la complémentarité des trois ordres.
Dans la conception ecclésiastique des trois ordres, le roi appartient à l’ordre des guerriers et sert l’ordre des clercs qui prient.
★ À maîtriser
Le roi doit gouverner le peuple de Dieu avec équité et justice, en procurant la paix et la concorde.
Le roi doit inspirer la terreur pour dissuader l’injustice, réprimer celle-ci par la justice et vérifier que les juges rendent effectivement justice sous son autorité.
Compléments
📌 Le mot ministre vient du latin minus, « petit », et s’oppose à magnus, « grand » ; le ministre est soumis à une autorité, contrairement au magistrat.
Le roi protège :
Selon Jonas d’Orléans, le roi est « juge des juges » : les juges lui rendent compte et le roi rend compte à Dieu de son ministère au jour du Jugement dernier.
Helgaud, abbé de Fleury, rapporte que Robert II, fils d’Hugues Capet, guérit notamment un aveugle. - helgaud abbé de fleury
Louis VI, Louis IX dit saint Louis et Henri II sont également présentés comme capables de miracles.
Le pouvoir guérisseur royal est présenté comme une conséquence du sacre, qui le réactualise à chaque règne, et devient à la fin du Moyen Âge un argument de légitimité, notamment pour Philippe IV le Bel et François Ier.
À partir du XVe siècle, la formule associée à la guérison royale est « le roi te touche, Dieu te guérit ».
Le roi ministre de Dieu gouverne ; le roi thaumaturge guérit
★ À maîtriser
La féodalité affaiblit le pouvoir central par la désagrégation de l’empire et l’importance croissante des relations personnelles.
Les comtes obtiennent l’inamovibilité, cherchent à transmettre leur charge à leurs fils, puis s’approprient les prérogatives publiques et exercent localement la justice, l’impôt et la levée de l’armée pour leur propre compte.
Selon Fulbert de Chartres, le contrat féodo-vassalique se noue par l’hommage, le serment du vassal sur la Bible, puis la remise du fief par le seigneur.
Compléments
📌 Le serment impose au vassal de ne pas nuire à son seigneur et réciproquement ; sa rupture expose à des sanctions humaines et divines.
Hommage, serment, fief : le lien vassalique se noue
★ À maîtriser
📌 Le roi n’est le vassal de personne et n’a pas à rendre hommage même si quelqu’un lui concède un fief ; selon l’adage féodal, « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ».
Compléments
Le sacre et les miracles contribuent à la légitimité du roi capétien, tandis que le rattachement des Capétiens à la dynastie carolingienne et à la bannière de Charlemagne renforce leur légitimité dynastique.
L’abbé Suger raisonne à partir des terres : chaque fief provenant d’un territoire plus vaste, leur recomposition permettrait de reconstituer le royaume originel sans dépendre des engagements féodo-vassaliques.
À partir du XIIIe siècle, le renforcement militaire royal, notamment sous Philippe Auguste, permet au roi de mettre en pratique ses prétentions de suzeraineté.
En 1180, le traité de Gisors entre Philippe Auguste et Henri II manifeste la relation féodale entre le roi de France et le roi d’Angleterre, désigné comme « mon fidèle » face à « monseigneur ».
Le roi peut récupérer des territoires par :
Le roi au sommet de la pyramide des fiefs
★ À maîtriser
📌 La souveraineté et le dernier ressort sont annexés à la couronne et ne peuvent être aliénés par le roi, car ils appartiennent à l’institution royale plutôt qu’au patrimoine privé de la personne du roi.
Compléments
Le Livre de justice et de plaid, vers 1260, affirme que tous les membres de la société sont soumis au roi, au-delà des seuls membres de l’aristocratie.
La Coutume de Beauvaisis (1283) de Philippe de Beaumanoir reconnaît que chaque baron est souverain dans sa baronnie, mais que le roi est également souverain au-dessus des barons.
Selon Philippe de Beaumanoir, le roi a la garde générale du royaume et peut juger les grands seigneurs, y compris lorsqu’ils ont rendu de faux jugements.
Au XIVe siècle, Jean Golein affirme dans le Traité du sacre que l’onction royale relève de l’ordre sacerdotal et que « l’onction royale est une dignité masculine ».
Le Songe du verger, rédigé dans l’entourage de Charles V vers 1376-1378, met en scène un dialogue entre un clerc défendant le pouvoir spirituel et un chevalier défendant le pouvoir temporel du roi.
📌 Selon le Songe du verger, les droits royaux ne peuvent être perdus par prescription, même si le roi a cessé de les exercer pendant longtemps.
Le suzerain domine les vassaux ; le souverain commande à tous
★ À maîtriser
Au XIIIe siècle, la formule « le roi est empereur en son royaume » affirme que le roi possède des pouvoirs de même nature que ceux de l’empereur dans les limites de son royaume.
En 1312, Philippe le Bel écrit à l’empereur Henri VII pour affirmer que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur temporel, tient directement son autorité de Dieu et entend préserver la liberté du royaume vis-à-vis de l’Empire.
En 1438, l’assemblée de Bourges condamne l’ingérence du pape et confirme l’autonomie du clergé français ; Charles VII reprend ces principes dans la Pragmatique Sanction de Bourges.
Compléments
En 962, Otton Ier est couronné empereur dans la partie orientale de l’ancien empire carolingien, où renaît l’Empire germanique.
La redécouverte du droit romain à partir de la fin du XIe siècle et au XIIe siècle fournit aux légistes des arguments pour renforcer le pouvoir impérial.
Le Code de Justinien rassemble et actualise des lois impériales, tandis que le Digeste rassemble des textes de grands juristes romains.
Selon Ulpien (223), « ce que le prince estime bon a force de loi », formule mobilisée par les légistes pour justifier le pouvoir législatif de l’empereur.
Les Établissements de saint Louis, à la fin du XIIIe siècle, affirment que le roi n’a pas de supérieur dans les affaires temporelles et ne tient son pouvoir que de Dieu et de lui-même.
La réforme grégorienne menée par Grégoire VII au XIe siècle vise à libérer l’Église de l’influence des laïcs et à renforcer le pouvoir pontifical.
En 1202, une décrétale reconnaît que le roi de France n’a pas de supérieur temporel, tout en admettant qu’il puisse se soumettre volontairement au jugement du pape.
Philippe Auguste écarte l’intervention pontificale dans son conflit féodal avec Jean sans Terre, tandis que le pape soutient pouvoir intervenir indirectement en raison des péchés politiques du prince.
En 1296, Philippe le Bel impose un impôt au clergé, auquel le pape oppose d’abord la nécessité d’une autorisation pontificale avant de s’incliner.
En 1302, Philippe le Bel affirme l’indépendance du royaume face au pape et présente comme ennemis du royaume ceux qui adhèrent aux bulles pontificales ou collaborent avec le pape.
Guillaume de Nogaret arrête le pape Boniface VIII dans le contexte du conflit entre Philippe le Bel et la papauté ; Boniface VIII meurt en 1303.
★ À maîtriser
Dans les Enseignements de saint Louis, Louis IX recommande à son fils de ne pas s’écarter de la justice et de prendre le parti du pauvre face au riche jusqu’à ce que la vérité soit établie. - louis 9, les enseignements de st louis
Le roi est présenté comme la « fontaine de justice » : il crée le droit par ses ordres, l’applique et vérifie que ses lois sont respectées.
Compléments
La trêve des quarante jours est une mesure royale destinée à apaiser les conflits menaçant d’éclater entre deux familles nobles.
Selon Jean Bodin, « le roi est débiteur de la justice envers ses sujets ».
Le préambule de l’ordonnance de 1254 présente le roi comme garant de la paix publique, chargé de combattre l’injustice et les troubles sociaux.
Dans son Histoire de saint Louis (1305-1309), Jean de Joinville décrit Louis IX rendant personnellement justice sous un chêne à Vincennes, en un lieu accessible à ses sujets.
À partir du XIVe siècle, le roi est représenté tenant la main de justice, dont les trois doigts levés évoquent le Père, le Fils et le Saint-Esprit.
Les légistes contribuent à construire et à faire accepter l’image du roi comme source de toute justice.
Le cours annonce le roi législateur et ses rapports à la loi et à la coutume, sans développer ces thèmes dans cette zone.
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1. Un historien compare le titre donné à l’empereur avant et après les réformes de Dioclétien (284-305). Quelle évolution décrit-il ?
2. Un empereur romain nomme les hauts fonctionnaires, contrôle leur activité et prend les décisions relatives à la guerre, à la paix et aux traités. Quelles attributions exerce-t-il ?
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Sous quel titre l’empereur est-il désigné sous le principat ?
Princeps, le premier des citoyens.
Qu’est-ce que l’imperium ?
Le pouvoir impérial de commandement sans limite dans l’espace et le temps.
En 212, quel empereur accorde la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres de l’empire ?
Caracalla.
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