Qu'est-ce qu'un accident du travail selon l'article L411-1 ?
Un événement soudain lié au travail causant une lésion physique ou psychique.
Quelles conditions exigent la reconnaissance d'un accident du travail ?
Un fait accidentel soudain, datable, avec un dommage physique ou psychique.
Quels types de blessures illustrent un accident du travail ?
Coupure, brûlure, douleur musculaire, fracture, ou choc émotionnel.
Qu'impose la survenue d'un fait accidentel soudain en activité professionnelle ?
L'accident est présumé d'origine professionnelle.
Où s'applique la présomption d'imputabilité dans l'entreprise ?
Dans les locaux de l'entreprise, y compris pendant les temps de pause.
Quelle condition temporelle doit être remplie pour la présomption d'imputabilité ?
Le fait accidentel doit pouvoir être daté avec certitude.
Que devient un fait accidentel causé par des faits non professionnels ?
Il ne constitue pas un accident du travail.
Qu'est-ce qu'un accident de trajet selon l'article L411-2 du code de la sécurité sociale?
Un accident survenu entre la résidence habituelle ou lieu de restauration et le lieu de travail.
Quels lieux le trajet protégé peut-il relier au lieu de travail?
La résidence principale, une maison secondaire habituelle ou un lieu fréquenté pour motif familial ou d’agrément.
Quelles conditions permettent des détours ou interruptions sur le trajet protégé?
Le covoiturage régulier, un motif familial, les nécessités essentielles ou le travail.
Quelle différence principale existe entre accident du travail et accident de trajet?
L’accident du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité, l’accident de trajet non.
Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de l’accident ?
Dans les 24 heures.
Que doit faire l’employeur après avoir été informé de l’accident ?
Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures.
Quel document l’employeur remet-il au salarié après un accident ?
Une feuille d’accident permettant le tiers payant.
Quel pourcentage du salaire est versé en indemnités journalières les 28 premiers jours ?
60 % du salaire journalier.
Quel est le taux d’indemnités journalières à partir du 29e jour ?
80 % du salaire journalier.
Quelle est la durée maximale des indemnités journalières AT-MP depuis le 1er janvier 2027 ?
Quatre ans en principe.
Que fait le médecin dans le certificat médical initial ?
Il décrit lésions, localisation, symptômes et séquelles.
Que se passe-t-il si la CPAM ne répond pas dans les 30 jours ?
Le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
Qu'est-ce que la guérison en médecine ?
La disparition totale des symptômes avec retour à l'état de santé antérieur.
Que signifie la consolidation d'une lésion ?
La lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et est permanente.
Qu'est-ce qu'une rechute après une blessure ?
Une aggravation de l'état de santé après guérison ou consolidation.
Qui peut demander une visite de pré-reprise si les lésions évoluent ?
Le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil.
Quel est l'objectif d'une visite de pré-reprise ?
Préparer des mesures adaptées et prévenir l'inaptitude.
Que permet une reprise de travail léger sous conditions ?
D'aménager le temps et/ou la charge de travail.
Quand le médecin établit-il un certificat médical final ?
Quand les lésions sont stables et qu'un traitement actif n'est plus nécessaire.
Quand une visite de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ?
Si l'arrêt a duré plus de 30 jours.
Quelle incapacité mesure l’impact des séquelles sur l’emploi ?
L’incapacité permanente professionnelle.
Quelle incapacité mesure les effets des séquelles sur l’intégrité physique ?
L’incapacité permanente fonctionnelle.
Quelle conséquence pour une IPP inférieure à 10 % ?
Un capital versé en une fois.
Quelle conséquence pour une IPP supérieure à 10 % ?
Une rente est versée.
Que peut-on demander si l’IPF dépasse 50 % ?
La conversion partielle de la rente en capital dans les six mois.
Quelle prise en charge pour une IPP ≥ 66,66 % ?
Soins et traitements à 100 % sauf certains médicaments.
Quelle condition donne droit à une prestation pour recours à une tierce personne ?
Une IPP supérieure ou égale à 80 % avec besoin d’aide quotidienne.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle selon l'article R.461-3 du Code de la Sécurité Sociale ?
Un état pathologique d'installation progressive lié à l'exercice habituel d'une profession et figurant dans un tableau.
Quels sont les trois critères pour reconnaître une maladie professionnelle inscrite dans un tableau ?
La désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux responsables.
Que désigne le délai de prise en charge d'une maladie professionnelle ?
Le délai maximal entre la fin d'exposition au risque et la première constatation médicale.
Que doit faire le salarié si une maladie inscrite dans un tableau ne respecte pas le délai ou la liste des travaux ?
Prouver un lien direct entre la maladie et son travail habituel, puis le dossier va au CRRMP.
Que doit prouver le salarié si la maladie n'est pas inscrite dans un tableau mais cause une IPP ≥ 25 % ?
Un lien direct et essentiel entre la maladie et son travail habituel, avant transmission au CRRMP.
Quels documents le salarié transmet-il à la CPAM dans les deux ans suivant la cessation d’activité ?
Le formulaire de déclaration, l’attestation de salaire et le certificat médical initial.
Quel délai la CPAM a-t-elle pour décider de reconnaître une maladie professionnelle ?
Trois à quatre mois.
Quelles actions l’employeur peut-il faire lors de la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Répondre à l’enquête, présenter des observations et participer à la procédure contradictoire.
Qui ne déclare pas la maladie professionnelle ni ne décide de sa reconnaissance ?
L’employeur.
Que reçoit le salarié de la CPAM après la déclaration et le certificat médical initial ?
La feuille AT-MP.
Qu'imposent les règles de guérison et indemnisation pour maladie professionnelle ?
Elles sont identiques à celles de l’accident du travail.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire en maladie professionnelle ?
Elle est obligatoire quel que soit le nombre de jours d’arrêt.
Qu'est-ce qui différencie la maladie professionnelle de l'accident du travail ?
La maladie professionnelle suit une exposition insidieuse, l'accident un événement soudain.
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1. Quelle caractéristique distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle ?
2. Pour qu’un événement soit reconnu comme un accident du travail, quelles conditions essentielles doivent être réunies ?
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