QCM : Accident du travail et maladie professionnelle — 26 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle ?

Il concerne une lésion sans cause professionnelle identifiable
Il résulte d’une exposition qui s’installe progressivement
Il survient à la suite d’un événement soudain et datable
Il suppose une incapacité permanente reconnue par un médecin

Il survient à la suite d’un événement soudain et datable

Explication

L’accident du travail repose sur un événement soudain, contrairement à la maladie professionnelle qui se développe progressivement. La mise en place graduelle d’une atteinte correspond donc davantage à une maladie professionnelle qu’à un accident du travail.

2. Pour qu’un événement soit reconnu comme un accident du travail, quelles conditions essentielles doivent être réunies ?

Une maladie ancienne, apparue pendant une période d’emploi salarié
Un fait soudain, précisément datable, ayant causé un dommage physique ou psychique
Un dommage matériel, même en l’absence de lésion corporelle ou psychologique
Une gêne progressive, constatée après plusieurs mois d’activité professionnelle

Un fait soudain, précisément datable, ayant causé un dommage physique ou psychique

Explication

La reconnaissance exige un fait accidentel soudain et imprévu, datable avec précision, ainsi qu’une lésion physique ou psychique. Une gêne progressive ou un simple dommage matériel ne répond pas à ces critères.

3. Dans quelle situation la présomption d’imputabilité d’un accident du travail peut-elle s’appliquer ?

Lorsqu’un accident survient sur un trajet personnel sans justificatif disponible
Lorsqu’une douleur apparaît progressivement après plusieurs années de travail
Lorsqu’un événement privé se produit en dehors de toute activité professionnelle
Lorsqu’une lésion survient soudainement pendant une activité professionnelle identifiable

Lorsqu’une lésion survient soudainement pendant une activité professionnelle identifiable

Explication

La présomption s’applique lorsqu’un fait soudain survient pendant une activité professionnelle et provoque une lésion corporelle ou psychologique. Un accident de trajet ne bénéficie pas de cette présomption et doit être prouvé par la victime ou ses ayants droit.

4. Dans quel lieu et à quel moment la présomption d’imputabilité peut-elle notamment s’appliquer ?

Sur un trajet personnel, même lorsque la destination professionnelle n’est pas établie
Dans un lieu privé, dès lors que la personne exerce habituellement un emploi salarié
Dans les locaux de l’entreprise, y compris pendant une pause, si le fait est datable
Dans l’entreprise, même lorsque l’événement résulte d’une activité étrangère au travail

Dans les locaux de l’entreprise, y compris pendant une pause, si le fait est datable

Explication

La présomption peut jouer dans les locaux de l’entreprise, y compris pendant les pauses, à condition que le fait accidentel soit daté avec certitude. La présence dans l’entreprise ne suffit toutefois pas lorsque l’événement découle de faits non professionnels.

5. Quelle condition distingue principalement l’accident de trajet de l’accident du travail concernant la preuve ?

La victime ou ses ayants droit doivent établir que l’accident s’est produit sur le trajet protégé
L’employeur doit démontrer que l’accident s’est produit pendant une activité professionnelle
La victime doit prouver qu’une lésion progressive résulte de son emploi habituel
La caisse doit présumer l’origine professionnelle de tout accident survenu hors de l’entreprise

La victime ou ses ayants droit doivent établir que l’accident s’est produit sur le trajet protégé

Explication

L’accident de trajet doit être établi par la victime ou ses ayants droit, car il ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité. Cette exigence le distingue de l’accident du travail survenu dans le cadre professionnel.

6. Quel détour peut rester compatible avec la protection du trajet entre le domicile et le travail ?

Un détour lié à un covoiturage régulier ou à une nécessité essentielle de la vie courante
Un détour exceptionnel effectué pour une activité personnelle sans nécessité reconnue
Un déplacement privé réalisé après une interruption étrangère au trajet habituel
Un parcours prolongé choisi pour rejoindre un lieu de loisirs occasionnel

Un détour lié à un covoiturage régulier ou à une nécessité essentielle de la vie courante

Explication

Le trajet doit être le plus direct possible, mais certains détours ou interruptions sont admis, notamment pour un covoiturage régulier ou les nécessités essentielles de la vie courante. Un détour personnel exceptionnel sans nécessité reconnue rompt davantage le lien avec le trajet protégé.

7. Laquelle décrit correctement la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?

Le premier exige un trajet direct entre deux lieux habituels, tandis que le second survient dans l’entreprise
Le premier est lié au travail et présumé professionnel, tandis que le second concerne un parcours protégé à prouver
Le premier concerne un parcours domicile-travail et doit être prouvé, tandis que le second est présumé professionnel
Le premier suppose une lésion progressive, tandis que le second repose sur un événement soudain et datable

Le premier est lié au travail et présumé professionnel, tandis que le second concerne un parcours protégé à prouver

Explication

L’accident du travail est lié au fait ou à l’occasion du travail et bénéficie d’une présomption d’imputabilité. L’accident de trajet correspond à un parcours normal dans le temps et l’espace, mais son caractère protégé doit être démontré.

8. Dans quel délai et selon quelle séquence un accident du travail doit-il être signalé et déclaré ?

Le salarié informe l’employeur sous 48 heures, puis l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 24 heures après l’information.
Le salarié informe l’employeur sous 24 heures, puis l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48 heures après l’information.
L’employeur informe le salarié sous 24 heures, puis le salarié déclare l’accident à la CPAM sous 48 heures.
Le salarié déclare l’accident à la CPAM sous 24 heures, puis l’employeur informe la CPAM sous 48 heures.

Le salarié informe l’employeur sous 24 heures, puis l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48 heures après l’information.

Explication

Le salarié doit prévenir l’employeur dans les 24 heures, puis consulter un médecin, tandis que l’employeur dispose de 48 heures après l’information pour déclarer l’accident à la CPAM. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux délais.

9. Quel document l’employeur remet-il au salarié victime d’un accident du travail pour faciliter la prise en charge de ses soins ?

Une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel de l’accident
Un certificat médical initial détaillant les lésions et leur évolution prévisible
Une feuille d’accident permettant le tiers payant et une prise en charge à 100 % des prestations en nature
Une attestation de salaire garantissant le versement immédiat des indemnités journalières

Une feuille d’accident permettant le tiers payant et une prise en charge à 100 % des prestations en nature

Explication

La feuille d’accident permet au salarié de bénéficier du tiers payant et d’une prise en charge à 100 % des prestations en nature. L’attestation de salaire est transmise à la CPAM en cas d’arrêt de travail et ne remplit pas cette fonction.

10. Comment évolue le montant des indemnités journalières d’accident du travail au cours de l’arrêt ?

Elles représentent 80%80\% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 60%60\% à partir du 29e jour, après un délai de carence.
Elles représentent 50%50\% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 75%75\% à partir du 29e jour, sans délai de carence.
Elles représentent 60%60\% du salaire journalier pendant les 29 premiers jours, puis 80%80\% à partir du 30e jour, après un délai de carence.
Elles représentent 60%60\% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 80%80\% à partir du 29e jour, sans délai de carence.

Elles représentent $$60\%$$ du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis $$80\%$$ à partir du 29e jour, sans délai de carence.

Explication

Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour, à hauteur de 60%60\% pendant les 28 premiers jours, puis de 80%80\% à partir du 29e jour. Le délai de carence et les pourcentages inversés ne correspondent pas au régime indiqué.

11. Que doit faire le médecin lors de l’établissement du certificat médical initial après un accident du travail ?

Déterminer la date de consolidation, puis remettre le certificat à l’employeur pour organiser la reprise.
Confirmer la reconnaissance professionnelle de l’accident, puis adresser la décision directement à la CPAM.
Évaluer le taux d’incapacité permanente, puis transmettre la décision à l’employeur et au service de santé au travail.
Décrire les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles, puis transmettre des exemplaires au médecin conseil et au patient.

Décrire les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles, puis transmettre des exemplaires au médecin conseil et au patient.

Explication

Le certificat médical initial décrit précisément les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles, avec un exemplaire pour le médecin conseil de la CPAM et un autre pour le patient. La consolidation et le taux d’incapacité relèvent d’étapes ultérieures.

12. Quelle distinction caractérise la guérison par rapport à la consolidation ?

La guérison correspond à la disparition totale des symptômes avec retour à l’état de santé antérieur, tandis que la consolidation peut laisser des séquelles permanentes.
La guérison correspond à une aggravation après stabilisation, tandis que la consolidation désigne une reprise progressive du travail.
La guérison correspond à une reprise sous conditions, tandis que la consolidation désigne la fin de tout suivi médical.
La guérison correspond à la stabilisation d’une lésion permanente, tandis que la consolidation implique la disparition complète des symptômes.

La guérison correspond à la disparition totale des symptômes avec retour à l’état de santé antérieur, tandis que la consolidation peut laisser des séquelles permanentes.

Explication

La guérison suppose la disparition totale des conséquences de la blessure et un retour à l’état antérieur. La consolidation signifie plutôt que la lésion est stabilisée et peut être permanente, même si des séquelles subsistent.

13. Quand une lésion est-elle considérée comme consolidée ?

Lorsqu’un traitement actif reste nécessaire pour modifier rapidement l’évolution de la lésion.
Lorsqu’une aggravation survient après une période de guérison ou de stabilisation de la blessure.
Lorsqu’elle a disparu sans laisser de symptôme et que l’état de santé antérieur est entièrement retrouvé.
Lorsqu’elle n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme permanente.

Lorsqu’elle n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme permanente.

Explication

La consolidation intervient lorsque la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et présente un caractère permanent. La disparition complète des symptômes décrit la guérison, tandis qu’une aggravation ultérieure correspond à une rechute.

14. Dans quelle situation une visite de pré-reprise peut-elle être demandée ?

Lorsque la reprise est possible sous conditions, afin de transformer automatiquement l’arrêt en travail léger.
Lorsque les lésions restent évolutives et qu’une reprise n’est pas envisageable, afin de préparer des mesures adaptées et prévenir l’inaptitude.
Lorsque l’accident a entraîné plus de 30 jours d’arrêt, afin de rendre la visite de reprise facultative.
Lorsque les lésions sont stabilisées et qu’un traitement actif n’est plus nécessaire, afin de clôturer le dossier médical.

Lorsque les lésions restent évolutives et qu’une reprise n’est pas envisageable, afin de préparer des mesures adaptées et prévenir l’inaptitude.

Explication

La visite de pré-reprise concerne une situation encore évolutive dans laquelle la reprise n’est pas envisageable ; elle sert à anticiper les aménagements et à prévenir l’inaptitude. La visite de reprise intervient dans un autre contexte, notamment après une longue période d’arrêt lorsque les conditions prévues sont réunies.

15. Après un accident du travail ayant entraîné 35 jours d’arrêt, quelles démarches correspondent à une situation où les lésions sont stables et le traitement actif terminé ?

Le médecin établit un certificat médical final et une visite de reprise obligatoire est organisée.
Le médecin demande une nouvelle déclaration d’accident et suspend toute procédure de reprise.
Le médecin établit un certificat médical initial et une visite de pré-reprise devient obligatoire.
Le médecin prescrit une reprise de travail léger et renonce à établir un certificat médical final.

Le médecin établit un certificat médical final et une visite de reprise obligatoire est organisée.

Explication

Lorsque les lésions sont stables et qu’un traitement actif n’est plus nécessaire, le médecin établit un certificat médical final ; avec 35 jours d’arrêt, la visite de reprise est obligatoire. La pré-reprise vise plutôt une situation évolutive où la reprise n’est pas encore envisageable.

16. Que mesure respectivement l’incapacité permanente professionnelle et l’incapacité permanente fonctionnelle ?

L’IPP mesure l’impact des séquelles sur l’emploi et le travail, tandis que l’IPF mesure leurs effets sur l’intégrité physique et psychologique.
L’IPP mesure la gravité de l’accident initial, tandis que l’IPF mesure le montant des indemnités journalières.
L’IPP mesure les effets sur l’intégrité physique et psychologique, tandis que l’IPF mesure l’impact des séquelles sur l’emploi et le travail.
L’IPP mesure la durée des soins, tandis que l’IPF mesure le délai nécessaire à la reprise professionnelle.

L’IPP mesure l’impact des séquelles sur l’emploi et le travail, tandis que l’IPF mesure leurs effets sur l’intégrité physique et psychologique.

Explication

L’IPP apprécie les conséquences professionnelles des séquelles sur l’emploi et la capacité de travail, alors que l’IPF concerne l’intégrité physique et psychologique. Ces deux notions ne renvoient donc ni à la durée des soins ni au montant des indemnités journalières.

17. Quelle indemnisation correspond à une incapacité permanente professionnelle évaluée à 12 % ?

Un capital est versé en une fois, car toute IPP inférieure à 15 % relève de ce dispositif.
Un capital est versé en une fois, car le taux d’IPP reste inférieur à 20 %.
Une rente est versée uniquement lorsque le taux d’IPP atteint 66,66 %.
Une rente est versée, car le taux d’IPP est supérieur à 10 %.

Une rente est versée, car le taux d’IPP est supérieur à 10 %.

Explication

Une IPP supérieure à 10 % ouvre droit à une rente ; un taux de 12 % relève donc de ce mode d’indemnisation. Le seuil de 66,66 % concerne une autre règle relative à la prise en charge des soins et traitements.

18. Quel élément caractérise principalement une maladie professionnelle par rapport à un accident du travail ?

Une installation progressive liée à l’exercice habituel d’une profession
Une incapacité apparue après une décision administrative
Un événement soudain survenu pendant une activité professionnelle
Une blessure constatée lors d’une visite médicale périodique

Une installation progressive liée à l’exercice habituel d’une profession

Explication

La maladie professionnelle résulte d’une exposition ou d’un exercice professionnel habituel et s’installe progressivement ou insidieusement. L’événement soudain correspond plutôt à la caractéristique de l’accident du travail.

19. Quels éléments doivent être réunis pour reconnaître une maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles ?

Le diagnostic médical, l’ancienneté et l’accord de l’employeur
L’arrêt de travail, l’enquête et la décision du médecin conseil
La maladie désignée, le délai respecté et les travaux concernés
L’exposition déclarée, la consolidation et le taux d’incapacité

La maladie désignée, le délai respecté et les travaux concernés

Explication

La reconnaissance au titre d’un tableau repose sur trois critères : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux responsables. L’accord de l’employeur ne fait pas partie de ces conditions.

20. Que doit faire un salarié lorsque sa maladie figure dans un tableau, mais que le délai de prise en charge ou la liste des travaux n’est pas respecté ?

Prouver un lien direct avec son travail habituel et saisir le CRRMP
Obtenir une incapacité minimale de 25 % avant toute démarche
Demander à l’employeur de modifier la liste des travaux concernés
Faire constater la maladie par le médecin du travail puis clore le dossier

Prouver un lien direct avec son travail habituel et saisir le CRRMP

Explication

Lorsque l’une de ces conditions du tableau manque, le salarié doit établir un lien direct entre la maladie et son travail habituel, puis le dossier est transmis au CRRMP. Un taux d’incapacité de 25 % concerne la situation d’une maladie non inscrite dans un tableau.

21. Pour une maladie non inscrite dans un tableau, quelle condition supplémentaire permet la transmission du dossier au CRRMP ?

Une reconnaissance préalable de la maladie par le médecin conseil
Un arrêt de travail supérieur à trente jours et l’accord de l’employeur
Une IPP d’au moins 25 % et la preuve d’un lien direct et essentiel
Une exposition minimale précisée dans le tableau correspondant

Une IPP d’au moins 25 % et la preuve d’un lien direct et essentiel

Explication

Une maladie non inscrite dans un tableau peut relever de cette procédure si elle entraîne une IPP d’au moins 25 % et si le salarié prouve un lien direct et essentiel avec son travail habituel. L’accord de l’employeur ou la durée de l’arrêt ne constitue pas le critère indiqué.

22. Quels documents le salarié transmet-il à la CPAM pour déclarer une maladie professionnelle ?

Le contrat de travail, le bulletin de paie et le certificat de consolidation
La déclaration, l’attestation de salaire en cas d’arrêt et le certificat médical initial
Le rapport du médecin conseil, la feuille AT-MP et l’avis du CRRMP
La déclaration de l’employeur, le relevé d’exposition et le certificat de reprise

La déclaration, l’attestation de salaire en cas d’arrêt et le certificat médical initial

Explication

Le salarié adresse à la CPAM le formulaire de déclaration, le certificat médical initial et, en cas d’arrêt, l’attestation de salaire remise par l’employeur. L’employeur fournit cette attestation, mais il ne déclare pas lui-même la maladie professionnelle.

23. Quelle institution mène l’enquête et décide de reconnaître ou non une maladie professionnelle ?

Le CRRMP, dès réception du certificat médical initial
L’employeur, après consultation du médecin du travail
Le médecin conseil, sans intervention de l’organisme d’assurance maladie
La CPAM, après une enquête administrative et médicale

La CPAM, après une enquête administrative et médicale

Explication

La CPAM conduit l’enquête administrative et médicale, peut examiner les pièces et faire intervenir le médecin conseil, puis prend la décision dans un délai de trois à quatre mois. L’employeur participe à l’enquête, mais ne décide pas de la reconnaissance.

24. Quel rôle l’employeur joue-t-il dans la procédure de maladie professionnelle ?

Il fournit l’attestation de salaire et répond à l’enquête sur les postes et expositions
Il délivre le certificat médical initial et organise l’examen du salarié
Il fixe le taux d’incapacité et transmet directement le dossier au CRRMP
Il déclare la maladie à la CPAM et prononce sa reconnaissance administrative

Il fournit l’attestation de salaire et répond à l’enquête sur les postes et expositions

Explication

L’employeur fournit l’attestation de salaire en cas d’arrêt, répond aux questions sur les postes et expositions et peut présenter des observations. Il ne déclare pas la maladie professionnelle et ne décide pas de sa reconnaissance.

25. Quelle règle particulière s’applique à la visite de reprise après une maladie professionnelle ?

Elle concerne les arrêts prolongés lorsque le médecin conseil la demande
Elle est requise lorsque l’arrêt dépasse trente jours
Elle est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt de travail
Elle dépend de la décision de l’employeur après la consolidation

Elle est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt de travail

Explication

Pour une maladie professionnelle, la visite de reprise est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt. Le seuil de plus de trente jours est associé dans le cours à l’accident du travail, et non à cette règle particulière.

26. Quelle distinction décrit correctement la maladie professionnelle et l’accident du travail ?

La première concerne une lésion médicale, le second une situation administrative
La première exige un arrêt prolongé, le second une incapacité reconnue
La première résulte d’un événement soudain, le second d’une exposition insidieuse
La première résulte d’une exposition insidieuse, le second d’un événement soudain

La première résulte d’une exposition insidieuse, le second d’un événement soudain

Explication

La maladie professionnelle correspond à une lésion qui suit une exposition professionnelle progressive ou insidieuse, tandis que l’accident du travail fait suite à un événement soudain d’origine professionnelle. La durée de l’arrêt ne constitue pas la distinction fondamentale entre les deux notions.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 47 flashcards sur Accident du travail et maladie professionnelle.

Qu'est-ce qu'un accident du travail selon l'article L411-1 ?

Un événement soudain lié au travail causant une lésion physique ou psychique.

Quelles conditions exigent la reconnaissance d'un accident du travail ?

Un fait accidentel soudain, datable, avec un dommage physique ou psychique.

Quels types de blessures illustrent un accident du travail ?

Coupure, brûlure, douleur musculaire, fracture, ou choc émotionnel.

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Consultez la fiche de révision complète sur Accident du travail et maladie professionnelle.

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