Fiche de révision : Accident du travail et maladie professionnelle

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’accident du travail
2. Validité et présomption d’imputabilité
3. Accident de trajet
4. Déclaration et indemnisation de l’accident
5. Guérison, consolidation et reprise
6. Séquelles et incapacité permanente
7. Définition et reconnaissance de la maladie
8. Déclaration et prise en charge de la maladie
9. Séquelles de maladie professionnelle

📖 1. Définition de l’accident du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail : Article L411-1 du code de la sécurité sociale, 21 décembre 1985 — Événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs, et ayant causé une lésion physique ou psychique.

★ À maîtriser

📌 La reconnaissance d’un accident du travail exige un fait accidentel soudain et imprévu, datable précisément, ainsi qu’un dommage physique ou psychique.

Compléments

• Les exemples d’accidents du travail comprennent: une coupure, une brûlure, une douleur musculaire apparue soudainement après le port d’une charge, une fracture après une chute ou un choc, un choc émotionnel après une agression dans l’entreprise

💡 Astuce mémo

Événement soudain professionnel → lésion physique ou psychique

📖 2. Validité et présomption d’imputabilité

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un fait accidentel soudain survient pendant une activité professionnelle et provoque une lésion corporelle ou psychologique, l’accident est présumé d’origine professionnelle.

📌 La présomption d’imputabilité s’applique notamment dans les locaux de l’entreprise, y compris pendant les temps de pause, si le fait accidentel peut être daté avec certitude.

Compléments

📌 Si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels, il ne constitue pas un accident du travail.

💡 Astuce mémo

AT : présomption professionnelle ; accident de trajet : preuve à apporter

📖 3. Accident de trajet

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident de trajet : Article L411-2 du code de la sécurité sociale, 18 juillet 2001 — Accident survenu pendant le trajet d’aller ou de retour entre la résidence habituelle ou un lieu de restauration habituel et le lieu de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit en apportent la preuve.

★ À maîtriser

• Les détours ou interruptions acceptés sont: le covoiturage régulier, un motif familial, les nécessités essentielles de la vie courante, un détour ou une interruption lié au travail

📌 L’accident du travail est lié au fait ou à l’occasion du travail et bénéficie d’une présomption d’imputabilité, tandis que l’accident de trajet correspond à un parcours normal dans le temps et l’espace et ne bénéficie pas de cette présomption.

Compléments

📌 Le trajet protégé peut relier le lieu de travail à la résidence principale, à une maison secondaire habituelle ou à un autre lieu fréquenté habituellement pour un motif familial ou d’agrément.

💡 Astuce mémo

Résidence ou restauration → trajet direct → travail

📖 4. Déclaration et indemnisation de l’accident

★ À maîtriser

• Le salarié doit informer l’employeur de l’accident dans les 24 heures, consulter un médecin, puis l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir été informé.

📌 L’employeur remet au salarié une feuille d’accident permettant le tiers payant et la prise en charge à 100 % des prestations en nature, et fournit une attestation de salaire à la CPAM en cas d’arrêt de travail.

• Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour sans délai de carence, à hauteur de $60\%$ du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis de $80\%$ du salaire à partir du 29e jour.

• Le médecin établit le certificat médical initial en décrivant les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles, puis adresse un exemplaire au médecin conseil de la CPAM et remet un exemplaire au patient.

📌 La CPAM statue sur le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 30 jours ; en l’absence de réponse, le caractère professionnel est reconnu.

Compléments

• Pour les accidents survenus à compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières AT-MP seront en principe limitées à quatre ans, avec possibilité d’un nouveau droit maximal de quatre ans après une reprise d’au moins un an sous conditions.

💡 Astuce mémo

Salarié 24 h → employeur 48 h → médecin → CPAM

📖 5. Guérison, consolidation et reprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Guérison : Disparition totale des symptômes d’une maladie ou des conséquences d’une blessure, avec retour à l’état de santé antérieur.
• Consolidation : Moment où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme permanente.
• Rechute : Aggravation de l’état de santé après la guérison ou la consolidation de la blessure.

★ À maîtriser

• Lorsque les lésions restent évolutives et qu’une reprise n’est pas envisageable, une visite de pré-reprise peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil afin de préparer des mesures adaptées et de prévenir l’inaptitude.

📌 Lorsque les lésions sont stables et qu’un traitement actif n’est plus nécessaire, le médecin établit un certificat médical final et une visite de reprise est obligatoire si l’accident du travail a entraîné plus de 30 jours d’arrêt.

Compléments

📌 Lorsque la reprise est possible sous conditions, une reprise de travail léger peut aménager le temps de travail et/ou la charge de travail.

💡 Astuce mémo

Guérison : retour antérieur ; consolidation : séquelles stabilisées

📖 6. Séquelles et incapacité permanente

★ À maîtriser

📌 L’incapacité permanente professionnelle mesure l’impact des séquelles sur l’emploi et la capacité de travail, tandis que l’incapacité permanente fonctionnelle mesure leurs effets sur l’intégrité physique et psychologique.

📌 Une IPP inférieure à 10 % donne lieu à un capital versé en une fois, tandis qu’une IPP supérieure à 10 % donne lieu à une rente.

Compléments

• Si l’IPF est supérieure à 50 %, une partie de la rente peut être convertie en capital sur demande dans les six mois suivant l’accident du travail.

• Si l’IPP est supérieure ou égale à 66,66 %, le patient, son conjoint et ses ayants droit éventuels bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leurs soins et traitements, sauf les médicaments remboursés à 35 % ou à 15 %.

• Si l’IPP est supérieure ou égale à 80 %, une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne peut être accordée lorsque le patient a besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.

💡 Astuce mémo

IPP mesure l’emploi ; IPF mesure l’intégrité physique et psychologique

📖 7. Définition et reconnaissance de la maladie

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladie professionnelle : Article R.461-3 du Code de la Sécurité Sociale — État pathologique d’installation progressive ou insidieuse résultant de l’exercice normal et habituel d’une profession et présumé d’origine professionnelle lorsqu’il figure dans un tableau de maladies professionnelles.
• Délai de prise en charge : Délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale, auquel peut s’ajouter une durée minimale d’exposition.

📝 Points essentiels

• Les trois critères indispensables sont:
  • la désignation de la maladie
  • le délai de prise en charge
  • la liste des travaux responsables

📌 Si une maladie inscrite dans un tableau ne respecte pas le délai de prise en charge ou la liste des travaux, le salarié doit prouver un lien direct entre la maladie et son travail habituel, et le dossier est transmis au CRRMP.

📌 Si la maladie n’est pas inscrite dans un tableau mais entraîne une IPP d’au moins 25 %, le salarié doit prouver un lien direct et essentiel entre la maladie et son travail habituel, puis le dossier est transmis au CRRMP.

💡 Astuce mémo

Maladie → délai → travaux : les trois critères des tableaux

📖 8. Déclaration et prise en charge de la maladie

★ À maîtriser

• 🔄 Le dossier de déclaration comprend:

  1. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle.
  2. L’attestation de salaire remise par l’employeur en cas d’arrêt.
  3. Le certificat médical initial remis par le médecin.

• La CPAM mène une enquête administrative et médicale, peut consulter les pièces justificatives et faire examiner le malade par le médecin conseil, puis décide de reconnaître ou non la maladie professionnelle dans un délai de trois à quatre mois.

📌 L’employeur fournit l’attestation de salaire en cas d’arrêt, répond à l’enquête de la CPAM sur les postes et les expositions, peut présenter des observations et participe à la procédure contradictoire, mais il ne déclare pas la maladie professionnelle et ne décide pas de sa reconnaissance.

Compléments

• La CPAM adresse au salarié la feuille AT-MP après réception de la déclaration et du certificat médical initial, ce qui permet la prise en charge des prestations liées à la maladie professionnelle.

💡 Astuce mémo

Salarié et médecin → CPAM → enquête → reconnaissance

📖 9. Séquelles de maladie professionnelle

📝 Points essentiels

📌 Les règles de guérison, consolidation, séquelles et indemnisation de la maladie professionnelle sont identiques à celles de l’accident du travail, mais la visite de reprise est obligatoire quel que soit le nombre de jours d’arrêt.

📌 La maladie professionnelle correspond à une lésion faisant suite à une exposition professionnelle insidieuse, tandis que l’accident du travail correspond à une lésion faisant suite à un événement soudain d’origine professionnelle.

📊 Tableaux de synthèse

Accident du travail et accident de trajet