1. Quelle caractéristique distingue juridiquement un CCAS ou un CIAS d’un simple service municipal ?
Il possède une personnalité juridique et une gestion administrative distinctes de la commune
Explication
Le CCAS ou le CIAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique et d’une existence administrative et financière distinctes de la commune. Le considérer comme un simple service municipal constitue précisément la confusion à éviter.