Fiche de révision : Certificat et règles de décès

Plan du Cours

  1. Certificat de décès et informations requises
  2. Établissement et circonstances du décès
  3. Délais et fermeture du cercueil
  4. Autopsie et cas particuliers

1. Certificat de décès et informations requises

Notions clés & Définitions

  • Période néonatale : La période néonatale correspond aux 27 jours suivant la naissance.

★ À maîtriser

  • En France, deux types de certificats de décès sont distingués : le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.

  • Le certificat de décès est rempli par un médecin et le certificat général peut être dématérialisé.

  • Le certificat de décès doit indiquer : la commune du décès, les dates et l’heure du décès, les nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile du défunt, les informations nécessaires à l’autorisation de fermeture du cercueil

Compléments

📌 Aucune ligne du certificat ne doit rester vierge, sinon le document devient caduc.

📌 Le cachet du médecin ne peut pas être photocopié.

2. Établissement et circonstances du décès

★ À maîtriser

📌 En cas de décès sur la voie publique ou suspect, le procureur décide des suites, notamment concernant la crémation et les soins.

Compléments

  • Le certificat de décès peut être établi par le médecin traitant, un médecin du SMUR ou une infirmière libérale.

  • À l’hôpital, le défunt est dirigé vers la morgue ; à domicile, le corps reste sur une table ; au commissariat, un procès-verbal est établi lorsque le défunt est inconnu.

  • En cas de décès à domicile, la sortie du corps nécessite une autorisation de la famille.

3. Délais et fermeture du cercueil

Points essentiels

  • La mise en bière immédiate correspond à la fermeture du cercueil sans délai, notamment en cas de risque sanitaire.

📌 Le transport du corps sans cercueil doit être achevé dans un délai de 48 heures à compter du jour et de l’heure du décès.

4. Autopsie et cas particuliers

★ À maîtriser

📌 L’autopsie médicale concerne un défunt présentant une affection, tandis que l’autopsie légale est obligatoire dans un cadre juridique.

Compléments

  • Un décès sur la voie publique est présenté comme une circonstance suspecte.

  • Un enfant né avant 22 semaines et pesant moins de 500 g est classé comme déchet anatomique.

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1. Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?

2. Un médecin doit établir un certificat général de décès et dispose d’un système numérique adapté ; quelle modalité peut-il utiliser ?

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Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?

Le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.

Qui remplit le certificat de décès ?

Un médecin.

Que peut-on faire du certificat général de décès ?

Le dématérialiser.

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