★ À maîtriser
En France, deux types de certificats de décès sont distingués : le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.
Le certificat de décès est rempli par un médecin et le certificat général peut être dématérialisé.
Le certificat de décès doit indiquer : la commune du décès, les dates et l’heure du décès, les nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile du défunt, les informations nécessaires à l’autorisation de fermeture du cercueil
Compléments
📌 Aucune ligne du certificat ne doit rester vierge, sinon le document devient caduc.
📌 Le cachet du médecin ne peut pas être photocopié.
★ À maîtriser
📌 En cas de décès sur la voie publique ou suspect, le procureur décide des suites, notamment concernant la crémation et les soins.
Compléments
1. Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?
2. Un médecin doit établir un certificat général de décès et dispose d’un système numérique adapté ; quelle modalité peut-il utiliser ?
3. Lors de la vérification d’un certificat de décès, quelle série d’informations permet de satisfaire aux renseignements requis ?
Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?
Le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.
Qui remplit le certificat de décès ?
Un médecin.
Que peut-on faire du certificat général de décès ?
Le dématérialiser.
Quelles informations personnelles concernant le défunt le certificat de décès doit-il indiquer ?
Ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile.
Que doit indiquer le certificat de décès sur le lieu et le moment du décès ?
La commune, les dates et l’heure du décès.
Qui décide des suites d’un décès sur la voie publique ou suspect ?
Le procureur.
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