Flashcards : Certificat et règles de décès (21 cartes)

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1Question

Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?

Réponse

Le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.

2Question

Qui remplit le certificat de décès ?

Réponse

Un médecin.

3Question

Que peut-on faire du certificat général de décès ?

Réponse

Le dématérialiser.

4Question

Quelles informations personnelles concernant le défunt le certificat de décès doit-il indiquer ?

Réponse

Ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile.

5Question

Que doit indiquer le certificat de décès sur le lieu et le moment du décès ?

Réponse

La commune, les dates et l’heure du décès.

6Question

Qui décide des suites d’un décès sur la voie publique ou suspect ?

Réponse

Le procureur.

7Question

Que désigne la mise en bière immédiate ?

Réponse

La fermeture du cercueil sans délai.

8Question

Dans quel cas la mise en bière immédiate peut-elle être requise ?

Réponse

En cas de risque sanitaire.

9Question

Dans quel cas l’autopsie médicale concerne-t-elle le défunt ?

Réponse

Lorsque le défunt présente une affection.

10Question

Dans quel cadre l’autopsie légale est-elle obligatoire ?

Réponse

Dans un cadre juridique.

11Question

À quoi correspond la période néonatale ?

Réponse

Aux 27 jours suivant la naissance.

12Question

Que devient un certificat de décès si une ligne reste vierge ?

Réponse

Il devient caduc.

13Question

Que peut-on faire du cachet du médecin sur un certificat de décès ?

Réponse

Il ne peut pas être photocopié.

14Question

Quels professionnels peuvent établir un certificat de décès ?

Réponse

Le médecin traitant, un médecin du SMUR ou une infirmière libérale.

15Question

Où est dirigé un défunt décédé à l’hôpital ?

Réponse

À la morgue.

16Question

Où reste le corps après un décès à domicile ?

Réponse

Sur une table.

17Question

Quel document est établi au commissariat si le défunt est inconnu ?

Réponse

Un procès-verbal.

18Question

Qui autorise la sortie du corps après un décès à domicile ?

Réponse

La famille.

19Question

Comment est qualifié un décès sur la voie publique ?

Réponse

Comme une circonstance suspecte.

20Question

Comment est classé un enfant né avant 22 semaines et pesant moins de 500 g ?

Réponse

Comme un déchet anatomique.

21Question

Dans quel délai le transport du corps sans cercueil doit-il être achevé après le décès ?

Réponse

Dans les 48 heures suivant le jour et l’heure du décès.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Certificat et règles de décès.

1. Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?

2. Un médecin doit établir un certificat général de décès et dispose d’un système numérique adapté ; quelle modalité peut-il utiliser ?

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