Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?
Le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.
Qui remplit le certificat de décès ?
Un médecin.
Que peut-on faire du certificat général de décès ?
Le dématérialiser.
Quelles informations personnelles concernant le défunt le certificat de décès doit-il indiquer ?
Ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile.
Que doit indiquer le certificat de décès sur le lieu et le moment du décès ?
La commune, les dates et l’heure du décès.
Qui décide des suites d’un décès sur la voie publique ou suspect ?
Le procureur.
Que désigne la mise en bière immédiate ?
La fermeture du cercueil sans délai.
Dans quel cas la mise en bière immédiate peut-elle être requise ?
En cas de risque sanitaire.
Dans quel cas l’autopsie médicale concerne-t-elle le défunt ?
Lorsque le défunt présente une affection.
Dans quel cadre l’autopsie légale est-elle obligatoire ?
Dans un cadre juridique.
À quoi correspond la période néonatale ?
Aux 27 jours suivant la naissance.
Que devient un certificat de décès si une ligne reste vierge ?
Il devient caduc.
Que peut-on faire du cachet du médecin sur un certificat de décès ?
Il ne peut pas être photocopié.
Quels professionnels peuvent établir un certificat de décès ?
Le médecin traitant, un médecin du SMUR ou une infirmière libérale.
Où est dirigé un défunt décédé à l’hôpital ?
À la morgue.
Où reste le corps après un décès à domicile ?
Sur une table.
Quel document est établi au commissariat si le défunt est inconnu ?
Un procès-verbal.
Qui autorise la sortie du corps après un décès à domicile ?
La famille.
Comment est qualifié un décès sur la voie publique ?
Comme une circonstance suspecte.
Comment est classé un enfant né avant 22 semaines et pesant moins de 500 g ?
Comme un déchet anatomique.
Dans quel délai le transport du corps sans cercueil doit-il être achevé après le décès ?
Dans les 48 heures suivant le jour et l’heure du décès.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Certificat et règles de décès.
1. Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?
2. Un médecin doit établir un certificat général de décès et dispose d’un système numérique adapté ; quelle modalité peut-il utiliser ?
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