QCM : Certificat et règles de décès (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?

Le certificat général et l’autorisation de fermeture du cercueil
Le certificat général et celui de décès de la petite enfance
Le certificat médical et le procès-verbal judiciaire
Le certificat hospitalier et celui de décès à domicile

Le certificat général et celui de décès de la petite enfance

Explication

La distinction porte sur le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance. Les lieux de décès, le procès-verbal judiciaire et l’autorisation de fermeture du cercueil ne constituent pas les deux types de certificats.

2. Un médecin doit établir un certificat général de décès et dispose d’un système numérique adapté ; quelle modalité peut-il utiliser ?

Le faire remplir par un membre de la famille
Le remplir sous forme dématérialisée après autorisation du procureur
Le remplacer par un procès-verbal de police
Le remplir sous forme dématérialisée

Le remplir sous forme dématérialisée

Explication

Le certificat est rempli par un médecin, et le certificat général peut être dématérialisé. La rédaction familiale confond l’auteur du certificat, tandis que le procès-verbal et l’autorisation du procureur ne sont pas des conditions indiquées pour cette modalité.

3. Lors de la vérification d’un certificat de décès, quelle série d’informations permet de satisfaire aux renseignements requis ?

Commune, dates et heure du décès, identité, naissance, sexe, domicile et renseignements pour la fermeture du cercueil
Commune, dates et heure du décès, identité, sexe et renseignements pour la fermeture, sans le domicile
Commune, dates et heure du décès, identité et domicile, sans les renseignements pour la fermeture du cercueil
Domicile, dates et heure du décès, identité, sexe et renseignements pour la fermeture, sans la commune

Commune, dates et heure du décès, identité, naissance, sexe, domicile et renseignements pour la fermeture du cercueil

Explication

Le certificat doit réunir les données sur le décès et l’identification du défunt, ainsi que les informations nécessaires à l’autorisation de fermeture du cercueil. Omettre le domicile, les renseignements de fermeture ou la commune laisse de côté une donnée requise.

4. Après un décès suspect sur la voie publique, qui décide des suites concernant notamment la crémation et les soins ?

La famille
Le procureur
Le commissariat
Le médecin traitant

Le procureur

Explication

En cas de décès sur la voie publique ou suspect, le procureur décide des suites, notamment pour la crémation et les soins. Le médecin établit le certificat, tandis que la famille et les services de police ne sont pas désignés comme décideurs de ces suites.

5. À domicile, un décès vient d’être constaté et la famille n’a pas encore donné son accord au départ du corps ; que faut-il faire avant sa sortie ?

Obtenir l’autorisation de la famille
Diriger le corps vers la morgue
Obtenir l’autorisation du médecin seul
Faire établir un procès-verbal au commissariat

Obtenir l’autorisation de la famille

Explication

La sortie du corps après un décès à domicile nécessite une autorisation de la famille. La morgue concerne le décès à l’hôpital, et ni la seule autorisation médicale ni le procès-verbal du commissariat ne remplacent cette autorisation familiale.

6. Un défunt présente un risque sanitaire nécessitant la fermeture rapide du cercueil. Quelle mesure correspond à la mise en bière immédiate ?

Laisser le corps sans cercueil pendant 48 heures
Attendre le délai prévu pour les funérailles
Fermer le cercueil sans délai
Transférer le corps avant de fermer le cercueil

Fermer le cercueil sans délai

Explication

La mise en bière immédiate consiste à fermer le cercueil sans délai, notamment lorsqu’il existe un risque sanitaire. Le délai de 48 heures concerne le maintien du corps sans cercueil, tandis que le transfert et le délai des funérailles ne définissent pas cette mesure.

7. Un défunt présentait une affection, tandis qu’un autre décès fait l’objet d’une procédure judiciaire imposant une autopsie. Quelle distinction caractérise ces deux autopsies ?

Les deux sont légales dès qu’une autopsie est pratiquée
La première est légale, la seconde médicale
La première est médicale, la seconde légale
Les deux sont médicales en raison de l’affection

La première est médicale, la seconde légale

Explication

L’autopsie médicale concerne un défunt présentant une affection, tandis que l’autopsie légale est obligatoire dans un cadre juridique. Inverser ces indications confond les deux catégories; une affection ne suffit pas à rendre l’autopsie légale, et l’autopsie médicale n’est pas définie comme obligatoire.

8. Un corps est découvert sur la voie publique, sans autre circonstance connue. Comment cette situation est-elle qualifiée ?

Un décès naturel confirmé
Une situation sans caractère particulier
Une autopsie légale déjà réalisée
Une circonstance suspecte

Une circonstance suspecte

Explication

Un décès sur la voie publique est présenté comme une circonstance suspecte. Cela ne confirme pas un décès naturel et ne signifie pas qu’une autopsie légale a déjà eu lieu; le lieu ne se réduit pas ici à une donnée administrative.

9. Une personne décède le lundi à 15 h. Selon le délai prévu pour le transport du corps sans cercueil, à quel moment celui-ci doit-il être achevé au plus tard ?

Le mercredi à 15 h
Le mercredi à minuit
Le jeudi à minuit
Le jeudi à 15 h

Le mercredi à 15 h

Explication

Le délai de 48 heures commence au jour et à l’heure du décès : à partir du lundi à 15 h, il expire le mercredi à 15 h. Le calcul à partir du lendemain décale l’échéance, tandis que les autres réponses ajoutent du temps au délai fixé.

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Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?

Le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance.

Qui remplit le certificat de décès ?

Un médecin.

Que peut-on faire du certificat général de décès ?

Le dématérialiser.

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