1. Quels types de certificats de décès sont distingués en France ?
Le certificat général et celui de décès de la petite enfance
Explication
La distinction porte sur le certificat général et le certificat de décès de la petite enfance. Les lieux de décès, le procès-verbal judiciaire et l’autorisation de fermeture du cercueil ne constituent pas les deux types de certificats.