Fiche de révision : Déontologie du préparateur en pharmacie

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la déontologie pharmaceutique
2. Organisation du Code de déontologie
3. Responsabilité et devoirs envers le patient
4. Secret conseil et données de santé
5. Indépendance et probité professionnelles
6. Règles de l’exercice professionnel
7. Information publicité et officine
8. Relations professionnelles et stagiaires

📖 1. Fondements de la déontologie pharmaceutique

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Ensemble des règles et des devoirs régissant une profession.

📝 Points essentiels

📌 Les métiers de la pharmacie d’officine sont réglementés et soumis au Code de la santé publique ainsi qu’au Code de déontologie.

📌 Le Code de déontologie fait primer l’intérêt du patient sur l’intérêt du pharmacien et vise à protéger l’intérêt du public.

💡 Astuce mémo

Règles professionnelles → protection du patient et de la santé publique

📖 2. Organisation du Code de déontologie

★ À maîtriser

• Le Code de déontologie pharmaceutique figure aux articles R. 4235-1 à R. 4235-65 du Code de la santé publique et comprend 65 articles.

📌 Le Code de déontologie s’impose à tous les pharmaciens ainsi qu’aux préparateurs placés sous la responsabilité du pharmacien.

• Les quatre sections du Code de déontologie sont:
  • Dispositions générales
  • Devoirs généraux des pharmaciens
  • Exercice professionnel
  • Relations entre pharmaciens, stagiaires, autres professionnels de santé et autorités

📌 Le non-respect du Code de déontologie peut entraîner des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des pharmaciens et des poursuites pénales.

Compléments

• Le Code de déontologie a été mis à jour en mars 2026, alors que sa version précédente datait de février 2013.

• Le Code de déontologie est préparé par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et est disponible en ligne.

💡 Astuce mémo

1 dispositions générales → 2 devoirs → 3 exercice → 4 relations

📖 3. Responsabilité et devoirs envers le patient

★ À maîtriser

• L’article R. 4235-2 engage la responsabilité disciplinaire du pharmacien pour toute personne placée sous son autorité, y compris un apprenti.

• Le pharmacien agit dans l’intérêt des personnes et de la santé publique, respecte la vie et la personne humaine, et fait preuve du même dévouement envers toutes les personnes sans discrimination.

• Le pharmacien porte secours à toute personne en danger immédiat dans la limite de ses connaissances et de ses moyens, et ce devoir d’assistance concerne toute l’équipe officinale.

• Le pharmacien ne doit pas inciter à une consommation abusive de médicaments, créer de confusion entre médicaments et autres produits, ni favoriser le recours excessif aux examens de biologie médicale.

Compléments

📌 Lorsque cela est nécessaire, le pharmacien réoriente le patient vers un autre professionnel de santé qualifié dans son intérêt.

💡 Astuce mémo

Intérêt du patient plutôt que convictions personnelles ou intérêt commercial

📖 4. Secret conseil et données de santé

★ À maîtriser

• Le secret professionnel couvre tout ce qui est confié au pharmacien ou ce qu’il a vu, entendu ou compris dans l’exercice de sa profession.

• Le pharmacien informe les personnes placées sous son autorité de leurs obligations de secret professionnel et veille à ce qu’elles les respectent.

• Dans le cadre de ses compétences, le pharmacien délivre des informations et des conseils clairs, appropriés et adaptés à la situation du patient.

Compléments

📌 Le pharmacien doit traiter, collecter, protéger et conserver les données personnelles strictement nécessaires à la prise en charge du patient conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978.

📖 5. Indépendance et probité professionnelles

★ À maîtriser

📌 Le pharmacien fait preuve de probité, ne tire pas indûment profit de l’état de santé d’un patient et n’établit ni facture abusive ni attestation de complaisance.

📌 Le pharmacien préserve son indépendance professionnelle et ne se soumet à aucune contrainte morale, financière, commerciale, technique ou autre susceptible de porter atteinte à son jugement.

• 🔄 Face à une pratique contraire à la déontologie, le pharmacien:
  1. Refuse d’y participer
  2. La signale sans délai au conseil de l’Ordre
  3. Utilise si nécessaire les autres dispositifs d’alerte

Compléments

📌 Le pharmacien refuse toute rémunération ou tout fonctionnement fondé sur des normes de productivité ou de rendement horaire susceptibles de nuire à son indépendance ou à la qualité de son exercice.

💡 Astuce mémo

Indépendance professionnelle ≠ pression commerciale ou rendement

📖 6. Règles de l’exercice professionnel

★ À maîtriser

📌 Le pharmacien accomplit tout acte professionnel avec soin et attention selon les bonnes pratiques, la déontologie et les données acquises de la science, et il en assume la responsabilité ou l’organisation, le contrôle et la validation.

📌 Le pharmacien qui délègue une attribution vérifie que le délégataire possède la qualification et la compétence requises pour les actes et responsabilités délégués.

• 🔄 La dispensation du médicament comprend:
  1. L’analyse pharmaceutique de l’ordonnance si elle existe
  2. La préparation éventuelle des doses à administrer
  3. La mise à disposition des informations et conseils nécessaires au bon usage

📌 Une officine ne peut rester ouverte que si un pharmacien peut exercer personnellement ou est effectivement et régulièrement remplacé par un remplaçant satisfaisant aux conditions requises.

📌 En cas d’erreur de prescription, de préparation, de dispensation, de délivrance ou d’examen de biologie médicale, le pharmacien informe sans délai les personnes concernées, corrige ou limite les conséquences, trace l’événement et met en place des mesures préventives.

Compléments

• Depuis le 1er janvier 2017, chaque professionnel de santé doit justifier tous les trois ans de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu.

📌 Le pharmacien contribue aux vigilances relatives aux produits de santé, notamment la pharmacovigilance, la matériovigilance, la cosmétovigilance et l’addictovigilance, ainsi qu’à la prévention et à la promotion de la santé publique.

💡 Astuce mémo

Analyser → préparer → informer et conseiller

📖 7. Information publicité et officine

★ À maîtriser

• La présentation extérieure d’une officine doit comporter sa dénomination, la mention « pharmacie », une croix grecque verte et un caducée pharmaceutique vert.

• La publicité doit être loyale et honnête, ne pas utiliser de témoignages de tiers ni de comparaisons, ne pas induire le public en erreur et ne pas inciter au mésusage ou au recours inutile.

• Un même support ne peut associer une information ou publicité sur les médicaments mentionnés à l’article L. 4211-1 et un message publicitaire en faveur d’une officine.

Compléments

📌 Les médicaments mentionnés à l’article L. 4211-1 ne peuvent faire l’objet d’aucun envoi groupé d’informations tarifaires ou promotionnelles, tract publicitaire, animation, formation en officine, avantage ou procédé de fidélisation.

📌 Les produits dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens peuvent faire l’objet d’animations, de formations, d’avantages ou de procédés de fidélisation sous la responsabilité du pharmacien, mais les produits remis à la clientèle doivent avoir une valeur négligeable.

💡 Astuce mémo

Publicité loyale ≠ sollicitation ou mésusage

📖 8. Relations professionnelles et stagiaires

★ À maîtriser

📌 Le pharmacien aide ses confrères, fait preuve de confraternité, de loyauté et de solidarité, et s’abstient de tout dénigrement, y compris envers une structure concurrente.

📌 Le détournement et la tentative de détournement de patientèle sont interdits, et le pharmacien doit respecter le libre choix du pharmacien par la patientèle.

• Le maître de stage forme lui-même le stagiaire, l’associe à l’ensemble des activités professionnelles, lui montre un exercice de qualité, lui rappelle ses obligations et lui enseigne le respect du secret professionnel.

📌 Le compérage entre pharmaciens, avec un autre professionnel de santé ou avec toute personne physique ou morale est interdit lorsqu’il vise à obtenir des avantages au détriment du patient ou de tiers.

• Le Code de déontologie guide le comportement professionnel, contribue à la sécurité des actes, repose sur la compétence scientifique et constitue une base de la confiance du public.

Compléments

📌 Le pharmacien entretient de bons rapports avec les autres professionnels de santé et les vétérinaires, respecte leur indépendance et s’abstient de tout agissement pouvant leur nuire auprès de leur clientèle.

📌 Le pharmacien entretient des relations confiantes avec les autorités administratives, facilite les inspections et veille à ne pas compromettre le fonctionnement des institutions et régimes de protection sociale.

📊 Tableaux de synthèse

Structure du Code de déontologie

Règles de publicité