Fiche de révision : Déontologie et éthique en psychologie

📋 Plan du Cours

1. Histoire de la profession psychologique
2. Reconnaissance légale du titre
3. Inscription professionnelle au RPPS
4. Évolution du code déontologique
5. Fonctions et portée du code
6. Éthique et morale
7. Éthique contemporaine et soin
8. Déontologie professionnelle
9. Droit naturel et droit positif
10. Droit et éthique chez Kant

📅 Repères chronologiques

1. 1825Le philosophe anglais Jérémy Bentham introduit le terme « déontologie ».
2. 1926Des psychotechniciens sont formés par l’Institut national d’orientation professionnelle et des psychologues scolaires formés aux tests conservent un statut d’enseignant.
3. 1947La profession prend réellement naissance dans le contexte de la reconstruction d’après-guerre et d’un mouvement social et humaniste.
4. 1949Le premier service de psychologie ouvre à l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
5. 1961La Société française de psychologie publie le premier Code de déontologie des psychologues.
6. 25 juillet 1985La loi protège l’usage du titre de psychologue sous condition de diplômes reconnus.
7. 22 juin 1996Un nouveau Code de déontologie remplace celui de 1961 après sa ratification par vingt-trois organisations de psychologues français.
8. 2007Les organisations de psychologues actualisent le code de 1996 pour mieux répondre aux attentes des usagers et des professionnels.
9. 3 juin 2024Les professionnels actifs déjà inscrits sous ADELI ont automatiquement basculé vers un numéro RPPS pérenne.

📖 1. Histoire de la profession psychologique

📝 Points essentiels

• En France, la profession de psychologue, née au XXe siècle, s’est construite progressivement à travers des textes et la mobilisation de ses organisations professionnelles. - Fourcher, 2013

📖 2. Reconnaissance légale du titre

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession libérale réglementée : Exercée habituellement de manière indépendante et sous la responsabilité du professionnel, au moyen de qualifications appropriées, et son titre est protégé par un statut législatif ou réglementaire.

★ À maîtriser

📌 L’article 44 de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 réserve l’usage professionnel du titre de psychologue aux personnes titulaires des diplômes ou titres reconnus par la loi.

Compléments

• Le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixe la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue.

• L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, définit les professions libérales réglementées.

• Le psychologue est soumis notamment aux règles de :

  • Code civil
  • Code pénal
  • Code du travail
  • Code de la santé

📖 3. Inscription professionnelle au RPPS

🔑 Notions clés & Définitions

• RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé, référentiel qui gère les listes de professions réglementées, produit des statistiques et informe sur la profession par département.

★ À maîtriser

📌 La loi 85-772 du 25 juillet 1985 impose au psychologue de faire enregistrer son diplôme auprès de l’Agence régionale de santé.

• L’inscription professionnelle du psychologue constitue sa seule obligation professionnelle générale, les autres obligations dépendant de son statut dans son établissement.

Compléments

• Le numéro RPPS constitue une identité numérique pérenne que le professionnel conserve toute sa vie.

📌 Le psychologue s’inscrit dans le département où il exerce le plus longtemps lorsqu’il a plusieurs emplois.

📖 4. Évolution du code déontologique

★ À maîtriser

• Le CERéDéPSY réunit vingt et une organisations associatives et syndicales signataires du Code de déontologie des psychologues de 2021.

Compléments

• La Charte européenne des psychologues, adoptée en 1995 à Athènes par l’Efpa, constitue la colonne vertébrale des principes généraux du code français. - Schneider, 2016

• Le code de 2021 est le fruit d’un travail collectif de vingt et une organisations associatives et syndicales membres du CERéDéPSY.

📖 5. Fonctions et portée du code

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de déontologie : Énonce les valeurs de référence des psychologues et les règles professionnelles qui en découlent, applicables quelles que soient leur spécialité et leur lieu d’exercice.

★ À maîtriser

• Le code de déontologie protège les usagers et les psychologues et sert de point d’ancrage lorsque le psychologue s’interroge sur la conduite à tenir et ses motifs.

Compléments

• La Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948, a inspiré l’inscription du respect de la personne et de la dignité humaine dans les règles professionnelles.

• Le code de 1996 n’a aucune valeur juridique, ce qui a conduit les organisations à débattre de sa réglementation.

📖 6. Éthique et morale

★ À maîtriser

📌 La morale désigne un discours normatif portant sur le Bien et le Mal comme valeurs absolues, tandis que l’éthique évalue le bon et le mauvais comme valeurs relatives et immanentes. - Comte-Sponville, s. d.

• La morale répond à la question « que dois-je faire ? » et s’exprime en devoirs, tandis que l’éthique s’exprime plutôt en conseils conditionnels relatifs à ce qui est bon ou mauvais pour un individu ou un groupe. - Comte-Sponville, s. d.

Compléments

• L’étymologie de morale et d’éthique renvoie dans les deux cas aux mœurs et ne suffit donc pas à distinguer conceptuellement ces termes. - Comte-Sponville, s. d.

• Pour Ricoeur (1990), l’éthique questionne les fondements et les fins de la morale sans lui laisser le dernier mot.

• Selon Ricoeur (1990), la morale est le royaume des normes, tandis que l’éthique est la réflexion philosophique sur les principes et les fins qui les justifient.

💡 Astuce mémo

Morale : Bien et Mal universels ; éthique : bon et mauvais relatifs.

📖 7. Éthique contemporaine et soin

★ À maîtriser

📌 L’éthique des soins privilégie une approche téléologique orientée vers le meilleur état des choses pour un individu donné, contrairement à la morale déontologique centrée sur les normes.

• Dans une démarche éthique de soin, le psychologue ajuste les moyens à la finalité recherchée pour la personne, par exemple en utilisant l’hypnose ou la visualisation afin d’aider un enfant isolé en chambre stérile à faire face au sentiment d’enfermement.

Compléments

• Sève (1994) décrit l’éthique comme enracinée dans des pratiques de vie porteuses de sens où s’accomplit l’humanisation de la personne.

• L’OMS (1994) évalue le bien-être à partir de facteurs psychologiques, physiques, sociaux et matériels, tandis que la HAS (2011) met l’accent sur la bientraitance.

💡 Astuce mémo

Vécus singuliers et vulnérabilité → recherche du meilleur état pour chacun.

📖 8. Déontologie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Ensemble des règles et devoirs professionnels qui indiquent ce qu’il faut faire dans l’exercice d’un métier ou d’une fonction.

★ À maîtriser

• La déontologie formalise des obligations et des interdictions professionnelles en tenant compte des principes éthiques et des exigences sociales et morales du moment. - Lombard, 2009

Compléments

📌 La déontologie est professionnelle, conditionnelle et particulière, tandis que le droit commun et la morale visent respectivement l’universalité juridique et morale. - Lombard, 2009

• Sans principes éthiques ni fondement moral, la déontologie devient désincarnée et ne permet pas une réflexion véritable sur les principes et les fins. - Lombard, 2009

📖 9. Droit naturel et droit positif

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel repose sur des règles morales subjectives, universelles et évolutives, tandis que le droit positif découle de la volonté du législateur et s’applique à un moment donné selon les textes et la jurisprudence.

Compléments

• Le droit positif évolue avec les rapports sociaux, les mœurs et les idéologies politiques.

💡 Astuce mémo

Naturel : règles morales universelles ; positif : volonté du législateur à un instant donné.

📖 10. Droit et éthique chez Kant

★ À maîtriser

• Pour Kant (2007), le droit concerne le rapport extérieur entre les actions de personnes dont les actes peuvent s’influencer, sans porter en principe sur leur dimension morale.

📌 Pour Kant (2007), la bienfaisance relève de la vertu morale plutôt que du droit, car le besoin d’autrui ne peut contraindre juridiquement une personne à agir.

• Kant (2007) définit le droit comme l’ensemble des conditions permettant de concilier la liberté de chacun avec celle de tout autre selon une loi universelle.

📌 Le droit précise les règles de coexistence des libertés, tandis que l’éthique prend également en compte l’intention et les fins de l’action.

Compléments

• Le droit peut contraindre les personnes à respecter une coexistence réciproque des libertés selon des lois universelles.

📊 Tableaux de synthèse

Repères éthiques et normatifs