Fiche de révision : Déontologie et éthique en santé

📋 Plan du Cours

1. Déontologie des professions de santé
2. Règles professionnelles et jurisprudence
3. Éthique et cohésion sociale
4. Rôle du CCNE
5. Questions bioéthiques débattues
6. Embryons surnuméraires et don d’organes

📖 1. Déontologie des professions de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Ensemble des règles et principes qui encadrent la manière de se conduire dans une profession, en précisant ce qui est accepté, permis ou interdit.

★ À maîtriser

📌 La déontologie permet de travailler dans de bonnes conditions tout en respectant la personne avec laquelle le professionnel est amené à travailler.

Compléments

• Les médecins ont été parmi les premiers professionnels à disposer d’un ordre chargé de réguler leur profession.

💡 Astuce mémo

Déontologie : ce qui est accepté, permis ou interdit dans une profession.

📖 2. Règles professionnelles et jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble de décisions qui montrent, selon une situation donnée, qu’une pratique n’était pas autorisée ou qu’elle peut ensuite être autorisée.

📝 Points essentiels

📌 Le code du travail concerne les règles générales du travail, tandis que le code déontologique concerne les règles propres à une profession et est souvent lié à l’éthique.

💡 Astuce mémo

Situation professionnelle → jurisprudence → autorisation ou interdiction selon le cas.

📖 3. Éthique et cohésion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Interrogation sur ce que la société est capable d’accepter pour vivre ensemble et maintenir une cohésion sociale en France.

★ À maîtriser

📌 La gestation pour autrui n’est pas acceptée en France, notamment parce que la relation entre la mère porteuse et l’enfant est considérée comme difficile lors de la remise de l’enfant aux personnes qui adoptent.

Compléments

• Selon le cours, les questions éthiques ne disposent pas forcément d’une réponse unique, car elles peuvent opposer plusieurs positions acceptables ou contestées.

💡 Astuce mémo

La déontologie encadre une profession, tandis que l’éthique interroge ce que la société peut accepter.

📖 4. Rôle du CCNE

🔑 Notions clés & Définitions

• CCNE : Comité consultatif national d’éthique, qui peut être consulté sur des sujets sensibles comme les soins intensifs et l’accompagnement de la personne en fin de vie.

★ À maîtriser

📌 Le CCNE ne donne pas nécessairement une réponse claire, mais formule des avis susceptibles d’évoluer.

Compléments

📌 La Haute Autorité de santé et l’Organisation mondiale de la santé peuvent formuler des recommandations, tandis que le CCNE formule des avis éthiques.

💡 Astuce mémo

Question sans réponse certaine → consultation du CCNE → avis évolutif.

📖 5. Questions bioéthiques débattues

★ À maîtriser

• La question de l’utilisation des embryons surnuméraires après leur conservation constitue un autre sujet débattu au niveau du CCNE.

Compléments

• Le mariage entre deux personnes de même sexe a été présenté comme un sujet ayant été soumis au CCNE avant le vote de la loi, car les positions étaient divisées.

📖 6. Embryons surnuméraires et don d’organes

🔑 Notions clés & Définitions

• Embryons surnuméraires : Embryons conservés après une fécondation in vitro lorsque tous ne sont pas retenus pour un projet parental immédiat.

★ À maîtriser

📌 En France, le prélèvement d’organes après le décès est présenté dans le cours comme obligatoire, sauf si la personne a déclaré son refus.

• Après une fécondation in vitro, les embryons surnuméraires sont congelés et conservés pendant dix ans, puis leur devenir fait l’objet d’un débat éthique.

Compléments

• La pénurie d’organes destinés aux greffes constitue un enjeu éthique évoqué dans le débat sur le devenir des embryons surnuméraires.

• Les embryons sont congelés dans un lieu de conservation appelé, dans le cours, le « séquoce », où peuvent également être conservées des cellules.

💡 Astuce mémo

Fécondation in vitro → embryons conservés → débat éthique après dix ans.

📊 Tableaux de synthèse

Déontologie, éthique et CCNE