Une donnée de mesure relève des données de santé lorsqu’elle permet de déduire une information sur l’état de santé d’une personne.
Les données de santé peuvent provenir de : l’identification d’une personne à des fins de soins, un examen corporel ou biologique, des informations sur une maladie, un handicap, un risque de maladie, des antécédents
1. Quelles informations relèvent des données à caractère personnel concernant la santé ?
2. Une application enregistre une mesure dont la valeur permet de déduire l’état de santé d’une personne. Comment cette mesure est-elle qualifiée ?
3. Quelle distinction permet de différencier les données de santé par nature, par combinaison et par destination ?
Quelles informations couvrent les données à caractère personnel concernant la santé ?
Les informations relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique.
Quelles données issues des soins peuvent révéler l’état de santé d’une personne ?
Les données issues de la prestation de soins.
Que révèlent directement les données de santé par nature ?
Une information médicale.
Quand les données de santé par combinaison deviennent-elles révélatrices ?
Lorsqu’elles sont croisées.
Quel rôle caractérise les données de santé par destination ?
Elles sont utilisées dans un parcours de soins ou associées à une prise en charge médicale.
Quels textes encadrent la collecte des données de santé ?
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
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