QCM : Éthique et démocratie en santé — 15 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que caractérise la démocratie en santé dans l’élaboration de la politique de santé ?

Elle donne la priorité aux revendications individuelles des patients
Elle réserve la définition des politiques sanitaires aux autorités publiques
Elle associe les acteurs du système de santé dans un dialogue concerté
Elle confie les décisions sanitaires aux seuls professionnels de santé

Elle associe les acteurs du système de santé dans un dialogue concerté

Explication

La démocratie en santé repose sur l’association de l’ensemble des acteurs à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue. La décision n’est donc pas réservée aux professionnels ni aux autorités publiques.

2. Quel objectif décrit le mieux la démarche de démocratie en santé dans la relation entre les acteurs ?

Parvenir à un accord entre professionnels, patient et entourage
Réduire les échanges afin d’accélérer les décisions de soins
Permettre au patient de choisir les traitements sans discussion
Obtenir l’adhésion du patient aux décisions prises par le médecin

Parvenir à un accord entre professionnels, patient et entourage

Explication

La démocratie en santé vise à parvenir à un accord entre les professionnels de santé, le patient et son entourage. Elle ne consiste ni à imposer une décision médicale ni à transférer toute la décision au patient.

3. Quelle évolution a notamment résulté des états généraux de la santé ?

Une participation accrue du patient aux décisions de soins
Une diminution de l’information transmise au patient
Une restriction de l’accès aux actions de prévention
Une séparation renforcée entre soignants et personnes soignées

Une participation accrue du patient aux décisions de soins

Explication

Les états généraux de la santé ont favorisé la participation du patient aux décisions de soins, ainsi qu’une information plus transparente et une meilleure prévention. Ils n’ont pas conduit à réduire l’information ni l’accessibilité aux soins.

4. Quelle relation entre le soignant et le soigné correspond au modèle paternaliste ?

Le patient et le médecin négocient un accord sur les objectifs du traitement
Le médecin s’engage à tout mettre en œuvre sans garantir la guérison
Le patient participe aux décisions après une information adaptée à sa situation
Le soignant décide sans demander l’avis du patient et fournit peu d’informations

Le soignant décide sans demander l’avis du patient et fournit peu d’informations

Explication

Dans la relation paternaliste, le patient n’est pas consulté et reste sans information sur sa situation. La participation éclairée du patient relève plutôt d’une relation associée à la démocratie en santé.

5. Que signifie l’obligation du médecin dans une relation contractuelle avec le patient ?

Suivre la décision du patient même lorsqu’elle contredit l’évaluation médicale
Faire tout son possible pour guérir le patient sans garantir le résultat
Obtenir la guérison du patient en engageant une obligation de résultat
Fournir des soins sans informer le patient des risques encourus

Faire tout son possible pour guérir le patient sans garantir le résultat

Explication

La relation contractuelle impose au médecin de mettre tout en œuvre pour obtenir la guérison, sans garantir que celle-ci sera atteinte. Elle ne transforme donc pas le soin en obligation de résultat.

6. Quelle période a favorisé la participation des patients à leur traitement et le rapprochement avec la démocratie en santé actuelle ?

Les années 1936 et 1937
Les années 1942 et 1943
Les années 2008 et 2009
Les années 1998 et 1999

Les années 1998 et 1999

Explication

Les états généraux de la santé de 1998-1999 ont favorisé la participation des patients à leur traitement et le rapprochement avec la démocratie en santé actuelle. Les autres périodes correspondent à des repères différents ou ne sont pas celles indiquées.

7. Quel ensemble correspond aux droits fondamentaux du patient en démocratie en santé ?

Être protégé des risques, refuser toute discussion et conserver son dossier privé
Être prioritaire, obtenir chaque soin demandé et contrôler les décisions médicales
Être informé, voir sa dignité respectée et accéder à son dossier médical
Recevoir un traitement garanti, choisir le professionnel et éviter toute information

Être informé, voir sa dignité respectée et accéder à son dossier médical

Explication

Les droits fondamentaux comprennent notamment l’information, le respect de la dignité, la non-discrimination, la vie privée, l’expression de la volonté et l’accès au dossier médical. Ils ne garantissent pas la réussite d’un traitement ni l’obtention de chaque soin demandé.

8. Quelle attitude correspond à une négociation respectueuse avec le patient ?

L’inviter à réfléchir plutôt que chercher simplement à le convaincre
Orienter son choix vers la solution retenue par l’équipe soignante
Présenter une décision médicale afin d’obtenir son accord immédiat
Écarter ses hésitations pour préserver l’efficacité de la consultation

L’inviter à réfléchir plutôt que chercher simplement à le convaincre

Explication

La négociation doit inviter le patient à réfléchir et à participer à la décision, plutôt que viser sa simple persuasion. Chercher à orienter son choix vers une décision déjà retenue ne correspond pas à cette démarche.

9. Que peut faire le patient concernant son traitement ?

Il doit poursuivre son traitement jusqu’à la guérison constatée
Il peut arrêter son traitement lorsqu’il le souhaite
Il peut modifier son traitement après validation de son entourage
Il doit interrompre son traitement lorsque les effets diminuent

Il peut arrêter son traitement lorsqu’il le souhaite

Explication

Le patient peut arrêter son traitement quand il le souhaite, ce qui relève de l’expression de sa volonté. La poursuite ou l’interruption du traitement ne dépend pas d’une guérison constatée ni d’une validation obligatoire par l’entourage.

10. Qu’est-ce qu’une personne de confiance désignée par un patient ?

Un professionnel de santé autorisé à décider à la place du patient conscient
Une personne majeure choisie par écrit pour l’aider à faire connaître sa volonté
Un membre de la famille consulté automatiquement lorsque le patient est hospitalisé
Un proche chargé de garantir la guérison lorsque le patient devient vulnérable

Une personne majeure choisie par écrit pour l’aider à faire connaître sa volonté

Explication

La personne de confiance est une personne majeure désignée par écrit par le patient pour intervenir s’il ne peut plus exprimer sa volonté. Un membre de la famille ou un proche peut être consulté, mais il n’est pas désigné selon cette modalité dans ce cadre.

11. Quelle conduite est adaptée lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté ?

Demander au médecin de garantir la décision sans consulter l’entourage
Solliciter une personne de confiance, un membre de sa famille ou un proche
Attendre que le patient retrouve sa capacité avant toute intervention possible
Considérer que le consentement du patient reste exprimé par son silence

Solliciter une personne de confiance, un membre de sa famille ou un proche

Explication

Lorsque le patient ne peut pas s’exprimer, une personne de confiance, un membre de sa famille ou un proche peut être sollicité. Le patient capable, en revanche, exprime directement sa volonté, ce qui ne correspond pas à cette situation.

12. Quel est le rôle des directives anticipées ?

Désigner un proche chargé de représenter le patient lors de chaque consultation
Décrire les soins déjà réalisés afin de prévenir les complications ultérieures
Autoriser un médecin à promettre un résultat thérapeutique dans une urgence
Exprimer par écrit la volonté du patient pour une situation où il ne peut pas parler

Exprimer par écrit la volonté du patient pour une situation où il ne peut pas parler

Explication

Les directives anticipées sont rédigées par le patient pour exprimer sa volonté en situation d’urgence ou lorsqu’il ne peut pas s’exprimer. Elles ne servent pas principalement à désigner une personne de confiance, qui relève d’une démarche distincte.

13. Quelle distinction faut-il établir lorsqu’une complication survient après un soin ?

Distinguer un dommage lié au soin avec faute d’un dommage lié au soin sans faute
Comparer une guérison complète à une amélioration partielle de l’état du patient
Séparer une décision médicale urgente d’une décision prise après avis familial
Opposer une complication précoce à une complication tardive selon sa date d’apparition

Distinguer un dommage lié au soin avec faute d’un dommage lié au soin sans faute

Explication

L’analyse d’une complication doit distinguer le dommage lié au soin avec faute du soignant et celui lié au soin sans faute. La date d’apparition de la complication peut être pertinente médicalement, mais elle ne constitue pas la distinction juridique visée ici.

14. Que signifie l’obligation de moyen qui pèse sur le médecin ?

Le médecin doit obtenir l’amélioration prévue pour éviter toute responsabilité professionnelle
Le médecin doit mettre en œuvre tous les efforts nécessaires sans garantir la guérison
Le médecin doit suivre la décision de la famille lorsque le patient ne peut répondre
Le médecin doit rembourser les soins dès qu’une complication survient après le traitement

Le médecin doit mettre en œuvre tous les efforts nécessaires sans garantir la guérison

Explication

L’obligation de moyen impose au médecin de faire tout son possible, sans garantir l’obtention d’une guérison. Exiger une amélioration assurée correspondrait à une obligation de résultat, qui n’est pas le principe retenu.

15. Quel est l’objectif de l’ONIAM et des CRCI dans l’indemnisation des patients victimes ?

Remplacer le médecin pour déterminer le traitement adapté à chaque patient
Prononcer une sanction pénale contre tout soignant impliqué dans un dommage
Favoriser des accords à l’amiable pour indemniser les patients victimes
Garantir la guérison des patients après chaque complication médicale déclarée

Favoriser des accords à l’amiable pour indemniser les patients victimes

Explication

L’ONIAM et les CRCI sont des organisations d’indemnisation destinées à favoriser le règlement amiable des situations de patients victimes. Leur rôle n’est pas de garantir une guérison ni de prononcer directement une sanction pénale.

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Qu'est-ce que la démocratie en santé ?

Une démarche associant tous les acteurs du système de santé à la politique de santé.

Quel est l'objectif principal de la démocratie en santé ?

Parvenir à un accord entre professionnels, patient et entourage.

Quels sujets sont abordés aux états généraux de la santé ?

L'accès aux soins, la douleur, les soins palliatifs, le droit de vieillir, les jeunes et la santé.

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