Comment étaient organisés les hôtels-Dieu du XIe siècle ?
En grandes salles communes tenues par des religieux, accueillant les indigents à l’entrée des villes.
Quel était le rôle principal des hôtels-Dieu face aux épidémies ?
Contenir leur propagation et filtrer les personnes entrant dans les villes.
Quelles mesures fondent la structuration des hôpitaux ?
La loi du 21 décembre 1941 et le décret du 17 avril 1943.
Que peuvent demander les directeurs d’hôpital concernant le service ?
La continuité du service, notamment pour les horaires et les astreintes.
Qu’organise la carte sanitaire en France ?
Le nombre d’hôpitaux sur le territoire français.
Quels sont les principes du service public hospitalier ?
La mutabilité, la continuité et l’égalité.
Quelles agences la réforme hospitalière du 24 avril 1996 crée-t-elle ?
Les agences régionales de l’hospitalisation.
Quelle autorité succède à l’ANAES ?
La Haute Autorité de santé.
Que désigne le déficit budgétaire annuel ?
Le solde annuel entre recettes et dépenses.
Quelle loi confie les missions de service public à l’ensemble des acteurs de santé ?
La loi HPST du 21 juillet 2009.
Quelle date marque le rétablissement du service public hospitalier ?
Le 26 janvier 2016.
Quelle création majeure attribue la loi du 26 avril 2021 aux professions infirmières ?
L’infirmière en pratique avancée.
Quel montant annuel le Ségur de la santé prévoit-il pour revaloriser les métiers ?
8,2 milliards d’euros par an.
À quelle date la loi Valletoux est-elle promulguée ?
Le 27 décembre 2023.
Quel montant atteint la dépense courante de santé au sens international en 2023 ?
325,1 milliards d’euros.
Que prévoit l’EPRD établi chaque année au 31 décembre ?
Le budget de l’année suivante, en équilibrant recettes et dépenses.
Quel pourcentage des dépenses représente le titre 1 hospitalier ?
De 70 à 75 %.
Quelle part des recettes représentent les recettes d’assurance maladie ?
70 %.
En quelle année la tarification à l’activité a-t-elle été mise en place ?
En 2005.
Qu’a remplacé la loi HPST de 2009 par le conseil de surveillance ?
Le conseil d’administration.
Quels services peuvent composer un pôle femme-mère-enfant ?
La maternité, la gynécologie et la pédiatrie.
Qui préside le directoire d’un hôpital et conserve la décision finale ?
Le directeur de l’hôpital.
Quelle loi rétablit le service public hospitalier et impose l’adhésion à un GHT ?
La loi du 26 janvier 2016.
Comment le GHT formalise-t-il sa stratégie commune et graduée de prise en charge ?
Dans un projet médical partagé centré sur le parcours du patient.
Quels acteurs les communautés professionnelles territoriales de santé réunissent-elles ?
Les professionnels libéraux, les maisons de santé et les acteurs sociaux et médico-sociaux.
Quand Ma Santé 2022 a-t-il été annoncé, et quelle est sa nature ?
Annoncé en septembre 2018, c’est un programme, non une loi.
Quels secteurs Ma Santé 2022 entend-il articuler autour du patient ?
La médecine de ville, le médico-social et l’hôpital.
Quel changement de modèle de soins Ma Santé 2022 propose-t-il ?
Passer des soins curatifs cloisonnés financés à l’activité à un système axé sur le parcours, la prévention, la coordination et la qualité, sans hausse des dépenses.
À quelle date la loi transforme-t-elle la fonction publique ?
Le 6 août 2019.
Quelle alternative à l’EHPAD les centres de ressources territoriaux proposent-ils aux personnes âgées en perte d’autonomie ?
Un accompagnement renforcé à domicile.
Combien de représentants des collectivités territoriales siègent au conseil de surveillance ?
Cinq.
Sur quels types de décisions le conseil de surveillance délibère-t-il ?
Sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, entre autres.
Combien de membres compte le directoire d’un CHU ?
Onze membres.
Quel projet le directoire approuve-t-il ?
Le projet médical.
Quel rôle le président de la CME exerce-t-il au directoire ?
Il en est le vice-président.
Quels professionnels le CSE représente-t-il ?
Les professionnels non médicaux.
Sur quels sujets le CSE donne-t-il son avis ?
Le règlement intérieur, les plans de redressement et de financement pluriannuel, l’organisation interne, les emplois, la formation et les aménagements affectant les conditions de travail.
Quel est le rôle de la F3SCT au sein du CSE ?
C’est une formation spécialisée chargée des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quelles missions de prévention la F3SCT exerce-t-elle ?
Elle analyse les risques professionnels, propose des actions de prévention, visite les services concernés et détient un droit d’alerte.
À quel niveau les CAP sont-elles organisées selon les effectifs et les corps concernés ?
Locales au-delà de quatre agents d’une même catégorie, départementales en dessous de quatre et nationales pour les corps de direction.
Dans quels cas la CCP doit-elle être consultée ?
Pour le licenciement d’agents contractuels, le non-renouvellement du contrat d’un agent titulaire d’un mandat syndical et les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme.
À quelles politiques la CDU contribue-t-elle et auxquelles est-elle associée ?
Elle contribue aux politiques d’accueil, de prise en charge, d’information et de respect des droits, et est associée aux parcours de soins ainsi qu’à la qualité et à la sécurité.
Quelles informations la CDU reçoit-elle et quel projet peut-elle proposer ?
Elle est informée des événements indésirables graves, des actions correctives et des réclamations, et peut proposer un projet des usagers.
Quelles fonctions l’établissement support exerce-t-il dans un GHT ?
Il exerce notamment les fonctions stratégiques, le DIM, le SIH et les achats, ces derniers restant autonomes sous le seuil de 60 000 euros.
Quelles ordonnances ont contribué à l’évolution de l’organisation hospitalière ?
Celles des 4 et 19 octobre 1945.
À quelle date l’Ordre des médecins a-t-il été créé ?
Le 7 octobre 1940.
En quelle année le numerus clausus a-t-il été créé ?
En 1971.
Quel organe décisionnel la loi de 1970 crée-t-elle dans les hôpitaux ?
Un conseil d’administration.
Qu’implique la mutabilité du service public hospitalier ?
Son adaptation aux évolutions.
Que garantit l’égalité dans le service public hospitalier aux patients ?
L’absence de discrimination.
Qui agit dans le cadre de la déconcentration de l’État ?
Ses représentants directs, comme le préfet et l’ARS.
Combien d’ordonnances composent les ordonnances Juppé de 1996 ?
Cinq ordonnances.
Quelle contribution la réforme du 24 janvier 1996 crée-t-elle ?
La contribution au remboursement de la dette sociale.
Quels scandales ont renforcé l’importance de la qualité des soins ?
Les scandales du sang contaminé et de Creutzfeldt-Jakob lié aux hormones de croissance.
Quelle loi du 24 juillet 2019 inscrit Ma santé 2022 dans cinq axes ?
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Quel comité la loi de 2021 crée-t-elle en fusionnant deux instances représentatives ?
Le comité social d’établissement.
Quel rôle les conseils territoriaux de santé jouent-ils dans les projets territoriaux ?
Ils participent à leur élaboration et à leur évaluation.
Quel renouvellement maximal des autorisations hospitalières prévoit la loi Valletoux ?
Jusqu’à sept ans.
Pourquoi les recettes de l’EPRD sont-elles plus difficiles à prévoir ?
Elles dépendent notamment des niveaux d’activité.
Où le programme pluriannuel d’investissement est-il intégré ?
Au PGFP.
À partir de quel montant les investissements sont-ils amortis ?
Au-delà de 500 euros.
Sur quelle durée l’investissement est-il prévu dans l’EPRD-PGFP ?
Sur dix ans.
Combien de titres structurent la réforme de la loi HPST ?
Quatre titres.
Quelle structure la loi HPST a-t-elle créée pour organiser la santé en région ?
Les agences régionales de santé (ARS).
Quel dispositif de coopération hospitalière la loi HPST a-t-elle créé ?
Les communautés hospitalières de territoire (CHT).
Avec qui le chef de pôle signe-t-il le contrat de pôle ?
Avec le directeur et le président de la CME.
Quels moyens peuvent être délégués aux pôles pour responsabiliser leurs équipes ?
Des enveloppes pour la formation, les ressources humaines et les achats de matériel.
Quels types d’établissements peuvent être parties d’un GHT ?
Des établissements de médecine-chirurgie-obstétrique ou de proximité.
Que définissent les contrats territoriaux de santé pour leurs signataires ?
Les actions, engagements, moyens, financements et modalités de suivi et d’évaluation.
Quelle durée de non-concurrence s’applique aux praticiens publics passant dans le privé ?
24 mois.
Quelle commission médicale la loi de 2019 impose-t-elle dans les GHT ?
Une commission médicale de groupement.
Quelle est la personnalité juridique d’un GHT ?
Un GHT n’est pas une personne morale.
Sous quelle forme juridique la loi de 2019 crée-t-elle la plateforme des données de santé ?
Sous la forme d’un GIP.
Quelle condition préalable s’applique au télésoin d’un auxiliaire médical ou d’un pharmacien ?
Un premier soin en présentiel.
Sur quel domaine la loi de 2019 permet-elle de recentrer les ARS ?
L’organisation territoriale.
Que décrit le rapport social unique d’un établissement ?
Sa situation en matière de ressources humaines.
Quelle prime la loi prévoit-elle pour les agents en CDD ?
Une prime de précarité à compter du 1er janvier 2021.
Pendant combien de temps la rupture conventionnelle est-elle expérimentée dans le secteur public ?
Pendant cinq ans.
Quelle représentation minimale de chaque sexe la loi impose-t-elle aux nominations concernées ?
Au moins 40 %.
Quelle date porte le décret mettant en application les dispositifs d’appui à la coordination ?
Le 18 mars 2021.
Parmi quelles catégories le conseil de surveillance élit-il son président ?
Les représentants des collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Avec quelle voix le directeur de l’ARS participe-t-il au conseil de surveillance ?
Avec une voix consultative.
Sur quel sujet le conseil de surveillance donne-t-il un avis concernant les soins ?
Sur leur qualité et leur sécurité.
À quelle date le décret n° 2021-1570 a-t-il été publié ?
Le 3 décembre 2021.
Sur quoi le CSE est-il informé ?
La situation budgétaire, le CPOM, le budget de l’établissement et ses décisions stratégiques.
Sur quels sujets la F3SCT donne-t-elle notamment son avis ?
Les nouvelles technologies affectant la santé et la sécurité, les plans blanc et bleu, le DUERP et le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Sur quelles décisions concernant les fonctionnaires les CAP donnent-elles leur avis ?
Les carrières, les questions disciplinaires, les licenciements, les reclassements, les listes d’aptitude et les changements de corps.
Quelle commission la loi du 4 mars 2002 a-t-elle transformée en CDU ?
La commission de conciliation est devenue la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Quelles activités un GHT organise-t-il en commun pour réaliser des économies d’échelle ?
La biologie, l’imagerie et la pharmacie à usage intérieur.
Quelle séparation entourait notamment la Pitié-Salpêtrière ?
Un grand mur séparant la ville du reste de l’établissement.
Quelle loi instaure la régulation de la création des hôpitaux ?
La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.
Quelles instances définissent les capacités d’accueil des premier et deuxième cycles en santé ?
Les universités et les ARS.
Quelles instances la loi de transformation de la fonction publique fusionne-t-elle pour créer le CSE ?
Les CTE et les CHSCT.
Quels sont les effectifs maximaux de la CSIRMT dans les centres hospitaliers et les CHU ?
30 membres dans les centres hospitaliers et 40 dans les CHU.
Quelles mesures un établissement peut-il prendre face à une pratique médicale inadaptée dangereuse ?
Il peut saisir l’Ordre des médecins et prendre des mesures conservatoires en cas de danger grave pour les patients.
Combien d’établissements de santé la France compte-t-elle en 2022 ?
2 976 établissements.
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1. Concernant les hôtels-Dieu du XIe siècle :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la fonction principale des hôtels-Dieu, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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