QCM : Financement et réformes hospitalières (70 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les hôtels-Dieu du XIe siècle :

Ils accueillaient des indigents dans de grandes salles communes situées à l’entrée des villes.
Ils étaient tenus par des religieux et recevaient des personnes indigentes.
Ils formaient des structures de soins thérapeutiques dirigées par des médecins salariés.
Ils étaient principalement implantés à l’écart des villes pour isoler les malades.
Ils étaient des établissements médicaux spécialisés construits au centre des villes.

Ils accueillaient des indigents dans de grandes salles communes situées à l’entrée des villes. · Ils étaient tenus par des religieux et recevaient des personnes indigentes.

Explication

Les hôtels-Dieu étaient de grandes salles communes tenues par des religieux, destinées à accueillir les indigents à l’entrée des villes. Ils n’étaient ni des établissements médicaux spécialisés centraux ni des structures dirigées par des médecins salariés.

2. Parmi les propositions suivantes concernant la fonction principale des hôtels-Dieu, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Ils contribuaient à limiter la propagation des épidémies autour des villes.
Ils permettaient de filtrer les personnes qui entraient dans les villes.
Leur mission principale consistait à administrer des traitements thérapeutiques efficaces.
Leur rôle relevait davantage du domaine sanitaire et social que du soin thérapeutique.
Leur création répondait notamment à la volonté de protéger les populations urbaines.

Ils contribuaient à limiter la propagation des épidémies autour des villes. · Ils permettaient de filtrer les personnes qui entraient dans les villes. · Leur rôle relevait davantage du domaine sanitaire et social que du soin thérapeutique. · Leur création répondait notamment à la volonté de protéger les populations urbaines.

Explication

Les hôtels-Dieu servaient à contenir les épidémies et à filtrer les entrées dans les villes, dans une logique sanitaire et sociale. Leur mission principale n’était pas thérapeutique, contrairement à ce qu’affirme la proposition concernée.

3. À propos des textes fondateurs de la structuration hospitalière :

La loi du 21 décembre 1941 participe à l’organisation des établissements hospitaliers.
Le décret du 17 avril 1943 complète la loi hospitalière de 1941.
La réforme Debré repose sur la loi du 30 décembre 1958.
La loi du 21 décembre 1941 constitue une étape fondatrice pour les hôpitaux.
La structuration des hôpitaux s’appuie sur des textes adoptés en 1941 et 1943.

La loi du 21 décembre 1941 participe à l’organisation des établissements hospitaliers. · Le décret du 17 avril 1943 complète la loi hospitalière de 1941. · La loi du 21 décembre 1941 constitue une étape fondatrice pour les hôpitaux. · La structuration des hôpitaux s’appuie sur des textes adoptés en 1941 et 1943.

Explication

La loi du 21 décembre 1941 participe à l’organisation des établissements hospitaliers et constitue une étape fondatrice. Le décret du 17 avril 1943 complète cette loi et lui est postérieur. La réforme Debré repose sur les ordonnances du 30 décembre 1958, et non sur une loi à cette date. La structuration hospitalière s’appuie ainsi sur des textes adoptés en 1941 et 1943.

4. Un directeur d’hôpital veut organiser les horaires et astreintes des médecins, mais envisage aussi de les sanctionner disciplinairement. Concernant ses prérogatives :

Il peut demander des aménagements liés à la continuité du service hospitalier.
Il dispose d’un pouvoir disciplinaire général sur les médecins de l’établissement.
Il peut juger lui-même l’aptitude des médecins à exercer leur art.
Il peut intervenir sur l’organisation des horaires et des astreintes médicales.
Il exerce une autorité hiérarchique générale sur la pratique médicale des médecins.

Il peut demander des aménagements liés à la continuité du service hospitalier. · Il peut intervenir sur l’organisation des horaires et des astreintes médicales.

Explication

Le directeur peut demander la continuité du service, notamment concernant les horaires et les astreintes. Cette prérogative ne lui confère ni pouvoir disciplinaire ou hiérarchique général ni compétence pour juger l’aptitude médicale.

5. Pour planifier le nombre d’hôpitaux dans différentes zones d’un territoire, quel outil faut-il mobiliser ?

La carte sanitaire sert à répartir l’offre de soins selon le nombre d’hôpitaux.
La carte sanitaire encadre quantitativement l’implantation des hôpitaux sur le territoire français.
La carte sanitaire constitue un outil de planification quantitative des établissements hospitaliers.
La carte sanitaire planifie quantitativement l’offre de soins sur le territoire.
La carte sanitaire organise la répartition du nombre d’hôpitaux en France.

La carte sanitaire sert à répartir l’offre de soins selon le nombre d’hôpitaux. · La carte sanitaire encadre quantitativement l’implantation des hôpitaux sur le territoire français. · La carte sanitaire constitue un outil de planification quantitative des établissements hospitaliers. · La carte sanitaire planifie quantitativement l’offre de soins sur le territoire. · La carte sanitaire organise la répartition du nombre d’hôpitaux en France.

Explication

La carte sanitaire est un outil de planification quantitative qui organise le nombre d’hôpitaux sur le territoire français. Elle porte sur la quantité d’offre hospitalière, et non sur l’encadrement qualitatif des activités autorisées.

6. Les principes fondamentaux du service public hospitalier comprennent :

La mutabilité, qui permet l’adaptation aux évolutions.
La spécialisation, qui réserve les soins à certaines catégories de patients.
La rentabilité, qui impose un équilibre financier à chaque service.
L’ancienneté, qui garantit un accès prioritaire selon l’âge.
La continuité, qui vise le maintien du service public.

La mutabilité, qui permet l’adaptation aux évolutions. · La continuité, qui vise le maintien du service public.

Explication

Les principes du service public hospitalier sont la mutabilité, la continuité et l’égalité. La rentabilité, la spécialisation et l’ancienneté ne font pas partie de cette liste.

7. Un établissement applique la réforme du budget global : quelle évolution de financement correspond à ce dispositif ?

Le prix de journée est remplacé par une enveloppe budgétaire globale.
L’enveloppe est calculée selon le coût prévisionnel de chaque soin réalisé.
L’enveloppe est calculée à partir des coûts de fonctionnement passés.
Les autres établissements appliquent la réforme à partir de 1985.
Les CHU appliquent la réforme à partir de 1984.

Le prix de journée est remplacé par une enveloppe budgétaire globale. · L’enveloppe est calculée à partir des coûts de fonctionnement passés. · Les autres établissements appliquent la réforme à partir de 1985. · Les CHU appliquent la réforme à partir de 1984.

Explication

La réforme remplace le prix de journée par une enveloppe calculée à partir des coûts de fonctionnement passés. Elle s’applique aux CHU en 1984, puis aux autres établissements en 1985 ; le calcul n’est pas fondé sur le coût prévisionnel de chaque soin.

8. Un établissement souhaite ouvrir une activité de soins dans une région où l’offre est planifiée. Concernant le rôle de l’ARH :

L’ARH peut conclure avec l’établissement un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
L’établissement peut développer cette activité de sa propre initiative sans autorisation régionale.
L’ARH attribue l’activité en fonction de la planification régionale de l’offre de soins.
L’établissement doit obtenir l’accord de l’ARH avant de développer cette activité.
L’ARH intervient dans la planification nationale plutôt que dans l’offre régionale de soins.

L’ARH peut conclure avec l’établissement un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. · L’ARH attribue l’activité en fonction de la planification régionale de l’offre de soins. · L’établissement doit obtenir l’accord de l’ARH avant de développer cette activité.

Explication

L’ARH attribue les activités selon la planification régionale, et l’établissement doit obtenir son accord. Elle signe aussi avec lui un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ; l’établissement ne décide donc pas seul, et la planification évoquée est régionale.

9. Parmi les propositions suivantes concernant l’évaluation de la qualité des établissements, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Les contrôles qualité des établissements sont réalisés tous les deux ans.
La Haute Autorité de santé a été créée avant l’ANAES, qui lui a succédé.
Les établissements font l’objet d’un contrôle qualité tous les quatre ans.
L’ANAES a été créée en 2009 lors de la loi HPST.
L’ANAES, créée en 1996, est devenue la Haute Autorité de santé.

Les établissements font l’objet d’un contrôle qualité tous les quatre ans.

Explication

L’ANAES, créée en 1996, est devenue la Haute Autorité de santé, et les établissements sont contrôlés tous les quatre ans. Les propositions qui inversent la succession des organismes ou déplacent la date de création sont erronées ; la périodicité de deux ans ne correspond pas au contrôle indiqué.

10. Un rapport annuel distingue un solde négatif pour l’exercice et le cumul des emprunts de l’État. Concernant ces notions :

Le déficit mesure le montant total des emprunts accumulés au fil des années.
La dette correspond au stock total des emprunts accumulés par l’État.
Un déficit récurrent peut contribuer à l’accumulation de la dette de l’État.
Le déficit correspond au solde annuel calculé entre les recettes et les dépenses.
La dette désigne le solde budgétaire enregistré au cours d’une seule année.

La dette correspond au stock total des emprunts accumulés par l’État. · Un déficit récurrent peut contribuer à l’accumulation de la dette de l’État. · Le déficit correspond au solde annuel calculé entre les recettes et les dépenses.

Explication

Le déficit est un flux annuel correspondant au solde entre recettes et dépenses, tandis que la dette est un stock d’emprunts accumulés. La répétition des déficits peut contribuer à l’accumulation de cette dette ; les propositions inversant flux et stock sont fausses.

11. À propos de la loi HPST du 21 juillet 2009 et de l’organisation du service public :

La loi HPST rétablit le service public hospitalier comme cadre réservé aux établissements publics.
Les professionnels libéraux sont exclus des missions de service public prévues par la loi HPST.
La loi HPST réserve les missions de service public aux seuls hôpitaux publics.
La loi HPST confie des missions de service public à l’ensemble des acteurs de santé.
Les établissements privés d’intérêt collectif regroupent des catégories privées antérieures.

La loi HPST confie des missions de service public à l’ensemble des acteurs de santé. · Les établissements privés d’intérêt collectif regroupent des catégories privées antérieures.

Explication

La loi HPST confie des missions de service public à l’ensemble des acteurs de santé et crée les établissements privés d’intérêt collectif par regroupement de catégories privées antérieures. Elle ne réserve pas ces missions aux hôpitaux publics ; le rétablissement du service public hospitalier est associé à la loi de 2016.

12. Une réforme hospitalière est examinée pour ses mesures sur les professions de santé. Concernant la loi du 26 avril 2021 :

La loi révise le statut de médecin coordonnateur en établissement hospitalier.
La loi élargit certaines prérogatives professionnelles des sages-femmes.
La loi du 26 avril 2021 réduit les prérogatives des sages-femmes.
La loi crée le statut d’infirmière en pratique avancée en 2019.
La loi crée notamment la fonction d’infirmière en pratique avancée.

La loi élargit certaines prérogatives professionnelles des sages-femmes. · La loi crée notamment la fonction d’infirmière en pratique avancée.

Explication

La loi du 26 avril 2021 crée notamment l’infirmière en pratique avancée et élargit certaines prérogatives des sages-femmes. La date de 2019 ne correspond pas à cette loi, qui révise le statut de praticien hospitalier plutôt que celui de médecin coordonnateur.

13. Un bilan du Ségur de la santé résume ses engagements financiers. Lesquels correspondent aux montants prévus ?

Le Ségur prévoit environ 19 milliards d’euros d’investissement.
Les 8,2 milliards d’euros annuels financent la revalorisation des seuls médecins.
Une enveloppe de 8,2 milliards d’euros par an est destinée aux revalorisations.
Les investissements du Ségur atteignent 8,2 milliards d’euros par an.
Les revalorisations annuelles concernent les établissements de santé, mais pas les EHPAD.

Le Ségur prévoit environ 19 milliards d’euros d’investissement. · Une enveloppe de 8,2 milliards d’euros par an est destinée aux revalorisations.

Explication

Le Ségur prévoit environ 19 milliards d’euros d’investissement et 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD. Les 8,2 milliards annuels ne financent donc pas les investissements, ne sont pas réservés aux seuls médecins et concernent aussi les métiers des EHPAD.

14. Concernant les objectifs de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 :

La loi vise à uniformiser l’offre de soins sans tenir compte des besoins locaux.
La loi Valletoux a été adoptée le 27 décembre 2021.
L’engagement territorial des professionnels fait partie de ses objectifs d’accès aux soins.
La loi vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
La loi cherche à adapter l’offre de soins aux besoins locaux.

L’engagement territorial des professionnels fait partie de ses objectifs d’accès aux soins. · La loi vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. · La loi cherche à adapter l’offre de soins aux besoins locaux.

Explication

La loi Valletoux, adoptée le 27 décembre 2023, vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels et à adapter l’offre aux besoins locaux. La date de 2021 est incorrecte, et l’objectif n’est pas d’ignorer les besoins locaux.

15. Les données de santé pour 2023 sont comparées à celles de 2022. Quelles affirmations décrivent la dépense courante de santé au sens international ?

Elle représente 11,5 % du PIB en 2022.
Elle équivaut à 11,5 % du PIB en 2023.
Elle atteint 325,1 milliards d’euros en 2023.
Elle diminue de 3,5 % par rapport à 2022.
Elle augmente de 3,5 % par rapport à 2021.

Elle équivaut à 11,5 % du PIB en 2023. · Elle atteint 325,1 milliards d’euros en 2023.

Explication

En 2023, la dépense atteint 325,1 milliards d’euros, soit 11,5 % du PIB, et progresse de 3,5 % par rapport à 2022. Les propositions déplacent l’année de référence ou inversent le sens de l’évolution.

16. Un établissement prépare au 31 décembre son budget prévisionnel pour l’année suivante. Concernant l’EPRD :

Il prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice qui suit son établissement.
Il doit prévoir un équilibre entre les recettes et les dépenses.
Il présente les résultats définitifs de l’exercice qui vient de s’achever.
Il porte sur le budget de l’année en cours, sans prévision ultérieure.
Il est établi chaque année à la date du 31 décembre.

Il prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice qui suit son établissement. · Il doit prévoir un équilibre entre les recettes et les dépenses. · Il est établi chaque année à la date du 31 décembre.

Explication

L’EPRD est établi chaque année au 31 décembre et prévoit le budget de l’année suivante, en équilibrant recettes et dépenses. Il s’agit d’un document prévisionnel, et non du bilan définitif de l’exercice écoulé ni du budget de l’année en cours.

17. Les quatre titres de dépenses hospitalières comprennent :

Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.
Les recettes d’assurance maladie correspondant à l’activité hospitalière.
Les prestations facturées, comme certains prix de journée en chambre.
Les médicaments et les dispositifs médicaux utilisés dans l’établissement.
La masse salariale et les dépenses relatives aux ressources humaines.

Les médicaments et les dispositifs médicaux utilisés dans l’établissement. · La masse salariale et les dépenses relatives aux ressources humaines.

Explication

Les dépenses comprennent la masse salariale et les ressources humaines, ainsi que les médicaments et dispositifs médicaux. Les recettes d’assurance maladie, les prestations et les MIGAC relèvent des titres de recettes, pas des dépenses.

18. Dans un établissement, les dépenses de personnel relèvent du titre 1. Quelle part des dépenses hospitalières ce titre représente-t-il ?

La masse salariale et les dépenses de ressources humaines composent le titre 1.
Le titre 1 représente généralement entre 70 et 75 % des dépenses.
Le titre 1 regroupe les médicaments et les dispositifs médicaux hospitaliers.
Les dépenses hôtelières constituent le poste principal du titre 1.
La part du titre 1 se situe dans une fourchette de 70 à 75 %.

La masse salariale et les dépenses de ressources humaines composent le titre 1. · Le titre 1 représente généralement entre 70 et 75 % des dépenses. · La part du titre 1 se situe dans une fourchette de 70 à 75 %.

Explication

Le titre 1 regroupe la masse salariale et les dépenses de ressources humaines et représente 70 à 75 % des dépenses. Les médicaments et dispositifs médicaux relèvent du titre 2, tandis que les dépenses hôtelières relèvent du titre 3.

19. Une direction hospitalière examine les recettes d’assurance maladie de son établissement. Concernant leur part et leur transmission :

Elles correspondent aux recettes liées à la tarification à l’activité.
L’ARS les communique chaque mois à l’établissement hospitalier.
Elles représentent environ 70 % des dépenses totales de l’établissement.
Leur transmission à l’établissement est organisée une fois par trimestre.
Elles constituent environ 70 % de l’ensemble des recettes hospitalières.

Elles correspondent aux recettes liées à la tarification à l’activité. · L’ARS les communique chaque mois à l’établissement hospitalier. · Elles constituent environ 70 % de l’ensemble des recettes hospitalières.

Explication

Les recettes d’assurance maladie correspondent à la T2A, représentent 70 % des recettes et sont communiquées chaque mois par l’ARS. La proportion porte sur les recettes, non sur les dépenses, et leur communication est mensuelle plutôt que trimestrielle.

20. Dans un hôpital réorganisé par la loi HPST de 2009, le directoire propose une orientation stratégique. Quel rôle revient au conseil de surveillance ?

Il valide les orientations stratégiques proposées par le directoire.
Il élabore les orientations stratégiques à la place du directoire.
Il transmet les orientations stratégiques sans avoir à les valider.
Il remplace le conseil d’administration dans la gouvernance hospitalière.
Il préside le directoire et conserve la décision finale de l’établissement.

Il valide les orientations stratégiques proposées par le directoire. · Il remplace le conseil d’administration dans la gouvernance hospitalière.

Explication

La loi HPST remplace le conseil d’administration par un conseil de surveillance, qui valide les orientations proposées par le directoire. La proposition des orientations revient au directoire, tandis que le directeur préside celui-ci et conserve la décision finale.

21. Un hôpital rassemble maternité, gynécologie et pédiatrie au sein d’une même structure. Cette organisation illustre :

Un pôle d’activité regroupant plusieurs services hospitaliers.
Un directoire réunissant les médecins et les directeurs de l’hôpital.
Un pôle femme-mère-enfant associant maternité, gynécologie et pédiatrie.
Un service unique constitué sans regroupement de plusieurs services.
Un conseil de surveillance rassemblant des unités de soins spécialisées.

Un pôle d’activité regroupant plusieurs services hospitaliers. · Un pôle femme-mère-enfant associant maternité, gynécologie et pédiatrie.

Explication

Les pôles d’activité regroupent plusieurs services ; le pôle femme-mère-enfant peut réunir maternité, gynécologie et pédiatrie. Le directoire et le conseil de surveillance sont des instances de gouvernance, et non des regroupements de services.

22. Un hôpital doit arrêter sa stratégie institutionnelle. Quel énoncé décrit correctement le directoire et le rôle du directeur ?

Le conseil de surveillance préside le directoire et prend les décisions finales.
Le directoire réunit des représentants des patients et des usagers, sans médecins.
Le directeur préside le directoire et conserve la décision finale pour l’établissement.
Le directoire constitue l’organe stratégique de l’hôpital, composé de directeurs et de médecins.
Le directeur siège au directoire, mais la décision finale appartient au chef de pôle.

Le directeur préside le directoire et conserve la décision finale pour l’établissement. · Le directoire constitue l’organe stratégique de l’hôpital, composé de directeurs et de médecins.

Explication

Le directoire est l’organe stratégique composé de directeurs et de médecins ; le directeur le préside et conserve la décision finale. Les représentants des patients ne remplacent pas les membres indiqués, et ni le conseil de surveillance ni le chef de pôle ne détiennent cette décision finale.

23. Un établissement public de santé rejoint le cadre territorial instauré en 2016. Concernant les effets de la loi du 26 janvier 2016 :

La loi maintient la suppression du service public hospitalier et impose l’adhésion des établissements publics à un GHT.
La loi rétablit le service public hospitalier, mais réserve l’adhésion obligatoire aux établissements privés.
La loi rétablit le service public hospitalier et impose l’adhésion des établissements publics de santé à un GHT.
La loi supprime le service public hospitalier et rend facultative l’adhésion des établissements publics à un GHT.
La loi rétablit le service public hospitalier et prévoit l’adhésion obligatoire des établissements publics à un GHT.

La loi rétablit le service public hospitalier et impose l’adhésion des établissements publics de santé à un GHT. · La loi rétablit le service public hospitalier et prévoit l’adhésion obligatoire des établissements publics à un GHT.

Explication

La loi de 2016 rétablit le service public hospitalier et rend obligatoire l’adhésion des établissements publics de santé à un GHT. La confusion documentée est d’attribuer la suppression du service public hospitalier à cette loi, alors qu’elle relève de la loi HPST.

24. Deux hôpitaux publics d’un même territoire construisent une prise en charge commune et graduée. Quelle organisation correspond au GHT ?

Leur projet médical partagé formalise une stratégie commune et graduée entre établissements publics du territoire.
Leur stratégie commune est formalisée dans un projet médical partagé centré sur le parcours du patient.
Leur stratégie commune privilégie l’organisation par structure plutôt que le parcours du patient.
Leur stratégie commune réunit les professionnels libéraux et les acteurs médico-sociaux autour du parcours du patient.
Leur projet médical partagé organise la stratégie d’un seul établissement, sans coordination territoriale.

Leur projet médical partagé formalise une stratégie commune et graduée entre établissements publics du territoire. · Leur stratégie commune est formalisée dans un projet médical partagé centré sur le parcours du patient.

Explication

Le GHT coordonne des établissements publics d’un même territoire autour d’une stratégie commune et graduée, formalisée dans un projet médical partagé et centrée sur le parcours du patient. Les professionnels libéraux et les acteurs sociaux et médico-sociaux se réunissent plutôt au sein des communautés professionnelles territoriales de santé pour coordonner les soins et structurer les parcours.

25. Dans un territoire, des professionnels libéraux, des maisons de santé et des acteurs médico-sociaux souhaitent mieux organiser les parcours. À quelle structure correspond cette démarche ?

Les CPTS organisent la stratégie commune des seuls établissements publics d’un territoire.
Les CPTS réunissent ces acteurs pour coordonner les soins et structurer les parcours de santé.
Les CPTS rassemblent les établissements publics hospitaliers autour d’un projet médical partagé.
Les GHT réunissent ces acteurs libéraux et sociaux pour structurer les parcours de santé.
Les CPTS associent professionnels libéraux, maisons de santé et acteurs sociaux et médico-sociaux.

Les CPTS réunissent ces acteurs pour coordonner les soins et structurer les parcours de santé. · Les CPTS associent professionnels libéraux, maisons de santé et acteurs sociaux et médico-sociaux.

Explication

Les CPTS rassemblent notamment les professionnels libéraux, les maisons de santé et les acteurs sociaux et médico-sociaux afin de coordonner les soins et structurer les parcours. La coordination des établissements publics autour d’un projet médical partagé relève plutôt des GHT.

26. À propos de Ma Santé 2022 :

Ma Santé 2022 est une loi de 2016 qui inaugure la modernisation du système de santé.
Ma Santé 2022 est une loi adoptée en septembre 2018 qui ouvre une réforme indépendante des précédentes.
Ma Santé 2022 est un programme annoncé en septembre 2018 qui prolonge la modernisation antérieure.
Ma Santé 2022 est un programme, et non une loi, annoncé en septembre 2018.
Ma Santé 2022 est un programme annoncé en juillet 2019 qui remplace les réformes précédentes.

Ma Santé 2022 est un programme annoncé en septembre 2018 qui prolonge la modernisation antérieure. · Ma Santé 2022 est un programme, et non une loi, annoncé en septembre 2018.

Explication

Ma Santé 2022 est un programme annoncé en septembre 2018, et non une loi ; il prolonge la modernisation engagée par les réformes précédentes. La loi de modernisation concernée date de 2016, tandis que le texte de 2019 est une loi distincte.

27. Concernant la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Cette loi vise à assurer la qualité et la sécurité des soins pour chaque Français.
Cette loi poursuit un objectif territorial sans chercher à améliorer l’accès aux soins.
Cette loi concerne principalement la formation, sans objectif territorial d’organisation des soins.
Cette loi est un programme visant à mieux organiser le système de santé dans les territoires.
Cette loi vise à renforcer l’accès aux soins et les coopérations entre acteurs de santé.

Cette loi vise à assurer la qualité et la sécurité des soins pour chaque Français. · Cette loi vise à renforcer l’accès aux soins et les coopérations entre acteurs de santé.

Explication

La loi du 24 juillet 2019 est un texte législatif visant notamment une meilleure organisation territoriale, un accès renforcé aux soins, des coopérations accrues et la qualité et la sécurité des soins. Ma Santé 2022, à l’inverse, est un programme.

28. Concernant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

Elle élargit les viviers de recrutement dans la fonction publique.
Elle renforce les mobilités entre les secteurs public et privé.
Elle limite les mobilités entre les secteurs public et privé.
Elle simplifie les instances de la fonction publique.
Elle réduit les possibilités de recrutement dans la fonction publique.

Elle élargit les viviers de recrutement dans la fonction publique. · Elle renforce les mobilités entre les secteurs public et privé. · Elle simplifie les instances de la fonction publique.

Explication

La loi élargit les viviers de recrutement, simplifie les instances et renforce les mobilités entre secteurs public et privé. Elle ne limite pas ces mobilités et n’a pas pour objectif de réduire les possibilités de recrutement.

29. Une personne âgée en perte d’autonomie souhaite rester chez elle, tandis que les professionnels locaux ont besoin d’appui. Les centres de ressources territoriaux :

Orientent les personnes âgées vers un hébergement en EHPAD comme objectif principal.
Peuvent proposer une alternative à l’entrée en établissement pour les personnes âgées concernées.
Associent un soutien aux professionnels à un accompagnement renforcé à domicile.
Accompagnent les personnes âgées en perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile.
Proposent un appui aux professionnels du territoire pour soutenir leurs interventions.

Peuvent proposer une alternative à l’entrée en établissement pour les personnes âgées concernées. · Associent un soutien aux professionnels à un accompagnement renforcé à domicile. · Accompagnent les personnes âgées en perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile. · Proposent un appui aux professionnels du territoire pour soutenir leurs interventions.

Explication

Les centres de ressources territoriaux apportent un appui aux professionnels et un accompagnement renforcé à domicile, en alternative à l’EHPAD. Leur mission ne consiste pas à faire de l’hébergement en établissement leur objectif principal.

30. Un hôpital réorganise ses services en regroupant plusieurs d’entre eux dans une même structure. Les établissements publics de santé :

Structurent leur organisation autour de pôles d’activité réunissant des services.
Peuvent regrouper plusieurs services au sein d’un même pôle d’activité.
Organisent leurs activités en pôles regroupant plusieurs services.
Confient la responsabilité fonctionnelle de chaque service au directeur général.
Placent chaque pôle sous la responsabilité fonctionnelle d’un chef de pôle.

Structurent leur organisation autour de pôles d’activité réunissant des services. · Peuvent regrouper plusieurs services au sein d’un même pôle d’activité. · Organisent leurs activités en pôles regroupant plusieurs services. · Placent chaque pôle sous la responsabilité fonctionnelle d’un chef de pôle.

Explication

Les établissements publics de santé sont organisés en pôles qui regroupent plusieurs services, sous la responsabilité fonctionnelle d’un chef de pôle. La responsabilité fonctionnelle des pôles n’est pas attribuée au directeur général dans l’unité ciblée.

31. Concernant la composition du conseil de surveillance :

Il comprend cinq personnalités qualifiées sans plafond indiqué.
Il comprend six représentants des collectivités territoriales.
Il comprend au plus cinq représentants du personnel médical et paramédical.
Il comprend cinq représentants du personnel médical et paramédical.
Il comprend cinq représentants des collectivités territoriales.

Il comprend cinq représentants du personnel médical et paramédical. · Il comprend cinq représentants des collectivités territoriales.

Explication

Le conseil comprend cinq représentants des collectivités territoriales et cinq représentants du personnel médical et paramédical. Les personnalités qualifiées sont au nombre de cinq au plus, tandis que les deux autres catégories ont chacune cinq représentants.

32. Un conseil de surveillance examine l’ordre du jour d’un établissement public de santé. Parmi les sujets suivants, lesquels relèvent de ses délibérations ?

Le projet d’établissement proposé par le directoire.
Un projet de fusion avec un autre établissement public de santé.
Le compte financier et l’affectation des résultats de l’établissement.
La préparation du projet d’établissement et le conseil au directeur sur la gestion.
L’approbation du projet médical préparé par le directoire.

Le projet d’établissement proposé par le directoire. · Un projet de fusion avec un autre établissement public de santé. · Le compte financier et l’affectation des résultats de l’établissement.

Explication

Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, ainsi que sur les projets de fusion d’établissements publics de santé. L’approbation du projet médical et la préparation du projet d’établissement relèvent du directoire.

33. Un établissement hospitalier qui n’est pas un CHU constitue son directoire. Quelle composition correspond aux règles applicables ?

Le directoire compte neuf membres et comporte une majorité médicale.
Le directeur préside le directoire de l’établissement.
Le président de la CME exerce la vice-présidence du directoire.
Le président de la CME préside le directoire et le directeur en est vice-président.
Le directoire d’un CHU compte onze membres, avec une majorité médicale.

Le directoire compte neuf membres et comporte une majorité médicale. · Le directeur préside le directoire de l’établissement. · Le président de la CME exerce la vice-présidence du directoire. · Le directoire d’un CHU compte onze membres, avec une majorité médicale.

Explication

Hors CHU, le directoire compte neuf membres, avec une majorité médicale ; le directeur le préside et le président de la CME en est vice-président. Dans un CHU, l’effectif est de onze membres, et les fonctions de président et de vice-président ne sont pas inversées.

34. Dans un établissement, le projet médical est approuvé et le projet d’établissement doit être préparé avant son examen par le conseil de surveillance. Le directoire :

Prépare le projet d’établissement et laisse au conseil de surveillance son approbation.
Prépare le projet médical et laisse au conseil de surveillance son approbation.
Délibère sur le projet d’établissement et conseille le conseil de surveillance sur la gestion.
Compte 11 membres hors CHU et comporte une majorité médicale.
Approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.

Approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.

Explication

Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement ; le conseil de surveillance délibère sur ce dernier. Le directoire conseille également le directeur sur la gestion et la conduite de l’établissement, et non le conseil de surveillance. Il compte 9 membres, ou 11 en CHU, avec une majorité médicale.

35. Concernant le comité social d’établissement (CSE) :

Le CSE résulte de la fusion de la CME et du comité technique d’établissement.
Le CSE représente les usagers et les professionnels non médicaux de l’établissement.
Le CSE représente les professionnels médicaux et non médicaux de l’établissement.
Le CSE résulte de la fusion du comité technique d’établissement et du CHSCT.
Le CSE représente les professionnels non médicaux de l’établissement.

Le CSE résulte de la fusion du comité technique d’établissement et du CHSCT. · Le CSE représente les professionnels non médicaux de l’établissement.

Explication

Le CSE représente les professionnels non médicaux et provient de la fusion du comité technique d’établissement et du CHSCT. La CME, les professionnels médicaux et les usagers ne définissent pas son périmètre de représentation ni son origine.

36. Un établissement prépare un règlement intérieur, un plan de redressement et une réorganisation interne : le CSE :

Donne son avis sur la réorganisation interne envisagée par l’établissement.
Donne son avis sur les aménagements importants affectant les conditions de travail.
Donne son avis sur le règlement intérieur préparé par l’établissement.
Donne son avis sur le plan de redressement envisagé par l’établissement.
Donne son avis sur le financement pluriannuel préparé par l’établissement.

Donne son avis sur la réorganisation interne envisagée par l’établissement. · Donne son avis sur les aménagements importants affectant les conditions de travail. · Donne son avis sur le règlement intérieur préparé par l’établissement. · Donne son avis sur le plan de redressement envisagé par l’établissement. · Donne son avis sur le financement pluriannuel préparé par l’établissement.

Explication

Le CSE rend un avis sur le règlement intérieur, les plans de redressement et de financement pluriannuel, ainsi que sur l’organisation et les réorganisations internes. Il examine également les aménagements importants qui affectent les conditions de travail.

37. Un établissement distingue l’examen du fonctionnement général des questions de santé et de sécurité au travail. Concernant la F3SCT :

La F3SCT se concentre sur les conditions de travail des professionnels.
La F3SCT traite les questions de santé et de sécurité au travail.
La F3SCT est une formation spécialisée instituée au sein du CSE.
Le CSE et la F3SCT ont des champs d’intervention distincts.
Le CSE traite le fonctionnement général pour les professionnels non médicaux.

La F3SCT se concentre sur les conditions de travail des professionnels. · La F3SCT traite les questions de santé et de sécurité au travail. · La F3SCT est une formation spécialisée instituée au sein du CSE. · Le CSE et la F3SCT ont des champs d’intervention distincts. · Le CSE traite le fonctionnement général pour les professionnels non médicaux.

Explication

La F3SCT est instituée au sein du CSE pour traiter la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le CSE traite le fonctionnement général pour les professionnels, ce qui distingue les champs d’intervention des deux instances.

38. Lorsqu’un service relève de son champ de compétence, la F3SCT peut notamment :

Élaborer le règlement intérieur et les plans de financement pluriannuels.
Remplacer le CSE pour examiner l’ensemble du fonctionnement général.
Visiter régulièrement les services sans lien avec son champ de compétence.
Visiter régulièrement ce service dans le cadre de ses missions.
Attribuer les emplois et organiser la formation des professionnels.

Visiter régulièrement ce service dans le cadre de ses missions.

Explication

La F3SCT visite régulièrement les services relevant de son champ de compétence. Les autres propositions lui attribuent des domaines qui ne correspondent pas à cette mission spécialisée.

39. Un établissement compte cinq agents d’une même catégorie professionnelle, un autre en compte trois et un corps relève de la direction. Les CAP peuvent être :

Locales dans l’établissement comptant cinq agents de cette catégorie.
Nationales pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière.
Départementales pour l’établissement comptant trois agents de cette catégorie.
Départementales dans l’établissement comptant cinq agents de cette catégorie.
Locales pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière.

Locales dans l’établissement comptant cinq agents de cette catégorie. · Nationales pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière. · Départementales pour l’établissement comptant trois agents de cette catégorie.

Explication

Une CAP peut être locale lorsque l’établissement compte plus de quatre agents de la catégorie, départementale lorsqu’il en compte moins de quatre, et nationale pour les corps de direction. Les deux autres propositions inversent ces critères d’organisation.

40. Parmi les missions de la commission des usagers, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

La CDU élabore les plans de financement pluriannuel de l’établissement.
La CDU contribue à la politique d’information et de respect des droits des usagers.
La CDU est associée aux parcours de soins et à la politique de qualité.
La CDU organise le système d’information hospitalier du groupement.
La CDU participe à la politique d’accueil et de prise en charge des usagers.

La CDU contribue à la politique d’information et de respect des droits des usagers. · La CDU est associée aux parcours de soins et à la politique de qualité. · La CDU participe à la politique d’accueil et de prise en charge des usagers.

Explication

La CDU participe aux politiques d’accueil, de prise en charge, d’information et de respect des droits, et elle est associée aux parcours de soins ainsi qu’à la qualité et à la sécurité. Les plans de financement et le système d’information ne figurent pas parmi ces missions.

41. Dans un GHT, un établissement partie prépare un achat inférieur à 60 000 euros. Concernant les fonctions de l’établissement support :

L’établissement partie perd son autonomie d’achat pour cette dépense.
L’établissement support exerce des fonctions d’achat dans le GHT.
L’établissement support exerce des fonctions stratégiques dans le GHT.
L’établissement support assure des fonctions liées au SIH du groupement.
L’établissement support assure des fonctions liées au DIM du groupement.

L’établissement support exerce des fonctions d’achat dans le GHT. · L’établissement support exerce des fonctions stratégiques dans le GHT. · L’établissement support assure des fonctions liées au SIH du groupement. · L’établissement support assure des fonctions liées au DIM du groupement.

Explication

L’établissement support exerce notamment des fonctions stratégiques ainsi que des fonctions relatives au DIM, au SIH et aux achats. Pour un achat inférieur au seuil de 60 000 euros, les établissements parties conservent leur autonomie d’achat.

42. Concernant la démarche qualité :

Elle organise les actions permettant d’atteindre les objectifs de la politique qualité.
Elle concerne la conformité des produits sans viser le fonctionnement organisationnel.
Elle contribue à améliorer continuellement le fonctionnement de l’organisation.
Elle définit les objectifs de la politique qualité sans organiser leur mise en œuvre.
Elle peut s’appliquer à toutes les activités d’une organisation.

Elle organise les actions permettant d’atteindre les objectifs de la politique qualité. · Elle contribue à améliorer continuellement le fonctionnement de l’organisation. · Elle peut s’appliquer à toutes les activités d’une organisation.

Explication

La démarche qualité organise opérationnellement l’atteinte des objectifs de la politique qualité et l’amélioration continue du fonctionnement ; elle peut concerner toutes les activités. Définir les objectifs sans organiser leur mise en œuvre ne correspond pas à cette définition, et son champ ne se limite pas à la conformité des produits.

43. Quelle représentation est associée à l’amélioration continue de la qualité ?

La roue Deming représente une démarche d’amélioration continue de la qualité.
La roue de Deming formalise principalement l’assurance qualité documentaire.
La roue de Taylor illustre l’amélioration continue de la qualité.
La roue Deming est associée à William Edwards Deming.
La formation initiale fait partie des principes de la démarche d’amélioration continue.

La roue Deming représente une démarche d’amélioration continue de la qualité. · La roue Deming est associée à William Edwards Deming.

Explication

La roue Deming représente l’amélioration continue de la qualité et est associée à William Edwards Deming. La formation permanente fait partie des principes de la démarche qualité, tandis que Taylor et Ishikawa ne sont pas les noms associés à cette roue. L’assurance qualité documentaire n’est pas ce que la roue Deming formalise principalement.

44. Dans un établissement, une évaluation porte à la fois sur les soins au patient et sur l’environnement professionnel. Quelle interprétation correspond à la qualité en santé ?

Les soins doivent être adaptés à l’état du patient et assurer sa sécurité.
Des conditions de travail optimales pour les professionnels entrent dans la qualité en santé.
Le confort du patient fait partie de l’appréciation de la qualité des soins.
Les professionnels doivent disposer de moyens suffisants pour offrir des soins de qualité.
La qualité en santé associe les dimensions concernant les patients et les professionnels.

Les soins doivent être adaptés à l’état du patient et assurer sa sécurité. · Des conditions de travail optimales pour les professionnels entrent dans la qualité en santé. · Le confort du patient fait partie de l’appréciation de la qualité des soins. · Les professionnels doivent disposer de moyens suffisants pour offrir des soins de qualité. · La qualité en santé associe les dimensions concernant les patients et les professionnels.

Explication

La qualité en santé comprend des soins adaptés, une sécurité optimale et un minimum de désagrément pour le patient. Elle comprend aussi les moyens nécessaires et des conditions de travail optimales pour les professionnels ; elle associe donc bien ces deux dimensions.

45. Les deux concepts de qualité présentés comprennent :

L’amélioration continue de la qualité et la certification sont les deux concepts présentés.
L’assurance qualité et la gestion documentaire sont les deux concepts présentés.
L’amélioration continue de la qualité et l’assurance qualité sont les deux concepts présentés.
La qualité des soins et la qualité du travail sont les deux concepts présentés.
Le contrôle des produits et l’amélioration des coûts sont les deux concepts présentés.

L’amélioration continue de la qualité et l’assurance qualité sont les deux concepts présentés.

Explication

Les deux concepts présentés sont l’amélioration continue de la qualité et l’assurance qualité. La certification, la gestion documentaire, les dimensions de la qualité en santé et le contrôle des produits ne remplacent pas cette paire.

46. Dans un service, une procédure indique les étapes à suivre et le dossier retrace les soins effectués. Quelle distinction s’applique ?

Les enregistrements permettent de retracer les actes réalisés pendant la prise en charge.
Les enregistrements décrivent les consignes à suivre avant la réalisation des soins.
La gestion documentaire formalise ce qui doit être fait dans le service.
La gestion documentaire s’appuie sur le principe d’écrire ce que l’on fait.
La gestion documentaire consigne la traçabilité de chaque acte déjà effectué.

Les enregistrements permettent de retracer les actes réalisés pendant la prise en charge. · La gestion documentaire formalise ce qui doit être fait dans le service. · La gestion documentaire s’appuie sur le principe d’écrire ce que l’on fait.

Explication

La gestion documentaire décrit ce qui doit être fait et suit le principe « écrire ce que l’on fait, faire ce que l’on a écrit ». Les enregistrements assurent la traçabilité de ce qui a été réalisé ; les inverser confond les deux composantes.

47. Lors de la cartographie d’un établissement, une activité réalise directement le service, une autre assure le fonctionnement interne et une troisième fixe la stratégie. Comment classer ces activités ?

La réalisation correspond à l’activité métier et à la production du service.
Le support contribue au fonctionnement interne de l’organisation.
Le management assure le fonctionnement interne nécessaire aux autres activités.
Le support définit la politique et organise la réalisation du service.
Le management définit la politique et coordonne les actions de l’établissement.

La réalisation correspond à l’activité métier et à la production du service. · Le support contribue au fonctionnement interne de l’organisation. · Le management définit la politique et coordonne les actions de l’établissement.

Explication

Les processus de réalisation correspondent au métier et à la réalisation du service ; les processus de support assurent le fonctionnement interne. Les processus de management définissent la politique, la stratégie et coordonnent les actions. Le management n’assure donc pas le fonctionnement interne, et le support ne définit pas la politique ni n’organise la réalisation du service.

48. Concernant la certification des établissements de santé :

La certification est une inspection administrative menée par l’ARS à partir des objectifs de santé régionaux.
La certification est un audit externe réalisé par des professionnels mandatés par l’établissement selon un référentiel.
La certification est une évaluation interne conduite par les professionnels de l’établissement selon leurs propres critères.
La certification est une évaluation externe et indépendante réalisée par des professionnels mandatés par la HAS selon un référentiel.
La certification est une évaluation indépendante effectuée par les patients à partir d’un questionnaire national.

La certification est une évaluation externe et indépendante réalisée par des professionnels mandatés par la HAS selon un référentiel.

Explication

La certification repose sur une évaluation externe et indépendante conduite par des professionnels mandatés par la HAS, à partir d’un référentiel. Elle n’est donc ni une autoévaluation, ni une inspection de l’ARS, ni une démarche dirigée par l’établissement ou les patients.

49. Un établissement prépare son calendrier d’évaluation externe récurrente :

Il prévoit généralement une certification tous les deux ans environ.
Il prévoit une évaluation interne tous les quatre ans environ.
Il prévoit une certification tous les cinq ans environ.
Il prévoit une certification tous les six ans environ.
Il prévoit une certification tous les quatre ans environ.

Il prévoit une certification tous les quatre ans environ.

Explication

La certification est une évaluation externe et indépendante qui a lieu environ tous les quatre ans. Une évaluation interne, une périodicité de quatre mois ou une périodicité formulée comme une moyenne ne correspondent pas à cette définition et à cette échéance.

50. Une équipe analyse le séjour réel d’un patient hospitalisé pour comparer les soins prévus aux pratiques observées. Quelle méthode décrit cette démarche ?

L’audit de processus examine le parcours d’un patient hospitalisé et ses soins réellement reçus.
L’audit documentaire suit le séjour du patient et confronte les prescriptions aux pratiques observées.
Le patient traceur évalue l’activité globale de l’établissement sans partir d’un séjour individuel.
L’audit de dossier mesure les organisations et les systèmes sans analyser les soins du patient.
Le patient traceur examine, à partir d’un séjour, les soins, l’organisation et les systèmes associés.

Le patient traceur examine, à partir d’un séjour, les soins, l’organisation et les systèmes associés.

Explication

Le patient traceur part du séjour d’un patient hospitalisé et confronte les processus prévus à la pratique réelle, en considérant aussi les organisations et systèmes associés. L’audit de processus porte sur la réalité de l’activité de l’établissement plutôt que sur le parcours réel d’un patient.

51. Les caractéristiques du sixième cycle de certification comprennent :

Le sixième cycle s’ouvre en septembre 2025 et conserve trois chapitres d’évaluation.
Les chapitres portent sur l’établissement, les équipes de soins et le patient.
Le nombre total d’objectifs du cycle correspond à douze objectifs répartis entre les chapitres.
Chaque chapitre comporte quatre objectifs, soit douze objectifs pour l’ensemble du cycle.
Le cycle maintient une structure organisée autour de trois chapitres distincts.

Le sixième cycle s’ouvre en septembre 2025 et conserve trois chapitres d’évaluation. · Les chapitres portent sur l’établissement, les équipes de soins et le patient. · Le nombre total d’objectifs du cycle correspond à douze objectifs répartis entre les chapitres. · Chaque chapitre comporte quatre objectifs, soit douze objectifs pour l’ensemble du cycle. · Le cycle maintient une structure organisée autour de trois chapitres distincts.

Explication

Le sixième cycle s’ouvre en septembre 2025 et conserve les chapitres consacrés à l’établissement, aux équipes de soins et au patient. Chacun comporte quatre objectifs, soit douze objectifs au total.

52. Parmi les propositions suivantes concernant le statut des médecins et des personnels non médicaux à l’hôpital, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Les médecins hospitaliers ont le statut de fonctionnaire, contrairement aux personnels non médicaux.
Les personnels non médicaux hospitaliers sont fonctionnaires, contrairement aux médecins.
Les médecins et les personnels non médicaux hospitaliers relèvent tous du statut de fonctionnaire.
Les médecins hospitaliers ne sont pas des fonctionnaires, contrairement aux personnels non médicaux.
Les médecins et les personnels non médicaux hospitaliers sont agents contractuels.

Les personnels non médicaux hospitaliers sont fonctionnaires, contrairement aux médecins. · Les médecins hospitaliers ne sont pas des fonctionnaires, contrairement aux personnels non médicaux.

Explication

Les médecins ne sont pas des fonctionnaires, tandis que les personnels non médicaux le sont. Les médecins ne sont donc pas fonctionnaires, et les personnels non médicaux ne relèvent pas tous d’un statut contractuel.

53. Un agent titulaire occupe un poste qui change au sein de son administration. Concernant son grade et son emploi :

Le changement de poste entraîne le changement d’échelon de l’agent.
Le grade désigne le corps occupé, tandis que l’emploi est détenu par l’agent.
Le grade et l’emploi désignent deux appellations du même poste administratif.
L’agent est titulaire de son corps, tandis que son emploi correspond au poste occupé.
L’agent est titulaire de son grade, et l’emploi désigne le poste qu’il occupe.

L’agent est titulaire de son grade, et l’emploi désigne le poste qu’il occupe.

Explication

Le fonctionnaire est titulaire de son grade, tandis que l’emploi correspond au poste occupé. Le grade ne désigne pas le corps, l’agent n’est pas titulaire de son corps et un changement de poste n’entraîne pas automatiquement un changement d’échelon.

54. À propos du statut particulier dans la fonction publique hospitalière, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Un statut particulier concerne des fonctionnaires qui exercent des tâches similaires.
Un statut particulier définit les règles applicables à un établissement de santé.
Un statut particulier rassemble les règles communes à tous les agents publics hospitaliers.
Un statut particulier est fixé par arrêté ministériel pour chaque poste occupé.
Un statut particulier fixe des règles propres à un corps ou à un cadre d’emplois.

Un statut particulier concerne des fonctionnaires qui exercent des tâches similaires. · Un statut particulier fixe des règles propres à un corps ou à un cadre d’emplois.

Explication

Le statut particulier regroupe des règles spécifiques applicables à un corps ou à un cadre d’emplois de fonctionnaires exerçant des tâches similaires. Il est fixé par décret et ne constitue pas un statut général de tous les agents ni une règle propre à un établissement.

55. Une candidate réussit le concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière. Quelles étapes peuvent suivre ?

Elle accomplit d’abord un stage d’un an, puis une titularisation automatique.
Elle peut être titularisée si son stage d’un an est concluant.
Elle effectue un stage de deux ans, renouvelable une fois, avant titularisation.
Elle est titularisée directement après le concours, sans période de stage.
Elle effectue un stage d’un an, renouvelable une fois, avant une éventuelle titularisation.

Elle peut être titularisée si son stage d’un an est concluant. · Elle effectue un stage d’un an, renouvelable une fois, avant une éventuelle titularisation.

Explication

Le recrutement se fait par concours, puis est suivi d’un stage d’un an renouvelable une fois. La titularisation intervient si le stage est concluant, et n’est donc ni immédiate ni automatique.

56. Concernant les modes de financement des établissements de santé :

Les financements garantis sans lien avec l’activité ne dépendent pas du volume d’activité réalisé.
Les activités financées hors T2A sont intégrées au financement directement lié à l’activité.
Le financement directement lié à l’activité correspond notamment à la tarification à l’activité.
Les activités hors T2A relèvent du financement garanti sans lien avec l’activité.
Les établissements de santé relèvent de deux modes de financement distincts.

Les financements garantis sans lien avec l’activité ne dépendent pas du volume d’activité réalisé. · Le financement directement lié à l’activité correspond notamment à la tarification à l’activité.

Explication

La T2A constitue le financement directement lié à l’activité, tandis que les financements garantis sont sans lien avec celle-ci. Les activités hors T2A forment une troisième catégorie, et non une composante de la T2A ou du financement garanti.

57. Parmi les propositions suivantes concernant les financements garantis sans lien avec l’activité, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le FIR comprend notamment l’accueil des internes et constitue une enveloppe nationale.
Les MIGAC sont distribuées chaque année par l’ARS aux établissements de santé.
Le FIR est une enveloppe nationale attribuée chaque année par l’État aux établissements.
Les MIGAC et le FIR sont distribués chaque année par l’Assurance maladie.
Les MIGAC comprennent notamment l’accueil des internes et sont des enveloppes nationales.

Les MIGAC comprennent notamment l’accueil des internes et sont des enveloppes nationales.

Explication

Les MIGAC incluent notamment l’accueil des internes et constituent des enveloppes nationales. Le FIR, lui, est distribué chaque année par l’ARS ; il ne faut donc pas attribuer cette distribution aux MIGAC ni à l’Assurance maladie.

58. Un séjour hospitalier est traité par le PMSI avant sa facturation. Quelle séquence décrit correctement les étapes suivies ?

Les informations sont anonymisées avant leur traitement par le DIM et la production du RUM.
Le RUM est produit après le regroupement en GHM, puis les données sont anonymisées.
Les informations sont recueillies, traitées par le DIM, puis conduisent à un RUM et à un GHM avant anonymisation.
Le DIM traite les données recueillies avant la production du RUM et leur regroupement en GHM.
Le regroupement en GHM précède la production du RUM à partir des informations médicales.

Les informations sont recueillies, traitées par le DIM, puis conduisent à un RUM et à un GHM avant anonymisation. · Le DIM traite les données recueillies avant la production du RUM et leur regroupement en GHM.

Explication

Le parcours commence par le recueil des informations, puis leur traitement par le DIM produit un RUM ; les RUM sont ensuite regroupés en GHM et les données anonymisées pour la facturation. L’anonymisation n’intervient pas avant le traitement, et le RUM précède le regroupement en GHM.

59. Deux établissements appliquent des tarifs nationaux de GHS, l’un public et l’autre privé. Quelles propositions décrivent correctement la différence entre leurs tarifs ?

Le tarif du GHS public intègre le salaire des médecins de l’établissement.
Les tarifs des GHS sont fixés localement par chaque établissement de santé.
Les médecins du secteur privé sont rémunérés à l’acte par l’Assurance maladie.
Le tarif du GHS privé intègre le salaire médical, rémunéré par l’établissement.
Le GHS public exclut le salaire médical, versé à l’acte par l’Assurance maladie.

Le tarif du GHS public intègre le salaire des médecins de l’établissement. · Les médecins du secteur privé sont rémunérés à l’acte par l’Assurance maladie.

Explication

Les tarifs des GHS sont fixés nationalement ; le GHS public intègre le salaire des médecins. Dans le privé, les médecins sont rémunérés à l’acte par l’Assurance maladie, et leur salaire n’est donc pas intégré au tarif du GHS privé.

60. À propos de la réforme de financement présentée sous Ma Santé 2022 :

La réforme vise à réduire la part de la tarification à l’activité dans le financement.
Le financement directement lié à l’activité est maintenu parmi les modes prévus.
Les financements garantis sans lien avec l’activité restent l’un des modes de financement.
L’IFAQ figure parmi les quatre modes de financement maintenus par la réforme.
La réforme maintient le financement des activités hors T2A parmi les quatre modes.

La réforme vise à réduire la part de la tarification à l’activité dans le financement. · Le financement directement lié à l’activité est maintenu parmi les modes prévus. · Les financements garantis sans lien avec l’activité restent l’un des modes de financement. · L’IFAQ figure parmi les quatre modes de financement maintenus par la réforme. · La réforme maintient le financement des activités hors T2A parmi les quatre modes.

Explication

La réforme cherche à réduire la part de la T2A tout en maintenant quatre modes : activité, activités hors T2A, financements garantis sans lien avec l’activité et IFAQ. Les cinq propositions décrivent ces éléments.

61. Un établissement prépare son budget annuel prévisionnel et son plan pluriannuel d’investissements. Quelle répartition entre EPRD et PGFP est correcte ?

Le PGFP établit les recettes et dépenses prévisionnelles de l’exercice à venir.
L’EPRD prévoit les recettes et les dépenses de l’établissement pour son budget.
Le PGFP prévoit les recettes et dépenses annuelles, tandis que l’EPRD planifie les investissements pluriannuels.
L’EPRD planifie le financement pluriannuel des investissements de l’établissement.
Le PGFP et l’EPRD portent tous deux sur les seules recettes annuelles.

L’EPRD prévoit les recettes et les dépenses de l’établissement pour son budget.

Explication

L’EPRD prévoit les recettes et les dépenses de l’établissement. Le PGFP concerne le financement pluriannuel et les investissements ; les deux outils n’ont donc pas les rôles inversés ni un champ limité aux recettes.

62. Le plan d’investissement du Ségur représente 19 milliards d’euros. Quelle répartition correspond à cette enveloppe ?

Le financement européen représente 6 milliards d’euros dans cette enveloppe d’investissement.
L’assainissement financier bénéficie de 6 milliards d’euros dans le plan du Ségur.
Une enveloppe de 6,5 milliards d’euros est consacrée à l’assainissement financier.
Les projets d’investissement disposent de 6,5 milliards d’euros dans cette répartition.
Les projets d’investissement reçoivent 6 milliards d’euros dans le plan du Ségur.

Le financement européen représente 6 milliards d’euros dans cette enveloppe d’investissement. · Une enveloppe de 6,5 milliards d’euros est consacrée à l’assainissement financier. · Les projets d’investissement disposent de 6,5 milliards d’euros dans cette répartition.

Explication

Les 19 milliards se répartissent entre 6,5 milliards pour l’assainissement financier, 6,5 milliards pour les projets d’investissement et 6 milliards financés par l’Europe. Les montants de 6 et 6,5 milliards sont donc intervertis dans les propositions incorrectes.

63. Pour établir les dépenses prévisionnelles de ressources humaines d’un établissement, quelle démarche doit être appliquée ?

Le coût global du titre 1 est calculé après l’ajout du total prévisionnel.
La prévision commence par l’estimation des économies, avant d’examiner le coût antérieur.
Le calcul prévisionnel intègre les mesures réglementaires, mais écarte le GVT.
Le calcul part du coût global du titre 1 de l’année précédente.
Les mesures réglementaires et le GVT sont intégrés dans la prévision des dépenses.

Le calcul part du coût global du titre 1 de l’année précédente. · Les mesures réglementaires et le GVT sont intégrés dans la prévision des dépenses.

Explication

La prévision part du coût global du titre 1 de l’année précédente, puis intègre les mesures réglementaires et le GVT, estime les économies possibles et calcule le total prévisionnel. Elle ne commence pas par les économies et le GVT n’est pas écarté.

64. Un établissement constate une pratique médicale inadaptée qui expose gravement les patients. Concernant les recours possibles :

Le malade n’est pas le seul à pouvoir engager une démarche concernant cette pratique.
L’établissement peut prendre des mesures conservatoires face à un danger grave pour les patients.
L’établissement peut saisir l’Ordre des médecins au sujet de la pratique constatée.
Seul le malade peut saisir l’Ordre des médecins à propos de cette pratique.
L’établissement peut porter plainte contre le médecin auprès de la juridiction compétente.

Le malade n’est pas le seul à pouvoir engager une démarche concernant cette pratique. · L’établissement peut prendre des mesures conservatoires face à un danger grave pour les patients. · L’établissement peut saisir l’Ordre des médecins au sujet de la pratique constatée.

Explication

L’établissement peut saisir l’Ordre des médecins, et il peut prendre des mesures conservatoires si un danger grave menace les patients. Le cours précise que l’hôpital ne peut pas porter plainte et que le malade n’est pas le seul à pouvoir agir.

65. Une région présente une répartition très hétérogène des hôpitaux. Quelle conséquence de la loi du 31 décembre 1970 répond à cette situation ?

La loi confie aux communes la décision exclusive d’implanter chaque nouvel hôpital.
La loi instaure une régulation de la création des hôpitaux afin de mieux répartir l’offre de soins.
La réforme remplace la planification territoriale par une création libre des hôpitaux.
La loi vise à concentrer les établissements dans les territoires déjà les mieux dotés.
La carte sanitaire permet une planification quantitative de l’offre hospitalière sur le territoire.

La loi instaure une régulation de la création des hôpitaux afin de mieux répartir l’offre de soins. · La carte sanitaire permet une planification quantitative de l’offre hospitalière sur le territoire.

Explication

La loi du 31 décembre 1970 régule la création des hôpitaux pour améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins, et la carte sanitaire en planifie quantitativement la distribution. La décision d’implantation n’est pas confiée exclusivement aux communes, et la réforme ne vise ni la concentration dans les zones déjà favorisées ni le retour à une création libre.

66. Concernant le nombre et la répartition des établissements de santé en France en 2022 :

La France compte 2 976 établissements de santé, dont 55 % relèvent du secteur public.
Le décompte national de 2022 porte sur 2 976 établissements de santé.
Les établissements publics représentent 45 % des établissements de santé français recensés.
La France compte 2 976 établissements de santé, répartis entre secteurs public et privé.
La part des établissements privés atteint 55 % du total recensé en France.

Le décompte national de 2022 porte sur 2 976 établissements de santé. · Les établissements publics représentent 45 % des établissements de santé français recensés. · La France compte 2 976 établissements de santé, répartis entre secteurs public et privé. · La part des établissements privés atteint 55 % du total recensé en France.

Explication

Le total recensé en 2022 est de 2 976 établissements, dont 45 % publics et 55 % privés. La part publique n’est donc pas de 55 %.

67. Une université et une ARS préparent les admissions dans les premier et deuxième cycles de santé. Concernant la loi de 2019, quelles propositions sont exactes ?

La formation en santé est organisée en trois cycles universitaires par la réforme.
La définition des capacités d’accueil prend en compte les besoins de santé et les possibilités d’accueil.
Les capacités d’accueil des premier et deuxième cycles sont fixées par le seul ministère.
La loi supprime le numerus clausus qui encadrait auparavant l’accès aux études de santé.
Les capacités d’accueil des deux premiers cycles sont définies par les universités et les ARS.

La formation en santé est organisée en trois cycles universitaires par la réforme. · La définition des capacités d’accueil prend en compte les besoins de santé et les possibilités d’accueil. · La loi supprime le numerus clausus qui encadrait auparavant l’accès aux études de santé. · Les capacités d’accueil des deux premiers cycles sont définies par les universités et les ARS.

Explication

La réforme supprime le numerus clausus et organise trois cycles universitaires. Les universités et les ARS définissent les capacités d’accueil des premier et deuxième cycles en tenant compte des besoins de santé et de leurs capacités d’accueil; elles ne sont donc pas fixées par le seul ministère.

68. Concernant la composition de la CSIRMT dans un CHU, quelles propositions sont exactes ?

Les membres élus sont répartis entre les collèges des cadres, des médecins et des aides-soignants.
Les trois collèges réunissent les cadres, les personnels administratifs et les aides-soignants.
Les trois collèges comprennent les cadres, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi que les aides-soignants.
La CSIRMT peut comprendre jusqu’à 40 membres élus dans un CHU.
Un représentant du CSE siège parmi les membres de la CSIRMT dans un CHU.

Les trois collèges comprennent les cadres, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi que les aides-soignants. · La CSIRMT peut comprendre jusqu’à 40 membres élus dans un CHU.

Explication

Dans un CHU, la CSIRMT comprend au maximum 40 membres élus, répartis entre les collèges des cadres, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et des aides-soignants. Les médecins et les personnels administratifs ne constituent pas ces collèges, et le CSE ne figure pas parmi les membres mentionnés. Le plafond de 30 membres concerne les centres hospitaliers.

69. Concernant l’invitation de William Edwards Deming au Japon :

En 1947, ses théories rencontrent un écho tardif auprès des industriels japonais.
En 1947, ses théories rencontrent un écho immédiat auprès des industriels japonais.
En 1947, ses théories rencontrent un écho immédiat auprès des industriels américains.
En 1950, ses théories rencontrent un écho immédiat auprès des industriels japonais.
En 1950, ses théories rencontrent un écho immédiat auprès des industriels américains.

En 1950, ses théories rencontrent un écho immédiat auprès des industriels japonais.

Explication

L’unité situe l’invitation au Japon en 1950 et précise que les théories de Deming y trouvent un écho immédiat auprès des industriels. Les dates de 1947 et les industriels américains ne correspondent pas à cet événement ; un écho tardif contredit son caractère immédiat.

70. Une candidate à un poste hospitalier présente une situation régulière au regard du service militaire et une aptitude physique attestée, mais son bulletin n° 2 comporte une mention incompatible avec les fonctions. Concernant les conditions d’accès à la fonction publique :

L’aptitude physique exigée s’apprécie au regard de la fonction exercée.
La nationalité française est requise, sous réserve des exceptions prévues.
La jouissance des droits civiques fait partie des conditions d’accès à la fonction publique.
La régularité du service militaire est remplacée par la jouissance des droits civiques.
Une mention incompatible au bulletin n° 1 suffit à établir l’incompatibilité prévue par la loi.

L’aptitude physique exigée s’apprécie au regard de la fonction exercée. · La nationalité française est requise, sous réserve des exceptions prévues. · La jouissance des droits civiques fait partie des conditions d’accès à la fonction publique.

Explication

La jouissance des droits civiques, l’aptitude physique à la fonction et la nationalité française sous réserve d’exceptions figurent parmi les conditions énoncées. La loi vise les mentions incompatibles au bulletin n° 2, non au bulletin n° 1 ; la situation régulière au regard du service militaire constitue une condition distincte des droits civiques.

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Comment étaient organisés les hôtels-Dieu du XIe siècle ?

En grandes salles communes tenues par des religieux, accueillant les indigents à l’entrée des villes.

Quel était le rôle principal des hôtels-Dieu face aux épidémies ?

Contenir leur propagation et filtrer les personnes entrant dans les villes.

Quelles mesures fondent la structuration des hôpitaux ?

La loi du 21 décembre 1941 et le décret du 17 avril 1943.

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