★ À maîtriser
Les hôtels-Dieu du XIe siècle étaient de grandes salles communes tenues par des religieux, destinées à accueillir les indigents à l’entrée des villes.
Les hôtels-Dieu servaient principalement à contenir la propagation des épidémies et à filtrer les personnes entrant dans les villes, davantage qu’à assurer des soins thérapeutiques.
La loi du 21 décembre 1941, complétée par le décret du 17 avril 1943, constitue une étape fondatrice de la structuration des hôpitaux.
À l’hôpital, les directeurs peuvent demander la continuité du service, notamment pour les horaires et les astreintes, mais ne disposent pas d’un pouvoir hiérarchique ou disciplinaire général sur les médecins.
La réforme Debré repose sur les ordonnances du 30 décembre 1958 et structure l’hôpital public moderne.
La réforme de 1958 instaure les praticiens hospitaliers à temps plein, salariés de l’hôpital, et développe les professeurs-praticiens hospitaliers universitaires.
Compléments
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont participé à l’évolution de l’organisation hospitalière.
En cas de pratique médicale déviante ou inadaptée, l’établissement peut saisir l’Ordre des médecins et prendre des mesures conservatoires en cas de danger grave pour les patients ; le malade n’est pas seul à pouvoir porter plainte.
La réforme Debré rapproche directement l’université et l’hôpital par la création des centres hospitaliers universitaires, chargés de développer l’enseignement et la recherche hospitalière.
La réforme de 1958 accompagne le développement de personnels paramédicaux spécialisés, de plateaux techniques et d’hôpitaux construits verticalement.
La Pitié-Salpêtrière était notamment entourée d’un grand mur séparant la ville du reste de l’établissement.
1941 structure, 1958 modernise, 1970 planifie.
★ À maîtriser
La réforme du budget global, appliquée aux CHU en 1984 puis aux autres établissements en 1985, remplace le prix de journée par une enveloppe calculée à partir des coûts de fonctionnement passés.
La loi Évin du 31 juillet 1991 introduit une régulation qualitative des activités hospitalières afin de mieux répartir les soins sur le territoire.
Le projet d’établissement définit la stratégie et les activités que l’établissement souhaite développer ; il devient obligatoire pour tous les cinq ans.
Compléments
Le numerus clausus est créé en 1971 pour réduire le nombre de médecins et réguler l’offre de soins, selon l’idée que l’offre génère la demande.
La loi de 1970 crée un conseil d’administration qui devient l’organe décisionnel de l’hôpital, avec des représentants de la direction, de la commune et des médecins.
La mutabilité du service public implique son adaptation aux évolutions, notamment par la formation continue permettant de faire évoluer les pratiques et la science.
L’égalité dans le service public hospitalier implique la neutralité et la laïcité des professionnels ainsi que l’absence de discrimination envers les patients ; des aumôniers peuvent être mis à leur disposition.
📌 La déconcentration correspond à l’action de représentants directs de l’État, comme le préfet et l’ARS, tandis que la décentralisation délègue des missions à des collectivités disposant d’une autonomie de décision.
Dépenses en hausse → budgets et activités davantage régulés.
★ À maîtriser
La réforme hospitalière du 24 avril 1996 crée les agences régionales de l’hospitalisation, chargées de planifier l’offre régionale, d’autoriser les activités et de signer des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les établissements.
L’ANAES, créée en 1996, devient ensuite la Haute Autorité de santé et les établissements sont soumis à un contrôle qualité tous les quatre ans.
📌 Le déficit est le solde budgétaire annuel entre recettes et dépenses, tandis que la dette est le stock total des emprunts accumulés par l’État.
Compléments
Les ordonnances Juppé de 1996 comprennent cinq ordonnances des 24 janvier et 24 avril et s’inscrivent dans le contexte du déficit de la Sécurité sociale.
La réforme du 24 janvier 1996 crée la contribution au remboursement de la dette sociale et renforce l’intervention de l’État dans le financement de la Sécurité sociale.
Les scandales du sang contaminé et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée aux hormones de croissance ont renforcé l’importance accordée à la qualité des soins.
La loi HPST développe la prévention, l’éducation thérapeutique, la santé publique et la coordination territoriale des parcours de soins.
La loi de 2016 prévoit notamment : la promotion de la santé, la prévention collective et individuelle, les parcours de santé, les réparations liées à la maladie ou au handicap, la formation et la recherche
★ À maîtriser
La loi du 26 avril 2021 crée notamment l’infirmière en pratique avancée, élargit certaines prérogatives des sages-femmes et révise le statut de praticien hospitalier.
Le Ségur de la santé de mai à juillet 2020 prévoit environ 19 milliards d’euros d’investissement, dont 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD.
En 2023, la dépense courante de santé au sens international atteint 325,1 milliards d’euros, soit 11,5 % du PIB, en hausse de 3,5 % par rapport à 2022.
Compléments
La loi de 2021 fusionne le comité technique d’établissement et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le comité social d’établissement, puis prévoit la création du F3SCP.
La loi Valletoux permet aux conseils territoriaux de santé de réviser le périmètre d’un territoire de santé en lien avec l’ARS et de participer aux projets territoriaux de santé et à leur évaluation.
La loi Valletoux prévoit notamment le renouvellement des autorisations hospitalières jusqu’à sept ans, la création d’un infirmier référent et la régulation de la permanence des soins par le directeur général de l’ARS.
En 2023, la consommation de soins et de biens médicaux atteint 249 milliards d’euros, avec une hausse des volumes de 3,9 % et des prix de 1,2 %, soit 8,8 % du PIB.
Les soins hospitaliers représentent près de 49 % des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux en 2023.
Le reste à charge moyen des dépenses de santé est de 274 euros par habitant et par an.
Environ 6 % des personnes sont en situation de renoncement aux soins, en lien avec le manque d’offre et la diminution du recours aux soins.
La France représente 9,2 % de reste à charge et fait partie des pays de l’OCDE où celui-ci est le plus faible.
En 2023, les hôpitaux publics disposent de 66 % des lits et les cliniques privées de 34 %.
Dans les établissements privés en 2023, 36 % des lits relèvent des ESPIC et 64 % des établissements à but lucratif.
En 2022, la France compte 2 976 établissements de santé, dont 45 % publics et 55 % privés.
★ À maîtriser
L’EPRD, établi chaque année au 31 décembre, prévoit le budget de l’année suivante et doit équilibrer recettes et dépenses.
Les dépenses hospitalières comprennent quatre titres :
Le titre 1 des dépenses, consacré à la masse salariale et aux ressources humaines, représente 70 à 75 % des dépenses.
Les recettes hospitalières se répartissent en quatre titres :
Les recettes d’assurance maladie, correspondant à la T2A, représentent 70 % des recettes et sont communiquées chaque mois par l’ARS.
La T2A part des coûts associés à un acte, établis à partir de ses composantes de prise en charge, puis utilise les points ISA pour déduire les tarifs des autres séjours.
Compléments
Les recettes de l’EPRD sont plus difficiles à prévoir que les dépenses, car elles dépendent notamment des niveaux d’activité et nécessitent un dialogue entre les médecins et le directeur.
Le programme pluriannuel d’investissement est travaillé parallèlement à l’EPRD et intégré au PGFP.
Les amortissements portent sur les investissements supérieurs à 500 euros, tandis que les intérêts d’emprunt liés à l’investissement sont imputés au fonctionnement de l’établissement.
Les MIGAC, versées par l’ARS, complètent la T2A pour certaines missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, comme les transports SMUR et la permanence des soins.
Les prestations du titre 3 incluent le prix de journée en chambre simple, généralement compris entre 20 et 80 euros, la mise à disposition de médecins et le ticket modérateur de 18 euros.
📌 L’EPRD-PGFP distingue le fonctionnement, qui varie davantage, de l’investissement, dont l’évolution est plus lente et qui est prévu sur dix ans.
★ À maîtriser
La loi HPST de 2009 remplace le conseil d’administration par un conseil de surveillance, chargé de valider les orientations stratégiques proposées par le directoire.
Les pôles d’activité regroupent plusieurs services, par exemple la maternité, la gynécologie et la pédiatrie dans un pôle femme-mère-enfant.
Le directoire est l’organe stratégique de l’hôpital, composé de directeurs et de médecins ; le directeur le préside et conserve la décision finale.
Compléments
La loi HPST organise la réforme autour de quatre titres :
La loi HPST crée les ARS et fait disparaître le service public hospitalier en définissant des missions de service public assurées par des acteurs publics, privés et libéraux.
La loi HPST crée les communautés hospitalières de territoire (CHT), précurseurs des groupements hospitaliers de territoire, afin d’encourager la coopération des hôpitaux d’un même territoire.
Le chef de pôle signe avec le directeur et le président de la CME un contrat de pôle portant notamment sur l’équilibre budgétaire, les évaluations des pratiques professionnelles et la qualité.
Des enveloppes consacrées notamment à la formation professionnelle, aux ressources humaines et aux achats de matériel peuvent être déléguées aux pôles pour responsabiliser les cadres et les médecins dans leur gestion.
★ À maîtriser
La loi du 26 janvier 2016 rétablit le service public hospitalier et rend obligatoire l’adhésion des établissements publics de santé à un GHT.
Le GHT coordonne des établissements publics d’un même territoire autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée, formalisée dans un projet médical partagé, avec une approche centrée sur le parcours du patient.
Les communautés professionnelles territoriales de santé réunissent les professionnels libéraux, les maisons de santé et les acteurs sociaux et médico-sociaux pour coordonner les soins et structurer les parcours de santé.
Ma Santé 2022 est un programme annoncé en septembre 2018, et non une loi, qui prolonge la modernisation du système de santé engagée par les réformes précédentes.
Ma Santé 2022 vise à placer le patient au cœur du système, articuler la médecine de ville, le médico-social et l’hôpital, et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
📌 Ma Santé 2022 propose de passer d’un système cloisonné de soins curatifs financés à l’activité à un système centré sur le parcours, la prévention, la coordination et la qualité des soins, sans augmenter le montant des dépenses.
Compléments
Un GHT comprend un établissement support, souvent un CHU, et des établissements parties, qui peuvent être des établissements de médecine-chirurgie-obstétrique ou de proximité.
Les contrats territoriaux de santé, conclus par l’ARS à partir des diagnostics territoriaux et des projets de santé, définissent les actions, engagements, moyens, financements, modalités de suivi et d’évaluation de leurs signataires.
La stratégie Ma Santé 2022 répond notamment aux difficultés d’accès rapide à un médecin, aux passages aux urgences par défaut et au souhait des professionnels de mieux coopérer et de disposer de davantage de temps pour soigner.
Parmi les mesures prévues pour 2019 figurent :
Du cloisonnement des soins au parcours coordonné du patient
★ À maîtriser
Compléments
La loi de 2019 prévoit le développement de l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, un contrat unique pour le recours à l’emploi contractuel et une clause de non-concurrence de 24 mois pour les praticiens publics passant dans le privé, après avis des instances.
La loi de 2019 impose une commission médicale de groupement dans les GHT et permet d’établir un PGFP et un CPOM à l’échelle du groupement.
Un GHT n’est pas une personne morale et ne porte pas de responsabilité juridique propre par rapport aux établissements qui le composent.
La loi de 2019 prévoit une plateforme des données de santé sous la forme d’un GIP, chargée de collecter et d’exploiter les données de santé, ainsi qu’un espace numérique de santé pour chaque personne, ouvert automatiquement sauf opposition.
📌 Le télésoin réalisé par un auxiliaire médical ou un pharmacien doit suivre les référentiels de la HAS et être précédé d’un premier soin en présentiel.
★ À maîtriser
La loi de transformation de la fonction publique crée le comité social d’établissement (CSE) par fusion des CTE et des CHSCT, avec une formation spécialisée à partir de 200 agents.
Les centres de ressources territoriaux proposent un appui aux professionnels du territoire et un accompagnement renforcé à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie, en alternative à l’EHPAD.
Les établissements publics de santé sont organisés en pôles d’activité regroupant plusieurs services, sous la responsabilité fonctionnelle d’un chef de pôle.
Le directoire arrête les décisions stratégiques, notamment concernant le projet d’établissement, tandis que le conseil de surveillance entérine les orientations stratégiques.
Compléments
Le rapport social unique, annuel et public, fournit une photographie des ressources humaines de l’établissement, notamment des effectifs, de la masse salariale, des catégories professionnelles, de l’absentéisme et de la formation.
La loi prévoit notamment une prime de précarité pour les agents en CDD à compter du 1er janvier 2021 et la généralisation de l’entretien professionnel en remplacement de la notation.
La loi prévoit l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans le secteur public pendant cinq ans et la portabilité des droits du compte personnel de formation lors d’une mobilité entre secteurs public et privé.
La loi prévoit une représentation d’au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans les nominations aux hauts postes de la fonction publique hospitalière et à la tête des ARS.
Les dispositifs d’appui à la coordination, créés par la loi du 24 juillet 2019 et mis en application par le décret du 18 mars 2021, remplacent plusieurs structures existantes pour soutenir les parcours de santé.
Le conseil de surveillance, le directoire, la CME, le CSE, la CSIRMT, les CAP, les CCP et la CDU sont des instances hospitalières représentant les fonctions stratégiques, professionnelles ou les usagers.
📌 Lorsque le CSE rend un avis unanime, il doit être réuni de nouveau dans le délai d’un mois pour reprendre la proposition.
★ À maîtriser
Le conseil de surveillance comprend 5 représentants des collectivités territoriales, 5 représentants du personnel médical et paramédical et au plus 5 personnalités qualifiées.
Le conseil de surveillance délibère notamment sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité, certaines conventions impliquant ses membres ou ceux du directoire, les statuts des fondations hospitalières et les projets de fusion d’établissements publics de santé.
Le directoire compte 9 membres, ou 11 en CHU, avec une majorité médicale ; le directeur le préside et le président de la CME en est vice-président.
Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, tandis qu’il conseille le directeur sur la gestion et la conduite de l’établissement.
La CME comprend notamment les chefs de pôle, des membres élus parmi les collèges médicaux et universitaires en CHU, un représentant des internes, un représentant des sages-femmes et un représentant du CSE.
Depuis la loi HPST, la CME contribue à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tandis que le président de CME donne son avis sur les nominations médicales.
La CME donne son avis sur les sujets suivants : le projet médical et le projet d’établissement, les modifications des missions de service public, le règlement intérieur, le programme d’investissement, les conventions avec un CHU, le DPC, le bilan social et la politique d’intéressement
Le président de CME est vice-président du directoire, participe au conseil de surveillance, propose les chefs de pôle au directeur et coordonne la politique médicale ainsi que le projet d’établissement.
Compléments
📌 Le conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Le directeur de l’ARS et le directeur de la CPAM participent aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative, et les parlementaires élus dans la circonscription peuvent demander à y participer avec la même voix.
Le conseil de surveillance donne un avis sur la qualité et la sécurité des soins, les conditions d’accueil et de prise en charge, certains projets immobiliers, le règlement intérieur et les conventions de coopération territoriale ne comportant pas de CHU.
La CME est informée des éléments suivants :
Le directoire prépare et conduit ; le conseil de surveillance délibère et contrôle.
★ À maîtriser
Le CSE représente les professionnels non médicaux et résulte de la fusion du comité technique d’établissement et du CHSCT.
Le CSE donne son avis sur le règlement intérieur, les plans de redressement et de financement pluriannuel, l’organisation et les réorganisations internes, les emplois et la formation, ainsi que les aménagements importants affectant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
La F3SCT est une formation spécialisée instituée au sein du CSE pour traiter les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La F3SCT analyse les risques professionnels, propose des actions de prévention, visite régulièrement les services relevant de son champ de compétence et détient un droit d’alerte.
La CSIRMT comprend au maximum 30 membres élus dans les centres hospitaliers et 40 dans les CHU, répartis en trois collèges : cadres, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et aides-soignants.
Compléments
Le CSE est informé de la situation budgétaire, du CPOM, du budget de l’établissement et de ses décisions stratégiques.
La F3SCT donne notamment son avis sur les nouvelles technologies ayant des conséquences sur la santé et la sécurité, les plans blanc et bleu, le DUERP et le programme annuel de prévention des risques professionnels.
La CSIRMT donne son avis sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, la qualité et la sécurité des soins, le DPC et le règlement intérieur.
★ À maîtriser
📌 Les CAP peuvent être locales lorsqu’un établissement compte plus de 4 agents d’une même catégorie professionnelle, départementales lorsqu’il en compte moins de 4, ou nationales pour les corps de direction.
📌 La CCP est obligatoirement consultée pour le licenciement d’agents contractuels, le non-renouvellement du contrat d’un agent titulaire d’un mandat syndical et les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme.
La CDU participe à l’élaboration de la politique d’accueil, de prise en charge, d’information et de respect des droits des usagers, et est associée aux parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité.
La CDU est informée des événements indésirables graves, des actions correctives et des réclamations des usagers, et peut proposer un projet des usagers.
Dans un GHT, l’établissement support exerce notamment des fonctions stratégiques, le DIM, le SIH et les achats, ces derniers restant autonomes pour les établissements parties en dessous du seuil de 60 000 euros.
Le GHT n’a pas de personnalité morale propre, mais la création d’un groupement de coopération sanitaire permet de disposer d’une personnalité morale unique.
Compléments
Les CAP donnent leur avis sur les carrières, les questions disciplinaires, les licenciements, les reclassements, les listes d’aptitude et les changements de corps des fonctionnaires concernés.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé transforme la commission de conciliation en commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Le GHT organise en commun certaines activités, notamment la biologie, l’imagerie et la pharmacie à usage intérieur, dans un objectif d’économies d’échelle.
Le comité stratégique du GHT réunit les directeurs des établissements, les présidents de CME et des représentants des CSIRMT, et est présidé par le directeur de l’établissement support.
★ À maîtriser
La roue Deming représente une démarche d’amélioration continue de la qualité. - William Edwards Deming
Les principes de la démarche qualité incluent l’amélioration constante des produits et services, l’intégration de la qualité dès la conception, la formation permanente, le leadership, la réduction de la crainte, le travail en équipe et la participation de tout le personnel à la transformation. - W. E. Deming
📌 Dans un établissement de santé, la qualité associe des soins adaptés à l’état du patient, une sécurité optimale et un minimum de désagrément, ainsi que des moyens suffisants et des conditions de travail optimales pour les professionnels.
Les deux concepts de qualité présentés sont l’amélioration continue de la qualité et l’assurance qualité.
L’amélioration continue de la qualité vise à déterminer comment mieux assurer la sécurité du patient, sa satisfaction, des soins de qualité et son confort, ainsi que de meilleures conditions de travail pour les professionnels.
📌 La composante politique de l’amélioration continue relève de l’encadrement et de la direction, qui établissent des objectifs tels que ceux du projet d’établissement.
Compléments
Selon le Code d’Hammurabi, vers 1800 avant J.-C., un maçon qui construit une maison dont le mur penche doit le renforcer à ses frais, illustrant le respect de normes, l’évaluation et le réajustement.
À l’ère industrielle, de 1800 à 1917, le contrôle qualité consiste à produire puis à trier les pièces défectueuses, selon une organisation séparant production et contrôle.
En 1950, William Edwards Deming est invité au Japon, où ses théories rencontrent un écho immédiat auprès des industriels.
Dans un audit de stage infirmier, le tuteur de stage et les enseignants qui se rendent sur le terrain peuvent vérifier les pratiques de l’étudiant.
Le dossier patient permet de constater l’écart entre les soins réalisés et la qualité du service rendu.
Évaluer les écarts → corriger les processus → améliorer continuellement la qualité.
★ À maîtriser
📌 Les deux composantes essentielles de l’assurance qualité sont la gestion documentaire, fondée sur « écrire ce que l’on fait, faire ce que l’on a écrit », et les enregistrements, qui assurent la traçabilité de la prise en charge.
Chaque trimestre, les établissements tirent au hasard une dizaine de dossiers ; si plus de 80 % des dossiers sont bien renseignés, ils peuvent obtenir un financement qualité représentant 3 % du financement global de l’hôpital.
La cartographie distingue trois familles de processus :
Compléments
📌 Le dossier médical est communiqué au patient, de même que le dossier infirmier.
Les indicateurs cités comprennent (HAS) : la désignation d’une personne de confiance, l’envoi de la lettre de sortie au médecin traitant, la prise du poids, la politique antibiotique
Dans un établissement de santé, un processus part d’un besoin du patient et décrit les activités nécessaires pour lui fournir des soins adaptés à son état.
Amélioration continue = gouvernance ; assurance qualité = preuve.
★ À maîtriser
La certification des établissements de santé, mise en œuvre par l’ANAES puis par la HAS, est une évaluation externe et indépendante réalisée par des professionnels mandatés par la HAS sur la base d’un référentiel.
La certification des établissements de santé a lieu tous les quatre ans environ.
Le sixième cycle de certification s’ouvre en septembre 2025 et conserve les trois chapitres consacrés à l’établissement, aux équipes de soins et au patient, avec quatre objectifs par chapitre, soit douze objectifs au total.
La V2025 renforce les exigences relatives aux droits du patient, à sa participation à sa prise en charge et à la prise en compte de son expérience et de sa satisfaction.
Compléments
La première procédure d’accréditation date de juin 1999 et portait notamment sur la gestion documentaire et la traçabilité dans les dossiers médical et de soins.
🔄 La V1 suit quatre étapes :
📌 La première certification attribuait une gradation allant de A, sans recommandation, à B, avec recommandation, C, avec réserve, et D, avec réserve majeure pouvant entraîner une visite ciblée et, en l’absence de solution, une fermeture décidée par l’ARS.
La V2 de 2007 renforce la mesure du niveau de qualité, l’implication des médecins par les évaluations de pratiques professionnelles et les dimensions transversales de management et de gestion des risques. - HAS
La V2010 recentre l’évaluation sur le patient, réduit le nombre de critères et compare ce que l’établissement prévoit avec ce qui est réellement mis en œuvre sur le terrain.
La V2014 favorise l’évaluation sur le terrain, l’appropriation de la démarche par les soignants, la prise en compte de l’expérience du patient et de ses proches, ainsi que le pilotage à long terme par le compte qualité.
La V2020 s’appuie sur quatre volets :
Les quatre niveaux de décision sont :
Les enjeux renforcés comprennent : les risques obstétricaux majeurs, la prise en charge du nouveau-né, les risques numériques, les événements indésirables graves liés aux médicaments
La pertinence des prescriptions d’antibiothérapie devient un critère impératif dans la V2025.
V1, V2, V2010, V2014, V2020, V2025.
★ À maîtriser
📌 À l’hôpital, les médecins ne sont pas des fonctionnaires, contrairement aux personnels non médicaux.
📌 Le grade est distinct de l’emploi : le fonctionnaire est titulaire de son grade et non de son emploi, et les grades sont rattachés à des corps régis par un statut particulier.
📌 L’avancement d’échelon est automatique et fondé sur l’ancienneté, tandis que l’avancement de grade dépend notamment d’un tableau d’avancement, d’un examen professionnel ou d’un concours professionnel.
Compléments
La loi du 13 juillet 1983 énonce notamment comme conditions d’accès à la fonction publique la nationalité française sous réserve des exceptions prévues, la jouissance des droits civiques, l’absence de mentions au bulletin numéro 2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions, une situation régulière au regard du service militaire et l’aptitude physique à la fonction.
Les garanties des fonctionnaires comprennent la liberté d’opinion, le droit de candidature à un mandat électif, le droit syndical, la participation à l’organisation des services, le droit de grève encadré et la protection juridique de l’employeur.
La loi du 9 janvier 1986 porte les dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière.
Les corps de fonctionnaires sont répartis en catégories hiérarchiques A, B et C ; les proportions présentées sont respectivement de 31,7 %, 19,8 % et 48,5 %.
Les filières professionnelles comprennent : la filière soignante, de rééducation et médico-technique, la filière administrative, la filière technique et ouvrière, la filière socio-éducative, la filière psychologique
Le concours de recrutement est organisé sans limite d’âge depuis l’ordonnance du 2 août 2005.
Les modalités d’avancement de grade comprennent : le choix après inscription à un tableau annuel établi selon la valeur professionnelle et l’expérience, l’inscription à un tableau annuel après examen professionnel, la sélection exclusivement par concours professionnel
L’évaluation des agents repose sur un entretien professionnel annuel, couplé à un entretien de formation, réalisé par le cadre ayant délégation de la personne investie du pouvoir de nomination.
Le décret du 21 août 2008 prévoit que la formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre aux agents d’exercer efficacement leurs fonctions, d’améliorer le service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel ainsi que leur mobilité. - Décret n° 2008-824
Les études promotionnelles financent des formations permettant notamment à un agent de changer de métier, et peuvent inclure la préparation au concours, la rémunération pendant la formation et le paiement des études.
Les hôpitaux consacrent chaque année 2,1 % de la masse salariale à la formation, ou 2,6 % en incluant les études promotionnelles.
★ À maîtriser
📌 Les établissements de santé relèvent de trois modes de financement : financement directement lié à l’activité (T2A), financement d’activités hors T2A et financement garanti sans lien avec l’activité.
Les financements garantis sans lien avec l’activité comprennent les MIGAC, dont l’accueil des internes, et le Fonds d’intervention régional (FIR), distribué chaque année par l’ARS.
Le PMSI transforme les données de séjour en financement selon la séquence suivante : recueil des informations administratives et médicales, traitement par le DIM, production d’un RUM, regroupement en GHM, puis anonymisation des données pour la facturation.
📌 Les tarifs des GHS sont fixés nationalement selon deux échelles : le GHS public intègre le salaire des médecins, tandis que le GHS privé ne l’intègre pas car les médecins sont rémunérés à l’acte par l’Assurance maladie.
📌 Les dispositifs médicaux implantables et certaines molécules onéreuses, normalement inclus dans le tarif tout compris du GHS, peuvent être remboursés intégralement en sus de ce tarif afin de faciliter l’accès aux soins et à l’innovation.
Compléments
Les financements hors T2A couvrent notamment l’hospitalisation à domicile, les urgences, les consultations et les actes externes.
Les données administratives du PMSI comprennent notamment la durée du séjour, les modes d’entrée et de sortie et la date de naissance ; les données médicales comprennent les diagnostics principal, reliés et associés, ainsi que les actes réalisés.
Les tarifs des GHS sont calculés à partir de l’Étude nationale des coûts (ENC), réalisée auprès d’un échantillon d’établissements, et doivent rester compatibles avec l’enveloppe prévue par l’ONDAM.
Le coefficient géographique majore les financements pour compenser les surcoûts d’implantation en Île-de-France, en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion.
Les actes externes peuvent être financés selon la NGAP pour les actes professionnels, la CCAM pour les actes techniques et la tarification des actes cliniques ; ces actes sont calculés au réel.
L’hospitalisation à domicile est financée par journée au moyen de 31 forfaits GHT, choisis selon la lourdeur des soins, et peut intervenir en EHPAD.
Depuis le 31 mars 2013, l’IVG est remboursée à 100 % pour toutes les assurées sociales, mineures comme majeures.
Les MERRI financent les surcoûts des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation, notamment dans les CHU et les centres de lutte contre le cancer.
Les crédits MIG comprennent notamment le SAMU-SMUR, les consultations en addictologie, les PASS et le financement des internes ; les aides à la contractualisation sont allouées par les ARS selon des critères régionaux objectifs.
T2A rémunère l’activité ; MIGAC et FIR financent des missions ou actions indépendamment des séjours.
★ À maîtriser
📌 L’EPRD prévoit les recettes et les dépenses de l’établissement, tandis que le PGFP planifie son financement pluriannuel et ses investissements.
Le plan d’investissement du Ségur représente 19 milliards d’euros, répartis entre 6,5 milliards pour l’assainissement financier, 6,5 milliards pour les projets d’investissement et 6 milliards financés par l’Europe.
La prévision des dépenses de ressources humaines part du coût global du titre 1 de l’année précédente, intègre les mesures réglementaires et le GVT, estime les économies possibles, puis calcule le total prévisionnel.
Compléments
La réforme prévoit notamment un critère populationnel, des dotations complémentaires selon l’activité, une révision des tarifs NGAP et CCAM et un financement systématique lié à la qualité.
Pour les urgences, la réforme remplace la tarification au passage par une part d’activité comprenant quatre forfaits selon la lourdeur de la prise en charge, complétée par une dotation populationnelle et une part qualité de 3 %.
Pour le SMR et la psychiatrie, le financement associe une part liée à l’activité, une dotation populationnelle et des enveloppes complémentaires, avec des modalités propres à chaque secteur.
Les ARS répartissent les dotations populationnelles régionales ; les propositions d’allocation sont élaborées par les CCAR, où siègent notamment des représentants des fédérations hospitalières, des usagers et des ARS.
Dans le MCO, le financement reste fondé sur environ 70 % de T2A, avec des réajustements de ses modalités de calcul.
Sur les 6 milliards d’euros du plan européen, 2,5 milliards sont destinés aux projets sanitaires, 1,4 milliard au numérique et 2,1 milliards au médico-social.
La nouvelle gouvernance prévoit que les ARS définissent une stratégie régionale d’investissement sur dix ans et associent les acteurs locaux au pilotage des projets.
L’exemple de prévision présenté aboutit à une augmentation de 7,7 % des dépenses de personnel, ce qui conduit l’établissement à accepter la prévision ou à rechercher d’autres économies.
Instances stratégiques et consultatives
| Instance | Rôle | Effet |
|---|---|---|
| Directoire | Définit les orientations stratégiques | Arrête les décisions, notamment sur le projet d’établissement |
| Conseil de surveillance | Représente notamment collectivités, usagers et professionnels | Valide les orientations stratégiques |
| Instances consultatives | Représentent professionnels ou usagers | Émettent principalement des avis |
Teste tes connaissances sur Financement et réformes hospitalières avec 70 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Concernant les hôtels-Dieu du XIe siècle :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la fonction principale des hôtels-Dieu, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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Comment étaient organisés les hôtels-Dieu du XIe siècle ?
En grandes salles communes tenues par des religieux, accueillant les indigents à l’entrée des villes.
Quel était le rôle principal des hôtels-Dieu face aux épidémies ?
Contenir leur propagation et filtrer les personnes entrant dans les villes.
Quelles mesures fondent la structuration des hôpitaux ?
La loi du 21 décembre 1941 et le décret du 17 avril 1943.
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