Fiche de révision : Gestion des déchets de soins

📋 Plan du Cours

1. Responsabilités et circuit des déchets
2. Enjeux et règles du tri
3. Catégories de déchets de soins
4. Conditionnement des déchets
5. Stockage et transport
6. Traitement et précautions pratiques

📖 1. Responsabilités et circuit des déchets

★ À maîtriser

📌 Selon la loi du 15 juillet 1975, tout producteur de déchets est responsable de leur élimination.

• La responsabilité concerne: l’établissement, la personne morale représentée par le directeur, la personne qui produit les déchets, notamment le professionnel

Compléments

• La gestion des déchets de soins comprend des étapes internes à l’établissement puis des étapes externes à l’établissement.

💡 Astuce mémo

Production → tri → stockage → transport → traitement

📖 2. Enjeux et règles du tri

★ À maîtriser

• Le tri est effectué dès la production du déchet selon le risque associé et selon sa nature : mou ou solide, liquide, ou piquant, coupant et tranchant.

📌 Le tri limite le volume des déchets d’activités de soins à risque infectieux, maîtrise le risque infectieux, prévient les accidents d’exposition au sang et protège l’environnement.

Compléments

• Le coût d’élimination des DASRI varie de moins de 450 à plus de 1 000 € HT par tonne, voire davantage lorsque l’élimination est facturée au forfait.

• Le coût d’élimination des déchets d’activités de soins non dangereux varie de moins de 100 € à près de 200 € par tonne.

• Le deuxième pilier du Ségur de la Santé vise à accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux.

💡 Astuce mémo

Tri adapté → moins de DASRI, moins de risques et moins d’impact environnemental

📖 3. Catégories de déchets de soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Déchets d’activités de soins : Issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif en médecine humaine et vétérinaire.
• DASND : Déchets d’activités de soins ne présentant pas de propriétés dangereuses.
• DASRI : Présentent un risque infectieux parce qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme ou d’autres organismes vivants.

📝 Points essentiels

• Les déchets d’activités de soins peuvent présenter un risque mécanique, infectieux, chimique ou toxique, ou radioactif.

• Sont concernés même sans risque infectieux: les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact, les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables

💡 Astuce mémo

DASND non dangereux, DASRI infectieux ou réglementairement assimilés

📖 4. Conditionnement des déchets

★ À maîtriser

• Le conditionnement des sacs impose:

  • une limite de remplissage
  • le nom du service
  • la date et l’heure de fermeture

• Les collecteurs d’objets piquants, coupants et tranchants sont montés de manière sécurisée, utilisés au plus près du soin, puis fermés provisoirement et définitivement selon le besoin.

📌 Pour les objets piquants, coupants et tranchants, le niveau de remplissage doit être respecté et il ne faut jamais forcer lors de l’introduction des déchets.

Compléments

• Les déchets liquides comprennent notamment: les effluents d’hygiène des patients et du personnel, les effluents d’entretien des locaux, les désinfectants de traitement des matériels, les déchets d’épuration extra-rénale, les déchets de balnéothérapie

📌 Les déchets liquides présentés dans le cours ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique et sont éliminés dans les égouts de ville.

📖 5. Stockage et transport

★ À maîtriser

• Dans le service, tous les sacs sont regroupés dans un local spécifique et placés dans un conteneur correspondant à leur catégorie de couleur.

📌 Le stockage centralisé s’effectue dans un ou plusieurs locaux selon la taille de l’établissement, avec un accès sécurisé.

Compléments

• La société prestataire prend généralement en charge les déchets une fois par jour pour les acheminer vers l’usine de traitement.

• Après le stockage, la collecte, l’enlèvement et le transport acheminent les déchets vers leur lieu de traitement.

💡 Astuce mémo

Service → local centralisé → prestataire → usine agréée

📖 6. Traitement et précautions pratiques

★ À maîtriser

• Les traitements des déchets sont réalisés dans des usines agréées selon deux procédés : la banalisation ou l’incinération directe.

• La banalisation modifie les déchets par broyage et réduit leur contamination microbiologique par des procédés thermiques, à la vapeur ou aux micro-ondes, ou chimiques, avec un désinfectant.

📌 Lors de l’incinération directe, la température des gaz doit atteindre 850 °C pendant 2 secondes et le taux d’imbrûlés ne doit pas dépasser 3 %.

📌 Les DASRI doivent être incinérés au plus tard dans les 48 heures après leur arrivée sur le site de traitement.

• Les déchets obligatoirement incinérés comprennent: les déchets contenant ou susceptibles de contenir des agents transmissibles non conventionnels, les déchets contenant ou susceptibles de contenir des produits cytotoxiques, les médicaments périmés

• Les précautions standard comprennent notamment:

  • la friction hydro-alcoolique
  • les gants à usage unique
  • le tablier plastique

Compléments

📌 Après banalisation, les déchets sont traités comme des ordures ménagères, peuvent être stockés ou incinérés, mais ne sont pas compostés.

📌 Les professionnels doivent s’informer des règles de tri et des procédures en vigueur dans l’établissement où ils exercent et porter une attention particulière aux objets piquants, coupants et tranchants.

💡 Astuce mémo

Banalisation : désinfection et broyage ; incinération : destruction thermique directe

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des déchets de soins