Tout producteur de déchets
Explication
La loi du 15 juillet 1975 établit que chaque producteur de déchets assume la responsabilité de leur élimination. Cette responsabilité ne relève donc pas du seul établissement ou de son directeur.
Il est responsable de leur élimination, incluant toutes les étapes depuis la production jusqu'au traitement.
Explication
La loi du 15 juillet 1975 stipule que tout producteur de déchets est responsable de leur élimination, couvrant toutes les étapes depuis la production jusqu'au traitement. La responsabilité ne se limite pas au tri ou au paiement, mais englobe l'ensemble du circuit.
L’établissement, la personne morale représentée par le directeur et le producteur du déchet
Explication
La responsabilité concerne l’établissement, la personne morale représentée par le directeur et la personne qui produit le déchet, notamment le professionnel. Le service d’hygiène et les prestataires peuvent intervenir dans la gestion sans constituer l’ensemble des responsables désignés.
Le producteur de déchets, notamment le professionnel ou l’établissement.
Explication
La loi du 15 juillet 1975 établit que le producteur de déchets, comme le professionnel ou l’établissement, est responsable de leur élimination. La gestion interne et externe des déchets est donc sous sa responsabilité directe.
Dès la production, selon le risque et la nature du déchet
Explication
Le tri doit être effectué dès la production du déchet en tenant compte du risque associé et de sa nature, notamment mou, solide, liquide ou piquant, coupant et tranchant. Un tri réalisé après le stockage ou le transport intervient trop tard et ne respecte pas cette règle.
Réduire le volume des déchets à risque infectieux et protéger l’environnement.
Explication
Le tri dès la production limite le volume des déchets à risque infectieux, maîtrise le risque infectieux et protège l’environnement. Les autres options ne correspondent pas à l’objectif principal du tri.
Réduire les DASRI, maîtriser le risque infectieux, prévenir les AES et protéger l’environnement
Explication
Un tri adapté réduit le volume des DASRI, maîtrise le risque infectieux, prévient les accidents d’exposition au sang et protège l’environnement. Il ne supprime pas toutes les infections et ne se limite pas à faciliter la gestion administrative.
Au moment de la production des déchets
Explication
La responsabilité du producteur de déchets doit être assurée dès leur production, conformément à la loi du 15 juillet 1975. Le responsable doit garantir leur élimination appropriée à chaque étape, notamment dès la production.
Le stockage se fait dans un local sécurisé avec un conteneur coloré, tandis que le transport est effectué par une société prestataire vers une usine de traitement.
Explication
Le stockage centralisé dans un local sécurisé permet de regrouper les déchets dans des contenants adaptés, tandis que le transport, effectué par une société prestataire, assure leur acheminement vers l’usine de traitement conformément aux règles de sécurité et de réglementation.
Le producteur de déchets
Explication
La loi du 15 juillet 1975 attribue la responsabilité de l’élimination des déchets au producteur, qu’il s’agisse d’un établissement, d’une personne morale ou du professionnel lui-même. Les autres options ne sont pas responsables légalement de cette élimination.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Gestion des déchets de soins.
Selon la loi du 15 juillet 1975, qui est responsable de l'élimination des déchets ?
Tout producteur de déchets est responsable de leur élimination.
Responsabilité légale des déchets
Producteur, établissement, professionnel, responsables.
Quelles étapes comprend la gestion des déchets de soins ?
Des étapes internes puis externes à l’établissement.
Consultez la fiche de révision complète sur Gestion des déchets de soins.
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