1. Quel cadre juridique correspond à une association à but non lucratif organisée dans un cadre légal fondé sur la liberté et les droits des personnes ?
Une association loi 1901
Explication
Une association loi 1901 est bien une structure à but non lucratif régie par un cadre légal spécifique. Les autres propositions relèvent d’autres statuts juridiques.