Fiche de révision : Introduction à la médecine légale

📋 Plan du Cours

1. Définition et missions de la médecine légale
2. Organisation territoriale et réforme
3. Cadre juridique des autopsies
4. Levée de corps et signes de mort
5. Datation de la mort
6. Autopsie médico-légale
7. Prélèvements et rapport d’autopsie
8. Médecine légale du vivant

📖 1. Définition et missions de la médecine légale

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecine légale : Activité située au carrefour de la médecine et de la justice, également décrite comme une « médecine de la violence ».

📝 Points essentiels

📌 La médecine légale constitue un outil d’aide à l’enquête, nécessaire au fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité.

• Les missions médico-légales sont réalisées sur réquisition d’un officier de police judiciaire ou d’un magistrat.

📌 La médecine légale comprend deux versants : la thanatologie, exercée à l’Institut médico-légal, et la médecine légale du vivant, exercée en unité médico-judiciaire ou dans un réseau de proximité.

💡 Astuce mémo

Médecine de soins ≠ médecine de la violence : la seconde aide l’enquête et la justice.

📖 2. Organisation territoriale et réforme

★ À maîtriser

• Depuis le 15 janvier 2011, une réforme de l’organisation de la médecine légale est mise en place en France.

• La réforme répond à une carence organisationnelle, à l’hétérogénéité des pratiques et à la difficulté de financement des actes médico-légaux.

📌 Les centres-pivots régionaux IML ou UMJ animent le réseau et assurent la formation, tandis que les UMJ hospitalières dédiées prennent en charge la médecine légale du vivant au niveau départemental.

• La France compte 30 centres-pivots ou IML, et le volet thanatologique vise une activité minimale de 100 autopsies par an et de 50 autopsies par praticien, avec au moins deux médecins légistes exerçant dans le centre.

Compléments

📌 Les réquisitions provenant d’une juridiction rattachée à une structure dédiée sont exclusivement adressées à cette structure, qui désigne le médecin chargé d’exécuter personnellement la mission.

💡 Astuce mémo

Carence et hétérogénéité → réforme, réseaux et financement structurés.

📖 3. Cadre juridique des autopsies

★ À maîtriser

📌 L’article 225-17 du Code pénal punit l’atteinte à l’intégrité du cadavre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

📌 La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende lorsque la violation ou profanation d’un tombeau, d’une sépulture, d’une urne cinéraire ou d’un monument commémoratif s’accompagne d’une atteinte à l’intégrité du cadavre.

📌 Selon l’article 74 du Code de procédure pénale, en cas de découverte d’un cadavre dont la cause de décès est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire informe immédiatement le procureur, se rend sur place et effectue les premières constatations.

Compléments

• Sur le fondement de l’article 74 du Code de procédure pénale, le procureur peut ordonner une enquête de recherche des causes de la mort ou requérir une information judiciaire.

📖 4. Levée de corps et signes de mort

🔑 Notions clés & Définitions

• Mort : Cessation de la vie, caractérisée sur le plan physiologique par l’arrêt de la circulation, de la respiration et des fonctions cérébrales motrices et sensitives.

📝 Points essentiels

• La levée de corps consiste à examiner un cadavre sur place et en place avant tout déplacement afin de confirmer le décès, rechercher sa cause, relever les lésions, identifier le corps et documenter l’environnement.

• Le rapport de levée de corps comprend les signes d’identification, les signes de la mort et un bilan lésionnel éventuellement exhaustif, ainsi qu’une datation et une proposition de cause du décès.

💡 Astuce mémo

Sur place : vêtements → corps → photos → rapport.

📖 5. Datation de la mort

★ À maîtriser

• En théorie, le refroidissement cadavérique est d’environ $1\ ^\circ\mathrm{C}/\mathrm{heure}$ et l’équilibre entre la température corporelle et la température ambiante est atteint en 24 heures.

• La rigidité cadavérique débute au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire entre 2 et 4 heures, devient complète à 12 heures et se résout à 48 heures, avec une progression descendante des membres supérieurs vers les membres inférieurs.

• Les lividités cadavériques débutent à la deuxième heure, sont maximales entre 6 et 12 heures, deviennent transférables après 12 heures et fixes après 30 heures.

• Selon le tableau de Vibert, un corps chaud et souple avec des lividités absentes ou pâles correspond à moins de 6 heures, un corps tiède, rigide et aux lividités marquées à 6-12 heures, et un corps froid, rigide et aux lividités fixes à 24-48 heures.

Compléments

• Une tache verte abdominale apparaît généralement entre 36 et 48 heures après le décès, mais la datation de la mort reste une approximation influencée par de nombreuses variables.

💡 Astuce mémo

Chaud et souple → tiède et rigide → froid et fixé → tache verte.

📖 6. Autopsie médico-légale

★ À maîtriser

📌 L’autopsie médico-légale devrait être réalisée dans tous les cas de mort non naturelle évidente ou suspectée, quel que soit le délai entre l’événement responsable et le décès. — Conseil de l’Europe, Recommandation R(99)3

• Les champs d’application comprennent notamment l’homicide ou sa suspicion, la mort subite inattendue, le suicide ou sa suspicion, la faute médicale, les accidents, les maladies professionnelles, les catastrophes, les décès en détention et les corps non identifiés. — Conseil de l’Europe, Recommandation R(99)3

• L’autopsie médico-légale associe un examen externe, un bilan d’imagerie, un examen interne par étages anatomiques et des prélèvements afin de rechercher la cause du décès.

Compléments

• La virtopsie permet de conserver l’état lésionnel avant les investigations invasives, d’explorer des lésions inaccessibles ou une dissection trop délabrante et d’améliorer la localisation des projectiles.

💡 Astuce mémo

Externe → imagerie → interne → prélèvements → cause du décès.

📖 7. Prélèvements et rapport d’autopsie

★ À maîtriser

📌 Les prélèvements restent sous la responsabilité du médecin légiste jusqu’à leur cession à l’officier de police judiciaire, sans conservation personnelle, dans un établissement agréé ou au greffe du tribunal.

• Les principaux prélèvements toxicologiques sont:
  • sang cardiaque
  • sang périphérique
  • contenu gastrique
  • bile
  • viscères
  • humeur vitrée
  • cheveux

📌 Un rapport d’autopsie doit être complet, détaillé, compréhensible et objectif, et comporter notamment l’identification du défunt, les circonstances du décès, les examens externe et interne, les échantillons conservés, les examens annexes et la cause du décès si possible. — Conseil de l’Europe, Recommandation R(99)3

Compléments

📌 Pour les analyses toxicologiques, les viscères sont conservés dans du formol à 10 % et ne sont pas congelés.

📖 8. Médecine légale du vivant

★ À maîtriser

• L’unité médico-judiciaire examine les victimes de coups et blessures volontaires, les victimes de violences sexuelles, les enfants victimes de sévices, les personnes gardées à vue et les personnes interpellées pour ivresse publique manifeste.

• L’examen lésionnel décrit le nombre des lésions, leur situation anatomique, leur forme, leurs contours, leurs dimensions en centimètres, leurs couleurs et leur retentissement fonctionnel.

• Les traumatismes fermés comprennent:

  • érosion
  • ecchymose
  • hématome
  • fracture

Compléments

• En 2021, l’activité de l’IML-UMJ du CHU de la Timone comprenait 576 autopsies médico-légales, 631 levées de corps, 7 500 examens de victimes, 15 500 examens de personnes gardées à vue, 1 171 examens d’IPM et 295 prélèvements.