Directive européenne de 1976 sur les produits cosmétiques : première directive adoptée pour encadrer la fabrication et la commercialisation des produits cosmétiques dans l’Union européenne, visant à harmoniser la législation entre États membres.
Règlement européen n°1223/2009 (2009) : texte législatif applicable depuis 2013, qui établit un cadre unique pour la mise sur le marché des produits cosmétiques dans toute l’UE, remplaçant la directive de 1976. Selon l’article 1 de ce règlement, un produit cosmétique est défini comme « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain... ».
Transposition des directives en droit national : processus par lequel les États membres adaptent leur législation pour intégrer les directives européennes, ce qui peut entraîner des divergences d’interprétation ou d’application entre États membres.
1. Selon le règlement européen n°1223/2009, qu'est-ce qu'un produit cosmétique ?
2. Selon le Règlement (CE) n°1223/2009, comment est défini un produit cosmétique ?
3. Quelle est la fonction principale des produits cosmétiques selon la réglementation européenne ?
Réglementation européenne — première directive ?
Directive de 1976 sur les produits cosmétiques.
Règlement (CE) n°1223/2009 — année ?
Adopté en 2009, applicable depuis 2013.
Produit cosmétique — définition ?
Substance ou mélange destiné à un usage externe sur le corps.
Produits non cosmétiques — exemples ?
Médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires.
Cadre réglementaire — principal texte ?
Règlement (CE) n°1223/2009.
Responsabilités légales — responsable ?
Personne responsable garantissant la conformité et la sécurité.
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