1. Quelle loi a instauré un cadre social et médico-social en organisant la création, le financement, les personnels, ainsi que la reconnaissance, la rééducation et la réinsertion ?
La loi du 30 juin 1975
Explication
La loi du 30 juin 1975 pose précisément ce cadre pour les institutions sociales et médico-sociales. La loi de 2002 recentre surtout le dispositif sur la personne et ses droits, sans être celle décrite ici.