Fiche de révision : Les chartes en santé et solidarité

📋 Plan du Cours

1. Usager en santé mentale : fondements
2. Usager en santé mentale : objectifs
3. Laïcité : fondements républicains
4. Laïcité : droits et obligations
5. Personne hospitalisée : fondements
6. Personne hospitalisée : droits
7. Charte Romain Jacob
8. Personne âgée : fondements
9. Personne âgée : protection et autonomie
10. Affichage des chartes

📖 1. Usager en santé mentale : fondements

★ À maîtriser

• La charte de l’usager en santé mentale est issue de la loi du 4 mars 2002, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 4 juin 2020.

• La loi garantit notamment:

  • la protection de la santé
  • l’égal accès aux soins
  • la continuité des soins
  • la sécurité sanitaire
  • la non-discrimination
  • le respect de la dignité
  • le consentement éclairé
  • l’accès au dossier médical

Compléments

• La loi du 4 mars 2002 est aussi appelée loi Kouchner.

💡 Astuce mémo

Droits fondamentaux → protection et autonomie du patient

📖 2. Usager en santé mentale : objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de l’usager en santé mentale : Rappelle les règles, obligations et libertés liées au fonctionnement spécifique des services de soins en psychiatrie et explique comment faire respecter les droits du patient.

★ À maîtriser

• Elle vise à: fournir une information adaptable à chaque établissement, permettre une relation de confiance, prévenir les abus liés à la méconnaissance des droits, aider le patient à mieux vivre son hospitalisation

Compléments

• La charte de l’usager en santé mentale est affichée dans chaque chambre d’hospitalisation en psychiatrie et dans les couloirs des établissements spécialisés.

💡 Astuce mémo

La charte affichée dans la chambre accompagne le patient pendant son hospitalisation

📖 3. Laïcité : fondements républicains

📝 Points essentiels

• La charte de la laïcité est issue de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et de l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.

• Elle garantit:

  • la liberté de conscience
  • la liberté religieuse
  • la liberté d’exercice du culte
  • la non-discrimination entre les religions

📌 L’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.

💡 Astuce mémo

Liberté de conscience du citoyen, neutralité de l’agent

📖 4. Laïcité : droits et obligations

★ À maîtriser

• Elle rappelle: l’égalité des services et des soins, la liberté de conscience, le libre exercice du culte dans les limites de la loi

• Elle impose aux agents:

  • la non-discrimination à l’embauche
  • le devoir de neutralité
  • le devoir d’exemplarité
  • le respect des croyances
  • l’interdiction d’afficher ses croyances
  • l’interdiction du prosélytisme

Compléments

• Elle impose aux usagers: l’égalité, l’interdiction du prosélytisme, le respect des règles communes, l’impossibilité de récuser un agent pour des considérations religieuses, la vérification de l’identité selon les modalités nécessaires

💡 Astuce mémo

L’usager peut croire, l’agent doit rester neutre

📖 5. Personne hospitalisée : fondements

📝 Points essentiels

• La charte de la personne hospitalisée s’appuie sur la charte du patient hospitalisé de 1995, la loi du 4 mars 2002, la loi du 6 août 2004, la loi du 9 août 2004, la loi du 22 avril 2005 et la circulaire DHOS du 2 mars 2006.

• Ils consacrent:

  • le droit à l’information
  • l’égalité d’accès aux soins
  • la non-discrimination
  • le respect de la dignité
  • la possibilité de choisir
  • l’accompagnement de la fin de vie
  • la réglementation de la recherche biomédicale

💡 Astuce mémo

1995 → 2002 → 2004 → 2005 → 2006

📖 6. Personne hospitalisée : droits

★ À maîtriser

📌 La charte de la personne hospitalisée rappelle au patient ses droits, notamment le libre arbitre incluant le refus de soins et la possibilité d’émettre une plainte.

• Le professionnel doit respecter:
  • l’obligation d’information
  • l’obligation de recueillir le consentement
  • l’interdiction de l’obstination thérapeutique
  • l’obligation de confidentialité

Compléments

• La charte de la personne hospitalisée s’adresse à chaque patient et à chaque professionnel de santé afin d’informer et de faire respecter la loi, dont la mise à jour est nécessaire au regard des nouveaux textes de santé.

💡 Astuce mémo

Droits du patient, obligations du professionnel

📖 7. Charte Romain Jacob

★ À maîtriser

• La charte Romain Jacob a été présentée le 6 juin 2013 à l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, à partir de rapports de Pascal Jacob sur l’accès aux soins et à la santé, et s’inscrit notamment dans la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

📌 La charte Romain Jacob défend les droits des personnes en situation de handicap, reconnaît leur citoyenneté, promeut leur insertion professionnelle et favorise l’égalité d’accès aux soins.

Compléments

• Elle cherche à:
  • changer les mentalités
  • encourager les politiques publiques
  • favoriser l’insertion
  • favoriser l’expression des besoins
  • organiser l’accès aux soins
  • développer la prévention

💡 Astuce mémo

Accessibilité → citoyenneté, insertion et égalité des soins

📖 8. Personne âgée : fondements

📝 Points essentiels

• La charte de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est issue de la loi du 27 janvier 1987, de la loi du 4 mars 2002 et de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

• Ils garantissent: la protection de la santé, l’égal accès aux soins, la continuité des soins, la sécurité sanitaire, la dignité, le consentement éclairé, l’accès au dossier médical, le respect des souhaits concernant la fin de vie

💡 Astuce mémo

Protection juridique → respect de la dignité et des choix

📖 9. Personne âgée : protection et autonomie

📝 Points essentiels

📌 La charte rappelle à la personne âgée et à sa famille la reconnaissance et le respect de sa dignité, de ses droits, de ses choix et de sa liberté, et rappelle aux professionnels leurs obligations professionnelles.

• Elle vise à: prévenir la maltraitance, prévenir les abus de faiblesse liés à la vulnérabilité, promouvoir la bientraitance, préserver l’autonomie, faire respecter l’égalité d’accès aux soins et les droits, veiller à la qualité de vie en établissement

💡 Astuce mémo

Vulnérabilité à protéger, autonomie à préserver

📖 10. Affichage des chartes

📝 Points essentiels

• La charte de la laïcité est affichée dans les couloirs des établissements de services publics, notamment les administrations, les écoles et les hôpitaux.

• La charte de la personne hospitalisée et la charte Romain Jacob sont affichées dans les couloirs des établissements de santé, notamment les hôpitaux et les cliniques.

• La charte de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est affichée dans les couloirs des établissements accueillant ces personnes, notamment les EHPAD et les hôpitaux.

📊 Tableaux de synthèse

Chartes et publics concernés