QCM : Les chartes en santé et solidarité (21 questions)

Explication

La charte s’appuie sur la loi du 4 mars 2002, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2020. Les autres regroupements citent des textes qui ne constituent pas les fondements indiqués pour cette charte.

Explication

Le consentement éclairé repose sur l’information du patient et sur son accord avant la prise en charge concernée. La consultation des données médicales relève de l’accès au dossier médical, qui constitue un droit distinct.

Explication

La charte rappelle le cadre spécifique des services psychiatriques et indique au patient les moyens de faire respecter ses droits. Les autres propositions portent sur la gestion, la prescription ou l’organisation professionnelle, qui ne constituent pas sa fonction principale.

Explication

La charte vise une information adaptable au contexte de chaque établissement, une relation de confiance, la prévention des abus et un meilleur vécu de l’hospitalisation. Elle ne remplace pas le règlement intérieur et n’a pas pour objet de contrôler les prescriptions ou les transferts.

Explication

Les fondements mentionnés sont la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Les autres associations comportent des textes réels, mais elles ne correspondent pas aux deux références constitutionnelles et législatives indiquées.

Explication

La liberté de conscience garantit à chacun le choix de ses convictions, tandis que la liberté d’exercice du culte protège leur pratique dans le cadre légal. Les autres réponses inversent ces notions ou les limitent à des catégories et des lieux qui ne correspondent pas à leur portée.

Explication

L’article 1 qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et affirme l’égalité devant la loi ainsi que le respect de toutes les croyances. La laïcité ne crée pas de religion commune et ne se réduit pas à une interdiction générale d’exprimer ses convictions dans la sphère privée.

Explication

La laïcité garantit l’égalité des services et des soins, la liberté de conscience ainsi que le libre exercice du culte dans les limites de la loi. L’exercice du culte n’est donc pas sans limites, contrairement à ce que suggère la deuxième proposition.

Explication

L’agent public doit respecter une obligation de neutralité, faire preuve d’exemplarité et ne pas afficher ses croyances ni exercer de prosélytisme. La liberté de pratiquer un culte concerne l’usager dans les limites du fonctionnement du service, et non l’expression religieuse de l’agent dans ses fonctions.

Explication

La charte s’appuie sur la charte du patient hospitalisé de 1995, plusieurs lois de 2002, 2004 et 2005, ainsi que sur la circulaire DHOS du 2 mars 2006. Les autres ensembles remplacent ces références par des textes qui ne correspondent pas au socle indiqué.

Explication

Les textes consacrent notamment la possibilité de choisir l’établissement, les traitements, le représentant et certains aspects de la fin de vie. L’accompagnement de la fin de vie correspond au soutien apporté au patient et ne se confond pas avec le pouvoir de décider à sa place.

Explication

Le libre arbitre du patient inclut la possibilité de refuser des soins, tandis que la plainte constitue un recours distinct pour faire respecter ses droits. Les autres situations confondent ce libre arbitre avec la récusation d’un professionnel ou avec le pouvoir de modifier les règles de l’établissement.

Explication

Le professionnel doit informer le patient afin de recueillir un consentement valable, et il doit préserver la confidentialité des informations le concernant. La confidentialité ne sert pas à organiser la décision thérapeutique, et l’interdiction de l’obstination thérapeutique ne supprime pas le devoir de secret.

Explication

La charte Romain Jacob a été présentée le 6 juin 2013 à l’hôpital Raymond Poincaré de Garches. Les autres dates correspondent à des textes législatifs concernant notamment le handicap ou les droits des malades.

Explication

La charte distingue la participation au monde du travail de l’accès équitable au système de santé. La prévention, la citoyenneté et la famille peuvent être liées à l’accompagnement, mais ne définissent pas cette distinction.

Explication

La charte repose sur les lois du 27 janvier 1987, du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005. La date du 6 juin 2013 renvoie à la présentation de la charte Romain Jacob, qui relève d’un autre thème.

Explication

Le consentement éclairé correspond à une décision prise après que la personne a reçu les informations nécessaires. Les souhaits de fin de vie concernent spécifiquement les choix relatifs à cette période, et non toute décision de soin informée.

Explication

La charte réaffirme la dignité, les droits, les choix et la liberté de la personne âgée, tout en rappelant les devoirs professionnels des intervenants. La famille et l’établissement peuvent participer à l’accompagnement, mais ne remplacent pas ces responsabilités respectives.

Explication

La charte vise à protéger la personne vulnérable contre la maltraitance tout en maintenant son autonomie et sa capacité de décision. Transférer les choix aux professionnels ou réduire la liberté contredit l’objectif de préserver l’autonomie.

Explication

La charte de la laïcité est affichée dans les couloirs des établissements de services publics, notamment les administrations, les écoles et les hôpitaux. La charte Romain Jacob concerne quant à elle l’affichage dans les établissements de santé selon une directive de la HAS.

Explication

La charte de la personne hospitalisée et la charte Romain Jacob sont affichées dans les couloirs des établissements de santé. La charte de la personne âgée vise aussi les établissements accueillant des personnes dépendantes, tandis que la charte de la laïcité concerne les services publics.