La loi du 22 avril 2005
Explication
La loi du 22 avril 2005 renforce les droits des patients concernant les droits des malades et la fin de vie. La loi du 4 mars 2002 porte plus largement sur les droits des malades et la qualité du système de santé.
Les droits des malades et la qualité du système de santé
Explication
La loi Kouchner du 4 mars 2002 concerne les droits des malades et la qualité du système de santé. La gouvernance hospitalière relève notamment de la loi HPST, tandis que la certification est réalisée par la Haute Autorité de santé.
L’accès de tous à des soins de qualité, dans l’égalité et la continuité
Explication
La charte garantit le respect des droits du patient ainsi que l’accès de tous à des soins de qualité, dans l’égalité et la continuité. La nomination du directeur et la certification relèvent d’autres mécanismes de gouvernance ou d’évaluation.
La Haute Autorité de santé
Explication
La Haute Autorité de santé réalise tous les quatre ans la certification, qui porte sur la qualité et la sécurité des soins. L’ARS pilote le système de santé au niveau régional, mais n’assure pas cette certification.
Organiser et coordonner la surveillance continue des infections nosocomiales
Explication
Le CLIN organise et coordonne la surveillance continue des infections nosocomiales. L’approbation des comptes et le contrôle de la gestion relèvent du conseil de surveillance, tandis que la certification relève de la Haute Autorité de santé.
La loi HPST du 21 juillet 2009
Explication
La loi HPST du 21 juillet 2009 organise la gouvernance des établissements publics de santé. La loi Kouchner concerne les droits des malades et la qualité du système de santé, tandis que les autres lois portent sur les droits et la fin de vie.
Approuver les comptes, nommer ou révoquer le directeur et contrôler la gestion
Explication
Le conseil de surveillance approuve les comptes annuels, nomme ou révoque le directeur général ou le directoire et contrôle la gestion avec le directeur général. La direction collégiale relève du directoire, tandis que la certification et la surveillance des infections relèvent d’autres instances.
50 % d’usagers, 25 % de personnels et 25 % de personnes qualifiées
Explication
Le conseil de surveillance comprend 50 % de représentants des usagers, 25 % de représentants du personnel et 25 % de personnes qualifiées. Les autres répartitions modifient les proportions prévues pour ces trois collèges.
La commission médicale d’établissement
Explication
La commission médicale d’établissement est une instance consultative composée de représentants médicaux, paramédicaux et des usagers. Le conseil de surveillance exerce plutôt des fonctions de gouvernance et de contrôle.
Donner un avis sur l’organisation médicale et contribuer à la qualité des soins
Explication
La commission médicale d’établissement donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement, tout en contribuant à la qualité et à la sécurité des soins. La représentation principale du personnel relève plutôt du comité social d’établissement.
Une direction collégiale de neuf membres comprenant notamment le directeur général et le président de la CME
Explication
Le directoire est une direction collégiale composée de neuf membres, dont le directeur général, le président de la CME et le directeur des soins. Les autres propositions décrivent respectivement la CME, la commission des usagers et l’ARS.
Organiser une offre de soins de proximité à l’échelle locale
Explication
Le groupement hospitalier de territoire organise une offre de soins de proximité sur un territoire local. Le pilotage régional de l’ensemble du système de santé relève de l’agence régionale de santé.
L’agence régionale de santé
Explication
L’agence régionale de santé pilote au niveau régional l’ensemble du système de santé, notamment la sécurité sanitaire et l’organisation de l’offre de soins. Le groupement hospitalier de territoire intervient plutôt dans l’organisation locale des soins de proximité.
Augmenter les salaires, investir dans les hôpitaux et développer les places de formation
Explication
En 2020, les propositions comprenaient une hausse des salaires, des investissements hospitaliers, davantage de places en médecine et en formation, ainsi que le renforcement de la prévention. Les autres réponses inversent ou déforment ces orientations.
La commission des usagers
Explication
La commission des usagers concerne les droits des patients et la qualité du système de santé et de la prise en charge, et son président est nommé par le directeur général. La commission médicale d’établissement traite principalement de l’organisation médicale et de la qualité des soins.
Dans un délai de huit jours
Explication
Pour une hospitalisation de moins de cinq ans, le dossier médical doit être communiqué dans un délai de huit jours. Le délai de deux mois concerne une hospitalisation datant de plus de cinq ans.
Par l’intermédiaire de son tuteur
Explication
Le dossier médical peut être communiqué au tuteur lorsqu’il agit pour un majeur placé sous tutelle. Un majeur capable accède lui-même à son dossier, ce qui constitue une situation différente.
Vingt ans
Explication
Le dossier médical d’un majeur est conservé pendant vingt ans. La durée de vingt-huit ans concerne un mineur, tandis que trente ans concerne les dossiers de transfusion.
Mémorisez les réponses avec 39 flashcards sur Organisation et droits hospitaliers.
Quelle loi du 22 avril 2005 concerne les droits des malades ?
La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Quelle loi a renforcé les droits des malades le 2 février 2016 ?
La loi renforçant les dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie.
Quelle loi de 2002 est appelée loi Kouchner ?
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
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