Fiche de révision : Organisation et droits hospitaliers

📋 Plan du Cours

1. Droits des malades et fin de vie
2. Certification et qualité des soins
3. Gouvernance des établissements publics
4. Instances médicales et sociales
5. Organisation territoriale et régionale
6. Dossier patient et accès aux informations

📅 Repères chronologiques

1. 4 mars 2002La loi Kouchner concerne les droits des malades et la qualité du système de santé
2. 22 avril 2005La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie renforce le droit des patients
3. 21 juillet 2009La loi HPST organise la gouvernance des établissements publics de santé en France
4. 2 février 2016La loi renforce les dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie
5. 2020La pandémie de Covid-19 a conduit à proposer une amélioration du système de santé par la hausse des salaires, l’investissement dans les hôpitaux, l’augmentation du nombre de places en médecine et en formation, ainsi que la prévention en santé publique

📖 1. Droits des malades et fin de vie

📝 Points essentiels

📌 La charte du patient hospitalisé garantit le respect des droits du patient ainsi que l’accès de tous à des soins de qualité, dans l’égalité et la continuité.

📖 2. Certification et qualité des soins

★ À maîtriser

📌 La certification des établissements de santé est réalisée tous les 4 ans par la Haute Autorité de santé et porte sur la qualité et la sécurité des soins. — HAS

• Le CLIN organise et coordonne la surveillance continue des infections nosocomiales.

Compléments

📌 Un établissement qui n’est pas certifié peut être placé sous la tutelle de l’ARS, avec une perte de confiance des patients.

• L’établissement de Toulouse a été certifié en 2014 pour une durée de 4 ans.

💡 Astuce mémo

Évaluer tous les 4 ans pour maintenir la confiance des patients

📖 3. Gouvernance des établissements publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de surveillance : Instance de gouvernance des établissements publics de santé qui approuve les comptes annuels, nomme ou révoque le directeur général ou le directoire et contrôle la gestion avec le directeur général.

📝 Points essentiels

• Le conseil de surveillance comprend trois collèges:
  • 50 % de représentants des usagers
  • 25 % de représentants du personnel
  • 25 % de personnes qualifiées

📖 4. Instances médicales et sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission médicale d’établissement : Instance consultative composée notamment de médecins, de pharmaciens, de sages-femmes, de représentants des usagers et de représentants des professions médicales et paramédicales.
• Directoire : Direction collégiale de l’hôpital composée de 9 membres, dont le directeur général, le président de la CME et le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
• Comité social d’établissement : Anciennement comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il représente le personnel et exerce des attributions consultatives dans l’établissement.

📝 Points essentiels

📌 La commission médicale d’établissement donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé, notamment dans le domaine médical, et contribue à améliorer la qualité et la sécurité des soins.

📖 5. Organisation territoriale et régionale

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupement hospitalier de territoire : Organise une offre de soins de proximité à l’échelle locale.
• Agence régionale de santé : Pilote au niveau régional l’ensemble du système de santé, la sécurité sanitaire, l’organisation de l’offre de soins et les structures d’accueil des personnes âgées et handicapées.

💡 Astuce mémo

Pilotage régional → organisation de l’offre de soins

📖 6. Dossier patient et accès aux informations

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission des usagers : Concerne les droits des malades et la qualité du système de santé et de la prise en charge ; son président est nommé par le directeur général.

★ À maîtriser

📌 Pour une hospitalisation de moins de 5 ans, le dossier médical doit être communiqué dans un délai de 8 jours, tandis que pour une hospitalisation de plus de 5 ans, le délai est de 2 mois.

• Le dossier médical peut être communiqué à: la personne concernée, les ayants droit en cas de décès, le titulaire de l’autorité parentale pour un mineur, le tuteur, un médecin désigné

• Les principales durées de conservation du dossier médical sont:

  • 20 ans pour un majeur
  • 28 ans pour un mineur
  • 10 ans après un décès
  • 30 ans pour les dossiers de transfusion

Compléments

📌 En cas de réquisition judiciaire, l’intégralité du dossier médical est communiquée.

• Le dossier médical comprend notamment:
  • les résultats d’examens
  • les protocoles
  • les comptes rendus
  • la feuille de liaison
  • les prescriptions
  • la synthèse médicale d’hospitalisation

📌 La personne de confiance est désignée et révocable par le patient ; elle peut être un membre de la famille ou une personne proche désignée.

💡 Astuce mémo

Accès du patient, des ayants droit et du tuteur selon la situation

📊 Tableaux de synthèse

Principales instances hospitalières