Fiche de révision : Organisation et transformation du CHMD

📋 Plan du Cours

1. Pôles cliniques et directions fonctionnelles
2. Création de l’établissement unique
3. Unités intégrées et conservées
4. Gouvernance hospitalière
5. Conseil de surveillance et direction

📅 Repères chronologiques

1. 1er septembre 2025un établissement unique de santé mentale est créé autour du Centre Hospitalier Maurice Despinoy
2. du 5 au 18 octobre 2026la 37e édition de la SISM est consacrée à la santé mentale sous le thème « Pour notre santé mentale, ouvrons-nous aux arts ! »
3. samedi 17 octobre 2026le Forum de la santé mentale se tient de 9 h à 16 h à Tropiques Atrium

📖 1. Pôles cliniques et directions fonctionnelles

★ À maîtriser

• Les pôles cliniques comprennent:

  • le pôle Centre Nord Caraïbe
  • le pôle Nord Atlantique Sud
  • le pôle pédopsychiatrie

• Les directions fonctionnelles comprennent: la Direction générale, la Direction des soins, la Direction des affaires financières, la Direction qualité et gestion des risques, la Direction des ressources humaines, la Direction du système d’information et de l’organisation, la Direction de l’ingénierie des travaux et des services économiques et logistiques, la Direction du médico-social

Compléments

• Le pôle intersectoriel universitaire de psychiatrie est placé sous la responsabilité du docteur Thomas ROS, avec Lucienne BORNIL comme cadre supérieur de santé, Isabelle DESSENNES comme cadre de santé et Mirella BEAUDRIER-LAURENT comme cadre administratif.

📖 2. Création de l’établissement unique

📝 Points essentiels

📌 La création de l’établissement unique repose sur le transfert des autorisations d’activités psychiatriques du CHUM vers le CHMD, conformément à l’arrêté du Directeur Général de l’ARS du 30 juillet 2025.

• Le nouvel établissement dispose de 243 lits d’hospitalisation, de plus de 30 structures de soins réparties sur l’île et de plus de 1 200 professionnels hospitaliers.

• 🔄 La gouvernance unifiée doit (Stéphane BERNIAC): améliorer la coordination des parcours, favoriser les synergies pluridisciplinaires, valoriser les expertises professionnelles, garantir une prise en charge de proximité, continue et adaptée

💡 Astuce mémo

Transfert des activités psychiatriques → offre plus cohérente et accessible

📖 3. Unités intégrées et conservées

★ À maîtriser

• Cinq unités anciennement rattachées au CHUM intègrent le périmètre du CHMD:

  • l’Unité Anxiété Dépressive Résistante (UAD-R)
  • l’Unité de liaison
  • le Centre Régional de Psychotraumatisme (CRP)
  • l’Unité Vigilans
  • la psychiatrie périnatale

• Le CHUM conserve par convention avec le CHMD l’Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire et le Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles.

Compléments

• Les cinq unités transférées restent implantées à l’hôpital Pierre Zobda Quitman à Fort-de-France afin d’assurer la continuité des soins dans leur localisation actuelle.

💡 Astuce mémo

CHMD intègre cinq unités ; CHUM conserve deux structures par convention

📖 4. Gouvernance hospitalière

🔑 Notions clés & Définitions

• Hôpital public : Établissement public de santé doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière.

📝 Points essentiels

📌 Depuis la réforme hospitalière engagée en juillet 2009, le directoire présidé par le directeur est le seul organe de décision et porte la responsabilité de la politique générale de l’établissement.

📌 Le Conseil de surveillance remplace le conseil d’administration, fixe les grandes orientations stratégiques de l’établissement et contrôle son activité.

💡 Astuce mémo

Directoire décide ; Conseil de surveillance oriente et contrôle

📖 5. Conseil de surveillance et direction

📝 Points essentiels

• Le Conseil de surveillance comprend trois collèges:

  • les représentants des collectivités territoriales
  • les représentants du personnel
  • les personnalités qualifiées

• Le Conseil de surveillance définit la politique générale de l’établissement, vote le budget et décide des investissements.

📌 Nommé par le ministre, le directeur est le représentant légal de l’établissement, assure sa gestion et sa conduite générale, exerce son autorité sur tous les salariés, ordonne les dépenses et les recettes et veille au bon fonctionnement des services.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des responsabilités