1. Quel texte réglementaire définit les conditions techniques de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie ?
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994
Explication
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 encadre les conditions techniques de fonctionnement de l’anesthésie. L’arrêté du 3 octobre 1995 porte, quant à lui, sur l’utilisation et le contrôle des matériels et dispositifs médicaux.