Fiche de révision : Prescription et délivrance des médicaments

📋 Plan du Cours

1. Prescription obligatoire et ordonnance
2. Informations manquantes et conditionnement
3. Catégories de médicaments réglementés
4. Mentions spécifiques de prescription
5. Renouvellement et délivrance exceptionnelle
6. Prescription des stupéfiants
7. Délivrance des stupéfiants

📖 1. Prescription obligatoire et ordonnance

🔑 Notions clés & Définitions

• Prescription obligatoire : Conditionne la délivrance ou la prise en charge des produits et prestations selon les règles applicables.

★ À maîtriser

📌 La durée maximale de prescription et de renouvellement est de 12 mois, et le délai de présentation de l’ordonnance est de 6 mois.

📌 La durée de traitement délivrable en une seule fois est de 30 jours, sauf si le produit existe dans un conditionnement correspondant à une durée supérieure à un mois, dans la limite de la durée restant à couvrir et à condition qu’il s’agisse du conditionnement le plus économique.

• Une ordonnance doit mentionner: la désignation du produit, la quantité de produit ou le nombre de conditionnements, la durée totale de la prescription ou le nombre de renouvellements, les conditions particulières d’utilisation du produit ou de la prestation, le cas échéant, l’âge et le poids du bénéficiaire des soins, le cas échéant

Compléments

📌 Le prescripteur peut ajouter la mention « À exécuter avant » sur l’ordonnance.

💡 Astuce mémo

Prescrire → délivrer → prendre en charge

📖 2. Informations manquantes et conditionnement

📝 Points essentiels

• En cas d’absence d’une information nécessaire à la délivrance et à la prise en charge, le distributeur informe immédiatement le prescripteur, sollicite les précisions, les fait inscrire sur l’ordonnance avec l’accord et la date de cet accord, puis signe, appose son timbre professionnel et transmet une copie au prescripteur avec un moyen permettant de justifier la réception.

📌 La pharmacie doit délivrer le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l’ordonnance.

💡 Astuce mémo

Information manquante → précisions du prescripteur → validation

📖 3. Catégories de médicaments réglementés

★ À maîtriser

📌 Pour certains médicaments, la prescription est obligatoire pour la prise en charge, tandis que pour d’autres elle est obligatoire pour la délivrance et la prise en charge.

📌 Pour l’isotrétinoïne, l’alitrétinoïne et l’acitrétine chez les femmes en âge de procréer, la prescription est obligatoire pour la prise en charge et la délivrance doit être réalisée dans les 3 jours suivant le test de grossesse.

• Les catégories soumises à des règles particulières comprennent: les médicaments des listes I et II des substances vénéneuses, les hypnotiques, les anxiolytiques, les contraceptifs, les médicaments et produits d’exception, l’isotrétinoïne, l’alitrétinoïne, l’acitrétine chez les femmes en âge de procréer

Compléments

• Pour ces rétinoïdes chez les femmes en âge de procréer, un accord de soins et de contraception ainsi que la remise du carnet-patiente sont requis lors de la prescription initiale, et les dates et résultats des tests de grossesse doivent figurer dans le carnet pendant toute la durée du traitement.

💡 Astuce mémo

Délivrance, prise en charge ou les deux : l’exigence dépend de la catégorie

📖 4. Mentions spécifiques de prescription

★ À maîtriser

📌 Si le traitement est prescrit pour plus d’un mois, l’ordonnance doit indiquer soit la durée totale du traitement, soit le nombre de renouvellements.

• Une prescription de médicament comporte: le nom, le prénom, le sexe et l’âge du malade, sa taille et son poids si nécessaire, le nom de spécialité ou la dénomination commune du médicament, la posologie, la durée du traitement ou le nombre d’unités de conditionnement

Compléments

• Pour les médicaments à prescription restreinte, l’ordonnance doit indiquer la qualité du prescripteur, et pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, la date à laquelle un nouveau diagnostic doit être effectué.

• Les médicaments soumis à une surveillance particulière doivent comporter sur l’ordonnance les mentions prévues par cette surveillance.

📖 5. Renouvellement et délivrance exceptionnelle

★ À maîtriser

📌 Pour un traitement chronique prescrit pour une durée totale d’au moins 3 mois, un médicament non exclu peut faire l’objet d’une délivrance supplémentaire exceptionnelle d’une boîte, une seule fois par ordonnance, après le délai déterminé par la posologie et les quantités déjà délivrées.

• Sont exclus de cette procédure les stupéfiants et les médicaments dont la durée de prescription est limitée.

Compléments

📌 La délivrance exceptionnelle doit être portée sur l’ordonnance par la mention « délivrance par procédure exceptionnelle d’1 bte supplémentaire le ... ».

📌 Pour une ordonnance expirée depuis moins d’un an, une délivrance de 3 mois en une seule fois est possible, dans la limite de 6 mois supplémentaires non renouvelables, pour les médicaments non exclus et sous réserve d’une prescription d’une durée totale d’au moins 3 mois.

📖 6. Prescription des stupéfiants

★ À maîtriser

📌 Le renouvellement est interdit pour plusieurs stupéfiants et n’est autorisé pour certaines spécialités que sur indication du prescripteur, dans la limite de 12 semaines ou de 12 mois selon le médicament.

• Les stupéfiants et les médicaments soumis en partie à la réglementation des stupéfiants doivent être prescrits sur une ordonnance sécurisée avec une posologie rédigée en toutes lettres.

• Les durées maximales de prescription sont généralement de 28 jours pour les stupéfiants, de 7 jours pour le chlorhydrate de morphine, la péthidine et l’oxycodone par voie parentérale, de 14 jours pour la méthadone en sirop et de 12 semaines ou 12 mois pour certaines spécialités non stupéfiantes selon leur catégorie.

Compléments

• Le fractionnement est prévu notamment pour le fentanyl et la méthadone : il est de 14 jours pour le fentanyl Durogesic, de 7 jours pour les autres spécialités de fentanyl citées et de 7 jours pour la méthadone en sirop ou en gélules, sauf mention du prescripteur.

💡 Astuce mémo

Ordonnance sécurisée → posologie en toutes lettres → durée limitée

📖 7. Délivrance des stupéfiants

★ À maîtriser

📌 Le délai de présentation de l’ordonnance de stupéfiants est de 3 jours.

📌 La durée maximale de traitement délivrable est généralement de 28 jours, avec une délivrance fractionnée de 7 jours maximum lorsque le fractionnement est prévu, sauf mention expresse du prescripteur.

Compléments

📌 Une copie de l’ordonnance doit être conservée pendant 3 ans et les délivrances doivent être enregistrées dans le registre des stupéfiants lorsque cette obligation s’applique.

• Le nom et l’adresse du porteur de l’ordonnance doivent être enregistrés si le porteur n’est pas le patient, et un justificatif d’identité est exigé si ce porteur n’est pas connu du pharmacien.