Fiche de révision : Prévention des risques professionnels

📋 Plan du Cours

1. Dangers, risques et expositions
2. Principes et réglementation préventive
3. Évaluation des risques professionnels
4. Niveaux de prévention
5. Acteurs et responsabilités

📖 1. Dangers, risques et expositions

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque professionnel : La probabilité qu’un dommage sur la santé, d’une certaine gravité, survienne à la suite de l’exposition à un danger.
• Exposition professionnelle : Une situation particulière qui présente un risque d’altérer la santé lorsqu’un salarié est exposé aux dangers présents dans l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 Le danger est quelque chose qui possède la faculté de nuire, tandis que le risque correspond au fait d’être exposé à ce danger.

📐 Formule - La relation entre danger, exposition et risque s’écrit $D \times E \Rightarrow R$.

Compléments

📌 Un danger renvoie plutôt à quelque chose que l’on rencontre, tandis qu’un facteur de risque renvoie à quelque chose de personnel, comme le tabac, la sédentarité ou l’obésité pour les risques cardiovasculaires.

• 🔄 L’évaluation d’un risque consiste à :
  1. Repérer le danger
  2. Mesurer l’importance de l’exposition
  3. Estimer l’ampleur des dommages potentiels

• La réduction du risque professionnel passe par la diminution des dangers ou des expositions et par le renforcement de la prévention, de la protection et de la formation des salariés.

💡 Astuce mémo

Le danger peut nuire ; le risque apparaît avec l’exposition.

📖 2. Principes et réglementation préventive

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention : Un acte par lequel on prend les devants pour éviter qu’un événement ne se produise ou en diminuer les effets négatifs s’il se produit.

★ À maîtriser

• La directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 prévoit des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs et introduit les notions d’évaluation et de prévention des risques professionnels ainsi que neuf principes généraux de prévention.

📌 La directive européenne 89/391 impose à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, notamment par la prévention, l’information, la formation, une organisation et des moyens adaptés.

Compléments

• La loi du 31 décembre 1991 transpose la directive européenne dans le droit français et reprend l’obligation de protéger les salariés, l’évaluation des risques et les neuf principes de prévention.

• Le décret du 5 novembre 2001 oblige les entreprises à créer et à mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

• Les neuf principes de prévention sont hiérarchisés selon leur impact et leur efficacité durable, et s’appliquent point par point à chaque risque professionnel identifié.

📖 3. Évaluation des risques professionnels

★ À maîtriser

• Le DUERP définit, pour chaque type de poste de travail, l’inventaire des dangers, l’évaluation des risques et la liste des actions de prévention et de protection qui en découlent.

• L’évaluation inscrite dans le DUERP porte sur la probabilité d’apparition du dommage et sa gravité potentielle afin de hiérarchiser les risques et les priorités d’action.

• 🔄 L’évaluation des risques consiste à :
  1. Repérer les dangers
  2. Étudier les expositions professionnelles
  3. Estimer la gravité des dommages possibles
  4. Prioriser les risques et planifier les actions correctives

Compléments

📌 La démarche d’évaluation des risques professionnels doit associer les travailleurs, car ils sont concernés par les risques et connaissent le mieux leur travail.

📖 4. Niveaux de prévention

★ À maîtriser

📌 La prévention primaire et la prévention secondaire agissent avant qu’un dommage ne survienne ou visent à en limiter les atteintes, tandis que la prévention tertiaire intervient après le dommage dans une logique de réparation et de maintien en emploi.

• 🔄 Les principes hiérarchisés de prévention sont :
  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’homme
  5. Tenir compte de l’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
  7. Planifier la prévention
  8. Privilégier les mesures de prévention collectives
  9. Donner des instructions appropriées

Compléments

• La prévention tertiaire comprend les soins, l’indemnisation et le reclassement après la survenue d’un dommage.

• La prévention primaire et secondaire mobilisent l’évaluation des risques et les neuf principes de prévention hiérarchisés.

📖 5. Acteurs et responsabilités

★ À maîtriser

📌 L’employeur est responsable de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise et prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

• Le service de prévention et de santé au travail (SPST), notamment le médecin du travail, conseille l’employeur sur la prévention des risques et la protection des travailleurs.

Compléments

• L’État définit les obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

• L’URSSAF collecte les cotisations des salariés et des entreprises, tandis que l’Assurance maladie prend financièrement en charge les atteintes à la santé des salariés.

• La CARSAT conseille les entreprises et contrôle leurs mesures de prévention des risques contre lesquels elles sont assurées ; un système de bonus-malus peut réduire ou augmenter les cotisations.

• Les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail, les antennes préventives des caisses régionales d’assurance maladie, l’INRS et d’autres préventeurs conseillent les entreprises pour accélérer et développer la prévention.

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de prévention