Fiche de révision : Psychiatrie et criminalité

📋 Plan du Cours

1. Histoire de l’enfermement psychiatrique
2. Organisation et vécu carcéral
3. Épidémiologie en prison
4. Niveaux de soins aux détenus
5. Publics vulnérables en détention
6. Maladies psychiatriques en prison
7. Organisation française de la psychiatrie
8. Soins psychiatriques sans consentement
9. Psychoses et schizophrénie
10. Troubles de l’humeur et criminalité
11. Addictions et prise en charge
12. Troubles de la personnalité limite

📅 Repères chronologiques

1. Révolution françaiseLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen encadre les arrestations et détentions par la loi.
2. 1810Le Code pénal fait entrer le psychiatre dans le monde judiciaire et pénitentiaire.
3. 30 juin 1838La loi crée un cadre légal d’assistance et de mise à l’écart des aliénés.
4. 1945La réforme pénitentiaire Amor fixe les objectifs de la peine et préconise des services sociaux et psychiatriques.
5. 15 mars 1960La circulaire organise la sectorisation psychiatrique et la continuité des soins par une même équipe.
6. 14 mars 1986Le décret transforme les CMPR en SMPR et les rattache à un établissement de santé.
7. 18 janvier 1994La loi hospitalise l’organisation sanitaire des détenus, les intègre à l’assurance maladie et crée les UCSA.
8. 21 juillet 2009La loi HPST crée les ARS et organise territorialement le système de santé.
9. 24 novembre 2009La loi garantit aux détenus une prévention, une éducation sanitaire et une continuité des soins équivalentes à celles de la population générale.
10. 5 juillet 2011La loi remplace la notion d’hospitalisation par celle de soins psychiatriques et renforce le contrôle judiciaire.

📖 1. Histoire de l’enfermement psychiatrique

★ À maîtriser

• À l’époque moderne, les maisons de force et les dépôts de mendicité enferment indifféremment les personnes dont la présence publique dérange, sans intention thérapeutique, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

Compléments

• Au Moyen Âge, la folie est associée au surnaturel et la personne jugée perturbatrice peut être gardée par sa famille, confiée à des pèlerins ou enfermée.

• La loi du 30 juin 1838 prévoit le placement d’office ordonné par l’autorité publique et le placement volontaire demandé par la famille.

💡 Astuce mémo

Surnaturel → maisons de force → asiles → prison médicalisée

📖 2. Organisation et vécu carcéral

★ À maîtriser

📌 Les maisons d’arrêt accueillent les personnes en détention provisoire et les personnes condamnées à des peines n’excédant pas deux ans, tandis que les établissements pour peine accueillent les condamnés selon leur peine et leur profil.

• L’incarcération sépare la personne de ses proches, réduit son espace, attaque ses perceptions sensorielles par les bruits, les odeurs et la restriction du champ visuel, et impose des privations, de l’ennui, de la honte et de la stigmatisation.

Compléments

• Les établissements pour peine comprennent:
  • maisons centrales
  • centres de détention
  • centres pénitentiaires
  • centres ou quartiers de semi-liberté
  • établissements ou quartiers pour mineurs

💡 Astuce mémo

Maison d’arrêt = attente du jugement ; établissement pour peine = exécution de la condamnation

📖 3. Épidémiologie en prison

★ À maîtriser

• Le VIH et la tuberculose sont beaucoup plus prévalents en milieu carcéral que dans la population générale, notamment en raison de la précarité, du moindre accès antérieur aux soins et à la prévention et de la promiscuité.

• Après l’incarcération, 67 % des hommes et 75 % des femmes présentent au moins un trouble psychiatrique ou lié à une substance.

• L’étude EPSYLON met en évidence qu’environ 7 détenus sur 10 présentent un trouble psychiatrique ou lié à une substance dès l’entrée en détention et que le risque suicidaire, bien qu’il diminue à la sortie, reste important.

• En France, une personne souffrant d’un trouble psychiatrique a un risque d’être incarcérée multiplié par six.

Compléments

• L’étude de 2022 sur la santé mentale de la population carcérale sortante a mesuré la prévalence des troubles psychiatriques et liés aux substances à la sortie de prison.

📖 4. Niveaux de soins aux détenus

🔑 Notions clés & Définitions

• UHSA : Unité hospitalière spécialement destinée aux personnes détenues, où les soins psychiatriques sont dispensés avec ou sans consentement et où l’administration pénitentiaire sécurise l’établissement sans être présente dans les unités de soins.
• UMD : Unité pour malades difficiles accueillant sans consentement des patients présentant un danger pour autrui nécessitant des soins intensifs et des mesures de sûreté particulières.

📝 Points essentiels

• 🔄 Les trois niveaux de soins somatiques sont:

  1. consultations ambulatoires en USMP
  2. soins ou examens spécialisés en milieu hospitalier
  3. hospitalisation complète en chambre sécurisée ou en UHSI

• 🔄 Les trois niveaux de soins psychiatriques sont:

  1. soins ambulatoires en USMP ou SMPR
  2. hôpital de jour psychiatrique
  3. hospitalisation complète en établissement autorisé, UHSA ou UMD

💡 Astuce mémo

Ambulatoire → spécialisé → hospitalier sécurisé

📖 5. Publics vulnérables en détention

★ À maîtriser

• Chez les mineurs détenus, le consentement des titulaires de l’autorité parentale est requis pour toute décision médicale, tandis que le consentement du mineur doit toujours être recherché.

📌 Tout examen gynécologique d’une femme détenue enceinte doit se dérouler sans menottes ni entraves et hors de la présence de l’administration pénitentiaire, dans le respect de sa dignité.

Compléments

• Les femmes détenues demandent davantage de soins psychiatriques, mais ont moins accès au niveau 2 et un seul SMPR dispose de lits pour femmes.

📖 6. Maladies psychiatriques en prison

★ À maîtriser

• Les maladies psychiatriques en prison peuvent être réactionnelles à l’enfermement, révélées par l’enfermement ou l’acte, ou correspondre à l’aggravation d’une pathologie préexistante.

• Le suicide est la première cause de mortalité en détention en France et sa fréquence est dix fois plus élevée chez les hommes et quarante fois plus élevée chez les femmes qu’en population générale.

Compléments

• Un trouble psychiatrique a été rapporté pendant la détention pour 64 % des suicides.

💡 Astuce mémo

Enfermement → révélation ou aggravation des troubles → risque suicidaire

📖 7. Organisation française de la psychiatrie

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé mentale : OMS — Un état de bien-être permettant à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler de manière productive et de contribuer à la société.

📝 Points essentiels

• Le projet territorial de santé mentale organise les soins de santé mentale et les actions qu’il définit doivent faire l’objet d’un contrat territorial de santé mentale conclu entre le directeur général de l’ARS et les acteurs chargés de leur mise en œuvre.

• Au 1er janvier 2025, la France compte 15 989 psychiatres, dont 13 080 en activité régulière, soit 15,09 psychiatres pour 100 000 habitants.

💡 Astuce mémo

État → ARS → territoires → établissements

📖 8. Soins psychiatriques sans consentement

★ À maîtriser

• Les soins psychiatriques libres restent la règle, tandis que les soins sans consentement constituent une dérogation justifiée par des troubles mentaux et une nécessité de soins ou une atteinte grave à la sûreté ou à l’ordre public.

• Les soins à la demande d’un tiers nécessitent des troubles mentaux rendant impossible le consentement et un état mental imposant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.

• Les soins à la demande du représentant de l’État concernent une personne dont les troubles mentaux nécessitent des soins et portent atteinte à la sûreté des personnes ou de façon grave à l’ordre public.

Compléments

• Le juge des libertés et de la détention est saisi par le directeur avant le quinzième jour d’hospitalisation complète puis tous les six mois.

💡 Astuce mémo

SDT = impossibilité de consentir ; SDRE = danger pour la sûreté ou l’ordre public

📖 9. Psychoses et schizophrénie

🔑 Notions clés & Définitions

• Psychose : Pathologie mentale caractérisée par une altération du rapport à la réalité par rapport à une norme sociale.
• Schizophrénie : Maladie psychiatrique chronique apparaissant généralement entre 15 et 25 ans et touchant 0,6 à 1 % de la population générale.

📝 Points essentiels

• L’épisode psychotique bref apparaît brutalement en 24 à 48 heures, dure moins de six mois, présente des mécanismes et thèmes polymorphes, une organisation non systématisée et une adhésion totale au délire.

• Après un épisode psychotique bref, 30 % des patients évoluent vers une guérison complète, 30 % vers un trouble bipolaire et 30 % vers une schizophrénie.

• La schizophrénie associe principalement des symptômes positifs, des symptômes négatifs et une désorganisation, notamment des idées délirantes, des hallucinations, un repli autistique et un appauvrissement cognitif.

📌 Le trouble délirant persistant se distingue de la schizophrénie par l’absence de désorganisation marquée et d’altération globale du fonctionnement, le délire restant limité à un pan de la vie du sujet.

• La psychose puerpérale survient généralement dans les trois semaines suivant l’accouchement et constitue une urgence en raison du risque de suicide et de filicide.

💡 Astuce mémo

TOMAT : Thème, Organisation, Mécanisme, Adhésion, Thymie

📖 10. Troubles de l’humeur et criminalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Épisode dépressif : Associe une tristesse de l’humeur, une aboulie, un ralentissement psychomoteur et des troubles de l’humeur, de l’appétit et du sommeil.

📝 Points essentiels

📌 Le trouble bipolaire de type 1 est défini par au moins un épisode maniaque, tandis que le type 2 associe un ou plusieurs épisodes hypomaniaques et un ou plusieurs épisodes dépressifs.

• L’épisode maniaque se caractérise par une humeur excessivement positive, de nombreuses idées, une réduction du besoin de sommeil et des conduites de mise en danger, notamment financières ou professionnelles.

• Les infractions commises par des personnes malades mentales représentent seulement 3 à 5 % de l’ensemble des infractions, et ces personnes sont généralement davantage victimes qu’auteurs.

📌 L’obligation de soins peut être décidée avant ou après le jugement sans avis médical obligatoire, tandis que l’injonction de soins, créée par la loi du 17 juin 1998, est post-sentencielle et nécessite une expertise.

💡 Astuce mémo

Dépression = ralentissement et perte d’élan ; manie = exaltation et débordement

📖 11. Addictions et prise en charge

🔑 Notions clés & Définitions

• CSAPA : Équipes pluridisciplinaires composées notamment de médecins, de psychologues et de professionnels socio-éducatifs qui accueillent les personnes ayant une addiction et leurs proches.

📝 Points essentiels

📌 L’usage simple est une consommation sans pathologie, tandis que le mésusage correspond à une consommation comportant des risques et que la dépendance implique une incapacité à contrôler l’usage malgré ses conséquences négatives.

• Les symptômes de l’addiction comprennent des manifestations comportementales, des répercussions sociales et médicales et, parfois, des symptômes pharmacologiques de tolérance ou de sevrage.

📌 Selon la CIM-10, le diagnostic de dépendance à une substance psychoactive repose habituellement sur au moins trois manifestations présentes simultanément au cours de la dernière année.

📌 Le diagnostic de jeu pathologique repose sur au moins quatre manifestations présentes au cours de la dernière année, comme le besoin de jouer des sommes croissantes, l’irritabilité à l’arrêt, le mensonge et la mise en danger des relations ou de l’emploi.

💡 Astuce mémo

Usage → mésusage → dépendance → conséquences

📖 12. Troubles de la personnalité limite

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation pathologique de personnalité : Associe une souffrance psychique, une altération du fonctionnement social et une faible souplesse d’adaptation, apparaissant à l’adolescence ou à l’âge adulte.
• État limite : Pathologie des limites du Moi marquée par des difficultés concernant le corps, la loi, la cohérence du parcours et les liens affectifs.

★ À maîtriser

📌 L’approche catégorielle classe les troubles de personnalité en catégories distinctes, tandis que l’approche dimensionnelle les décrit selon des degrés de traits ou de fonctionnement.

• Les quatre limites concernent:
  • le corps
  • la loi, les mœurs et la morale
  • le sens, la cohérence du parcours et la mémoire des actes
  • les autres, la séparation, les liens et l’amour

Compléments

• Les manifestations possibles comprennent:

  • mutilations
  • conduites à risque
  • tentatives de suicide
  • transgressions
  • épisodes de rage
  • angoisse de séparation
  • passages à l’acte brusques

• Le complexe de la mère morte décrit une dépression sévère maternelle qui modifie les interactions avec l’enfant, lequel peut interpréter cette rupture comme la preuve qu’il est lui-même le problème.

📊 Tableaux de synthèse

Modalités de soins sans consentement