📌 La notion de médicament repose sur deux critères complémentaires : la présentation et la fonction. — loi du 26 février 2007, 26 février 2007
1. Quels sont les deux critères complémentaires permettant de qualifier juridiquement un produit de médicament ?
2. Un produit présenté comme possédant des propriétés préventives contre une maladie humaine relève de quelle catégorie juridique ?
3. Quelle caractéristique distingue principalement un médicament non listé d’un médicament listé ?
Quels sont les deux critères définissant la notion de médicament selon la loi du 26 février 2007 ?
La présentation et la fonction.
Qui détient le monopole de fabrication, contrôle, distribution et vente des médicaments en France ?
Le pharmacien.
Qu'impose la délivrance d'un médicament listé ?
Une prescription médicale valide est requise.
Quelle est la différence principale entre médicament conseil et médicament grand public ?
Le médicament conseil est conseillé en pharmacie sans prescription, le grand public traite des affections bénignes de courte durée.
Définition juridique du médicament
Produit non anodin, soumis à réglementation stricte.
Médicament par présentation
Produit présenté comme curatif ou préventif.
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