Fiche de révision : Santé mondiale et gouvernance sanitaire

📋 Plan du Cours

1. Migrations des personnels infirmiers
2. Santé publique internationale et mondiale
3. Fondements de la santé mondiale
4. Santé globale et One Health
5. Des OMD aux ODD
6. Origines et organisation de l’OMS
7. Missions et financement de l’OMS
8. Acteurs de la santé mondiale
9. Instruments du droit sanitaire international
10. De la norme à la pratique

📖 1. Migrations des personnels infirmiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Fuite des compétences : Désigne les migrations massives de personnels infirmiers des pays à ressources limitées vers les pays à revenu élevé.

★ À maîtriser

• Le rapport de l'OMS State of the World's Nursing recense les effectifs infirmiers par pays, estime le déficit mondial et analyse les flux migratoires.

📌 Le Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé invite les États à ne pas recruter activement dans les pays dont le système de santé est déjà fragile. — Organisation mondiale de la santé

Compléments

• Les ressources humaines en santé font l'objet de la cible 3.c des objectifs de développement durable.

💡 Astuce mémo

Départ des pays fragiles → tension accrue sur leurs systèmes de santé

📖 2. Santé publique internationale et mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique : Ensemble des savoirs, des pratiques et des règles visant à connaître, préserver, protéger et promouvoir l'état de santé des populations, classiquement dans le cadre d'un État.
• Santé internationale : Coopération entre États, dont le sujet est l'État, la logique diplomatique et l'instrument le droit international.
• Santé mondiale : Champ propre qui ne se réduit pas à l'addition des coopérations entre États et qui possède ses propres objets, acteurs et valeurs.

💡 Astuce mémo

Santé internationale = États ; santé mondiale = peuples, acteurs et enjeux transnationaux

📖 3. Fondements de la santé mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé mondiale : Jourdain E, Veber F, Pizarro L, Brücker G, Santé mondiale, 2025 — Associe une réflexion et une action sur les grandes questions de santé publique et se fonde sur la lutte contre les inégalités en santé.

★ À maîtriser

• La santé mondiale pense la santé comme un bien commun des peuples, fondé sur la justice et le droit, et vise un renforcement équitable au bénéfice de l'ensemble de la population mondiale.

Compléments

• Les crises du VIH et du sida, des infections émergentes, de la COVID-19 et des bouleversements climatiques ont progressivement imposé des réponses communes dépassant les stratégies nationales isolées.

💡 Astuce mémo

Inégalités et crises mondialisées → action commune pour un bien commun

📖 4. Santé globale et One Health

🔑 Notions clés & Définitions

• One Health : Pense conjointement la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale au-delà des frontières et de l'espèce humaine.
• Santé : Organisation mondiale de la santé, Constitution de l'Organisation mondiale de la santé — Selon le préambule de la Constitution de l'OMS adopté en 1946, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

📝 Points essentiels

📌 Le terme « santé globale » peut désigner soit l'échelle planétaire, comme traduction approximative de global health, soit la prise en soins globale d'une personne dans ses dimensions physique, psychique, sociale et spirituelle.

💡 Astuce mémo

Santé globale planétaire ≠ prise en soins globale de la personne

📖 5. Des OMD aux ODD

★ À maîtriser

📌 Les objectifs du millénaire couvrent la période 2000-2015, comportent huit objectifs dont trois consacrés à la santé et ciblent principalement les pays du Sud selon une logique par pathologie.

• Les objectifs de développement durable couvrent la période 2015-2030 et comprennent dix-sept objectifs et cent soixante-neuf cibles, dont un objectif de santé, l'objectif 3.

• La cible 3.8 vise à ce que chacun bénéficie d'une couverture sanitaire universelle.

Compléments

📌 Chaque cible des objectifs de développement durable est assortie d'un indicateur à atteindre en 2030, ce qui permet de vérifier si l'objectif de santé publique est atteint.

💡 Astuce mémo

2000-2015 : OMD → 2015-2030 : ODD

📖 6. Origines et organisation de l’OMS

★ À maîtriser

• Le 7 avril 1948, l'Organisation mondiale de la santé naît formellement après l'adoption de sa Constitution à New York en 1946.

• L'Assemblée mondiale de la Santé est l'organe plénier et décisionnel suprême de l'OMS, avec un État et une voix, tandis que le Conseil exécutif est un organe restreint de trente-quatre personnes.

• Le Secrétariat est la structure permanente de l'OMS et son directeur général est nommé pour cinq ans, renouvelable une fois.

Compléments

• Les délégations du Brésil et de la Chine ont présenté en 1945 une déclaration commune recommandant la convocation d'une conférence pour établir une organisation internationale de la santé.

💡 Astuce mémo

Conférences sanitaires → organisations internationales → OMS en 1948

📖 7. Missions et financement de l’OMS

★ À maîtriser

• Les cinq missions de l'OMS sont:
  • opérationnelle
  • normative et de standardisation
  • recherche
  • formation
  • information

📌 Les contributions fixées sont des cotisations obligatoires des États membres, liées à leur richesse et à leur population, tandis que les contributions volontaires sont des versements additionnels généralement fléchés par les donateurs.

Compléments

• En 2024, la Fondation Bill et Melinda Gates apporte environ 13 % du budget total de l'OMS, tandis que la contribution combinée des États-Unis en apporte environ 14 %.

• L'OMS est l'une des institutions les plus décentralisées du système des Nations unies, avec six régions sanitaires et plus de 150 bureaux de pays.

💡 Astuce mémo

Cotisations libres ≠ contributions volontaires fléchées

📖 8. Acteurs de la santé mondiale

★ À maîtriser

• Les cinq familles d'acteurs sont:
  • publics étatiques et internationaux
  • publics non étatiques
  • privés à but non lucratif
  • privés à but lucratif
  • partenariats public-privé

📌 Une organisation intergouvernementale est constituée par un traité entre États et dispose d'un mandat, d'une structure et d'immunités diplomatiques, tandis qu'une organisation non gouvernementale est une association de droit privé fondée sur son action et ses soutiens.

• Les fonds verticaux ciblent une maladie ou une intervention précise plutôt que l'ensemble d'un système de santé.

Compléments

• Le Fonds mondial, créé en 2002, lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, tandis que l'Alliance Gavi, créée en 2000, agit dans le domaine de la vaccination.

💡 Astuce mémo

Intergouvernemental : mandat par traité ; ONG : action indépendante

📖 9. Instruments du droit sanitaire international

📝 Points essentiels

• Les conventions de l'OMS sont adoptées à la majorité des deux tiers et n'entrent en vigueur pour un État qu'après son acceptation expresse, selon une logique d'opt in.

• Les règlements de l'OMS sont adoptés à la majorité simple et s'imposent à tous les États sauf refus ou réserves notifiés, selon une logique d'opt out.

• Les recommandations de l'OMS ne sont pas contraignantes, ont une valeur comparable à celle d'un avis et ne s'appliquent pas directement en droit national.

• Le Règlement sanitaire international organise une alerte allant de la détection d'un événement inhabituel par un professionnel de santé à la notification, la qualification d'une urgence et l'émission de recommandations temporaires. — Organisation mondiale de la santé, Règlement sanitaire international (2005), et amendements ultérieurs, 2005

💡 Astuce mémo

Convention = opt in ; règlement = opt out ; recommandation = non contraignante

📖 10. De la norme à la pratique

★ À maîtriser

• La convention-cadre pour la lutte antitabac produit un effet jusqu'à l'entretien infirmier en passant par la ratification par la France, le droit français, puis la mise en œuvre par des campagnes et des interventions de santé. — Organisation mondiale de la santé, Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, 2003

📌 Une décision internationale ne produit d'effet concret qu'avec un droit national, un budget national et des professionnels chargés de sa mise en œuvre.

Compléments

• Le 20 mai 2025, l'Assemblée mondiale de la Santé adopte l'Accord sur les pandémies, dont le partage des agents pathogènes et des avantages reste à résoudre dans une annexe technique.

• La stratégie française en santé mondiale 2023-2027 est coordonnée par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères, de la santé et de la prévention, et de l'enseignement supérieur et de la recherche. — Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

💡 Astuce mémo

Genève → ratification → droit français → mise en œuvre → entretien infirmier

📊 Tableaux de synthèse

Trois instruments de l’OMS