Fiche de révision : Science politique, droit et économie de la santé

📋 Plan du Cours

1. Objet et concepts de la science politique
2. Pouvoir, État et légitimité
3. Régimes politiques et politiques publiques
4. Normes et organisation judiciaire
5. Personnes et responsabilités juridiques
6. Droits des patients et éthique médicale
7. Constitution et institutions françaises
8. Économie et régulation de la santé

📖 1. Objet et concepts de la science politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Science politique : Science sociale qui étudie les phénomènes politiques, la conquête et l’exercice du pouvoir, ainsi que les institutions et les politiques publiques.
• Neutralité axiologique : Associée à Max Weber, consiste à analyser objectivement les faits sans porter de jugement de valeur moral ou partisan.

📝 Points essentiels

• Le triptyque du politique distingue:
  • Polity : les structures institutionnelles
  • Politics : la compétition pour le pouvoir
  • Policy : les programmes d’action publique

💡 Astuce mémo

Les trois P : Polity, Politics, Policy.

📖 2. Pouvoir, État et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Capacité d’un individu A d’obtenir d’un individu B un comportement que B n’aurait pas adopté sans l’intervention de A.
• État : Max Weber — Institution qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné.

📝 Points essentiels

• Les trois légitimités de Weber sont:

  • La légitimité traditionnelle fondée sur la coutume
  • La légitimité charismatique fondée sur les qualités exceptionnelles d’un chef
  • La légitimité rationnelle-légale fondée sur les règles écrites et la compétence des autorités

• Les éléments constitutifs de l’État sont:

  • Le territoire
  • La population ou nation
  • La souveraineté interne et externe

💡 Astuce mémo

Tradition, charisme et règles : trois fondements distincts de l'obéissance.

📖 3. Régimes politiques et politiques publiques

★ À maîtriser

• Les trois régimes politiques se distinguent ainsi:

  • Démocratie : pluralisme, élections libres et libertés fondamentales
  • Autoritarisme : pluralisme restreint et absence d’alternance réelle
  • Totalitarisme : contrôle total, idéologie unique, terreur policière et parti unique

• 🔄 Le cycle d’une politique publique de santé comprend : (Charles Jones):

  1. L’identification du problème et sa mise à l’agenda
  2. La formulation des solutions
  3. La prise de décision
  4. La mise en œuvre
  5. L’évaluation

Compléments

• La mise en œuvre mobilise notamment:
  • Les agences régionales de santé
  • Les centres hospitaliers universitaires
  • Les préfectures
  • L’Assurance Maladie

💡 Astuce mémo

Problème → solutions → décision → mise en œuvre → évaluation.

📖 4. Normes et organisation judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Générale, abstraite, permanente et assortie d’une sanction coercitive par l’État.

★ À maîtriser

• La hiérarchie des normes de santé comprend : (Hans Kelsen):
  • Le bloc de constitutionnalité
  • Le bloc de conventionalité
  • Le bloc de légalité
  • Le bloc réglementaire

📌 La justice française distingue l’ordre judiciaire, compétent pour les litiges privés et les infractions, et l’ordre administratif, compétent pour les litiges entre usagers et services publics.

Compléments

• Le double degré de juridiction permet d’interjeter appel d’une décision rendue en première instance avant un éventuel recours devant la juridiction suprême.

💡 Astuce mémo

Constitution → conventions → lois → règlements.

📖 5. Personnes et responsabilités juridiques

📝 Points essentiels

📌 La personne physique acquiert la personnalité juridique à la naissance si elle est née vivante et viable et la perd au décès cérébral constaté, tandis que la personne morale est une entité abstraite dotée d’un patrimoine et de droits propres.

📌 La sauvegarde de justice est temporaire et conserve la capacité d’exercice, la curatelle assiste la personne pour les actes importants et la tutelle la représente de manière continue pour les actes de la vie civile.

• Les trois régimes de responsabilité se distinguent ainsi:
  • Responsabilité pénale : punir une infraction
  • Responsabilité civile ou administrative : indemniser un dommage
  • Responsabilité disciplinaire : sanctionner un manquement professionnel

📌 La responsabilité civile médicale suppose cumulativement une faute, un dommage ou préjudice et un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage.

📌 L’obligation médicale est généralement une obligation de moyens, tandis qu’une obligation de résultat s’applique notamment à la sécurité du matériel médical ou des produits sanguins.

💡 Astuce mémo

Pénale : punir ; civile ou administrative : indemniser ; disciplinaire : sanctionner professionnellement.

📖 6. Droits des patients et éthique médicale

📝 Points essentiels

• Selon l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient, après une information portant sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.

• Selon l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique, le patient accède directement à son dossier médical, au plus tard sous 8 jours ou sous 2 mois lorsque le dossier date de plus de 5 ans.

• Le secret médical est une obligation générale et absolue, avec des dérogations obligatoires pour certaines déclarations et des dérogations autorisées notamment en cas de sévices sur des mineurs ou des personnes vulnérables.

📖 7. Constitution et institutions françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Selon Montesquieu, vise à éviter la tyrannie en faisant en sorte que le pouvoir arrête le pouvoir grâce aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

📝 Points essentiels

• La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 et établit un régime parlementaire rationalisé à forte empreinte présidentielle.

• Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans depuis 2000 et dispose notamment du pouvoir de nommer le Premier ministre et de dissoudre l’Assemblée nationale.

📌 Le contrôle a priori de l’article 61 vérifie une loi avant sa promulgation, tandis que la question prioritaire de constitutionnalité de l’article 61-1 permet, au cours d’un procès, de contester une loi déjà en vigueur.

💡 Astuce mémo

Contrôle a priori avant promulgation, QPC après promulgation.

📖 8. Économie et régulation de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Coût d’opportunité : Valeur de la meilleure option à laquelle on renonce lorsqu’on effectue un choix économique.

★ À maîtriser

📌 La demande est une fonction décroissante du prix, l’offre est une fonction croissante du prix et leur croisement détermine le prix et la quantité d’équilibre.

📌 La sélection adverse résulte d’une asymétrie d’information avant la signature du contrat, tandis que l’aléa moral résulte d’une asymétrie d’information après la signature. — KENNETH ARROW, 1963

• Les principales défaillances du marché de la santé sont : (KENNETH ARROW, 1963):
  • Les externalités positives
  • Les externalités négatives
  • La sélection adverse
  • L’aléa moral
  • La relation d’agence ou demande induite

📌 Le modèle bismarckien repose sur l’assurance sociale financée par les cotisations liées au travail, tandis que le modèle beveridgien repose sur un système national financé par l’impôt et géré directement par l’État.

• L’ONDAM fixe annuellement le plafond des dépenses de santé, la T2A finance les établissements selon la nature et le volume des actes, et le CEPS fixe le prix des médicaments remboursables après avis de la HAS.

Compléments

• Le système français est historiquement bismarckien depuis 1945, mais il s’est beveridgisé avec le financement par la CSG et la Couverture santé solidaire.

💡 Astuce mémo

Rareté et défaillances du marché → intervention et régulation publiques.

📊 Tableaux de synthèse

Types de légitimité selon Weber

Régimes de responsabilité